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26 juin 2009

RSA : en avant vers le passé

 

Par Jacques RIGAUDIAT[1]

 

 

La loi instaurant le RSA vient d’être promulguée le 1er décembre 2008, à date très exactement anniversaire des vingt ans du RMI. Le symbole se veut fort. Tout un chacun comprend que l’on cherche ainsi à s’inscrire dans une continuité et à s’en réclamer : le RSA serait le prolongement et l’amélioration, supposée radicale car emportant aussi des ruptures, de l’une des grandes novations de notre politique sociale. Le RSA tire les conséquences de « l’échec du RMI » ; le RSA, c’est le RMI moins l’échec[2].

 

 

  1. Des principes qui sont au fondement du RSA.

 

Problème : cette novation reposait sur un principe, celui que la loi du 1er décembre 1988 créant le RMI exposait dans son article 1 : 

« Toute personne qui en raison de son âge, de son état physique et mental, de la situation de l’économie et de l’emploi se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

Or ce principe, la reconnaissance d’un droit nouveau dont le RMI n’était que l’instrument concret, depuis lors codifié comme l’article 115-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), est purement et simplement abrogé par la loi créant le RSA. C’est même principe contre principe, symbole contre symbole, puisque cette suppression est précisément le fait de l’article 1 de la loi du 1er décembre 2008. Ce que l’une avait fait, l’autre, donc, d’emblée le défait, afin de promouvoir un autre ordre juridique.

A la place de l’article ainsi disparu, on fait monter, en lui adjoignant la pauvreté, ce qui jusqu’alors constituait l’article L. 115-2 du même Code et qui était l’article ouvrant la loi du 25 juillet 1998, dite « de lutte contre les exclusions » : « la lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains … » (L 115-1 nouveau du CASF). Un impératif catégorique remplace un droit.

 

A le regarder ainsi de près, le dispositif du RSA répond donc à une organisation juridique très différente de celle du RMI. Ce dernier était un instrument venant rendre effectif le droit « de toute personne » à un revenu minimum, et cela dès lors que son « incapacité de travailler » était reconnue, quel qu’en soit le motif : du fait de sa personne ou de la situation du marché du travail. Le RSA répond, lui, à une tout autre économie. Elle se lit très directement dans la définition circulaire que la loi en donne : « il est institué un revenu de solidarité active qui a pour objectif d‘assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence … » (L 262-1 nouveau du CASF) : le RSA est donc institué au profit de … ses bénéficiaires. Nous voici bien avancés ! Pour aller plus loin il nous faut donc partir à leur recherche : qui sont-ils ?

 

Leur définition répond à un double dispositif. Le premier est connu et seul véritablement retenu par l’opinion : le RSA est créé au profit des pauvres. Ainsi, « toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active … » (article L 262-2 nouveau du CASF). Tout comme pour le RMI, le bénéficiaire potentiel du RSA est donc la personne membre d’un foyer dont les revenus sont inférieurs à un barème[3]. Comme les deux barèmes, on le sait, n’en font qu’un, où donc est la différence ? Pourquoi diable venir bouleverser l’ordre juridique du droit de l’action sociale, si c’est pour aboutir à un résultat identique ? Certes, une différence plus que notable est introduite dans le dispositif, puisque le RSA incorpore un mécanisme d’intéressement qui est permanent, alors qu’il n’est que temporaire avec le RMI. Mais c’est là une disposition qui, techniquement parlant, aurait très bien pu être introduite sans modification des principes de droit qui jusqu’alors régissaient ce minima social.

 

Si la pauvreté ne définit qu’un public potentiel, quel donc est le critère décisif qui viendra rendre effective la qualité de bénéficiaire ? La réponse se trouve dans le second élément du dispositif, celui peu commenté constitué par l’ensemble des dispositions de la section 3 de la loi RSA (articles L 262-27 à 39 nouveaux du CASF), celle qui définit les « droits et devoirs du bénéficiaires du RSA ». Là, en effet, se trouve, avec l’intéressement permanent, l’autre véritable novation apportée par le RSA. Car s’il est question de droits et de devoirs dans l‘intitulé de la section, il suffit de lire ses dispositions pour constater que le contenu du texte s’avère d’une tout autre nature : « le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu … », « respect des obligations … », « obligations auxquelles est tenu … ». Il ne s’agit donc plus comme avec le RMI d’équilibre entre des droits et des devoirs réciproques. Il s’agit bien d’obligations auxquelles les pauvres sont soumis, dès lors du moins qu’ils prétendent bénéficier du RSA. Le RSA n’est pas un droit mais une libéralité, comme telle elle peut à chaque instant être reprise, alors même qu’elle avait été accordée. Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi : « les politiques de lutte contre la pauvreté ne peuvent plus se borner à identifier une fois pour toutes une catégorie de population (…) Bénéficiaire du RSA ne doit pas être un nouveau statut dont on resterait durablement prisonnier. »

