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16 septembre 2009

Taxe carbone : service après-vente

Ces derniers jours François Fillon et Christine Lagarde ont assuré le service après-vente des annonces de Nicolas Sarkozy sur la taxe carbone.

 

« C'est une vraie révolution écologique et fiscale » a asséné François Fillon. Alors que la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) existe depuis des décennies, en quoi son augmentation de 4 centimes serait-elle une révolution fiscale ? Le mécanisme des bonus / malus est sans doute plus révolutionnaire...Enfin, parler de « révolution écologique » est totalement exagéré alors que l'on ne s'intéresse qu'aux seules émissions de CO2, en oubliant les problématiques de l'eau, du traitement des déchets, des pollutions, de l'étalement urbain...

 

« La compensation n'est pas parfaite et vous allez trouver plein d'exemples où les gens vont devoir payer un peu plus que ce qu'ils recevront », a reconnu Christine Lagarde. Il n'y a qu'elle pour s'en étonner ! En effet, dans la mesure où la compensation est forfaitaire, il y aura forcément des « gagnants » et des « perdants ». Depuis le début, le Président de la République et le gouvernement voudraient nous faire croire que ce nouvel impôt sera neutre pour le budget des français. François Fillon  a répété que les Français se verront restituer « intégralement toutes les sommes qui vont être perçues au titre de la taxe carbone ».

De deux choses l'une, si cet impôt est vraiment neutre, alors il sera inefficace dans la mesure où il est censé « fixer un prix à la pollution, pour pouvoir ensuite agir sur les comportements pour la réduire ». Si en revanche, il n'est pas neutre (ce qui sera bien sûr le cas), on peut s'interroger sur la justice du mécanisme de compensation.

Au passage on peut remarquer qu'il s'agit de transférer une partie non négligeable de l'impôt sur le revenu (presque 10%) vers un nouvel impôt sur la consommation.

 

Christine Lagarde admet enfin que « beaucoup de contribuables, notamment ceux qui vivent en milieu rural, n'utilisent pas les moyens de transport ou les énergies polluants par choix ou par goût, mais par obligation car il n'y a pas d'alternative, et ne pourront donc pas en changer ». A quoi bon, alors, mettre en œuvre des soi-disant mécanismes d'incitation en sachant pertinemment que les comportements sont contraints et non choisis ?

 

Il y a également des aspects moins connus dans les mécanismes de compensation : ceux destinés aux professionnels qui ne sont pas déjà concernés par le mécanismes des quotas d'émission instauré en 2005.

 Le Premier ministre s'est voulu rassurant vis-à-vis des agriculteurs et des pêcheurs. « Nous allons négocier avec les représentants de la profession. Notre idée, c'est de mettre en place une taxe beaucoup plus basse au démarrage et de leur restituer l'intégralité pour qu'ils puissent investir » dans des outils de travail moins polluants, a-t-il affirmé.

Evoquant également les transporteurs routiers, M. Fillon a émis deux hypothèses: une répercussion de la taxe carbone sur la facture du chargeur ou une baisse des charges sociales. « Tout cela est en discussion », a assuré le Premier ministre. « L'objectif n'est pas d'exonérer les professions qui (...) émettent le plus de gaz à effet de serre de ce dispositif, mais de les aider à y entrer ».

Une fois de plus, on va multiplier les mécanismes de dérogations sectoriels, complexifiant ce qui a déjà toutes les caractéristiques d'une « usine à gaz » (à effet de serre ?).

Et compte tenu de la suppression dès 2010 de la taxe professionnelle, quel sera l'impact global sur la fiscalité des entreprises ?... Et sur les finances des collectivités locales ?

 

Ce qui est sûr, c'est que la lutte contre le changement climatique va entraîner d'importantes dépenses publiques nouvelles et qu'une vraie réflexion de fond s'impose....Mais il est vrai aussi que les élections régionales approchent et que le gouvernement veut surfer sur la vague « écolo » des élections européennes. Les impératifs écologiques sont peu de chose au regard du « ratissage » électoral !

 

Pour terminer, il est intéressant d'évoquer le cas de l'électricité. Le Premier ministre a justifié le choix de ne pas soumettre l'électricité à la taxe. « La France produit une électricité d'origine principalement nucléaire et hydro-électrique qui n'émet pas de gaz à effet de serre ». Selon lui, le nucléaire serait donc une technologie propre ? Lui qui se préoccupe souvent de l'avenir de nos enfants lorsqu'il évoque le « fardeau de la dette publique », il semble oublier l'impact écologique du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs.

Ce tropisme nucléaire français, même s'il diminue notre facture énergétique, entraîne un retard important dans le domaine des énergies renouvelables. L'Agence Internationale de l'Energie calcule que le nucléaire ne réduirait les émissions de CO2 d'ici 2050 que de 6% pour un coût d'au moins 1000 milliards d'€...Contre 54% pour les économies d'énergies et 21% pour les énergies renouvelables, à un coût très inférieur.

 

Dans le domaine du photovoltaïque, la France est très en retard par rapport à l'Allemagne et à l'Espagne. A eux seuls, ces deux pays ont représenté 72% du photovoltaïque mondial en 2008, avec 1 500 MW installés dans l'année pour le premier et 2 500 pour le second...contre 44 MW pour la France.

Les objectifs fixés lors du Grenelle de l'environnement - un parc de 5 400 MW en 2020 - ne représentent en définitive que 1% de la consommation électrique actuelle de l'Hexagone et... autant que ce qui existe déjà outre-Rhin (5 350 MW en 2008).

Pas étonnant, dans ces conditions que le premier producteur de cellules photovoltaïques (Q-Cells) soit allemand. Parmi les 10 premiers producteurs, on compte également 3 chinois...mais aucun français.

Ce retard est le même dans le domaine de l'éolien où les pays en pointe sont l'Allemagne, l'Espagne, le Danemark...et la Chine.

 

Ces secteurs sont pourtant porteurs d'emplois industriels de qualité, mais leur développement passe par une vraie politique « éco-industrielle » et la réorientation d'une partie des budgets de recherche, aujourd'hui majoritairement dédiés au nucléaire.

 

Pas sûr que la « révolution écologique et fiscale » que constitue la taxe carbone y suffise !

 

PP

09:50 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : impôts, inégalités | | |  Facebook | | |

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