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07 janvier 2009

Sarkozy donne ses instructions...

Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce aujourd'hui, lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation.

En contrepartie de la suppression du juge d'instruction, la procédure pénale devrait donner une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l'avocat d'avoir accès au dossier au début de l'enquête. Ce n'est pas actuellement le cas dans le cadre des enquêtes préliminaires du parquet.

L'Elysée ne semble toutefois pas faire de l'indépendance du parquet un préalable à la suppression du juge d'instruction, à la différence de ce que préconisait le rapport de Mireille Delmas-Marty en 1990, ou, plus récemment, des réflexions de la commission Outreau.
On peut donc craindre un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège indépendant, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice.

Franchement, n'y a-t-il pas d'autres sujets à traiter en matière de justice? Pourquoi ne pas réfléchir, par exemple, aux moyens nécessaires pour accélérer les procédures ?

PP

09:45 Publié dans Actualités, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook | | |

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