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01 juillet 2009

Quelques pistes de réflexion…

Suite de mes réflexions en réaction à l'article de Daniel Cohen...(cf billet du 15 juin).

 

Fiscalité

La gauche (principalement le PS) a bien combattu le bouclier fiscal, mesure symbolique s’il en est. En revanche, elle a été plus discrète sur les réformes successives de l’IRPP qui privent l’Etat de ressources autrement plus importantes (30 milliards par an selon Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques)

 

La vraie justice fiscale consisterait à (re)créer un grand impôt progressif sur le revenu. En effet, seul un impôt de ce type peut contribuer à réduire les inégalités et simplifier le « paysage fiscal français ». En fusionnant IRPP, CSG, ISF, et pourquoi pas la taxe d’habitation et les taxes foncières, on obtiendrait un système plus lisible.

Dans ce cadre, il faudrait réfléchir au financement des collectivités territoriales.

 

Il serait également souhaitable de réfléchir à un impôt progressif sur les sociétés, en intégrant le critère de l’utilisation des bénéfices.

 

La lutte contre la fraude fiscale devrait également être décrétée « grande cause nationale ».

 

En matière de fiscalité, il est bon de rappeler que les pays où le consentement à l’impôt est le plus fort sont les pays où les inégalités de revenus primaires (avant impôt) sont les plus faibles. Dans ce cas, en effet, l’impôt est vu comme la simple mise en commun de moyens pour financer les dépenses collectives. En revanche, lorsque les inégalités sont fortes, les plus riches ont toujours le sentiment d’être injustement ponctionnés.

Cela doit inciter à développer des mesures visant à limiter les inégalités de revenus :

  • Salaire maximum
  • Suppression des stocks options
  • Encadrement des grilles de salaires

 

Dette publique

L'économiste Martin Wolf, éditorialiste Financial Times, explique en juin 2009 que « les économies bien gérées sont à même de supporter sans dommage des niveaux élevés de dette publique ». Or, depuis les accords de Maastricht, ratifiés en 1992, tous les économistes néolibéraux considéraient la réduction de la dette publique comme une priorité. Tout dépend donc de l'utilisation des dépenses publiques. La dette était insupportable quand elles servaient à financer les dépenses sociales et à soutenir les services publics. Elle devient parfaitement supportable quand il s'agit de renflouer les banques éprouvées par la crise.

 

En réalité, l’argument de l’insoutenabilité de la dette publique est brandi pour décrédibiliser toute tentative d’action publique un tant soit peu ambitieuse. Elle est même l’alibi rêvé pour tous ceux qui souhaitent rendre l’Etat « plus léger » ou « moins obèse ».

Il faut rappeler que la dette ne pèse pas sur les générations futures, elle est remboursée par une ponction sur les richesses produites aujourd’hui, au bénéfice des épargnants d’aujourd’hui. On peut lui reprocher d’être un transfert des travailleurs vers les épargnants.

En revanche, il n’est pas choquant que des équipements destinés à servir à plusieurs générations soient financés par plusieurs générations.

La dette n’est pas mauvaise en soit, elle est même utile si elle permet de mobiliser de l’épargne pour financer des biens publics.

 

Pôle public financier

Le financement de l’économie est une affaire trop importante pour être laissée aux seuls intérêts privés. Sans parler d’une nationalisation de l’ensemble du système bancaire, il serait souhaitable de créer un pôle financier public (en renforçant Oséo, par exemple) pour soutenir les PME au quotidien (trésorerie) et financer leurs projets de développement.

 

Pour les établissements privés, il serait intéressant de réfléchir à des règles prudentielles « adaptatives », à la manière de celles fixées par la Banque d’Espagne. Dans ce pays, en période d’euphorie, les établissements bancaires sont contraints de mettre de côté une part plus importante de capital. En période de dépression, elles sont autorisées à être plus expansionnistes en matière de crédit. Elles peuvent ainsi jouer un rôle « contra-cyclique », utile pour soutenir l’activité en période de crise. En Espagne, cela n’a toutefois pas empêché l’explosion de l’endettement des ménages…

 

Emploi

Il conviendrait de tout faire pour limiter le développement de l’emploi à temps partiel, cause majeure de la pauvreté laborieuse : actions en faveur des groupements d’entreprises, pénalisation du recours massif au travail fractionné,…

Une attention toute particulière doit être portée au secteur des « services à la personne »…

 

Protection sociale

Le financement de la protection sociale nécessite de profonds changements. Aujourd’hui, il repose largement sur des cotisations assises sur les salaires (et sur la CSG dont le montant est supérieur à l’impôt sur le revenu). Or, la protection sociale en matière de santé est désormais universelle, il serait donc souhaitable de la financer par l’impôt (sur les personnes physique et les entreprises), en tant que bras armé financier de la solidarité nationale.