 

Pour mieux comprendre ce dont il s’agit, il faut considérer ce que sera demain le parcours concret d’un demandeur d’allocation. Pour bénéficier du RSA, il faut d’abord être pauvre ; c’est là une caractéristique objective, qui ressort de l’examen comparé des ressources du ménage de l‘allocataire potentiel et d’un barème, c’est le point de départ. La procédure alors s’enclenche : sachant que « les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité », « le bénéficiaire a droit à un accompagnement social et professionnel » (art. L. 262-27 nouveau). Soit il s’agit d’un retour vers l’emploi, et le bénéficiaire est orienté vers le projet personnalisé d’accès à l’emploi (art. L 262-34 nouveau) ; soit il ne s’agit pas (encore) d’emploi, et l’allocataire doit signer « un contrat librement débattu », qui selon les cas concerne soit l’insertion professionnelle, soit l’insertion sociale ou professionnelle (art. L 262-35, et L 262-36 nouveaux).

Pour tous ceux qui sont hors de l’emploi, le bénéfice de l’allocation est donc conditionné au respect des obligations liées au contrat. Pour ceux là, le RSA peut être suspendu et une radiation être prononcée, dès lors que, du fait de l’allocataire, les obligations contractuelles ne sont pas observées (art. L 262-37 et 38 nouveaux). A l’inverse, pour tous ceux qui sont en emploi, quel qu’il soit, aucune condition particulière n’est posée ni aucun contrat requis. Le versement de l’allocation est automatique, dès lors que les ressources sont inférieures au barème.

Pour être allocataire, il ne suffit donc pas d’être pauvre, encore faut-il soit être un salarié pauvre, soit un pauvre qui se plie à la discipline exigée. Là où le RMI s’efforce à être synallagmatique, le RSA s’assume comme léonin.

 

Les voies qu’emprunte le RSA sont donc profondément différentes de celles du RMI. Dans leur cohérence d’ensemble, elles procèdent même d’une logique qui va à rebours de celles du RMI. Ce faisant, elles engagent une révision drastique de ce qui jusqu’à présent fondait l’existence même de la politique sociale telle qu’elle s’est construite depuis la fin du XIXème siècle.

 

 

  1. Sommaire rappel de quelques éléments d’histoire de la gestion des pauvres.

 

La gestion des pauvres est on le sait une très vieille histoire. Elle a été marquée tout au long des siècles par une volonté récurrente de contrainte et de coercition : prison, pilori et bannissement en cas de récidive de l’ordonnance de 1350, « grand renfermement » dans l’hôpital général de Paris de l’édit du 16 avril 1656 et son extension six ans plus tard à l’ensemble des villes et des bourgs du royaume, ordonnance de 1764 prescrivant de nouveau l’arrestation et l’enfermement des mendiants, ordonnance de Turgot de 1770 et encore ordonnance de Necker de juillet 1777 sur le même sujet, envoyant aux galères tout homme valide âgé de 16 à 60 ans n’ayant aucun moyen d’existence…

La Révolution ne vint ni améliorer la situation, ni véritablement modifier cet état d’esprit. On connaît les mots fameux de Larochefoucault Liancourt, président du comité de mendicité de la Constituante : « La société doit à tous ses membres subsistance ou travail. Celui qui, pouvant travailler, refuse se rend coupable envers la société et perd alors tout droit à sa subsistance »[4], ou encore : « Si celui qui existe a le droit de dire à la société : faites moi vivre, la société a le droit de lui répondre : donne moi du travail »[5]. Quant à Napoléon, il s’inscrivit dans les pas de ses prédécesseurs en rouvrant les dépôts de mendicité.

