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20 mai 2009

L'Europe, l'Europe, l'Europe...

Technocratique, coupée des citoyens, « l'Europe » est souvent le bouc-émissaire idéal des responsables politiques des différents Etats qui la composent.

A ce qu'il paraît, des élections européennes vont se dérouler le dimanche 7 juin prochain. Logiquement, cette occasion d'influer sur l'orientation de la construction européenne devrait sinon nous passionner, au moins nous interpeller, mais apparemment il n'en est rien.

J'ai entendu dire que « 80 % des lois françaises » découlaient de décisions du Parlement Européen. En fait, c'est un peu plus compliqué que ça...

Je fais le malin, mais il y a quelques jours (à partir de deux, on peut dire « quelques »), je n'avais qu'une vague idée du fonctionnement des institutions européennes. Je n'étais même pas sûr de connaître les 27 pays de l'Union Européenne !

Commençons donc par la liste des Etats membres par date d'adhésion :

1957 : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni

1981 : Grèce

1986 : Espagne, Portugal

1995 : Autriche, Suède, Finlande

2004 : Estonie, Chypre, Hongrie Lituanie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Rép. Tchèque

2007 : Bulgarie, Roumanie

L'Union Européenne est une union de pays qui repose sur « trois piliers » (c'est l'expression consacrée) :

  • 1er pilier : les Communautés européennes (au pluriel), « héritières » de la CECA, de Euratom et de la Communauté européenne (CE, au singulier, anciennement dénommée Communauté économique européenne, CEE) instituée par le traité de Rome et révisée par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l'Union européenne.
  • 2ème pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité.
  • 3ème pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures), même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appellation du Titre VI du traité sur l'Union européenne pour rendre compte pour l'essentiel du transfert de matières non pénales (visas, asile, immigration) dans le premier pilier communautaire.

 Le Parlement Européen intervient principalement sur les domaines du « 1er pilier ».

La structure juridique de l'Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Nice. C'est lui qui fixe l'ensemble des compétences de l'Union européenne.

L'Union Européenne est une construction un peu hybride qui repose sur plusieurs institutions :

  • le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget
  • la Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif)
  • le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres)
  • la Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen)
  • la Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union)

À côté de ces cinq institutions, on trouve six autres organes importants :

  • le Conseil européen (composé des chefs d'états et de gouvernement des pays membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques)
  • le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social)
  • le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales)
  • la Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro)
  • le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union)
  • la Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement)

On parle de « triangle institutionnel » pour désigner les relations entre le Conseil de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen et qui aboutissent aux votes de règlements et directives. Les règlements s'imposent aux Etats membres alors que les directives doivent être transposées en droit national pour être applicables.

Le triangle institutionnel

A quelques exceptions près, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne), ce qui confère à celle-ci un grand pouvoir. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des parlements nationaux.

De plus, c'est toujours le Conseil des ministres qui exerce la fonction législative décisive, d'une part car aucun acte législatif ne peut être adopté sans son accord, d'autre part car, lors de la procédure de codécision, ce sont ses positions qui deviennent rapidement non amendables, et non celles du Parlement.

La procédure de co-décision (la plus fréquemment utilisée) se déroule de la façon suivante :

  • La Commission européenne présente une proposition législative.
  • Le Parlement européen se prononce en première lecture. Le PE donne son avis sur la proposition, à la majorité simple, sur la base d'un rapport préparé par l'une de ses commissions parlementaires. La Commission peut modifier sa proposition pour tenir compte des amendements des parlementaires.
  • Le Conseil de l'UE se prononce en première lecture. Si le Conseil approuve tous les amendements du PE, ou si le PE n'a proposé aucun amendement, l'acte peut être adopté. Sinon, le Conseil adopte une "position commune" à la majorité qualifiée (sauf dans certains domaines comme la libre circulation des personnes ou la culture, où l'unanimité est requise). La Commission se prononce sur cette position commune.
  • Le Parlement européen se prononce en deuxième lecture. Soit : le PE accepte la position commune du Conseil et l'acte est adopté ; le PE apporte des amendements à la position commune, qui retourne alors vers le Conseil ; le PE rejette la position commune et la proposition n'est pas adoptée.
  • Le Conseil de l'UE se prononce en deuxième lecture. Le Conseil se prononce sur les amendements du Parlement, qui ont au préalable fait l'objet d'un avis de la Commission. S'il les approuve, l'acte est adopté ; sinon, le comité de conciliation est convoqué.
  • En cas de désaccord persistant, l'acte est examiné par un comité de conciliation.

Le Parlement européen

Depuis le 1er janvier 2007, le Parlement européen comprend 785 membres représentant les 27 États membres de l'Union européenne. Conformément au traité de Nice, le Parlement européen comptera 736 députés en juin 2009. Si le traité de Lisbonne est adopté, ce nombre pourrait passer à 754 jusqu'au terme de la législature 2009-2014.

Liste des pays avec nombre de députés actuel (entre parenthèses, nombre prévu par le traité de Lisbonne) :

  • Allemagne 99 (96)
  • France 78 (74)
  • Italie 78 (73)
  • Royaume-Uni 78 (73)
  • Espagne 54
  • Pologne 54 (51)
  • Roumanie 35 (33)
  • Pays-Bas 27 (26)
  • Belgique 24 (22)
  • République tchèque 24 (22)
  • Grèce 24 (22)
  • Hongrie 24 (22)
  • Portugal 24 (22)
  • Suède 19 (20)
  • Autriche 18 (19)
  • Bulgarie 18
  • Danemark 14 (13)
  • Finlande 14 (13)
  • Slovaquie 14 (13)
  • Irlande 13 (12)
  • Lituanie 13 (12)
  • Lettonie 9
  • Slovénie 7 (8)
  • Chypre 6
  • Estonie 6
  • Luxembourg 6
  • Malte 5 (6

 En 1979, lors de la première élection des représentants au Parlement européen, l'abstention s'élevait à 37 % en moyenne. Elle n'a depuis pas cessé d'augmenter pour atteindre 54,3% en 2004. Le record d'abstention, en 2004, est atteint par la Slovaquie avec 83 %, suivie par la Pologne (79 %). Au sein des six pays fondateurs, le taux d'abstention a en moyenne systématiquement augmenté de 1979 (30%) à 2004 (48%).

Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne (TUE 14-1), mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d'État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen (TUE 17-7). Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président "en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance" (TUE17-3), et non pour correspondre à la majorité parlementaire. Le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission. En 2004, la 1ère commission Barroso avait ainsi été retoquée.

Certains considèrent qu'utiliser le terme de "Parlement" pour l'assemblée réunissant les députés européens est un abus de langage, car il ne dispose ni d'un pouvoir législatif plein et autonome ni d'un pouvoir de contrôle et de sanction du véritable exécutif, la Commission européenne.

Si l'on s'intéresse à l'évolution des rapports de force au sein du Parlement Européen depuis 1979, on s'aperçoit que la « gauche » (au sens large : Parti Socialiste Européen, Verts, Communistes) n'a eu la majorité absolue qu'une seule fois (en 1989).

20090520 - Europe.JPG

 (PPE = Parti Populaire Européen : principal parti de la droite européenne)

Je vous laisse méditer sur tout ça...

Je vous livrerai quelques commentaires personnels dans les jours prochains...

PP

Pour aller plus loin...

 Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm

Commission européenne : http://ec.europa.eu/index_fr.htm

Eurostat : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/euros...

Toute l'Europe : http://www.touteleurope.fr/

08:23 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe | | |  Facebook | | |

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