Convictions Politiques

Il y a quelques jours, Michèle Alliot-Marie a présenté un plan visant à lutter contre les suicides de prisonniers. Nous ne nous appesantirons pas ici sur ce plan dont l'indigence a suscité l'indignation. De l'avis général, ces suicides sont dus aux mauvaises conditions de détention (la France est régulièrement pointée du doigt en la matière), engendrées notamment par le phénomène de « surpopulation carcérale ». En effet, au 1er février 2009, le nombre de personnes détenues en France était de 62.744 pour 52.589 places disponibles, soit un taux de surpopulation de près de 120%.

Or, dans le débat sur la loi pénitentiaire, il semble que l'Elysée soit sur une ligne « dure » concernant les aménagement de peines et les alternatives à la détention, ce que déplore le sénateur UMP Jean-René Lecerf, rapporteur de la loi au Sénat.

La logique de l'enfermement tous azimut a-t-elle des effets sur le taux de criminalité ?

 

Population carcérale et taux de criminalité sur le long terme...

 

S'il on s'intéresse à l'évolution dans le temps, on voit, à partir de 2002, un changement très net de la tendance avec, par exemple, une augmentation de 14% du nombre de détenus entre 2002 et 2003, soit près de 7 000 personnes de plus sous les verrous en un an ! Cette période (2002/2003) est un peu atypique car la hausse est due pour partie à l'augmentation du nombre de détenus en détention provisoire (+29% contre +6% seulement de condamnés). Faut-il y voir les conséquences d'un changement brutal de la logique pénale ? 2002 correspond à l'arrivée d'un certain Nicolas Sarkozy au Ministère de l'Intérieur...

En revanche, entre 2002 et 2008, c'est bien le nombre de condamnés qui occasionne l'essentiel de la hausse, avec une augmentation de 45% contre 6% pour les détenus en détention provisoire.

Source Insee

 

Cela a-t-il eu un effet sur le taux de criminalité (nombre de crimes et délits pour 1000 habitants) ? Apparemment oui, comme semble l'attester la superposition de la courbe de son évolution à celle de l'évolution de la population carcérale.

Source Insee

 

Entre 2002 et 2008, le taux de criminalité est passé de 68,93 à 57,29. Dans le même temps, la population carcérale est passée de 48 594 à 64 003 soit une augmentation de 15 409 détenus.

Si l'on suit cette logique, pour revenir au taux de criminalité du début des années 1970 (22,37 en 1970), il faudrait que la population carcérale augmente encore de plus de 46 000 personnes, ce qui la porterait à environ 100 000 personnes, soit 160 détenus pour 100 000 habitants. Ce qui ferait de nous les champions d'Europe (voir tableaux ci-après) et nous placerait au niveau du Mexique, sans pour autant concurrencer les Etats-Unis champions du monde en la matière !

 

Les pays les plus répressifs (en 2003)

Source Le Monde Diplomatique

 

 

En Europe (en 2003)

Source Le Monde Diplomatique

 

 

Lien de cause à effet ?

 

Mais au fait, est-il si évident que la baisse du taux de criminalité soit la conséquence de la hausse de la population carcérale ? En première approche, cela peut sembler séduisant : si les voyous sont sous les verrous, ils ne peuvent plus commettre de crimes ou de délits ...

 

Intéressons-nous maintenant à l'évolution du taux de criminalité depuis 1949...

Source Insee

 

Depuis le début le milieu des années 1960, l'envolée du taux de criminalité est impressionnante ! De 13,54 en 1965, il est passé à 57,29 en 2008.

Cette hausse est principalement due aux vols, notamment aux vols de voiture et de deux roues, ainsi qu'aux infractions liées aux stupéfiants et, dans une moindre mesure, aux violences entre les personnes (coups et blessures volontaires,...).

L'explosion du nombre de vols en 40 ans accompagne en fait le développement de la société de consommation et de ses inégalités. Le sociologue américain Robert Merton l'analysait dès 1939 : « Bien que notre idéologie des classes ouvertes et de la mobilité sociale persiste à la nier, pour ceux qui sont situés au plus bas de la structure sociale, la civilisation impose des exigences contradictoires. D'une part on leur demande d'orienter leur conduite vers la richesse, et d'autre part on leur en refuse les moyens légaux. La conséquence de cette incohérence est une proportion élevée de comportements déviants. »

 

En revanche les homicides et tentatives d'homicides restent particulièrement stable à environ 2000 par an. Compte tenu de l'augmentation de la population depuis 1970, le taux d'homicide a donc baissé...