 

C’est, en fait, à l’Angleterre du XVIII ème siècle finissant qu’il revint d’apporter une véritable novation : la loi de Speenhamland. En ce moment de secondes « enclosures », où, une nouvelle fois « les moutons mangeaient les hommes », les juges du comté de Berkshire, réunis le 6 mai 1795 à l’auberge du Pélican à Speenhamland près de Newbury, « décidèrent qu’il fallait accorder des compléments de salaires, conformément à un barème indexé sur le prix du pain, si bien qu’un revenu minimum devait être assuré aux pauvres indépendamment de leurs gains. »[6] « Les dernières années du XVIII ème siècle coïncidèrent avec un effort populaire désespéré pour imposer l’ancienne économie morale contre l’économie de marché libre[7] ». Cette législation connut un vif succès et fut rapidement adoptée dans l’ensemble du pays.

Dans un régime de misère générale, où une large part des salaires était inférieure au minimum vital et était donc recouverte par le barème de l’aide aux pauvres, l’effet de cette législation fut jugé catastrophique. Devant le développement de la misère que la loi de Speenhamland ne put réfréner, -et même pour certains contribua à développer-, devant l’accroissement permanent du coût des secours, une réforme de la loi sur les pauvres fut engagée. Elle intervint en 1834 : les « secours à domicile » furent désormais prohibés, les seuls secours admis étaient ceux délivrés par les « work houses ». Retour donc à l’enfermement. Comme le disait alors E. Buret « le work house, c’est le nom en ce pays de la maison de charité, (…) est à la fois un hospice charitable pour les vieillards et les infirmes (…) mais pour les pauvres valides, pour ceux que le manque de travail ou l’insuffisance de salaire force de recourir à la charité, le workhouse n’est pas un asile mais une maison de peine que le pauvre doit éviter à l’égal de la mort [8]». A la toute fin du XIXème siècle, un peu plus de cinquante ans après Buret, un autre observateur français de la situation anglaise pourra encore écrire ceci : « l’opinion publique prise dans son ensemble est favorable à cette institution (les poor laws), dont les partisans les moins enthousiastes sont certainement ceux appelés à en profiter [9]».

Le droit à subsistance n’est reconnu aux « pauvres valides » que pour mieux les dissuader d’y avoir recours et les contraindre à rechercher sur le marché du travail de quoi survivre. Pour eux, l’assistance publique est une éducation aux nécessités de la « main invisible » bien plutôt qu’un acte de charité. Une main invisible, certes, mais dans un gant de fer !

 

La misère du pauvre valide est le résultat de son impéritie, telle était alors la lecture dominante de la situation. Comme l’écrivait A. Thiers, en 1850 : « nul ne doit faire peser sur la société le fardeau de sa paresse ou de son imprévoyance[10]»

Dès lors la règle de bonne gestion des pauvres est bien établie « en se bornant à prescrire que le pauvre ne recevra que le strict nécessaire, l’Etat tient à rendre sa condition moins enviable que celle d’un ouvrier qui vivrait uniquement de son travail (…) Que ces précautions violent quelque peu les sentiments d’humanité, nous sommes le premier à le reconnaître, mais elles sont nécessaires dans un pays qui consacre le droit au secours, et qui le consacre même au profit des individus valides. Le législateur anglais de 1834 a eu tort de ne pas supprimer ce droit, mais ne l’ayant pas aboli, il devait en empêcher les abus[11] »

 

Pourtant c’est à ce moment même qu’une autre lecture du paupérisme commence à se faire jour. Ainsi, après avoir écrit ce que l’on vient de citer, le libéral E. Chevallier se sent-il obligé de faire état de l’existence de la société fabienne, alors naissante, et du fait que « parmi les fabiens se trouve un jeune écrivain du nom de Sidney Webb (…) il a écrit sur la question de la journée de huit heures (…) il est également l’auteur d’un article sur la réforme de la poor law (…), il propose le système des pensions de vieillesse…[12] » Les fabiens ouvrent alors une voie nouvelle, celle qui sera empruntée pendant le siècle qui va suivre. Dans l’antique question du paupérisme, pour agir efficacement, il faut distinguer. D’abord trouver une réponse à la situation de tous ceux qui ne peuvent travailler parce qu’invalides : femmes en maternité, malades, personnes âgées. Il faut parer à l’insécurité sociale, ce sera, précisément, l’objet de la sécurité sociale et de ses branches que d’y pourvoir. Restait le cœur de la question, celle des « pauvres valides » ; elle trouvera le principe de sa réponse quelques années plus tard avec W. Beveridge, le futur père de la sécurité sociale.

