Convictions Politiques

Depuis quelque temps, l’économiste anglais du début du XXème siècle John Maynard Keynes revient à la mode. L’inventeur du keynésianisme n’était pas un gauchiste, il se plaisait à répéter : « la lutte des classes me trouvera toujours du coté de la bourgeoisie cultivée ». Mais il avait compris qu'il faut que les "pauvres"

Brillant intellectuel, habile contradicteur, sa solide confiance en lui-même confinait souvent à l’arrogance…

Quoiqu’il en soit, il avait une haute opinion du rôle de l’économiste dans la société, qui ne se réduisait pas à aligner des kilomètres d’équations ! Il s’est évertué à démontrer la vacuité des théories de la concurrence parfaite et du libéralisme économique (le « laissez-faire »).

On a souvent réduit sa théorie à la stimulation de la demande par l’investissement public. Certes, c’est un aspect auquel il tenait beaucoup, mais sa réflexion allait bien au-delà.

 

Je vous propose, pendant quelques jours, des extraits de textes parus dans un recueil intitulé « La pauvreté dans l’abondance » paru dans la collection Tel des éditions Gallimard.

La fin du laissez-faire (novembre 1924)

 

La beauté et la simplicité de ces théories [du libéralisme économique et de la concurrence pure] sont telles qu'on oublie aisément qu'elles découlent non pas de faits réels mais d'une hypothèse incomplète introduite par souci de simplicité.

Car les économistes réservent généralement à une étape ultérieure de leurs raisonnements les complications qui surviennent

1. quand les unités de production efficientes sont de grande taille relativement aux unités de consommation,
2. quand il y a des frais généraux ou des coûts liés,
3. quand des économies internes poussent à la concentration de la production,
4. quand les ajustements s'opèrent lentement,
5. quand l'ignorance emporte sur la connaissance et
6. quand monopoles et ententes contrarient l'égalité dans les négociations

Ils réservent, pour ainsi dire, à une étape ultérieure leur analyse des faits réels.

 

L'individualisme et le laissez-faire n'aurait pu conserver une emprise durable sur la conduite des affaires publiques, s'il n'avait été en conformité avec les besoins et les souhaits du monde des affaires de l'époque

 

Trions tout à fait au clair les principes métaphysiques ou généraux sur lesquels on a parfois fondé le laissez-faire. Il n'est pas vrai que les individus possèdent à titre prescriptif une liberté naturelle dans leurs activités économiques. Il n'existe pas de contrat conférant des droits perpétuels à ceux qui possèdent ou à ceux qui acquièrent. Le monde n'est pas gouverné d’en- haut de sorte que l'intérêt privé et l'intérêt social coïncident toujours. Il n'est pas dirigé d'ici-bas de sorte qu'ils coïncident dans la pratique. Il n'est pas correct de déduire des principes de l'économie que l'intérêt personnel éclairé œuvre toujours à l'intérêt public. Il n'est pas vrai non plus que l'intérêt personnel soit généralement éclairé ; le plus souvent les individus qui agissent séparément pour parvenir à leurs propres fins sont trop ignorants ou trop faibles pour même les atteindre. L'expérience ne montre pas que les individus sont toujours moins clairvoyants lorsqu'il compose une unité sociale, que lorsqu'ils agissent isolément.

 

Il est indéniable qu'il faudrait que bien des grandes entreprises, en particulier celles qui sont d'utilité publique et d'autres qui requièrent un capital fixe considérable, soient semi-socialisées.

 

L'important pour le gouvernement et l'administration n'est pas de faire un peu mieux ou un peu plus mal ce que les individus font déjà, mais de faire ce qui actuellement n'est pas fait du tout.

Suite de mes réflexions en réaction à l'article de Daniel Cohen...(cf billet du 15 juin).

 

Innovation

En 2007, une fois leurs intérêts payés et les dividendes versés, il ne restait plus aux entreprises que 140 milliards, alors que l'usure de leurs équipements et bâtiments en représentait 146. Pour 2008, les chiffres d'usure des équipements ne sont pas encore connus, mais la tendance s'est aggravée : les dividendes versés ont augmenté de 8 milliards, alors que leur « revenu disponible brut » – ce qu'il leur reste une fois les impôts sur les bénéfices, les intérêts et les dividendes versés – avait diminué de 10 milliards. En d'autres termes, les actionnaires se payent sur la bête, en retirant plus d'argent que l'entreprise n'en gagne après impôts... D'une certaine manière, la crise résulte de cette course aux dividendes, engagée pour faire monter les cours en Bourse alors qu'elle appauvrit les entreprises.

 

 

 

En plus, ce n'est pas acceptable. Car ces dividendes sont versés à une fraction infime de la population, alors que les salaires ne progressent quasiment pas en termes de pouvoir d'achat. Nous sommes ainsi en train de retourner à une époque que l'on croyait révolue : celle où un très petit nombre captait l'essentiel de la richesse produite par les entreprises. Les 83 milliards de dividendes distribués en 2008 l'ont été au détriment d'un investissement d'autant plus nécessaire que nous savons bien que notre modèle économique va devoir changer en profondeur, et rapidement, tant en ce qui concerne la façon de produire – le mode de production – que la façon de consommer, le mode de consommation : des produits moins gourmands en énergie et en matières premières, moins polluants, plus durables et plus recyclables. Depuis 2000, la masse des dividendes distribués a doublé, alors que les prix n'ont augmenté que de 16 %.

 

Les entreprises dilapident leur patrimoine au profit des actionnaires au moment même où elles devraient relever le défi majeur du développement durable. La financiarisation de l'économie n'est pas seulement moralement injuste, elle est aussi économiquement suicidaire...

 

Ü     Taxe sur les dividendes pour financer une agence de l’innovation

Ü     Créer des pôles de compétitivité dans le secteur des énergies renouvelables, des constructions à « énergie positive »…

 

Logement / Urbanisme

En matière de logement, les aides à la personne (type loi de Robien) ont conduit à des aberrations en matière d’urbanisme. Les logements « Robien » ont été construits là où le terrain n’était pas cher, ce qui contribue à accentuer l’étalement urbain.

La logique urbaine a cédé la place à une stricte logique foncière, suscitant à la fois allongement des distances et multiplications des déplacements. C'est l'inflation du prix du foncier qui détermine l'étalement des villes, largement détriment des classes populaires, et qui dessine depuis 30 ans un type d'urbanisme dont nous savons aujourd'hui qu'il n'est pas durable. L'urbanisme, c'est-à-dire l'action collective sur l'organisation de l'espace, est en effet d'actions préférables à celui des prix. Le propre du marché et d'agir par le biais de l'intérêt individuel, alors que le développement durable repose d'abord sur la prise en compte des effets collectifs des comportements individuels, que ce soit ceux des ménages ou ceux des entreprises dans leurs activités de promotion immobilière et d'implantation des activités économiques.

L’urbanisme doit être décidé collectivement et son financement doit dépendre de l’utilité sociale et non d’avantages fiscaux.

 

Voilà ce que disait John Stuart Mill sur la rente foncière, dans ses Principes d'économie politique (1848): "Supposez qu'il existe une espèce de revenu qui tende constamment à augmenter, sans effort ni sacrifice de la part de ceux qui en jouissent, que ces propriétaires constituent dans la société une classe que le cours naturel des choses enrichit sans qu'ils fassent rien. Dans ce cas, l'Etat pourrait, sans violer les principes sur lesquels la propriété privée est établie, s'approprier la totalité ou une partie de cet accroissement de richesses à mesure qu'elle se produit. Ce serait, à proprement parler, prendre ce qui n'appartient à personne, ce serait employer au profit de la société une augmentation de richesses créées par les circonstances au lieu de l'abandonner sans travail à une classe particulière de citoyens."

On pourrait rappeler aussi Léon Walras, qui se fit l'avocat de la nationalisation des terres, estimant que les revenus que la collectivité en retirerait seraient à la fois plus équitables et moins contestables que ceux qu'elle retire de l'impôt, parce que la rente foncière serait ainsi socialisée. Le marché, disait Walras, est fait pour les biens reproductibles, pas pour les biens non reproductibles. Sans doute Walras souhaitait-il aussi que, en socialisant la rente foncière, l'Etat encourage l'investissement productif davantage que celui dirigé vers l'achat de terrains, spéculatif de nature. Si tel avait été le cas, nul doute que les banlieues de relégation n'existeraient pas aujourd'hui, puisqu'elles ne doivent leur localisation loin des centres d'activité qu'à cause du prix plus faible du terrain.

