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17 septembre 2009

Union européenne: une fiscalité moins juste

Je vous propose un article de Christian Chavagneux paru dans Alternatives Economiques n°283 (Septembre 2009)

Favorable aux hauts revenus et aux entreprises, la fiscalité en Europe est devenue de plus en plus inégalitaire.

Les recettes fiscales de l'Union européenne représentaient en 2007 l'équivalent de 39,8% du produit intérieur brut (PIB) de la zone, selon les dernières données disponibles rendues publiques au début de l'été par la Commission européenne. Le niveau de prélèvement y est supérieur d'environ 12 points de PIB à ceux constatés aux Etats-Unis et au Japon, mais il est de moins en moins mis au service d'une volonté de justice sociale. Le système est en effet devenu de moins en moins redistributif depuis dix ans.

 

Prime aux plus riches

 

En 2008, le taux d'imposition sur les tranches supérieures des revenus les plus élevés s'établissait en moyenne à 37,8%. Avec des variations importantes, allant de 10% en Bulgarie à 59% au Danemark (45,8% en France). Depuis 1995, les pays européens ont fait le choix d'abaisser fortement ce taux, avec une véritable chute depuis 2000.

Quant à l'impôt sur les sociétés, il a connu une baisse encore plus forte: le taux moyen, qui s'établissait à 37,5% en 1995, se situe à 23,5% en 2009 (légèrement au-dessus dans la seule zone euro, à 25,9%).

Le montant recueilli par l'impôt sur les sociétés n'a pas diminué pour autant. Même avec un taux en baisse, quand la croissance est là, les recettes fiscales augmentent. De plus, nombre d'Etats européens ont préservé leurs recettes en compensant la baisse des taux par un élargissement de la base d'imposition. Il est également possible qu'un nombre croissant de personnes aisées, attirées par un impôt sur les sociétés plus faible que l'impôt sur le revenu, transforment leur statut fiscal, en créant par exemple une société chargée de fournir une prestation (leur travail) et de recevoir un paiement en échange (leur salaire).

Ainsi, l'orientation des politiques fiscales a contribué à la montée des inégalités au cours de la dernière décennie. Au moment où les écarts de revenus entre salariés progressaient, les impôts jouaient un rôle de moins en moins redistributif. Alors que les entreprises accroissaient leurs profits dans la période d'euphorie financière, la fiscalité favorisait leurs actionnaires au détriment de la collectivité.

A l'inverse de ces évolutions, le taux d'imposition sur la consommation est orienté à la hausse depuis 2001 et se situe en moyenne autour de 22%. Chacun payant le même taux lorsqu'il va faire ses courses, ce type d'impôt pèse proportionnellement plus sur les ménages à faibles revenus, accentuant de nouveau l'évolution inégalitaire de la fiscalité en Europe.

 

Coup d'arrêt?

 

Pour les experts de la Commission européenne, la crise financière pourrait donner un coup d'arrêt aux tendances de la dernière décennie. La baisse des taux d'imposition ne serait plus d'actualité compte tenu des importants besoins de recettes fiscales pour rembourser des dettes publiques croissantes. De plus, le vieillissement des populations va accroître les dépenses de retraite et de santé. Enfin, la crise se traduit par une demande de davantage de justice fiscale qui s'accommode mal des cadeaux offerts aux entreprises et aux plus riches.

08:13 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : impôts, inégalités | | |  Facebook | | |

Commentaires

j'espère que tu ne m'en voudras pas d'avoir choisi l'un de tes articles pour illustrer mes propos...je t'ai découvert par hasard et ma foi... je t'aime bien.Même si je ne te connais pas....

Écrit par : gauchedecombat | 17 septembre 2009

@ Gauche de Combat
Merci pour ce message amical !

Écrit par : Pierre POLARD | 18 septembre 2009

Combattez les depenses -gaspillages de notre region.Visualiser le site:http://lescontribuablesdesommieres.over-blog.com
Vos commentaires seront les bienvenues Moulin

Écrit par : Moulin | 20 octobre 2009

Les commentaires sont fermés.