 

Alors membre du « distress committee » de Stepney, l’un des comités chargés de gérer dans une paroisse de l’East end de Londres les secours aux chômeurs, il déclarait à la Royal commission chargée d’étudier la réforme de la loi sur les pauvres, que « c’était ma première expérience à Stepney, où j’essayais il y a trois ans d’administrer un fonds de secours, qui m’a fait ressentir toute la question de l’excès de main d’œuvre. On a constaté que dès lors qu’on acceptait d’admettre les travailleurs intermittents, on allait immédiatement être submergé par eux. Il y avait là toujours une réserve sans fin. Il est parfaitement clair qu’ils n’étaient pas sans emploi de façon permanente (…) j’en suis venu à la conclusion que le fait le plus important était qu’ils trouvaient un peu de travail de temps en temps et non qu’à d’autres moments ils n’avaient pas de travail (…) Ils avaient assez de travail pour les garder sur place, mais pas assez pour les entretenir convenablement »[13]. Trente cinq années plus tard, après avoir jeté les bases de la protection sociale moderne, il éprouvera encore le besoin dans ce qui fut son dernier ouvrage[14], de faire connaître les réponses à ce problème qui n’aura cessé de le hanter et avait été à l’origine de sa première publication[15].

 

Excès objectif de main d’œuvre et non plus insuffisance subjective du caractère, généralisation du sous emploi plutôt qu’absence d’emploi : la misère des « pauvres valides » est donc un problème économique et social et non une question morale. Il y a là une rupture radicale. Elle est au fondement de l’invention du chômeur (mot qui n’est attesté en français que depuis 1876) et de l’assurance chômage.

La mise en place d’une indemnisation du chômage visait ainsi très explicitement[16] à construire des digues permettant d’éviter le « colportage du travail »[17] qui aboutit à un emploi en miettes. Entre le sans emploi et l’emploi, l’indemnisation du chômage vient offrir un sas de sécurité : un revenu de remplacement suffisant et durable, un temps de recherche, une possibilité de choix et de refus de l’emploi, si nécessaire un accompagnement, des conseils et une formation. Depuis son origine et par sa définition même, le statut de chômeur suppose et requiert une recherche active de l’emploi, mais il offre aussi une liberté, et elle en est constitutive : celle pour le chômeur de n’accepter d’emplois que ceux qui lui permettent d’assurer son autonomie, celle donc de pouvoir refuser ceux qui feraient de lui un salarié déclassé et un travailleur pauvre. Vecteur d’un minimum de sécurité matérielle, il est aussi, indissolublement, moyen de lutte contre le sous emploi. Dans son principe comme dans ses modalités, l’assurance chômage s’est ainsi construite contre la généralisation de la précarité d’emploi. Ainsi, contrairement à une idée qui est aujourd’hui, hélas, largement reçue, l’indemnisation du chômage n’est pas une « dépense passive. »

Mieux vaut être chômeur que travailleur pauvre ; le travail doit payer, et son exercice doit permettre par lui-même d’assurer l’autonomie des personnes, tel est le paradigme beveridgien. C’est, depuis un siècle, celui sur lequel s’est lentement et difficilement édifiée l’assurance chômage, qui vise à couvrir le risque économique lié à l’emploi ; celui à partir duquel s’est plus récemment pensé le besoin et la nécessité d’une sécurité sociale professionnelle.

 

Au regard de cette novation beveridgienne, la structure des différents parcours auxquels les futurs allocataires du RSA devront se plier est révélatrice du retour de l’ancien paradigme. Parmi ceux qui ont besoin du soutien financier de la collectivité pour subvenir à leurs besoins, une ligne de fracture passe entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas. Le travail est un bien en soi, et doit comme tel être recherché, quelle qu’en soit la nature, la qualité ou la rémunération ; c’est pourquoi le RSA favorise non la reprise d’emploi mais son exercice, et le soutient par un intéressement permanent, dès lors qu’il ne permet pas d‘assurer l’autonomie de la personne. Réciproquement, toute situation d’absence d’emploi, quelle qu’en soit la raison, est une anomalie que la politique d’insertion est là pour résorber en éduquant grâce aux obligations auxquelles l’allocataire est en ce cas tenu.

La « valeur travail » prime sur la valeur du travail : mieux vaut être travailleur pauvre que sans emploi. Décidemment, oisiveté reste mère de tous les vices …

 

 

  1. L’illusion individualiste.

 

Devant la pression des faits, et en particulier l’insuffisance d’un système d’indemnisation du chômage incapable d’assurer à tous les demandeurs d’emploi le revenu de remplacement dont il portait pourtant la promesse, le RMI a été construit pour « boucher les trous » d’une protection sociale insuffisante. Ultime filet de sécurité, il était ce faisant reconnaissance d’un droit à l’existence, dans une société salariale bien incapable de soutenir le droit à l’emploi reconnu par la Constitution ; aussi la « situation de l’économie et de l’emploi » figurait-elle explicitement parmi les motifs ouvrant le droit à l’allocation. Le RMI était l’enfant naturel du statut de chômeur. C’est cela qu’il importait de voir supprimer. Là est la raison d’une abrogation de l’article L 115-1 ancien du CASF, qui sans cela demeurerait inintelligible car inutile.

