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23 novembre 2009

Taxation des banques : arguments et mauvaise foi

Par Arnaud PARIENTY

Un amendement socialiste instituant une taxation exceptionnelle des profits des banques a fait parler du fait qu'il a été provisoirement adopté par erreur, un ancien escrimeur ayant fait une fausse touche. Puis les choses sont rentrées dans l'ordre et l'amendement a été repoussé. La proposition était intéressante et aurait mérité une discussion sérieuse. Au lieu de quoi se sont succédé les arguments les plus aberrants pour défendre et, surtout, pour écarte ce texte. En bonne logique économique, il aurait pourtant dû être adopté.

D.Migaud, président socialiste de la commission des finances et auteur de l'amendement, le défend dans une tribune des Echos avec l'argument suivant : si l'Etat était entré normalement au capital des banques ou avait prêté de l'argent sous forme d'obligations convertibles en actions, il aurait bénéficié de l'embellie boursière, comme l'ont fait les Etats suisse ou américain. Son aide à BNP-Paribas lui aurait alors rapporté 5,8 milliards d'euros de plus-value, au lieu de 226 millions d'intérêts. Dans l'argumentaire accompagnant sa proposition, il ajoute : « L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général ».

Quelques commentaires sur ces arguments. Concernant le premier, il faut rappeler que l'Etat français est entré au capital des banques. Comment se fait-il, dans ce cas, qu'il ne tire pas le bénéfice de cet achat d'actions au moment où les cours s'envolent ? C'est qu'une clause prévoyait que les banques puissent racheter la participation de l'Etat au cours auquel elle s'est faite pendant un an. Heureuse clause et heureuse prévoyance ! Peut-on imaginer que le président de BNP-Paribas, conseiller officieux de N.Sarkozy pendant la crise financière, ait eu la moindre influence sur ce dispositif ?

Concernant le rôle de l'Etat comme prêteur en dernier ressort, il faut être un peu technique : un emprunteur paye un taux d'intérêt variable selon le risque associé au prêt. Ainsi, un ménage quelconque paye moins cher un prêt immobilier, dont le remboursement est en partie garanti par la valeur du bien acheté, qu'un prêt à la consommation. De même, une grande entreprise solide paye un taux d'intérêt moins élevé qu'une PME fragile, les Etats-Unis s'endettent moins cher que le Soudan, etc... La différence entre le taux consenti au meilleur emprunteur et le taux effectivement payé est appelé « prime de risque ».

Le métier des banques de gagner de l'argent en empruntant moins cher qu'elles ne prêtent. C'est ce qu'elles font aisément en ce moment, les banques centrales prêtant à un taux quasiment nul sans que les acheteurs de logement ou les PME en panne de trésorerie voient s'améliorer les conditions qui leur sont faites. Mais pourquoi les banques peuvent-elles se procurer des ressources à un taux faible ? Parce que la prime de risque est faible. Pourquoi ? Parce que le risque de faillite des banques est très limité. Pourquoi ? Parce qu'elles ont la garantie de l'Etat. Pourquoi ? Parce que la monnaie est un bien public et que la chute des banques serait une catastrophe pour l'économie nationale.

En bref, une bonne partie des profits des banques vient de ce qu'elles bénéficient de la garantie de l'Etat. En bonne logique, il faudrait donc qu'une partie de ces profits revienne à l'Etat. Autrement dit, ce n'est pas une taxation exceptionnelle qu'il faudrait envisager, mais une surtaxe systématique. Pourquoi proposer une surtaxe rapportant 1 à 2 milliards lorsque D.Migaud lui-même estime que cette somme est très inférieure à la plus-value que l'Etat aurait dû recevoir ?

Le débat fait rage

Compte tenu de la force théorique de ces arguments, on s'attend à une discussion vive et de haut niveau à l'Assemblée. Ce n'est pas exactement ce qui s'est produit. Florilège :

F.Bayrou défend la taxation au nom d'une forme étrange de justice : l'Etat ayant sauvé les banques, celles-ci devraient l'en récompenser en étant taxées. Outre le fait que les banques françaises n'ont nullement été « sauvées » par l'Etat, cette idée de récompense est assez faible sur le plan logique.

C.Lagarde, ministre de l'économie et dont on aurait pu penser qu'à ce titre elle alimenterait le débat par des arguments de nature économique, se place elle aussi sur le terrain de la morale, pour conclure dans le sens opposé : on ne saurait taxer les banques, car celles-ci « n'ont pas commis de faute ». Extraordinaire ! On savait qu'existait dans certains milieux marginaux l'idée que l'impôt est une punition, qui doit être acquittée lorsqu'il y a eu faute. Mais qu'elle fut partagée par la ministre de l'économie laisse songeur.

J.-F.Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, n'a trouvé qu'un seul argument pour justifier le refus de la taxe : « On n'est pas obligé d'honorer tous les rendez-vous avec la démagogie. (...) Nous sommes en période de reprise, nous n'allons pas taxer les banques au moment où elles vont mieux ». Est-ce à dire qu'il faudrait attendre qu'elles aillent moins bien pour mettre en place la taxe ?

Quant à H.Guaino, conseiller de N.Sarkozy, il propose d'en discuter au prochain G20 ; il aurait aussi bien pu faire allusion aux CG (calendes grecques) !

De nombreux députés de droite ont reconnu la justesse de l'argument selon lequel la garantie de l'Etat devait avoir une contrepartie. Mais l'amendement a été écarté...

07:32 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : finance, impôts, fiscalité, sarkozy | | |  Facebook | | |

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