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11 novembre 2009

Impôts : quelques ordres de grandeur

Montants perçus au titre de l'impôt sur le revenu, l'ISF et les droits de successions (en % du revenu disponible brut des ménages) et pertes de rentrées fiscales par rapport au niveau de ces impôts en 2000 (en milliards d'euros)
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* L'ensemble impôt sur le revenu + impôt de solidarité sur la fortune (ISF) + droits de succession (les principaux impôts progressifs en France) représentait 6,8 % du revenu disponible brut des ménages en 2000. En 2008, il n'en pesait plus que 4,9 %. Si le niveau de prélèvement était resté le même qu'en 2000, l'Etat aurait perçu l'an dernier 24 milliards d'euros de plus. Ce manque à gagner représente 39 % de ce qu'il a reçu en 2008 au titre de ces trois impôts et 37 % de l'ensemble des déficits publics constatés l'an dernier...
Impôts reçus par l'Etat et les collectivités locales (1978-2008), en % du PIB
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Montants des principaux impôts perçus en France en 2008, en milliards d'euros et en% du PIB
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L'effet (massif) du dumping fiscal intra-européen

Le recul de la progressivité de l'impôt a été général en Europe. Tout comme la baisse de l'impôt sur les bénéfices des entreprises. Le mouvement a été particulièrement marqué dans les pays d'Europe centrale et orientale (Peco). La République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie ont même adopté une flat tax, un impôt sur le revenu à taux unique dépourvu de toute progressivité.


Depuis 2005, il est cependant devenu plus difficile d'attirer l'épargne des autres pays européens (une stratégie qui n'était pas seulement mise en oeuvre par les Peco, loin de là): une directive oblige désormais à un minimum d'imposition de 20 % sur les revenus de l'épargne et de 35 % à partir de 2011.

Evolution du taux marginal maximal de l'impôt sur le revenu en Europe, en%
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Evolution du taux effectif moyen d'imposition des bénéfices des entreprises, en%
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08:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : impôts, fiscalité, inégalités | | |  Facebook | | |

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