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19 décembre 2009

LexisNexis, quand le privé fait la loi...

Il faut supprimer les « fonctionnaires fossiles » (Le Figaro, 2.4.03), alléger « un État trop lourd » (Le Monde, 12.12.07), couper dans « le gras de la république » (La Tribune, 7.2.08), éliminer la « mauvaise graisse » de la « bureaucratie » (Le Nouvel Observateur, 10.1.02), résorber « l'obésité paralysante de l'État tentaculaire » (Le Figaro, 5.4.08).

 

Tout ça, les membres et sympathisants du « cercle de la raison », cher à Alain Minc, Laurent Joffrin, Jean-Marie Colombani et tous les éditorialistes que le monde nous envie, le savent bien.

 

Pour cela, les moyens ne manquent pas. Le plus classique et le premier d'entre eux est bien sûr la privatisation. Hier Saint-Gobain (1986), la Société générale (1987), Total (1992), la BNP (1993), Pechiney et Usinor-Sacilor (1995), Renault (1996), le Crédit lyonnais (1999), France Télécom (2004) ; aujourd'hui EDF et GDF, demain la Poste et, après-demain, sans doute le nucléaire et la SNCF....

 

Sans oublier les sociétés d'autoroutes dont la privatisation privent l'Etat de sources de revenus régulières et pérennes, et dépossèdent les contribuables d'infrastructures dont la construction avait été financée avec leurs deniers...

 

« Les cessions d'actifs ont pour contrepartie la diminution d'une source de recettes dynamiques et récurrentes pour l'État : les entreprises les plus contributrices en termes de dividendes sont également celles qui sont les plus susceptibles de faire l'objet de ces cessions », note la Cour des comptes dans son rapport 2008.

 

Mais les privatisations, c'est ancien presque ringard, il faut innover.

Voilà donc les PPP : Partenariats Public-Privé.

En gros, il s'agit de confier le financement et la construction d'infrastructures (le Viaduc de Millau, la toute nouvelle prison de Béziers...) à des entreprises privées. Ces dernières louent ensuite cette infrastructure à l'Etat. Dans son rapport 2008, la Cour des comptes s'interroge sur « l'intérêt réel de ces formules innovantes qui n'offrent d'avantages qu'à court terme et s'avèrent finalement onéreuses à moyen et long termes ».

 

Dans ce panorama des techniques de « dégraissage de mammouth », on allait oublier la suppression de postes de fonctionnaires. Et après, on apprend par exemple que Pole Emploi doit faire appel à des cabinets privés pour s'occuper du surcroît de demandeurs d'emplois...

 

Mais cette « externalisation » des fonctions publiques semble faire des émules y compris parmi ceux qui sont en charge de la fonction fondamentale dans une démocratie : faire les lois. Ainsi on a apprend que la commission des lois de l'assemblée nationale a fait appel au cabinet privé Lexis Nexis pour rédiger une proposition de texte législatif. Facture : 84.000 €, précise le Nouvel Obs, qui révèle l'information.

La proposition de loi UMP a été adoptée jeudi 9 décembre. Elle avait pour but de « simplifier le droit ». Quand l'UMP emploie le mot « simplifier », je m'attends au pire...

Il peut arriver que les législateurs soient influencés par des groupes d'intérêts privés, c'est ce qu'on appelle le « lobbying ». Mais là, on est au-delà du lobbying puisque c'est la puissance publique qui confie à une entreprise privée l'élaboration d'un texte de loi.

Le summum de la modernité, en quelque sorte !

PP

 

Je vous propose d'écouter la chronique de Thomas Legrand sur ce sujet.


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08:04 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook | | |

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