Un impôt a aujourd'hui pour finalité explicite de frapper l'enrichissement sans cause: c'est l'impôt sur les plus-values. Deux autres frappent l'accumulation du capital: l'impôt sur les successions, l'impôt de solidarité sur la fortune (dont l'assiette est très majoritairement constituée d'immobilier). Or la suppression de ces deux impôts est en première ligne dans les projets libéraux de réforme fiscale et, depuis dix ans, le premier n'a cessé d'être réduit. Leur réduction serait légitime si, frappant l'investissement ou le risque, leur existence contribuait à les décourager, donc à réduire le dynamisme et l'évolution de l'économie. Mais tel n'est pas le cas depuis dix ans: la rente foncière ne doit rien à l'investissement, comme toutes les rentes. Elle ne doit rien non plus à la prise de risque. Elle contribue seulement à renforcer les inégalités de patrimoine entre propriétaires et locataires. Et l'on voudrait réduire ou supprimer les seuls impôts qui tentent d'en affecter une fraction (mineure) à la collectivité? De qui se moque-t-on?

Un parti de masse ?

Le parti socialiste est né en 1905 (SFIO), il comptait environ 35 000 adhérent. Il a compté jusqu’à 335 000 adhérents après la deuxième guerre mondiale.

 

Est-il condamné à disparaître un peu plus de 100 ans après sa création et 40 ans après sa refondation à Epinay, miné par ses dissensions internes et son absence de ligne politique claire ?

 

Comment faire pour le redynamiser ? Pour qu’il soit à nouveau porteur d’espoir pour la majorité des français ? Pour qu’il soit à nouveau crédible ?

 

Aujourd’hui, les deux maîtres mots de la rénovation semblent être « Maison commune » et « Primaires ouvertes ».

 

Ainsi, le salut du Parti socialiste passerait par des apports extérieurs et un homme ou une femme providentiel(le) ! C’est faire peu cas des forces internes de ce parti et notamment de ses militants ! Sans se couper des autres sensibilités, il serait peut-être préférable de remettre de l’ordre à l’intérieur avant d’ouvrir les « portes et les fenêtres ».

 

Peut-on encore parler « du » parti socialiste ? Il existe au moins trois « partis » :

1. Solférino
2. Les élus locaux
3. Les militants

 

Ces trois entités cohabitent mais ne se parlent plus vraiment :

1. Solférino est englué dans une querelle des chefs stérile et délétère…
2. Les élus gèrent les affaires locales…
3. Les militants s’interrogent et rongent leur frein…

 

Il est nécessaire de remobiliser les militants, et pour cela, il faut une ligne directrice, un projet clair sur lequel s’appuyer pour aller au devant des français et les convaincre. Il faut avoir le courage d’affirmer des idées « clivantes », quitte à devoir batailler plus durement pour les faire passer !

Il serait plus efficace d’avoir un parti resserré, sans forcément pléthore de militants (le nombre actuel me paraît suffisant), mais avec des militants bien formés, motivés…Le but d’un parti n’est pas de « faire du chiffre », mais de diffuser les idées qu’il croit juste et à ce titre, il est préférable de pouvoir compter sur une petite troupe efficace plutôt que sur des bataillons de mercenaires aux convictions vacillantes… Que l’on ne se méprenne pas sur ces propos : il ne s’agit pas de se couper des autres. Il faut être ouvert aux autres points de vue et les intégrer dans le projet, mais en conservant sa cohérence d’ensemble.

 

Comment construire un projet ?

Il faut d’abord définir un cadre précis sur des thèmes fondamentaux :

Ü     Fiscalité

Ü     Protection sociale

Ü     Santé

Ü     Education

Ü     Logement

Ü     Emploi

Ü     Justice

Ü     Construction européenne

 

Ce « document cadre » devrait tenir sur une ou deux feuilles. Il serait le cadre de référence et devrait être largement approuvé par les militants. Ensuite, des réunions thématiques ouvertes à tous (élus, experts, militants, associatifs, citoyens) devraient permettre de décliner les différents thèmes du cadre de référence en propositions concrètes. Ce travail pourrait s’étaler sur un an, ponctué par des votes des militants à chaque étape.

Le but est d’avoir un plan d’action évolutif quant à son contenu, mais ferme sur les principes directeurs…

 

 PP

Suite de mes réflexions en réaction à l'article de Daniel Cohen...(cf billet du 15 juin).

 

Fiscalité

La gauche (principalement le PS) a bien combattu le bouclier fiscal, mesure symbolique s’il en est. En revanche, elle a été plus discrète sur les réformes successives de l’IRPP qui privent l’Etat de ressources autrement plus importantes (30 milliards par an selon Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques)

 

La vraie justice fiscale consisterait à (re)créer un grand impôt progressif sur le revenu. En effet, seul un impôt de ce type peut contribuer à réduire les inégalités et simplifier le « paysage fiscal français ». En fusionnant IRPP, CSG, ISF, et pourquoi pas la taxe d’habitation et les taxes foncières, on obtiendrait un système plus lisible.

Dans ce cadre, il faudrait réfléchir au financement des collectivités territoriales.

 

Il serait également souhaitable de réfléchir à un impôt progressif sur les sociétés, en intégrant le critère de l’utilisation des bénéfices.

 

La lutte contre la fraude fiscale devrait également être décrétée « grande cause nationale ».

 

En matière de fiscalité, il est bon de rappeler que les pays où le consentement à l’impôt est le plus fort sont les pays où les inégalités de revenus primaires (avant impôt) sont les plus faibles. Dans ce cas, en effet, l’impôt est vu comme la simple mise en commun de moyens pour financer les dépenses collectives. En revanche, lorsque les inégalités sont fortes, les plus riches ont toujours le sentiment d’être injustement ponctionnés.

Cela doit inciter à développer des mesures visant à limiter les inégalités de revenus :

• Salaire maximum
• Suppression des stocks options
• Encadrement des grilles de salaires

 

Dette publique

L'économiste Martin Wolf, éditorialiste Financial Times, explique en juin 2009 que « les économies bien gérées sont à même de supporter sans dommage des niveaux élevés de dette publique ». Or, depuis les accords de Maastricht, ratifiés en 1992, tous les économistes néolibéraux considéraient la réduction de la dette publique comme une priorité. Tout dépend donc de l'utilisation des dépenses publiques. La dette était insupportable quand elles servaient à financer les dépenses sociales et à soutenir les services publics. Elle devient parfaitement supportable quand il s'agit de renflouer les banques éprouvées par la crise.

 

En réalité, l’argument de l’insoutenabilité de la dette publique est brandi pour décrédibiliser toute tentative d’action publique un tant soit peu ambitieuse. Elle est même l’alibi rêvé pour tous ceux qui souhaitent rendre l’Etat « plus léger » ou « moins obèse ».

Il faut rappeler que la dette ne pèse pas sur les générations futures, elle est remboursée par une ponction sur les richesses produites aujourd’hui, au bénéfice des épargnants d’aujourd’hui. On peut lui reprocher d’être un transfert des travailleurs vers les épargnants.

En revanche, il n’est pas choquant que des équipements destinés à servir à plusieurs générations soient financés par plusieurs générations.

La dette n’est pas mauvaise en soit, elle est même utile si elle permet de mobiliser de l’épargne pour financer des biens publics.

 

Pôle public financier

Le financement de l’économie est une affaire trop importante pour être laissée aux seuls intérêts privés. Sans parler d’une nationalisation de l’ensemble du système bancaire, il serait souhaitable de créer un pôle financier public (en renforçant Oséo, par exemple) pour soutenir les PME au quotidien (trésorerie) et financer leurs projets de développement.

