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13 novembre 2009

Licenciements: le succès des ruptures "amiables"

Les "ruptures conventionnelles" de contrats à durée indéterminée ont la cote. Ce nouveau dispositif, créé en juin 2008, permet à un employeur et à un salarié de rompre "à l'amiable" le contrat de travail qui les lie. En juillet dernier, 18 222 ruptures conventionnelles ont ainsi été enregistrées, soit 5,1% de plus que le mois précédent. Et en un an, plus de 130 000 ruptures de ce type ont été homologuées.

Ce succès était prévisible: cette forme de rupture du contrat de travail est moins risquée juridiquement et plus facile à mettre en oeuvre que les autres. A tel point qu'elle risque d'être détournée par les employeurs pour contourner les garanties liées aux licenciements économiques et collectifs. C'est aux Directions départementales du travail qu'il revient de détecter les procédures abusives. Or, le taux de demandes refusées par l'administration a diminué en juillet, ce qui est surprenant dans un contexte de crise...

Alternatives Economiques -  n°284 - Octobre 2009

07:27 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : travail, emploi, inégalités, libéralisation | | |  Facebook | | |

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