 

Evolution de la criminalité entre 2002 et 2008...

En 2002, il y a eu 4 113 900 crimes et délits. En 2008, il y en a eu « seulement » 3 558 300 soit une baisse de 14%.

L'intégralité de la baisse est due à la diminution du nombre de vols, notamment les cambriolages, les vols de voitures et d'accessoires (autoradios...), qui représentent plus de la moitié des crimes et délits.

	2002		2008		Evolution 2002 / 2008
	Faits constatés (en milliers)	Taux d’élucidation (en %)	Faits constatés (en milliers)	Taux d’élucidation (en %)	En milliers	En %
Vols (y c. recels)	2 507,0	11,0	1 847,2	15,3	-659,8	-26%
dont :
vols à main armée	9,2	27,7	6,1	34,1	-3,0	-33%
cambriolages	432,6	8,1	298,2	12,8	-134,4	-31%
vols d'automobiles	283,6	7,3	131,1	12,0	-152,5	-54%
vols à la roulotte et d'accessoires sur véhicules immatriculés	702,0	4,7	428,9	7,1	-273,1	-39%

Source Insee

 

Les baisses sont spectaculaires...malgré un taux d'élucidation des affaires particulièrement faible, entre 7 et 12% (à titre de comparaison, ce taux est de plus de 80% pour les homicides).

Il faut donc chercher ailleurs que dans l'efficacité de la police les causes de la baisse de ces délits : meilleure efficacité des dispositifs de protection des logements et des véhicules, victimes qui renoncent à porter plainte pour des « petits » vols... Il faut toutefois noter que la faiblesse du taux d'élucidation s'explique en partie par les priorités de travail qui sont données aux policiers, que l'on occupe parfois davantage à faire des contraventions routières qu'à patrouiller dans les lieux publics ou s'occuper du suivi des victimes.

 

En résumé, la baisse du taux de criminalité est due à la diminution d'affaires dans des domaines où 90% d'entre elles ne sont pas résolues ...et pour lesquelles les coupables ne sont donc pas sous les verrous.

 

Symptôme plutôt que solution...

La baisse du taux de criminalité ne serait donc pas vraiment liée à la hausse de la population carcérale. C'est une pierre dans le jardin des adeptes du « tout répressif ».

L'origine de l'augmentation du nombre de détenus est plutôt à rechercher dans deux phénomènes : les violences interpersonnelles et les infractions liées aux stupéfiants.

 

Entre 2002 et 2008, le nombre de coups et blessures volontaires a augmenté de 50%, le nombre d'infractions à la législation sur les stupéfiants a augmenté de 65%.

En ce qui concerne ces dernières infractions, elles ont un taux d'élucidation de ...100%. Ce n'est pas étonnant puisque contrairement aux vols, il s'agit d'infractions dont la police a connaissance de sa propre initiative (et non suite à des plaintes de victimes ou de témoins). La hausse du nombre d'infractions est donc due à une décision de mettre le paquet sur la répression de l'usage autant que du trafic de drogue. Malgré cela, il est fort probable que seule une faible partie de la drogue et des trafiquant qui la font circuler ne soit interceptée.

 

Concernant les coups et blessures volontaires (dont le taux d'élucidation est de 77%), les enquêtes de victimation (questionnement direct des victimes) révèlent deux points fondamentaux. Tout d'abord, cette violence interpersonnelle est concentrée dans ou à proximité de certains quartiers pauvres des grandes agglomérations. Ensuite, elle vise certaines personnes qui sont agressées à répétition : essentiellement des jeunes, sans profession ou bien ouvriers. Il ressort d'une récente étude de l'Ined que les habitants des quartiers pauvres se plaignent 5,5 fois plus souvent de l'insécurité que ceux des quartiers aisés...

 

L'augmentation de la population carcérale « accompagne », plus qu'elle n'endigue, les tensions de la société française, liées notamment au développement des inégalités.

 En complément, cette excellente chronique de Thomas Legrand, sur un sujet voisin:

 

PP