 

Pour les établissements privés, il serait intéressant de réfléchir à des règles prudentielles « adaptatives », à la manière de celles fixées par la Banque d’Espagne. Dans ce pays, en période d’euphorie, les établissements bancaires sont contraints de mettre de côté une part plus importante de capital. En période de dépression, elles sont autorisées à être plus expansionnistes en matière de crédit. Elles peuvent ainsi jouer un rôle « contra-cyclique », utile pour soutenir l’activité en période de crise. En Espagne, cela n’a toutefois pas empêché l’explosion de l’endettement des ménages…

 

Emploi

Il conviendrait de tout faire pour limiter le développement de l’emploi à temps partiel, cause majeure de la pauvreté laborieuse : actions en faveur des groupements d’entreprises, pénalisation du recours massif au travail fractionné,…

Une attention toute particulière doit être portée au secteur des « services à la personne »…

 

Protection sociale

Le financement de la protection sociale nécessite de profonds changements. Aujourd’hui, il repose largement sur des cotisations assises sur les salaires (et sur la CSG dont le montant est supérieur à l’impôt sur le revenu). Or, la protection sociale en matière de santé est désormais universelle, il serait donc souhaitable de la financer par l’impôt (sur les personnes physique et les entreprises), en tant que bras armé financier de la solidarité nationale.

 

Education / Formation

Mettre l’accent sur la maternelle, le primaire et le collège…

Détection au plus tôt des difficultés et mesures de soutien ciblées

 

Ü     40,2 % des admis au baccalauréat série S. sont des enfants de cadres alors qu'ils ne représentent que 13,8 % des enfants en sixième.

Ü     55 % des élèves de classes préparatoires sont enfants de cadres de professions libérales ; seuls 9 % sont des enfants d'ouvriers ou d'inactifs.

Ü     Les scolarités s'allongent ce qui profite à tout le monde. Mais elle s'allonge surtout pour ceux qui ont les parcours les plus longs… Entre la fin des années 1980 et la fin des années 1990 la durée de scolarité s'est accrue d'au moins 2,2 années pour le 10e qui avait été le plus longtemps à l'école et deux à 1,2 années pour le 10e qui a connu le parcours le plus court. Les premiers sortent à 25 ans au moins alors que les seconds quittent l'école à 17,2 ans au plus : 8 années d'enseignement séparent ces deux groupes.

Ü     13 760 € par an c'est ce que dépense l'État pour un étudiant classe préparatoire, soit deux fois plus que pour un étudiant l'université. La France s'est dotée d'un système d'enseignement supérieur à deux vitesses. D'un côté une université faiblement dotée qui, officiellement, ne pratiquent pas de sélection, de l'autre, une filière sélective préparant aux grandes écoles qui disposent de larges moyens. Ces dernières sont composées essentiellement d'étudiants issus de catégories sociales aisées. L'élitisme républicain la française aboutit à offrir à tous une université avec peu de moyens et à investir fortement sur une minorité privilégiée.

 

Petite enfance

Service public national de la petite enfance en remplacement des exonérations fiscales pour les emplois à domicile.

En effet, il ne suffira pas de créer des places de crèches supplémentaires pour assurer un véritable libre choix aux familles, et concrètement aux mères. Il faudrait aussi offrir un niveau d'aide suffisant aux ménages les moins aisés. Or, les dispositifs actuels sont insuffisamment redistributifs. La somme restant à la charge d'une famille ayant un revenu égal au Smic, quand elle paye une assistante maternelle, représente ainsi 9,2% de son revenu, contre 3,8% seulement pour un ménage gagnant sept fois le Smic. Et le mode de garde le plus aidé est celui auquel ne peut accéder qu'une minorité de familles aisées: la garde à domicile par une nounou à plein-temps. Le coût pour la collectivité de ce mode de garde s'élève ainsi à 13 253 euros en moyenne par an et par enfant, si l'on cumule l'aide de base de la Cnaf et les réductions d'impôts. Alors que le coût moyen pour la collectivité n'est que de 9 000 euros pour une place en crèche, accessible aux familles modestes, et de 6 700 euros pour une place chez une assistante maternelle.

 

En matière d'égalité, tout se joue dès les premières années: c'est entre 1 et 6 ans que les enfants développent leurs capacités d'apprentissage. Réduire les inégalités sociales et culturelles suppose donc d'investir massivement dans un service public de garde d'enfants de qualité, ouvert à tous, dont le coût est assumé par la collectivité: garantir un mode d'accueil pour tous les enfants de moins de 3 ans suppose une hausse des dépenses de 0,32% du PIB. Ce qui a pour triple avantage de limiter l'échec scolaire; de favoriser l'activité professionnelle des femmes, et donc de réduire le risque de pauvreté des familles avec enfants; et de créer des emplois de qualité, aux exigences élevées, ce qui est loin d'être la norme aujourd'hui dans les services à la personne.

 

Santé

Démographie médicale

Dépassements d’honoraires, refus de soins

Conditions de travail

 

Ü     46 ans d'espérance de vie à 35 ans pour un cadre contre 39 ans pour un ouvrier

PP

Suite de mes réflexions en réaction à l'article de Daniel Cohen...(cf billet du 15 juin).

 

Pierre Leroux (1797-1881) définissait le socialisme comme l’antithèse de l’individualisme. C’est sur ce terrain que doit se faire la reconquête, en rappelant que la force d’une société se mesure à celle de ses éléments les plus faibles. Il faut combattre cette idée que chacun d’entre nous s’en sortira mieux tout seul, que les inégalités sont un moteur pour les plus pauvres. Les inégalités n’engendrent que frustrations et délitement du contrat social. Il frappant de constater que les pays où les inégalités sont les plus fortes sont ceux où « l’ascenseur social » fonctionne le plus mal. Il faudrait également rappeler aux plus riches que leur intérêt est que la majorité de la population soit bien soignée, bien éduquée. En effet, très schématiquement, à quoi leur servirait leur richesse, si à chaque coin de rue, ils rencontraient des malades pouvant les contaminer ou des marginaux prêts à les rançonner ?

 

Pour revenir à la question initiale, qui est de savoir à qui doit s’adresser la gauche, une analyse de la structure des revenus des français peut être utile.

En France, la moitié des salariés en temps complet gagnent moins de 1 500 euros nets. Celui qui gagne plus que 4 000 euros figure parmi les 5% les mieux rémunérés. A 6 000 euros, on entre dans les 2% les mieux payés. Mais ces données constituent des moyennes, qui ne portent que sur les temps complets et sont trompeuses: les salaires perçus sont très inférieurs, notamment pour les femmes, du fait du temps partiel. Ainsi, la moitié des femmes salariées touche moins de 1 045 euros, bien loin du salaire médian en équivalent temps plein (1 500 euros).

 

 

Les classes moyennes

Pour tenter de cerner ces fameuses « classes moyennes », il est possible de reprendre la distinction effectuée par le Credoc :

Ü     Au bas de l'échelle, il distingue les catégories pauvres, constituées du dixième des plus défavorisés, et les catégories modestes, les 20% juste au-dessus.

Ü     En haut, il sépare les plus hauts revenus (les 10% les plus riches) et les couches « aisées » (situées entre les 80% et 90%).

Ü     Les classes moyennes sont donc constituées des 50% des ménages situés entre les 30% les plus démunis et les 20% les plus aisés, soit entre 1 086 euros et 2 004 euros de revenu disponible pour une personne seule, entre 2 042 euros et 3 833 euros pour un couple sans enfant ou encore entre 2 751 euros et 4 778 euros pour un couple avec deux enfants en bas âge.

 

Mais dans le langage médiatique habituel, la notion de « couches moyennes » se rapporte plutôt aux ménages dont la personne de référence est médecin, ingénieur ou cadre et dont le conjoint travaille, souvent dans une profession analogue. Ces ménages peuvent ainsi faire partie en réalité du dixième (ou du cinquième) le plus favorisé de la population, avec un revenu disponible par personne supérieur à 3 000 euros. On ne peut que regretter ces amalgames quant au terme « classes moyennes » : le même mot tend à définir des groupes sociaux dont le niveau de revenu peut varier du simple au quadruple !

 

Mais, à trop étendre vers le haut les classes moyennes, on finit par justifier la réticence d'une large partie des catégories aisées à se soumettre à l'impôt: si elles restent moyennes, pourquoi en effet leur faudrait-il payer davantage d'impôts et de cotisations que la moyenne?

 

Les riches

Entre 1998 et 2005, les revenus des 0,1% les plus riches se sont accrus de plus de 30%, contre moins de 5% pour 90% de la population.... Notamment parce que les revenus du patrimoine ont considérablement augmenté ces dernières années (les salaires ne représentent que la moitié des ressources des ménages).

