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26 septembre 2008

LME : Loi de Modernisation de l'Economie

Qui peut s’opposer à une loi qui prétend « moderniser l’économie » ?

Or la LME est une loi fourre-tout : réforme du livret A, deux semaines supplémentaires de soldes, aménagement de la loi Raffarin sur l’implantation commerciale, libre négociation des tarifs entre industriels et distributeurs, création d’un statut « d’auto-entrepreneur »…
Mais il ne faut pas s’y tromper, la LME est un dispositif d’un meccano qui derrière un aspect totalement brouillon, dessine une ligne idéologique claire : une dérégulation du marché du travail et un affaiblissement de l’Etat et des solidarités.

Par ce texte, le gouvernement créé un nouveau statut salarié, celui de « l’auto-entrepreneur », à mi-chemin entre la micro-entreprise et le salarié indépendant. Cette nouvelle construction juridique vient ajouter un étage au « mille-feuilles » des statuts des entrepreneurs en France. Le faible montant des cotisations sociales engendrera une protection sociale au rabais et de très faibles niveaux de retraites. En réalité, le gouvernement ne vise pas à la création de nouvelles entreprises à l’avenir florissant mais plutôt à l’élaboration d’un statut annexe au salarié ou à la retraite. Mais surtout, le statut de l’auto-entrepreneur apparaît comme un instrument susceptible de contourner le salariat. Le risque d’externalisation à bas coût est réel. Les travailleurs « externalisés » seraient à la merci de leur donneur d’ordre avec une double conséquence : précarisation d’un côté, un manque de cotisations pour les budgets sociaux de l’autre. Aujourd’hui en France, 25% des travailleurs indépendants sont des travailleurs pauvres…

De la même manière que le paquet fiscal est un outil qui vide les caisses de l’Etat, ce dispositif risque de vider les caisses sociales. Ce qui permettra de justifier, par exemple, la nécessité de nouvelles franchises médicales.

Cela n’a pourtant rien de révolutionnaire. Ainsi en Italie, le statut de « Collaborateurs Coordonnés et Continus » (co.co.co) existe depuis plus de quinze ans. Résultat : en 2003, l’Italie comptait près de 27% de travailleurs non salariés. Un tel engouement n'est évidemment pas sans lien avec le fait que ce type de contrat assure une flexibilité en faveur de l'entreprise. Comme il s'agit d'un contrat de prestation de services, non d'un contrat de travail, il prend fin sans coût - pas de licenciement ou d'indemnité de précarité - une fois la tâche prévue effectuée. Il peut aussi être rompu à tout moment sans procédure particulière, si le donneur d'ordre l'estime nécessaire et si aucune clause ne s'y oppose…

Ce statut apparemment anecdotique « d’auto-entrepreneur » peut constituer un fâcheux précédent et ouvrir la porte à une précarisation massive des salariés.

PP

08:25 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : travail, inégalités | | |  Facebook | | |

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