Convictions Politiques

Dans le cadre de la réflexion sur la franchise sur les soins, le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch a présenté trois contre-propositions : un bouclier sanitaire, une taxe nutritionnelle et une franchise sur les indemnités journalières.

Le bouclier sanitaire remettrait à plat tous les régimes d'exonérations existants (prise en charge à 100 % pour les pathologies lourdes ou les actes coûteux à l'hôpital, etc.) au profit d'un mécanisme simple : les sommes restant annuellement à la charge d'un assuré ne pourraient dépasser 3 % à 5 % de son revenu brut. Une fois ce seuil atteint, la couverture par la Sécurité sociale serait totale. Si je ne m’abuse, pour un salarié au SMIC, cela représenterait entre 450 et 750 Euros par an. Il faudrait comparer avec la situation actuelle, mais cela me paraît assez élevé. De plus, qu’entend-il par prise en charge totale par la « Sécurité sociale »? Quel serait le rôle des mutuelles ? La prise en charge des 3 à 5 % restants ? Je demande à voir.

En ce qui concerne la taxe nutritionnelle sur les aliments tels que les sodas ou les chips, je n’ai pas bien compris qui devrait s’en acquitter : les producteurs ou les consommateurs ?

En revanche, la franchise sur les indemnités journalières est plus claire : le premier jour d’arrêt maladie ne sera pas pris en charge, ni par la Sécurité sociale ni par l'employeur ou la mutuelle. Ce mécanisme serait donc par définition modulé en fonction du revenu. Cette mesure tire sa source des « abus » liés aux arrêts maladies. Il faudrait en effet être naïf pour affirmer qu’il n’existe pas d’abus en la matière. Pour la CNAM, 6% des arrêts de travail seraient injustifiés. Donc pour 6% d’abus, on pénalise…100% des bénéficiaires. Ca me rappelle un peu le débat sur la carte scolaire où, parce que 10 à 20 % de parents la contournait, il fallait la supprimer.

Il faut bien faire quelques chose, me direz-vous ? Pourquoi se tourner toujours vers les bénéficiaires (qui sont en partie aussi les financeurs) ? Ticket modérateur, forfait de 1 €, franchise …
On peut aussi aller un peu plus loin et s’interroger, par exemple, sur la première place européenne de la France en matière de dépenses de médicaments. En moyenne, le Français consomme 35 % de plus de médicaments qu’un Anglais, 46% de plus qu’un Allemand, 50 % de plus qu’un Espagnol, deux plus qu’un Italien et trois fois plus qu’un Hollandais. Cela doit bien se retrouver dans les comptes à un moment ou un autre.
D’où cela peut-il provenir ? Le fait que 90 % des consultations chez un médecin de ville débouchent sur une prescription de médicaments contre 43 % au Pays-Bas n’a sûrement rien à voir…Selon une étude de la Cnam (datant de 2002), 16 % des généralistes prescrivent 30 % des médicaments. Ces « suractifs » prescrivent en moyenne près de 550 000 € de médicaments pas an, presque deux fois plus que la moyenne.
Parmi les médicaments les plus en « vogue », on peut citer les psychotropes, dont 90% sont prescrits par des généralistes et non des psychiatres.
Sur cette question, il ne faut pas oublier la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques qui dépensent autant en marketing qu’en recherche et développement.
En ce qui concerne les abus en matière d’arrêt de travail, n’oublions pas un point important : qui les signe ? Les patients ou les médecins ?

S’il ne faut pas exonérer les patients de leurs mauvais comportements, il faudrait aussi avoir à l’esprit que le système de santé comporte plusieurs acteurs qu’il faudrait tous responsabiliser.
Que faire :
* Contrôler plus efficacement les pratiques médicales (les moyens informatiques permettent de mieux cibler les « suractifs »)
* Réfléchir à une autre modalité de rémunération pour les professionnels de santé que l’actuelle rémunération à l’acte (capitation comme en Allemagne...)
* Constituer des équipes de visiteurs médicaux de la Sécurité Sociale pour présenter un autre point de vue que les laboratoires pharmaceutiques
* Encadrer de façon plus stricte les pratiques des laboratoires pharmaceutiques
* Mener une réflexion sur le conditionnement des médicaments. Pourquoi acheter une boîte de 24 alors que l’on a besoin de 15 comprimés ?
* …

Enfin, il faudrait se préoccuper de l’organisation des hôpitaux qui représentent plus de la moitié des dépenses médicales.

Il y aurait aussi des choses à dire sur le financement des dépenses de santé. Faire reposer ce financement sur des cotisation sociales portant sur le travail a des limites. Pourquoi ne pas fiscaliser ce financement ? A l’aide d’une CSG élargie et progressive à laquelle contribueraient l’ensemble des ménages (via les salaires et les revenus du capital) et des entreprises (via la valeur ajouté).

PP