 

 

En France, un ménage de cadres dispose, selon l'Insee, de revenus 2,2 fois supérieurs à un ménage d'employés après impôts. Mais en termes de patrimoine, il en détient 7,3 fois plus. De même, les 10 % de ménages qui gagnent le plus reçoivent 25 % du total des revenus distribués, mais ils possèdent 46 % du patrimoine des ménages. Et ces inégalités de patrimoines se creusent nettement: en 1992, les 25 % de ménages les plus riches déclaraient à l'Insee détenir 17 fois plus de patrimoine que les 25 % les plus pauvres. En 2004, on en était rendu à 25 fois plus.

 

Les pauvres

12,1% de la population, soit 7,1 millions de Français, pouvaient être considérés comme pauvres en 2005, indique le rapport 2007-2008 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes). Il s'agit là de l'ensemble des individus vivant dans un ménage dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Ce seuil, fixé à 60% du revenu médian de la population, était de 817 euros par mois en 2005 pour une personne seule.

Jusqu'à récemment, étaient considérés comme pauvres les ménages gagnant moins de 50 % du revenu médian (le revenu tel que la moitié de la population considérée gagne moins et l'autre moitié gagne plus). Cela donnait des taux de pauvreté de l'ordre de 6 %. Désormais, la France a adopté le seuil à 60 %, comme tous les pays de l'Union européenne, d'où un taux de pauvreté actuel estimé à 12,1 % de la population.

 

Deux évolutions sont particulièrement préoccupantes. D'une part, même si le nombre de personnes pauvres reste à peu près stable, la situation financière relative de ces ménages se dégrade: l'intensité de la pauvreté (c'est-à-dire l'écart entre le niveau de vie médian des ménages pauvres et le seuil de pauvreté) s'accroît depuis 2002. Autrement dit, les pauvres sont de plus en plus pauvres: le nombre de personnes vivant avec moins de 40% du revenu médian (les plus pauvres parmi les pauvres) a d'ailleurs augmenté de 14% entre 2002 et 2005.

 

Deuxième évolution inquiétante, le nombre de travailleurs pauvres a explosé: + 21% entre 2003 et 2005! Ils étaient 1,53 million en 2005, soit 6,4% de l'ensemble des travailleurs en France. Et 310 000 de plus qu'en 2003.

 

La pauvreté change de visage. Avant, il s'agissait surtout de retraités; désormais, ce sont de plus en plus des personnes d'âge actif, souvent des jeunes et des chômeurs (le taux de pauvreté est de 32% parmi eux). Il s'agit aussi de familles (monoparentales surtout): 14,5% des enfants de moins de 18 ans vivent aujourd'hui dans des ménages en situation de pauvreté, un enfant sur sept. Et même une partie des travailleurs n'y échappe pas (1,6 million de personnes en emploi), à cause de temps partiels courts ou de périodes d'emploi insuffisantes dans l'année: il suffit de travailler en moyenne annuelle moins de 25 heures hebdomadaires au Smic pour tomber en dessous du seuil de pauvreté quand on vit seul.

 

La pauvreté ne se réduit pas à un aspect monétaire. Elle peut être ressentie à cause de conditions de vie difficiles: retards de paiement, restrictions de consommation, difficultés de logement. Chaque trimestre, l'Insee mesure les réponses à 27 questions concernant les difficultés possibles de conditions de vie: en 2004, 8% des ménages n'avaient pas les moyens de se payer des vêtements neufs, 29% ont eu du mal à remplacer des meubles et autant à se payer une semaine de vacances par an, 18% vivaient dans un logement trop petit, 13,6% dans un logement humide, etc.

 

Les nouvelles classes sociales

Aujourd’hui, compte tenu de la diversité des conditions de travail, de la flexibilisation des horaires qui contribue à diminuer les temps communs dans l’entreprise, il est difficile de définir les las classes sociales sur des critères socio-professionnels. En revanche, on s’aperçoit que pour les 50% des ménages composant les « vraies » classes moyennes, une communauté de vision pourrait être trouvée. En effet, quel est leur intérêt commun : un emploi de bonne qualité associé à une rémunération décente, une protection sociale efficace (santé, chômage, vieillesse), un système éducatif qui assure à leurs enfants un avenir meilleur, un logement confortable sans y consacrer plus du quart de son revenu…

Bref il doit être possible de faire émerger une « classe moyenne populaire », fondée non plus sur la catégorie socio-professionnelle, mais sur une vision partagée de ses intérêts.

 

On a vu, que de part et d’autres de cette «classe moyenne », les extrêmes avaient tendance à s’éloigner : les pauvres deviennent plus pauvres et les riches plus riches.

Tout le travail de la gauche devrait être de resserrer cet écart. En effet, une société ne peut fonctionner de façon satisfaisante avec des franges de population dont les conditions de vie s’éloignent trop de la moyenne. Les riches, tout d’abord, auront (ont déjà, sans doute) la volonté de s’extraire de la solidarité nationale en s’estimant injustement ponctionnés. La frustration développée par les plus pauvres se traduira soit par une augmentation de la violence sociale, soit par un désintérêt total de leur part vis-à-vis des institutions.

 

La gauche a donc trois majeurs défis à relever :

Ü     Reconstruire une « vraie » classe moyenne en opposant à l’individualisme la vision d’une communauté d’intérêts

Ü     Lutter contre la pauvreté en luttant contre les emplois de mauvaise qualité et en mobilisant des moyens pour l’insertion professionnelle des moins « employables »

Ü     Limiter la croissance des hauts revenus (par la fiscalité, l’action sur les revenus primaires et les patrimoines)

 

PP

Je viens de découvrir le blog de Jean Matouk sur Rue89.

Je vous propose ce billet qui date de mars 2009:

Il y a une dizaine de jours, on apprenait que le PDG d'Eiffage, Jean François Roverato, diminuait son salaire de 10% à 1 600 000 euros annuels, en raison des moindres performances de l'entreprise qu'il dirige. Ce salaire n'est pas parmi les plus élevés des dirigeants salariés. Il est loin des 4 millions d'euros du haut du tableau du CAC 40. Face à ces chiffres, l'économiste un peu iconoclaste fait un rêve. Baisser les hauts salaires pour créer ou maintenir des emplois.

Imaginons que Jean François Roverato ait baissé son salaire à 600 000 euros annuels, ce qui lui laisse encore 50 000 euros mensuels pour vivre, que faire du million ainsi économisé ? Admettons que le coût moyen d'un emploi de base soit de 20 000 euros par an ce qui est à peu près le smic avec charges sociales. Avec le million économisé sur la rémunération du président, Eiffage pourrait créer ou maintenir 30 emplois en CDI.

Imaginons maintenant qu'un sacrifice proportionnel soit imposé aux, ou plus idéalement décidé par, les 100 plus hauts salariés d'Eiffage.
Gageons qu'alors, ce sont 300 ou 400 emplois qui seraient en jeu, dans l'entreprise même, ou, indirectement, chez ses sous-traitants.

Et quel effet, croyez vous qu'aurait un tel « geste » sur le climat social au sein des quelques 50 000 salariés d'Eiffage ?
Il permettrait sans aucun doute de signer, avec les organisations syndicales, un accord temporaire de réduction, toujours inversement proportionnelle au niveau de rémunération, de tous les salaires supérieurs au salaire médian, ce qui permettrait peut être de sauver ou de créer 1000 ou 2000 emplois.

Généralisez cela aux cent plus grandes sociétés françaises et vous pouvez espérer un impact sur plusieurs dizaines de milliers d'emplois.

 

L'exemple des cadres de Renault

Utopie ? Renault, qui vient par ailleurs, fort opportunément, de ramener une partie de la fabrication de la Clio en France, nous montre le chemin. Afin de rendre plus juste l'indemnisation du chômage partiel (les ouvriers n'y touchent que 60% de leur rémunération, alors que les cadres, dépendant d'un accord de branche, perçoivent la totalité de leur salaire), les cadres ont accepté d'abandonner des jours de RTT, pour améliorer l'indemnisation des ouvriers.

Ce n'est pas un gros sacrifice. Mais cela prouve que le sens de la solidarité, si ténu « en haut », existe « juste en dessous ». Cela va , en tous cas, dans le bon sens, exactement à l'inverse des bénéfices sur stocks options que se concoctaient encore très tranquillement les dirigeants de la Société Générale.

 

Dans cette crise, qui est effectivement la plus profonde vécue par le monde développé depuis celle de 1929, plus profonde que celle de 1975 après le premier « choc » pétrolier, la réduction de l'éventail des revenus est la clé du maintien de la paix sociale, fortement menacée aujourd'hui.

