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21 septembre 2009

Taxe carbone : le point de vue des "techniciens"

La fiscalité n'est certes pas uniquement une affaire de technicien, car elle a une dimension politique et sociale essentielle. Mais il est utile d'écouter le point de vue de tous les techniciens pour se faire une idée éclairée sur le sujet.

C'est pourquoi je vous porpose de lire les deux communiqués de presse du syndicat SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) sur la "taxe carbone".

Les plus curieux pourront aussi lire le dossier de presse complet (SNUI Fiscalité écologique 090909.pdf), qui comporte une analyse détaillée des enjeux de la fiscalité écologique.

Communiqué du 18 Août 2009

Taxe carbone : attention au piège !

Le gouvernement peaufine son projet de taxe carbone. Le consensus est très large pour que l'outil fiscal soit utilisé dans le but de préserver l'environnement.

Pour qu'une telle taxe soit vraiment efficace, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • - une telle taxe ne doit être ni la seule ni la principale mesure en faveur de l'environnement, l'écotaxe peut être utile mais ne constitue pas l'instrument miracle, elle doit s'inscrire dans le cadre d'une politique globale menée en faveur de l'environnement,
  • - surtout, une telle taxe carbone ne doit en aucune manière venir compenser la baisse d'autres impôts ou taxes.

Sur ce point, des précisions s'imposent. Le but d'une taxe dont l'assiette est l'émission de carbone est de limiter ces émissions. Autrement dit, l'assiette de la taxe doit se réduire du fait même de la taxe (on peut parler d'assiette « biodégradable »).

Les termes de notre communiqué du 10 Juin demeurent valables :

Si l'écotaxe est efficace, l'opération revient à diminuer le niveau général de ressources publiques.

Si elle est inefficace sur le plan de la réduction de la pollution (ou si aucune alternative n'est proposée et que le consommateur/contribuable devient « captif » d'une taxe assise sur une consommation incompressible), son rendement devient durable, mais elle ne peut être nommée « écotaxe » et l'opération ne constitue alors qu'un transfert de charges de certains contribuables (ceux qui ont bénéficier de l'allègement d'impôt préalable à la création de la « fausse écotaxe ») vers d'autres (ceux qui se retrouvent à payer la « fausse écotaxe »).

A moins d'instaurer une taxe qui n'aurait en réalité rien d'écologique mais dont le but serait de transférer la charge fiscale de certaines catégories de contribuables vers d'autres (exemple : suppression de la taxe professionnelle payée par les entreprises ici, création d'une taxe payée par les ménages là...), le but de la taxe carbone est d'avoir le rendement budgétaire le moins élevé possible. Autrement dit, la taxe carbone ne doit en aucune manière venir remplacer un impôt ou une taxe dont le but est de financer durablement l'action publique. Les buts poursuivis sont différents.

L'Union SNUI -SUD Trésor livrera ces prochains jours une contribution au débat sur la fiscalité écologique, faisant le point sur les divers enjeux fiscaux et budgétaires de cette forme particulière de fiscalité, qui vu sa popularité, présente paradoxalement le vrai risque d'être détournée de sa fonction première.

Communiqué du 9 septembre 2009

Taxe carbone : illusions, confusions..., abandon ?

La dernière idée en date du gouvernement concernant la taxe carbone consiste à instaurer un crédit d'impôt sur le revenu pour « compenser » tout ou partie du paiement de la taxe par les ménages, après avoir évoqué l'idée d'une taxe carbone venant compenser la « suppression » (en fait la refonte) de la taxe professionnelle.

Au vu de l'état actuel du débat, la question de l'abandon pur et simple de la taxe carbone est posée. En effet, la question de la fiscalité écologique est très mal posé. Plusieurs contrevérités méritent d'être posées.

Il est faux de dire que la mise en place de la taxe carbone assure une « neutralité fiscale ». En effet, les ménages ne sont pas égaux devant la taxe carbone et ne « retrouveront » pas avec un crédit d'impôt sur le revenu une compensation équitable.

La taxe carbone doit être déliée des autres enjeux fiscaux. La taxe carbone est calculée sur une « assiette » (les émissions de CO2) que l'on souhaite réduire. A moyen terme, le rendement de la taxe carbone doit diminuer. Ceci signifie que l'on ne peut instaurer une telle taxe en affichant qu'elle se fera à taux de prélèvements obligatoires constants. Car si le rendement de la taxe baisse, ce qui est le but recherché, alors le niveau de ressources publiques diminuera puisqu'on aura allégé d'autres impôts dans le même temps. Cela ne sera pas sans conséquences sur l'état des finances publiques, déjà très dégradé.

Ainsi, vouloir établir une « compensation » revient à admettre que la taxe carbone ne sera pas efficace avant longtemps et que sa création consiste à opérer un transfert de charge fiscale au détriment des contributeurs de la taxe carbone, c'est-à-dire principalement les ménages et, parmi eux, surtout ceux qui sont dans l'impossibilité de réduire leurs émissions de CO2, parce qu'ils sont obligés de prendre leur voiture en l'absence de réseaux de transports publics ou parce que la fermeture du service public de proximité (école par exemple) les oblige à se déplacer, ou parce qu'ils ne peuvent rénover leur habitation pour consommer moins de fioul...

La complexité du crédit d'impôt évoqué en faisant la distinction entre milieu rural et milieu urbain engendrera de l'incompréhension voire des injustices : les effets de seuil créeront des effets pervers, au détriment des zones périurbaines notamment.

Les questions fondamentales touchant à la fiscalité écologique n'ont pas été posées. Il en va ainsi :

  • - de l'alternative laissée aux contributeurs de la taxe : s'il n'y en a pas, les contributeurs de la taxe seront des contribuables captifs qui paieront « plein pot »,
  • - des autres outils de politique économique : la fiscalité écologique n'est qu'un aspect de la politique fiscale qui, elle-même, s'insère dans un ensemble de mesures touchant à l'investissement public, à la réglementation, aux subventions...
  • - de l'affectation des recettes (dont on peut espérer qu'elles soient provisoires si la taxe est efficace, c'est-à-dire si son rendement diminue),

Si le débat sur une politique économique et sur une fiscalité plus tournée vers les enjeux environnementaux est urgent à mener, encore faut-il qu'il ne soit pas perverti ni bloqué. Dans les conditions actuelles, marquées par une grande confusion sur la nature et les enjeux de la fiscalité écologique, la question de l'abandon de ce projet est posée.

07:40 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : impôts, environnement, inégalités | | |  Facebook | | |

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