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29 mai 2009

Le RSA a peu d’effets sur le retour à l’emploi

Par Denis Clerc (La lettre de l'insertion - n°10 - Mai 2009)

Une enquête de la Drees auprès d'un échantillon d'allocataires en ayant bénéficié confirme les craintes que beaucoup avaient sur le RSA : il n'a pas d'effet incitatif marqué sur les retours à l'emploi et contribue à la multiplication des emplois de mauvaise qualité.

Quatre mois après l'adoption de la loi créant le revenu de solidarité active (RSA), et moins de deux mois avant la généralisation du dispositif, le premier document d'analyse sur les expérimentations du RSA [1] vient de paraître. Certes, il s'agit d'une enquête auprès des allocataires qui en ont bénéficié, et non d'une évaluation au sens propre du terme. Reste que les principaux résultats de cette enquête sont de nature à jeter le trouble sur l'intérêt du dispositif en matière de retour à l'emploi.

On s'en souvient peut-être : deux lois (la loi de finances de 2006 et la loi dite « Tepa » - travail, emploi et pouvoir d'achat - de 2007) avaient autorisé des expérimentations du RSA dans certaines zones de départements se portant candidats. Trente-quatre conseils généraux avaient fait la démarche, et les expérimentations s'y sont déroulées à partir de juin 2007 (d'abord dans l'Eure). Un Comité national d'évaluation devait procéder à une évaluation approfondie de ces expérimentations, à partir d'enquêtes et d'analyses des données administratives dans les zones « tests » et dans les zones « témoins », ces dernières ayant été choisies pour leur similitude avec les zones tests (situation économique et sociale, démographie...).

On peut s'étonner que la loi généralisant le RSA ait finalement été votée avant que le Comité d'évaluation de ces expérimentations se soit prononcé [2] et ait éventuellement recommandé telle ou telle modalité d'application. Autant dire que les carottes sont cuites et que les conclusions des expérimentations (et notamment leur comparaison, puisque les zones tests de chaque département appliquaient des mesures qui pouvaient varier) comptent pour du beurre. Toujours est-il que la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, dépendant à la fois des ministères du Travail, de la Santé et du Budget) a effectué comme prévu une enquête auprès des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API), interrogés en mai-juin 2008. Quels en sont les principaux résultats ?

Le premier est que, dans les « zones tests » (celles où ont été menées les expérimentations), 19,1 % des allocataires concernés sont revenus en emploi entre le début de l'expérimentation et mai 2008, tandis que, dans les « zones témoins » (celles suffisamment similaires aux zones tests mais ne bénéficiant pas de l'expérimentation), ce retour à l'emploi a concerné 17,6 % des allocataires du RMI et de l'API. La différence est donc minime - non significative, estiment les auteurs, compte tenu de la taille des échantillons observés. Mais, pour certaines sous-catégories, la différence semble significative : les retours à l'emploi des personnes seules ont ainsi atteint 22 % dans les zones tests, contre 17 % dans les zones témoins, et, surtout, le niveau de diplôme a beaucoup plus joué dans les zones tests (35 % de retours à l'emploi pour les titulaires du bac, contre 18 % dans les zones témoins). Il semble donc « que l'accès à l'emploi ait été facilité par le RSA pour les populations ne cumulant pas trop d'obstacles pour le retour à l'emploi (comme le manque de qualifications et les problèmes de garde d'enfant). »

Des emplois de moindre qualité

Lorsqu'il y a retour à l'emploi, de quels emplois s'agit-il ? C'est le deuxième résultat important de l'étude : dans 10,6 % des cas de retour à l'emploi dans les zones tests, il s'est agi d'emplois de neuf heures hebdomadaires au plus, contre 5,8 % en zones témoins. Et, globalement, les salaires versés sont moindres, dans les zones tests, puisque 44,7 % des salariés ont perçu moins de 750 euros par mois, alors que ce n'était le cas que de 36,8 % dans les zones témoins. En revanche, dans les zones tests, les temps de trajet sont plus courts (seuls 39 % des personnes concernées ont plus de quinze minutes de trajet entre domicile et lieu de travail, contre 53 % en zones témoins). Quant aux autres caractéristiques des emplois trouvés (fréquence des horaires discontinus, du travail du dimanche ou de nuit), elles sont similaires dans les deux types de zones.

Au total, 81 % des personnes sont satisfaites de leur travail en zones tests, contre 89 % en zones témoins. Il semble donc que les incitations à reprendre un emploi dans les zones tests aient débouché davantage sur des emplois de mauvaise qualité, que ce soit en termes financiers ou en termes d'intérêt.

Serait-ce parce que les personnes concernées seraient moins motivées ? Il ne le semble pas, selon l'enquête, puisque la proportion de personnes recherchant un emploi à temps complet ou prêtes à se satisfaire d'une rémunération au Smic est similaire. Même chose en ce qui concerne l'accompagnement dans l'emploi, aussi fréquent dans l'un et l'autre cas. L'explication est ailleurs : les emplois trouvés correspondent moins souvent aux emplois espérés ou recherchés dans les zones tests que dans les zones témoins, justement parce qu'ils sont moins fréquemment à temps complet et plus mal payés.

L'enquête ne fournit pas de conclusion, mais celle-ci est limpide : le RSA n'a pas eu d'effet incitatif marqué sur les retours à l'emploi, mais il a encouragé les personnes les plus proches du marché du travail à occuper des emplois moins bien payés et à temps plus partiels que, en l'absence de RSA, une partie d'entre elles aurait sans doute refusé en espérant trouver mieux. Ce qui confirme les craintes que beaucoup peuvent avoir sur le fait que le RSA pourrait aboutir à multiplier les emplois de mauvaise qualité, à la fois en les rendant plus attractifs et en contraignant les allocataires du RSA de base à les accepter au titre des « offres raisonnables d'emploi ».


Notes
(1) « Enquête sur les expérimentations du RSA : premiers résultats », par Virginie Fabre et Olivia Sautory, Document de travail de la Drees n° 87, avril 2009, accessible sur www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/serieetud87.htm <

(2) A ce jour, le haut-commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté n'a diffusé (en novembre dernier) qu'un rapport d'évaluation assez sommaire, mettant principalement en exergue le fait que, dans les zones tests où l'expérimentation avait commencé suffisamment tôt, les retours à l'emploi des allocataires du RMI et de l'API étaient 30 % plus importants que dans les zones témoins

07:56 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rsa, emploi, travail, inégalités | | |  Facebook | | |

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