Resserrer l'éventail des revenus, dès leur distribution primaire dans l'entreprise, afin de limiter au minimum les réductions d'effectifs, tel devrait être l'impératif catégorique de tous les chefs d'entreprise.

Et que l'on ne nous amuse pas avec le risque de fuite des cadres et des dirigeants. Dans quels pays iraient-ils aujourd'hui ? Le « marché mondial » des dirigeants est une invention pure et simple. Les sociétés d'origine française sont dirigées, dans leur immense majorité, par des Français, même si leur capital est aux mains de fonds de pensions, les allemandes par des Allemands et les américaines par des ressortissants des Etats-Unis.

 

Revenir sur toutes les baisses d'impôt

 

Mais les inégalités se mesurent aussi au niveau des revenus disponibles, après impôt. Et elles doivent donc aussi être corrigées par l'impôt. Entre 1999 et 2008, les salaires bruts ont augmenté de 42%, les bénéfices commerciaux et honoraires de 50% et l'impôt sur le revenu des personnes physiques de 16%.

Comme ce dernier n'est payé que par les 50% les plus favorisés, la conclusion est claire : hauts salariés , commerçants et professions libérales ont été les grands gagnants des baisses d'impôt.

 

Nicolas Sarkozy a raison de dire qu'il n'a pas été élu pour augmenter les impôts. Il a même été élu pour le contraire. Le cœur de son électorat, outre les personnes âgées, soucieuses de la sécurité, et le monde rural traditionnellement à droite, était constitué par les cadres, commerçants et professions libérales, et réclamait ces baisses. Il les a satisfaites avec la loi de juillet 2007.

Mais Nicolas Sarkozy s'est aussi fait élire comme « président du pouvoir d'achat » et en proposant de « travailler plus pour gagner plus ». Malheureusement la crise provoque et va provoquer exactement l'inverse. Moins de gens vont travailler. Ceux qui travaillent travailleront souvent moins. Et le pouvoir d'achat va stagner ou baisser.

Il serait donc à la fois légitime et prudent que le Président change aussi profondément sa politique et revienne sur les baisses d'impôt. Celles qu'il a fait voter et même celles de ses prédécesseurs. Certains membres de sa majorité le lui suggèrent ! Timidement. Pour les revenus au dessus de 300 000 euros annuels. On peut descendre plus fortement la barre, à la moitié, par exemple , et toujours à proportion du revenu, sans réduire à la pauvreté les contribuables ainsi atteints.

 

Que faire des fonds ainsi récupérés ? Disons entre 15 et 20 milliards. Pour une première part, faire un effort sur les subventions aux plus pauvres. Pour une seconde investir encore dans la recherche. Enfin réduire le déficit et la dette ! Ressouder une société que la crise va déliter plus encore et préparer son avenir, tels sont aujourd'hui les deux seuls devoirs de nos gouvernants.

Suite de mes réflexions en réaction à l'article de Daniel Cohen...(cf billet du 15 juin).

Désormais, c’est la droite qui est la plus audible auprès des classes populaires, dans la plupart des pays industrialisés. Elle leur tient un discours fondé sur des valeurs telles que le « travail », la « sécurité », l’ « ordre ». Dans un monde de plus en plus incertain, ces valeurs sont rassurantes. Cela est d’autant plus paradoxal que les politiques menées par cette même droite contribuent à développer l’insécurité sociale et économique qu’elle est censée combattre. Ce processus, à l’œuvre depuis les années 1980, repose sur des réductions massives des impôts à destination des plus riches (aux Etats-Unis, par exemple, le taux marginal de l’impôt sur le revenu est passé de plus de 90% à 36%), sur le démantèlement des mécanismes de protection sociale, sur la promotion de l’individualisme et du consumérisme dans tous les domaines. Malheureusement, la gauche n’a pas suffisamment résisté à cette tendance, l’accompagnant souvent, l’encourageant parfois (à la grande époque « Blair – Schröder », notamment).

 

En France, ces mécanismes sont également à l’œuvre. Au pouvoir, le parti socialiste a largement contribué, avec le zèle des nouveaux convertis, à la mise en œuvre des politiques de « désinflation compétitive » (à partir de 1983) et à la dérégulation des marchés financiers (1986).

 

Depuis des années, le parti socialiste n’emploie plus le mot « capitalisme », préférant lui substituer des expressions plus floues comme « libéralisme » ou « économie de marché ». Ce faisant, il s’expose à des procès en archaïsme au prétexte qu’il n’accepterait pas l’économie de marché et souhaiterait revenir au temps de l’économie administrée. Quant au libéralisme, il y a toujours cette confusion entre libéralisme économique (remise en cause des mécanismes de régulation) et libéralisme social (défense des libertés), qui entraîne les socialistes dans des arguties sans fin sur le thème « Peut-on être socialiste et libéral ? » (cf. le livre de Bertrand Delanoë).

 

La crise financière a au moins eu quelque chose de bon, c’est de remettre le capitalisme au centre des débats. On se rend compte que c’est bien ça le nœud du problème. Le capitalisme existe toujours et, finalement, il n’a pas vraiment changé. Il est toujours fondé sur la logique de l’accumulation du capital. Livré à lui-même, sans limites, il est irrationnel et auto-destructeur. Il cherche toujours à contourner les prétendues lois immuables de l’offre et de la demande au bénéfice de la logique de l’accumulation du profit. Et, quoiqu’on en dise, il est profondément inégalitaire dans le sens où il permet à un petit nombre d’accaparer une part importante des richesses produites.

 

Il faut revenir à une critique simple du capitalisme, aussi simple que le capitalisme lui-même. Le capitalisme est fondé sur la dualité entre travail et capital. Aujourd’hui, le capital est largement prédominant : plus mobile, il faut le « retenir » à tout prix. Les détenteurs de capital, les « entrepreneurs » sont ceux qui « créent de l’emploi et de la richesse » et à ce titre, ils seraient exonérés de tout devoir envers la collectivité. La gauche devrait avoir pour objectif de rééquilibrer ce point de vue en réaffirmant que certes, il n’y a pas d’emploi sans entrepreneur, mais sans salariés, il n’y aurait pas d’entreprise. Il ne s’agit pas de dire que les salariés seraient les « gentils » et les entrepreneurs les « méchants ». Il s’agit de réaffirmer que tous font partie d’une collectivité et qu’ils sont interdépendants. Désormais, les salaires sont vus exclusivement comme des coûts pour l’entreprise, c’est oublier qu’ils constituent la majeure partie du revenu des français et par là même sont la source de la demande des entreprises.

 

Si les socialistes français sont incapables de conquérir le pouvoir national, c’est qu’ils n’ont pas (plus) une analyse globale de la société.

« L’affirmation d’un programme politique atemporel doit être abandonnée » écrivaient François Hollande, Jean-Pierre Mignard et Jean-Yves Le Drian en 1984.

« Le parti n’a pas de légitimité à vouloir autre chose que ce que veut l’opinion » a affirmé Michel Rocard au congrès de Joué-les-Tours en 1990.

Et c’est bien ça le problème ! Pour conquérir le pouvoir national, il faut une ambition…nationale fondée sur une vision d’un objectif à atteindre pour la société. Et ce qui fait cruellement défaut au parti socialiste. Certes, on peut se consoler en se disant que l’on gère la majorité des collectivités territoriales et des grandes villes. Mais cela confirme avant tout que les socialistes sont de « bons élèves », capables de composer avec des contraintes externes (fiscalité,…), de rendre supportable la vie de ceux qui rencontrent des difficultés…mais nullement de « changer la vie ».

PP

 Les partis politiques vont-ils céder la place à des "mouvements" moins structurés ?

Quel impact cela aura-t-il sur la vie politique, sur les institutions ?

PP

 

Par Jacques RIGAUDIAT[1]

 

 

La loi instaurant le RSA vient d’être promulguée le 1^er décembre 2008, à date très exactement anniversaire des vingt ans du RMI. Le symbole se veut fort. Tout un chacun comprend que l’on cherche ainsi à s’inscrire dans une continuité et à s’en réclamer : le RSA serait le prolongement et l’amélioration, supposée radicale car emportant aussi des ruptures, de l’une des grandes novations de notre politique sociale. Le RSA tire les conséquences de « l’échec du RMI » ; le RSA, c’est le RMI moins l’échec[2].