 

Education / Formation

Mettre l’accent sur la maternelle, le primaire et le collège…

Détection au plus tôt des difficultés et mesures de soutien ciblées

 

Ü     40,2 % des admis au baccalauréat série S. sont des enfants de cadres alors qu'ils ne représentent que 13,8 % des enfants en sixième.

Ü     55 % des élèves de classes préparatoires sont enfants de cadres de professions libérales ; seuls 9 % sont des enfants d'ouvriers ou d'inactifs.

Ü     Les scolarités s'allongent ce qui profite à tout le monde. Mais elle s'allonge surtout pour ceux qui ont les parcours les plus longs… Entre la fin des années 1980 et la fin des années 1990 la durée de scolarité s'est accrue d'au moins 2,2 années pour le 10e qui avait été le plus longtemps à l'école et deux à 1,2 années pour le 10e qui a connu le parcours le plus court. Les premiers sortent à 25 ans au moins alors que les seconds quittent l'école à 17,2 ans au plus : 8 années d'enseignement séparent ces deux groupes.

Ü     13 760 € par an c'est ce que dépense l'État pour un étudiant classe préparatoire, soit deux fois plus que pour un étudiant l'université. La France s'est dotée d'un système d'enseignement supérieur à deux vitesses. D'un côté une université faiblement dotée qui, officiellement, ne pratiquent pas de sélection, de l'autre, une filière sélective préparant aux grandes écoles qui disposent de larges moyens. Ces dernières sont composées essentiellement d'étudiants issus de catégories sociales aisées. L'élitisme républicain la française aboutit à offrir à tous une université avec peu de moyens et à investir fortement sur une minorité privilégiée.

 

Petite enfance

Service public national de la petite enfance en remplacement des exonérations fiscales pour les emplois à domicile.

En effet, il ne suffira pas de créer des places de crèches supplémentaires pour assurer un véritable libre choix aux familles, et concrètement aux mères. Il faudrait aussi offrir un niveau d'aide suffisant aux ménages les moins aisés. Or, les dispositifs actuels sont insuffisamment redistributifs. La somme restant à la charge d'une famille ayant un revenu égal au Smic, quand elle paye une assistante maternelle, représente ainsi 9,2% de son revenu, contre 3,8% seulement pour un ménage gagnant sept fois le Smic. Et le mode de garde le plus aidé est celui auquel ne peut accéder qu'une minorité de familles aisées: la garde à domicile par une nounou à plein-temps. Le coût pour la collectivité de ce mode de garde s'élève ainsi à 13 253 euros en moyenne par an et par enfant, si l'on cumule l'aide de base de la Cnaf et les réductions d'impôts. Alors que le coût moyen pour la collectivité n'est que de 9 000 euros pour une place en crèche, accessible aux familles modestes, et de 6 700 euros pour une place chez une assistante maternelle.

 

En matière d'égalité, tout se joue dès les premières années: c'est entre 1 et 6 ans que les enfants développent leurs capacités d'apprentissage. Réduire les inégalités sociales et culturelles suppose donc d'investir massivement dans un service public de garde d'enfants de qualité, ouvert à tous, dont le coût est assumé par la collectivité: garantir un mode d'accueil pour tous les enfants de moins de 3 ans suppose une hausse des dépenses de 0,32% du PIB. Ce qui a pour triple avantage de limiter l'échec scolaire; de favoriser l'activité professionnelle des femmes, et donc de réduire le risque de pauvreté des familles avec enfants; et de créer des emplois de qualité, aux exigences élevées, ce qui est loin d'être la norme aujourd'hui dans les services à la personne.

 

Santé

Démographie médicale

Dépassements d’honoraires, refus de soins

Conditions de travail

 

Ü     46 ans d'espérance de vie à 35 ans pour un cadre contre 39 ans pour un ouvrier

PP

08:14 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ps, économie, fiscalité, impôts | | |  Facebook | | |

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