 

Juste équilibre des droits et des devoirs, accompagnement par une politique d’insertion systématique et adaptée à la situation de chacun, responsabilisation des personnes dans la recherche de leur autonomie …, le RSA se présente sous les habits de la modernité la plus accomplie ; sans d’ailleurs chercher à s’en donner les moyens, qu’il délègue intégralement aux conseils généraux.

Dans les faits, il reprend les vieux principes de la gestion des pauvres. Face à une situation pensée comme engageant d’abord la volonté des personnes, le service de l’allocation se doit d’être conditionnel, car se voulant porteur d’une éducation et d’une réformation de ces pauvres, pauvres par courte vue et faiblesse de leur résolution. C’est d’ailleurs ce que dit sans ambages ni précaution inutile un rapport du Conseil d’analyse économique : « sans renoncer au devoir ordinaire d’assistance, la collectivité se propose d’aider les plus pauvres à s’aider eux-mêmes par le travail, le changement d’attitude supposant de leur part un arbitrage réfléchi qu’elle facilitera en remplaçant des allocations décousues par une allocation unique et simple dont les intéressés comprendront tous les effets. »[18]. Il faut amener à un « arbitrage réfléchi » ceux là supposés ne pas vouloir « s’aider eux-mêmes par le travail », afin de les conduire à « un changement d’attitude ». Il faut les aider à s’aider ! Mesure-t-on bien la régression, intellectuelle tout autant que sociale, que représente un tel projet, qui voit dans les pauvres des enfants à éduquer et voue la société à se figurer en despote éclairé ?

L’allocation n’est plus alors que le support et le prétexte d’une pédagogie autoritaire : inutile pour ceux qui sont dans l’emploi et qui seront récompensés de leur effort par le versement d’une allocation majorée, nécessaire pour tous les autres, qu’il convient de guider vers le droit chemin. Avec ses devoirs qui sont des obligations, le parcours d’insertion est là pour y pourvoir.

 

Au fondement du RSA il y a ainsi l’illusion individualiste ; celle qui imagine que le sujet parfaitement transparent à lui-même est à l’origine de choix rationnels, dès lors du moins que son environnement n’est pas trompeur, et qui voit dans la situation qui est la sienne le résultat de ses choix. Il importe alors peu que, témoignage du caractère social et non individuel de ces situations, les publications statistiques du Ministère des affaires sociales relatant l’évolution du RMI s’ouvrent toutes par sa mise en corrélation avec celle du nombre de demandeurs d’emplois et de leur indemnisation ; l’existence d’allocataires, leur faible taux de sortie vers l’emploi sont les preuves mêmes de l’échec du RMI.

Il importe alors de pouvoir, a contrario, exhiber les résultats positifs que, nul doute, apportera le RSA. D’ailleurs, les résultats de l’expérimentation sont là, probants nous dit-on. En effet, l’obtention « de taux d’emploi supérieurs de 30% en moyenne à ceux que l’on constate dans les zones témoins », si elle devait être avérée, serait une belle réussite. Mais il faut une certaine dose, disons, d’optimisme pour s’adosser tranquillement et sans interrogation à ces résultats : dans les zones expérimentales et sur les cinq mois observés, le taux de sortie vers l’emploi est de 2,25% pour les allocataires du RMI, à comparer à 2,92% pour les bénéficiaires du RSA[19].

Pour être de 30% et statistiquement significative, cette amélioration est, on en conviendra, pour le moins ténue. Calculée sur douze mois, elle correspond à un différentiel de 1,6% (5,4% pour le RMI, 7% pour le RSA) entre les taux de sortie vers l’emploi des deux allocations ; soit l’équivalent de 235 emplois pour les 14.675 bénéficiaires de l’expérimentation et un peu plus d’un emploi tous les deux mois dans chacun des 34 départements concernés. Echec du RMI, succès du RSA, est-ce vraiment de cela qu’il s’agit ici ?