 

 

1. Des principes qui sont au fondement du RSA.

 

Problème : cette novation reposait sur un principe, celui que la loi du 1er décembre 1988 créant le RMI exposait dans son article 1 : 

« Toute personne qui en raison de son âge, de son état physique et mental, de la situation de l’économie et de l’emploi se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

Or ce principe, la reconnaissance d’un droit nouveau dont le RMI n’était que l’instrument concret, depuis lors codifié comme l’article 115-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), est purement et simplement abrogé par la loi créant le RSA. C’est même principe contre principe, symbole contre symbole, puisque cette suppression est précisément le fait de l’article 1 de la loi du 1^er décembre 2008. Ce que l’une avait fait, l’autre, donc, d’emblée le défait, afin de promouvoir un autre ordre juridique.

A la place de l’article ainsi disparu, on fait monter, en lui adjoignant la pauvreté, ce qui jusqu’alors constituait l’article L. 115-2 du même Code et qui était l’article ouvrant la loi du 25 juillet 1998, dite « de lutte contre les exclusions » : « la lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains … » (L 115-1 nouveau du CASF). Un impératif catégorique remplace un droit.

 

A le regarder ainsi de près, le dispositif du RSA répond donc à une organisation juridique très différente de celle du RMI. Ce dernier était un instrument venant rendre effectif le droit « de toute personne » à un revenu minimum, et cela dès lors que son « incapacité de travailler » était reconnue, quel qu’en soit le motif : du fait de sa personne ou de la situation du marché du travail. Le RSA répond, lui, à une tout autre économie. Elle se lit très directement dans la définition circulaire que la loi en donne : « il est institué un revenu de solidarité active qui a pour objectif d‘assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence … » (L 262-1 nouveau du CASF) : le RSA est donc institué au profit de … ses bénéficiaires. Nous voici bien avancés ! Pour aller plus loin il nous faut donc partir à leur recherche : qui sont-ils ?

 

Leur définition répond à un double dispositif. Le premier est connu et seul véritablement retenu par l’opinion : le RSA est créé au profit des pauvres. Ainsi, « toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active … » (article L 262-2 nouveau du CASF). Tout comme pour le RMI, le bénéficiaire potentiel du RSA est donc la personne membre d’un foyer dont les revenus sont inférieurs à un barème[3]. Comme les deux barèmes, on le sait, n’en font qu’un, où donc est la différence ? Pourquoi diable venir bouleverser l’ordre juridique du droit de l’action sociale, si c’est pour aboutir à un résultat identique ? Certes, une différence plus que notable est introduite dans le dispositif, puisque le RSA incorpore un mécanisme d’intéressement qui est permanent, alors qu’il n’est que temporaire avec le RMI. Mais c’est là une disposition qui, techniquement parlant, aurait très bien pu être introduite sans modification des principes de droit qui jusqu’alors régissaient ce minima social.

 

Si la pauvreté ne définit qu’un public potentiel, quel donc est le critère décisif qui viendra rendre effective la qualité de bénéficiaire ? La réponse se trouve dans le second élément du dispositif, celui peu commenté constitué par l’ensemble des dispositions de la section 3 de la loi RSA (articles L 262-27 à 39 nouveaux du CASF), celle qui définit les « droits et devoirs du bénéficiaires du RSA ». Là, en effet, se trouve, avec l’intéressement permanent, l’autre véritable novation apportée par le RSA. Car s’il est question de droits et de devoirs dans l‘intitulé de la section, il suffit de lire ses dispositions pour constater que le contenu du texte s’avère d’une tout autre nature : « le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu … », « respect des obligations … », « obligations auxquelles est tenu … ». Il ne s’agit donc plus comme avec le RMI d’équilibre entre des droits et des devoirs réciproques. Il s’agit bien d’obligations auxquelles les pauvres sont soumis, dès lors du moins qu’ils prétendent bénéficier du RSA. Le RSA n’est pas un droit mais une libéralité, comme telle elle peut à chaque instant être reprise, alors même qu’elle avait été accordée. Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi : « les politiques de lutte contre la pauvreté ne peuvent plus se borner à identifier une fois pour toutes une catégorie de population (…) Bénéficiaire du RSA ne doit pas être un nouveau statut dont on resterait durablement prisonnier. »

 

Pour mieux comprendre ce dont il s’agit, il faut considérer ce que sera demain le parcours concret d’un demandeur d’allocation. Pour bénéficier du RSA, il faut d’abord être pauvre ; c’est là une caractéristique objective, qui ressort de l’examen comparé des ressources du ménage de l‘allocataire potentiel et d’un barème, c’est le point de départ. La procédure alors s’enclenche : sachant que « les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité », « le bénéficiaire a droit à un accompagnement social et professionnel » (art. L. 262-27 nouveau). Soit il s’agit d’un retour vers l’emploi, et le bénéficiaire est orienté vers le projet personnalisé d’accès à l’emploi (art. L 262-34 nouveau) ; soit il ne s’agit pas (encore) d’emploi, et l’allocataire doit signer « un contrat librement débattu », qui selon les cas concerne soit l’insertion professionnelle, soit l’insertion sociale ou professionnelle (art. L 262-35, et L 262-36 nouveaux).

Pour tous ceux qui sont hors de l’emploi, le bénéfice de l’allocation est donc conditionné au respect des obligations liées au contrat. Pour ceux là, le RSA peut être suspendu et une radiation être prononcée, dès lors que, du fait de l’allocataire, les obligations contractuelles ne sont pas observées (art. L 262-37 et 38 nouveaux). A l’inverse, pour tous ceux qui sont en emploi, quel qu’il soit, aucune condition particulière n’est posée ni aucun contrat requis. Le versement de l’allocation est automatique, dès lors que les ressources sont inférieures au barème.

Pour être allocataire, il ne suffit donc pas d’être pauvre, encore faut-il soit être un salarié pauvre, soit un pauvre qui se plie à la discipline exigée. Là où le RMI s’efforce à être synallagmatique, le RSA s’assume comme léonin.

 

Les voies qu’emprunte le RSA sont donc profondément différentes de celles du RMI. Dans leur cohérence d’ensemble, elles procèdent même d’une logique qui va à rebours de celles du RMI. Ce faisant, elles engagent une révision drastique de ce qui jusqu’à présent fondait l’existence même de la politique sociale telle qu’elle s’est construite depuis la fin du XIXème siècle.

 

 

2. Sommaire rappel de quelques éléments d’histoire de la gestion des pauvres.

 

La gestion des pauvres est on le sait une très vieille histoire. Elle a été marquée tout au long des siècles par une volonté récurrente de contrainte et de coercition : prison, pilori et bannissement en cas de récidive de l’ordonnance de 1350, « grand renfermement » dans l’hôpital général de Paris de l’édit du 16 avril 1656 et son extension six ans plus tard à l’ensemble des villes et des bourgs du royaume, ordonnance de 1764 prescrivant de nouveau l’arrestation et l’enfermement des mendiants, ordonnance de Turgot de 1770 et encore ordonnance de Necker de juillet 1777 sur le même sujet, envoyant aux galères tout homme valide âgé de 16 à 60 ans n’ayant aucun moyen d’existence…

La Révolution ne vint ni améliorer la situation, ni véritablement modifier cet état d’esprit. On connaît les mots fameux de Larochefoucault Liancourt, président du comité de mendicité de la Constituante : « La société doit à tous ses membres subsistance ou travail. Celui qui, pouvant travailler, refuse se rend coupable envers la société et perd alors tout droit à sa subsistance »[4], ou encore : « Si celui qui existe a le droit de dire à la société : faites moi vivre, la société a le droit de lui répondre : donne moi du travail »[5]. Quant à Napoléon, il s’inscrivit dans les pas de ses prédécesseurs en rouvrant les dépôts de mendicité.

 

C’est, en fait, à l’Angleterre du XVIII ème siècle finissant qu’il revint d’apporter une véritable novation : la loi de Speenhamland. En ce moment de secondes « enclosures », où, une nouvelle fois « les moutons mangeaient les hommes », les juges du comté de Berkshire, réunis le 6 mai 1795 à l’auberge du Pélican à Speenhamland près de Newbury, « décidèrent qu’il fallait accorder des compléments de salaires, conformément à un barème indexé sur le prix du pain, si bien qu’un revenu minimum devait être assuré aux pauvres indépendamment de leurs gains. »[6] « Les dernières années du XVIII ème siècle coïncidèrent avec un effort populaire désespéré pour imposer l’ancienne économie morale contre l’économie de marché libre[7] ». Cette législation connut un vif succès et fut rapidement adoptée dans l’ensemble du pays.

