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01 octobre 2009

Comment les paradis fiscaux nourrissent l’instabilité financière

Par Christian Chavagneux

 

Les paradis fiscaux contribuent-ils à l'instabilité financière internationale ? Oui, répondra demain matin le Conseil d'analyse économique franco-allemand dans un rapport qui prend fermement position. Mais le texte tourne beaucoup autour du pot, ne mobilise pas, bizarrement, la littérature la plus récente sur le sujet et fait des recommandations assez violentes qui soulignent plus la foi de nouveaux convertis que des propositions opérationnelles.

Il faut l'avouer d'emblée : l'étude du rôle des paradis fiscaux dans les crises financières et, plus particulièrement dans celle des subprimes, en est encore au stade de l'enfance. Aussi faut-il d'abord saluer la tentative de ce groupe d'experts de participer à ce travail de pionnier (j'essaie également d'y contribuer dans un livre à paraître dans les prochaines semaines aux Etats-Unis, écrit avec Ronen Palan et Richard Murphy, Tax Havens : How Globalization Really Works, Cornell University Press). Symbole du manque d'intérêt des économistes pour le sujet, à part la présidente du groupe, Catherine Lubochinsky, il n'y a pas d'économistes spécialistes de la finance dans ce groupe de travail.

Ses conclusions sont claires :

- « l'existence des Territoires Non Coopératifs s'inscrit dans la logique du fonctionnement - ou, plutôt, du « dysfonctionnement » - de l'économie mondiale et de la sphère financière » ;

- « on voit mal comment dissocier les trois sujets que sont : une réglementation et une surveillance efficaces de la sphère financière ; les hedge funds et leur environnement, en particulier les marchés OTC, les Territoires et Juridictions Non Coopératifs » ;
- « La question des Territoires Non Coopératifs ne peut ainsi être évacuée d'une réflexion sur la mise en place d'une architecture financière internationale moins susceptible de générer des crises, ..., c'est un fait qu'une fraction substantielle de l'innovation financière fait intervenir d'une manière ou d'une autre les facilités et dérogations de tous ordres offertes par les Territoires Non Coopératifs ».

L'essentiel du rapport est consacré aux hedge funds qui sont le fil rouge de la logique du rapport : les fonds spéculatifs contribuent à l'instabilité des taux de change, des prix des matières premières et permettent de prendre des risques en toute opacité ; ils sont situés en très grande majorité dans les paradis fiscaux ; ces territoires contribuent donc à l'instabilité financière.

Un autre argument avancé, plus original, fait plus directement le lien avec le déroulement de la crise des subprimes : « d'un point de vue quantitatif, l'estimation circule suivant laquelle les deux-tiers des transactions de gré à gré (OTC) sur dérivés de crédit impliquaient les Territoires Non Coopératifs ». Un élément important, car il établit un lien direct avec des instruments importants de la crise et qui aurait mérité d'être développé en même temps que ses sources précisées.

L'argumentation développée tout au long du rapport n'est pas fausse mais reste largement incomplète et laisse nombre de questions sans réponse. Est-ce que les paradis fiscaux ajoutent une instabilité supplémentaire à la finance ou bien ne fait-elle qu'exacerber une instabilité préexistante ? En quoi les paradis fiscaux ont-ils ou non contribué à la dissémination globale du risque dans la sphère bancaire ?

Sur cette dernière question, si le rapport aborde la question des SPV, il en reste au simple rappel de leur rôle dans les scandales d'entreprises (Enron, Parmalat...) du début des années 2000. Or, on dispose d'ores et déjà d'éléments reliant ces SPV à la crise des subprimes :
- Un rapport du GAO, l'équivalent de la Cour des comptes aux Etats-Unis, montre qu'une partie du système bancaire fantôme établi par les financiers américains l'a été aux îles Caïmans ;
- Les déboires de la banque britannique Northern Rock sont du à un excès d'endettement dissimulé dans sa filiale SPV enregistrée à Jersey, Granite ;

Si l'on ajoute que l'Islande se retrouve endettée sur plusieurs générations pour rembourser les prêts qui lui permettent de dédommager les clients britanniques et hollandais des filiales de ses banques installées à Guernesey (Landsbanki) et l'île de Man (Kaupthing) ; le rôle de la Suisse et du Luxembourg dans le scandale Madoff (abordé dans le rapport), celui d'Antigua dans le scandale Allen Stanford ; et sans oublier l'anecdote qui veut que la crise débute officiellement lorsque BNP Paribas ferme trois de ses fonds dont le premier, Parvest, est de droit Luxembourgeois, il y avait de quoi mobiliser et creuser des éléments d'analyse reliant plus directement la crise des subprime aux paradis fiscaux (de même le rapport du Forum de stabilité financière sur le rôle des paradis fiscaux dans la crise asiatique n'est mentionné nulle part).

Enfin, quand le rapport martèle que « toutes les grandes banques, et mêmes les moins grandes, sont implantées dans les paradis fiscaux et les centre offshore. La réglementation bancaire devrait sanctionner ces établissements » ou qu'il réclame des « sanctions immédiates pour les paradis fiscaux refusant de coopérer sur simple injonction d'un Etat souverain » et la « reconnaissance du droit d'ingérence de l'Etat et de son administration fiscale », il paraît un peu décalé avec les rapports de force politiques actuels. Même si ces revendications sont justifiées, le rapport omet de préciser que François d'Aubert, notre délégué à la lutte contre les paradis fiscaux qui a commandé cette étued, pourrait avoir du mal à porter ce genre de revendications au niveau international. Et rien ne dit qu'il existe même un consensus dans la majorité actuelle en France sur le sujet.

Le texte est présenté comme un rapport d'étape. Espérons donc que l'investissement se poursuivra pour mieux comprendre le rôle néfaste des paradis fiscaux dans le fonctionnement de la finance mondiale.

07:58 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : finance, crise, libéralisation | | |  Facebook | | |

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