Convictions Politiques

Dans le courrier des lecteurs du journal Midi Libre du 10 juin, un lecteur évoque le côté « excessif et punitif » de la progressivité des taux de l’impôt sur le revenu. Il souhaite également « la mise en place d’un impôt proportionnel ».

En France, l’impôt sur le revenu représente (seulement) 11% du PIB contre près de 17% au Royaume Uni. Si les prélèvements obligatoires sont plus élevés en France, c’est principalement dû au financement de la protection sociale, qui est essentiellement privé au Royaume-Uni.
Le taux moyen de l’impôt sur le revenu dépasse 20% pour à peine 1% des contribuables, de là à parler d’excessive progressivité ! D’autant plus que les mesures visant à le « simplifier » ont réduit le nombre de tranches et ramené le taux supérieur à moins de 50%...
N’oublions pas que, jusque dans les années 70-80 les taux supérieurs de l’impôt atteignaient …90% (même aux Etats-Unis) et que cela n’a pas empêché l’essor des Trente Glorieuses.

L’impôt doit avoir un rôle redistributif fort pour réduire les inégalités, sources de tensions sociales et nuisibles au bon fonctionnement de l’économie. C’est pourquoi il doit être progressif et pas proportionnel.
Le débat sur la progressivité de l’impôt est d'ailleurs très ancien.
Ecoutons Montesquieu dans L’esprit des lois : « Dans l’impôt de la personne, la proportion injuste serait celle qui suivrait exactement la proportion des biens. On avait divisé à Athènes les citoyens en quatre classes. Ceux qui retiraient de leurs biens cinq cents mesures de fruit, liquides ou secs, payaient au public un talent ; ceux qui en retiraient trois cents mesures devaient un demi-talent ; ceux qui avaient deux cents mesures payaient un sixième de talent ; ceux de la quatrième classe ne donnaient rien. La taxe était juste quoiqu’elle ne fût point proportionnelle ; si elle ne suivait pas la proportion des biens, elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal ; que ce nécessaire physique ne devait point être taxé ; que l’utile venait ensuite et qu’il devait être taxé, mais moins que le superflu ;que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu. »

C’est une bonne illustration de ce que les économistes appellent « la décroissance de l’utilité marginale du revenu ». Les 1000 premiers euros de mon salaire me sont nécessaires pour manger, me loger, m’habiller, me déplacer….Leur utilité est donc vitale, il me les faut absolument (donc pas d’impôt !). Les 1500 euros suivants vont me servir à acheter des livres, aller au cinéma, au restaurant, en vacances…Leur utilité est donc moindre, je peux éventuellement n’en passer (donc taux d’imposition « raisonnable »). Les 1500 euros suivants vont me servir à aller dans de plus beaux restaurants, à acheter une belle voiture, à épargner…Il s’agit du superflu (donc taux d’imposition plus élevé). Que dire alors lorsque le salaire est de plusieurs dizaines milliers d’euros ? Rappelons aussi que les « prélèvements » servent à financer des biens et des services publics (éducation, santé, sécurité…) sans lesquels je ne pourrais pas travailler correctement et gagner ma vie.

Pour enfoncer le clou, citons Jean-Jacques Rousseau : « Celui qui n’a que le simple nécessaire ne doit rien payer du tout ; la taxe de celui qui a du superflu peut aller au besoin jusqu’à la concurrence de tout ce qui excède son nécessaire. »

Pour terminer, citons également Jean-Baptiste Say : « Une contribution simplement proportionnelle n’est-elle pas plus lourde pour le peuple que pour le riche ?»

PP