Dans un régime de misère générale, où une large part des salaires était inférieure au minimum vital et était donc recouverte par le barème de l’aide aux pauvres, l’effet de cette législation fut jugé catastrophique. Devant le développement de la misère que la loi de Speenhamland ne put réfréner, -et même pour certains contribua à développer-, devant l’accroissement permanent du coût des secours, une réforme de la loi sur les pauvres fut engagée. Elle intervint en 1834 : les « secours à domicile » furent désormais prohibés, les seuls secours admis étaient ceux délivrés par les « work houses ». Retour donc à l’enfermement. Comme le disait alors E. Buret « le work house, c’est le nom en ce pays de la maison de charité, (…) est à la fois un hospice charitable pour les vieillards et les infirmes (…) mais pour les pauvres valides, pour ceux que le manque de travail ou l’insuffisance de salaire force de recourir à la charité, le workhouse n’est pas un asile mais une maison de peine que le pauvre doit éviter à l’égal de la mort [8]». A la toute fin du XIXème siècle, un peu plus de cinquante ans après Buret, un autre observateur français de la situation anglaise pourra encore écrire ceci : « l’opinion publique prise dans son ensemble est favorable à cette institution (les poor laws), dont les partisans les moins enthousiastes sont certainement ceux appelés à en profiter [9]».

Le droit à subsistance n’est reconnu aux « pauvres valides » que pour mieux les dissuader d’y avoir recours et les contraindre à rechercher sur le marché du travail de quoi survivre. Pour eux, l’assistance publique est une éducation aux nécessités de la « main invisible » bien plutôt qu’un acte de charité. Une main invisible, certes, mais dans un gant de fer !

 

La misère du pauvre valide est le résultat de son impéritie, telle était alors la lecture dominante de la situation. Comme l’écrivait A. Thiers, en 1850 : « nul ne doit faire peser sur la société le fardeau de sa paresse ou de son imprévoyance[10]. »

Dès lors la règle de bonne gestion des pauvres est bien établie « en se bornant à prescrire que le pauvre ne recevra que le strict nécessaire, l’Etat tient à rendre sa condition moins enviable que celle d’un ouvrier qui vivrait uniquement de son travail (…) Que ces précautions violent quelque peu les sentiments d’humanité, nous sommes le premier à le reconnaître, mais elles sont nécessaires dans un pays qui consacre le droit au secours, et qui le consacre même au profit des individus valides. Le législateur anglais de 1834 a eu tort de ne pas supprimer ce droit, mais ne l’ayant pas aboli, il devait en empêcher les abus[11] »

 

Pourtant c’est à ce moment même qu’une autre lecture du paupérisme commence à se faire jour. Ainsi, après avoir écrit ce que l’on vient de citer, le libéral E. Chevallier se sent-il obligé de faire état de l’existence de la société fabienne, alors naissante, et du fait que « parmi les fabiens se trouve un jeune écrivain du nom de Sidney Webb (…) il a écrit sur la question de la journée de huit heures (…) il est également l’auteur d’un article sur la réforme de la poor law (…), il propose le système des pensions de vieillesse…[12] » Les fabiens ouvrent alors une voie nouvelle, celle qui sera empruntée pendant le siècle qui va suivre. Dans l’antique question du paupérisme, pour agir efficacement, il faut distinguer. D’abord trouver une réponse à la situation de tous ceux qui ne peuvent travailler parce qu’invalides : femmes en maternité, malades, personnes âgées. Il faut parer à l’insécurité sociale, ce sera, précisément, l’objet de la sécurité sociale et de ses branches que d’y pourvoir. Restait le cœur de la question, celle des « pauvres valides » ; elle trouvera le principe de sa réponse quelques années plus tard avec W. Beveridge, le futur père de la sécurité sociale.

 

Alors membre du « distress committee » de Stepney, l’un des comités chargés de gérer dans une paroisse de l’East end de Londres les secours aux chômeurs, il déclarait à la Royal commission chargée d’étudier la réforme de la loi sur les pauvres, que « c’était ma première expérience à Stepney, où j’essayais il y a trois ans d’administrer un fonds de secours, qui m’a fait ressentir toute la question de l’excès de main d’œuvre. On a constaté que dès lors qu’on acceptait d’admettre les travailleurs intermittents, on allait immédiatement être submergé par eux. Il y avait là toujours une réserve sans fin. Il est parfaitement clair qu’ils n’étaient pas sans emploi de façon permanente (…) j’en suis venu à la conclusion que le fait le plus important était qu’ils trouvaient un peu de travail de temps en temps et non qu’à d’autres moments ils n’avaient pas de travail (…) Ils avaient assez de travail pour les garder sur place, mais pas assez pour les entretenir convenablement »[13]. Trente cinq années plus tard, après avoir jeté les bases de la protection sociale moderne, il éprouvera encore le besoin dans ce qui fut son dernier ouvrage[14], de faire connaître les réponses à ce problème qui n’aura cessé de le hanter et avait été à l’origine de sa première publication[15].

 

Excès objectif de main d’œuvre et non plus insuffisance subjective du caractère, généralisation du sous emploi plutôt qu’absence d’emploi : la misère des « pauvres valides » est donc un problème économique et social et non une question morale. Il y a là une rupture radicale. Elle est au fondement de l’invention du chômeur (mot qui n’est attesté en français que depuis 1876) et de l’assurance chômage.

La mise en place d’une indemnisation du chômage visait ainsi très explicitement[16] à construire des digues permettant d’éviter le « colportage du travail »[17] qui aboutit à un emploi en miettes. Entre le sans emploi et l’emploi, l’indemnisation du chômage vient offrir un sas de sécurité : un revenu de remplacement suffisant et durable, un temps de recherche, une possibilité de choix et de refus de l’emploi, si nécessaire un accompagnement, des conseils et une formation. Depuis son origine et par sa définition même, le statut de chômeur suppose et requiert une recherche active de l’emploi, mais il offre aussi une liberté, et elle en est constitutive : celle pour le chômeur de n’accepter d’emplois que ceux qui lui permettent d’assurer son autonomie, celle donc de pouvoir refuser ceux qui feraient de lui un salarié déclassé et un travailleur pauvre. Vecteur d’un minimum de sécurité matérielle, il est aussi, indissolublement, moyen de lutte contre le sous emploi. Dans son principe comme dans ses modalités, l’assurance chômage s’est ainsi construite contre la généralisation de la précarité d’emploi. Ainsi, contrairement à une idée qui est aujourd’hui, hélas, largement reçue, l’indemnisation du chômage n’est pas une « dépense passive. »

Mieux vaut être chômeur que travailleur pauvre ; le travail doit payer, et son exercice doit permettre par lui-même d’assurer l’autonomie des personnes, tel est le paradigme beveridgien. C’est, depuis un siècle, celui sur lequel s’est lentement et difficilement édifiée l’assurance chômage, qui vise à couvrir le risque économique lié à l’emploi ; celui à partir duquel s’est plus récemment pensé le besoin et la nécessité d’une sécurité sociale professionnelle.

 

Au regard de cette novation beveridgienne, la structure des différents parcours auxquels les futurs allocataires du RSA devront se plier est révélatrice du retour de l’ancien paradigme. Parmi ceux qui ont besoin du soutien financier de la collectivité pour subvenir à leurs besoins, une ligne de fracture passe entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas. Le travail est un bien en soi, et doit comme tel être recherché, quelle qu’en soit la nature, la qualité ou la rémunération ; c’est pourquoi le RSA favorise non la reprise d’emploi mais son exercice, et le soutient par un intéressement permanent, dès lors qu’il ne permet pas d‘assurer l’autonomie de la personne. Réciproquement, toute situation d’absence d’emploi, quelle qu’en soit la raison, est une anomalie que la politique d’insertion est là pour résorber en éduquant grâce aux obligations auxquelles l’allocataire est en ce cas tenu.