 

 

***

 

Notre société est désormais profondément marquée par l’existence de la pauvreté salariale et de la précarité de l’emploi, résultats de la décomposition de la norme d’emploi qui jusqu’alors prévalait. C’est là une nouveauté cruciale, ou, plus exactement, un retour : celui de la réalité que Beveridge avait rencontrée et analysée. Le RMI visait à en limiter les effets ; le RSA prétend la combattre. De cette prétention, l’avenir seul permettra de juger.

Il reste que le RSA, et c’est ce que j’ai essayé de montrer ici, est une pièce, - une de plus après tant d’autres : travailler plus pour gagner plus, assouplissement des 35 heures, travail du dimanche, retraite à 70 ans, offre raisonnable d’emploi …-, dans la réaffirmation contemporaine de l’illusion individualiste. Elle n’a cessé d’échouer par le passé ; il est à redouter qu’il n’en aille de même, demain.

En avant, donc, vers le passé …



[1] Auteur de « Le nouvel ordre prolétaire », éditions Autrement, 2007.

[2] Dans un article qui vient de paraître (J. Rigaudiat, « RSA : une réforme en faux-semblants », Esprit, janvier 2009), je me suis efforcé de donner une analyse aussi détaillée que possible du dispositif RSA et de ses conséquences. L’objet du présent article est de prolonger cette analyse, non de la répéter, c’est pourquoi je ne la reprendrai ici que le plus cursivement possible.

[3] Cette remarque vaut tout aussi bien pour l’API, supposée fondue dans le RSA. En réalité, « pour une personne isolée assumant la charge d’un ou de plusieurs enfants », comme  pour la « femme isolée en état de grossesse », « le montant forfaitaire est majoré ». Bref, comme le RMI, sous le RSA, l’API subsiste. Avant comme après, les barèmes et donc les allocations sont identiques.

[4] Larochefoucault Liancourt, « Rapport sur la mendicité à Paris », Assemblée nationale, 30 mai 1790.

[5] Ibid., le 12 juin 1790.

[6] K. Polanyi, « La grande transformation », NRF, Gallimard, 1988, p. 114. Ce texte aisément accessible traite longuement de la législation de Speenhamland, on y renvoie donc le lecteur intéressé. Cependant, je ne crois pas que la thèse de Polanyi soit recevable, en cela, je partage totalement ce qui en est dit par  Ch. Topalov dans son analyse exemplaire : « Naissance du chômeur, 1880-1910 », Albin Michel, 1994. Enfin, je ne peux que renvoyer aussi à l’ouvrage fondamental pour ces sujets de l’historien anglais E. P. Thompson, « La formation de la classe ouvrière anglaise », Gallimard, Le Seuil, 1988.

[7] E.P. Thompson, op. cit., p. 64.

[8] E. Buret, « De la misère des classes laborieuses en Angleterre et en France », Paulin, 1840, p. 137.

[9] E. Chevallier, « La loi des pauvres et la société anglaise », Rousseau éditeur, Paris, 1895, p. 195.

[10] Rapport général présenté par M. Thiers au nom de la commission de l’assistance et de la prévoyance publiques, séance du 26 janvier 1850.

[11] E. Chevallier, op. cit. pp. 94-95.

[12]  Ibid., pp.193-194.

[13] Déclaration faite devant la Royal commission on the poor laws and relief of distress, 1910, cité par Ch. Topalov, Naissance du chômeur, 1880-1910, Albin Michel, 1994, p. 17.

[14] Sir W. Beveridge, « Du travail pour tous dans une société libre », Domat Monchrestien, 1945.

[15] C’est en 1909, que W.H. Beveridge publiera son célèbre premier ouvrage « Unemployment : a problem of industry. »

[16] Cf. Ch. Topalov, op. cit.

[17] C’est le terme qu’emploie Sir W. Beveridge dans son ultime ouvrage : «  Du travail pour tous dans une société libre », Domat Monchrestien, 1945.

[18] On se réfère ici à la très explicite et intéressante note de Ph. Mongin, membre du conseil d’analyse économique, « Sur le projet d’instauration d’un revenu de solidarité active », qui figure à la suite du rapport du Conseil d’Analyse Economique « Salaire minimum, et bas revenus, comment concilier justice sociale et efficacité économique ». Ces textes sont consultables en ligne sur le site du CAE.

[19] Cf. « Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA, synthèse », septembre 2008, en ligne sur le site du Haut commissariat : « toutsurlersa ».

08:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rsa, emploi, travail, inégalités | | |  Facebook | | |

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