La « valeur travail » prime sur la valeur du travail : mieux vaut être travailleur pauvre que sans emploi. Décidemment, oisiveté reste mère de tous les vices …

 

 

3. L’illusion individualiste.

 

Devant la pression des faits, et en particulier l’insuffisance d’un système d’indemnisation du chômage incapable d’assurer à tous les demandeurs d’emploi le revenu de remplacement dont il portait pourtant la promesse, le RMI a été construit pour « boucher les trous » d’une protection sociale insuffisante. Ultime filet de sécurité, il était ce faisant reconnaissance d’un droit à l’existence, dans une société salariale bien incapable de soutenir le droit à l’emploi reconnu par la Constitution ; aussi la « situation de l’économie et de l’emploi » figurait-elle explicitement parmi les motifs ouvrant le droit à l’allocation. Le RMI était l’enfant naturel du statut de chômeur. C’est cela qu’il importait de voir supprimer. Là est la raison d’une abrogation de l’article L 115-1 ancien du CASF, qui sans cela demeurerait inintelligible car inutile.

 

Juste équilibre des droits et des devoirs, accompagnement par une politique d’insertion systématique et adaptée à la situation de chacun, responsabilisation des personnes dans la recherche de leur autonomie …, le RSA se présente sous les habits de la modernité la plus accomplie ; sans d’ailleurs chercher à s’en donner les moyens, qu’il délègue intégralement aux conseils généraux.

Dans les faits, il reprend les vieux principes de la gestion des pauvres. Face à une situation pensée comme engageant d’abord la volonté des personnes, le service de l’allocation se doit d’être conditionnel, car se voulant porteur d’une éducation et d’une réformation de ces pauvres, pauvres par courte vue et faiblesse de leur résolution. C’est d’ailleurs ce que dit sans ambages ni précaution inutile un rapport du Conseil d’analyse économique : « sans renoncer au devoir ordinaire d’assistance, la collectivité se propose d’aider les plus pauvres à s’aider eux-mêmes par le travail, le changement d’attitude supposant de leur part un arbitrage réfléchi qu’elle facilitera en remplaçant des allocations décousues par une allocation unique et simple dont les intéressés comprendront tous les effets. »[18]. Il faut amener à un « arbitrage réfléchi » ceux là supposés ne pas vouloir « s’aider eux-mêmes par le travail », afin de les conduire à « un changement d’attitude ». Il faut les aider à s’aider ! Mesure-t-on bien la régression, intellectuelle tout autant que sociale, que représente un tel projet, qui voit dans les pauvres des enfants à éduquer et voue la société à se figurer en despote éclairé ?

L’allocation n’est plus alors que le support et le prétexte d’une pédagogie autoritaire : inutile pour ceux qui sont dans l’emploi et qui seront récompensés de leur effort par le versement d’une allocation majorée, nécessaire pour tous les autres, qu’il convient de guider vers le droit chemin. Avec ses devoirs qui sont des obligations, le parcours d’insertion est là pour y pourvoir.

 

Au fondement du RSA il y a ainsi l’illusion individualiste ; celle qui imagine que le sujet parfaitement transparent à lui-même est à l’origine de choix rationnels, dès lors du moins que son environnement n’est pas trompeur, et qui voit dans la situation qui est la sienne le résultat de ses choix. Il importe alors peu que, témoignage du caractère social et non individuel de ces situations, les publications statistiques du Ministère des affaires sociales relatant l’évolution du RMI s’ouvrent toutes par sa mise en corrélation avec celle du nombre de demandeurs d’emplois et de leur indemnisation ; l’existence d’allocataires, leur faible taux de sortie vers l’emploi sont les preuves mêmes de l’échec du RMI.

Il importe alors de pouvoir, a contrario, exhiber les résultats positifs que, nul doute, apportera le RSA. D’ailleurs, les résultats de l’expérimentation sont là, probants nous dit-on. En effet, l’obtention « de taux d’emploi supérieurs de 30% en moyenne à ceux que l’on constate dans les zones témoins », si elle devait être avérée, serait une belle réussite. Mais il faut une certaine dose, disons, d’optimisme pour s’adosser tranquillement et sans interrogation à ces résultats : dans les zones expérimentales et sur les cinq mois observés, le taux de sortie vers l’emploi est de 2,25% pour les allocataires du RMI, à comparer à 2,92% pour les bénéficiaires du RSA[19].

Pour être de 30% et statistiquement significative, cette amélioration est, on en conviendra, pour le moins ténue. Calculée sur douze mois, elle correspond à un différentiel de 1,6% (5,4% pour le RMI, 7% pour le RSA) entre les taux de sortie vers l’emploi des deux allocations ; soit l’équivalent de 235 emplois pour les 14.675 bénéficiaires de l’expérimentation et un peu plus d’un emploi tous les deux mois dans chacun des 34 départements concernés. Echec du RMI, succès du RSA, est-ce vraiment de cela qu’il s’agit ici ?

 

 

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Notre société est désormais profondément marquée par l’existence de la pauvreté salariale et de la précarité de l’emploi, résultats de la décomposition de la norme d’emploi qui jusqu’alors prévalait. C’est là une nouveauté cruciale, ou, plus exactement, un retour : celui de la réalité que Beveridge avait rencontrée et analysée. Le RMI visait à en limiter les effets ; le RSA prétend la combattre. De cette prétention, l’avenir seul permettra de juger.

Il reste que le RSA, et c’est ce que j’ai essayé de montrer ici, est une pièce, - une de plus après tant d’autres : travailler plus pour gagner plus, assouplissement des 35 heures, travail du dimanche, retraite à 70 ans, offre raisonnable d’emploi …-, dans la réaffirmation contemporaine de l’illusion individualiste. Elle n’a cessé d’échouer par le passé ; il est à redouter qu’il n’en aille de même, demain.

En avant, donc, vers le passé …

Dans son discours devant le Congrès, Nicolas Sarkozy a lancé l’idée d’un grand emprunt. Cet emprunt servira à financer des investissements destinés à préparer le futur. On a hâte d’avoir plus de détails…

Mais revenons sur cette idée de grand emprunt national.

« Notre idée, c'est de solliciter les Français, en tout cas pour une part, parce qu'au fond, derrière cet emprunt, il y a l'idée d'associer la Nation à cet effort », a expliqué François Fillon.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'était elle aussi prononcée mercredi matin pour un emprunt mixte particuliers-marchés.

S’il s’agit d’emprunter sur les marchés, je ne vois pas bien la différence avec la dette publique « traditionnelle »…mais il fallait bien que Nicolas Sarkozy justifie sa parade devant le Parlement par des une annonce « forte », pour faire oublier que c’était juste histoire de faire son intéressant !

Quant à l’emprunt auprès des français, l’expérience (emprunts Pinay, Giscard et Balladur) a montré que cela coûtait cher aux finances publiques. De plus, qui souscrira cet emprunt ? Ceux qui disposent d’épargne, c’est-à-dire majoritairement les plus fortunés (les 10 % de ménages qui gagnent le plus reçoivent 25 % du total des revenus distribués, mais ils possèdent 46 % du patrimoine des ménages). Pour eux, c’est le beurre et l’argent du beurre. En effet, les réformes fiscales leur ont permis de faire de faire des économies substantielles d’impôts, qu’ils n’ont pas dépensé mais épargné. Avec l’emprunt, ils auront la possibilité de prêter cet argent à l’Etat et de toucher par la suite des intérêts…Jackpot !

Si Nicolas Sarkozy avait vraiment voulu faire une annonce « forte », il aurait annoncé qu’il revenait sur les réformes fiscales de ces dernières années. Pas seulement le bouclier fiscal, mais aussi les réformes sur les droits de successions et surtout la réforme de l’impôt sur le revenu (diminution du nombre de tranches, intégration de l’abattement de 20% dans les taux).

Cela permettrait à l’Etat de récupérer environ 30 milliards d’€ par an …Voilà des ressources pour financer les investissements…

La droite, par ses réformes fiscales injustes et inefficaces, a privé l’Etat de ressources et le contraint à emprunter, vraisemblablement auprès des principaux bénéficiaires de ces réformes. Quel gâchis !

«Associer la Nation à l’effort », pour reprendre les mots du porte-parole du Président (autrefois appelé Premier Ministre), passe par une fiscalité plus juste et notamment par un grand impôt progressif sur le revenu.

 

PP

 

PS : Au nombre des secteurs prioritaires que l'emprunt financerait, François Fillon a cité « les biotechnologies, l'énergie du futur, les véhicules électriques, un certain nombre de secteurs dans le domaine alimentaire ou dans le domaine de la santé, l'éducation en général ».

Dans le même temps, Xavier Darcos annonce la suppression de 16000 postes dans l’Education en 2010…

Sans commentaire !