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04 janvier 2010

Les services à la personne : Eldorado ou Far-West ?

Une auxiliaire de vie a été récemment mise en examen par un juge d'instruction du tribunal correctionnel d'Evry pour vols, falsification de chèque et administration de substance nuisible. En six mois, elle avait dérobé plus de 28000 € à des personnes âgées dont elle devait s'occuper, en leur volant des chèques qu'elle encaissait ensuite à son profit. De plus, cet « ange gardien » a administré de fortes doses de somnifères à un couple de grabataires « pour avoir quelques jours de repos ». Où comment mettre le Lexomil au service de la préservation des acquis sociaux ! Marx aurait pu ajouter à son œuvre un chapitre intitulé « du bon dosage des somnifères dans la lutte des classes »...

 

Plus sérieusement, le plus effarant dans cette triste affaire est que l'auxiliaire de vie en question avait déjà été condamnée deux fois en 2009 à quatre et cinq mois de prison ferme pour abus de confiance après avoir soutiré de l'argent à une personne âgée atteinte de la maladie d'Alzheimer...Mais, sans doute occupée à veiller sur un de ses protégés, elle avait « oublié » de se rendre aux audiences ! Au passage, cela pose la question des moyens de la Justice pour faire appliquer ses décisions...

 

Ce fait divers met en lumière les dérives potentielles de ce nouvel eldorado des « services à la personne », financé à grand renfort d'exonérations fiscales. Il ne s'agit pas de dire que toutes les entreprises et tous les salariés du secteur se comportent de cette manière. Mais dans un domaine d'activité où les barrières à l'entrée sont peu importantes (pas besoin d'investissements lourds, emplois peu qualifiés...), il est inévitable que des acteurs animés principalement par l'appât du gain tentent leur chance, quitte à ne pas être trop regardants sur les références de leur personnel et sur les procédures d'encadrement. D'autant plus que les services de la préfecture qui attribuent les agréments à ces structures n'ont pas forcément les moyens matériels d'assurer un suivi pointilleux... Fin 2008, on comptabilisait 16 000 organismes agréés, des associations pour la plupart, mais aussi près de 2 500 entreprises privées et un certain nombre d'organismes publics (des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale notamment), et surtout, un très grand nombre de personnes employées de gré à gré (et sans nécessité d'un agrément), c'est-à-dire directement par les usagers (qui sont alors des particuliers employeurs).

 

Le problème, c'est qu'il ne s'agit pas de produire des boulons ou des boîtes de petit pois, mais d'entrer dans la vie de familles ou d'individus souvent vulnérables lorsqu'ils sont âgés. On ne peut donc pas traiter ces questions à la légère, d'autant plus qu'elles se poseront avec de plus en plus d'acuité compte-tenu du vieillissement de la population. C'est pour cela qu'il me paraitrait logique de créer un service public des services à la personne, comportant trois branches principales : personnes âgées, handicapés et enfance. Cela permettrait notamment d'appliquer au recrutement des personnels les critères à remplir pour devenir fonctionnaire, notamment ne pas avoir de condamnations inscrites sur le bulletin n°2 du casier judiciaire « incompatibles avec la fonction » (la nature de la condamnation ne doit pas porter pas sur la moralité et l'intégrité de la personne).

 

La création d'un tel service public permettrait de proposer aux salariés de vraies carrières, des formations professionalisantes afin de revaloriser ces métiers particulièrement précaires et mal payés. Ainsi en 2006, un salarié sur deux des services à la personne a travaillé moins de 227 heures et gagné moins de 1 700 euros nets dans l'année, soit seulement 140 euros par mois...En moyenne, les emplois créés dans ce secteur sont des quart-temps soit moins de 10 heures par semaine. On est bien loin du « gisement d'emploi » qu'évoquait Jean-Louis Borloo en  février 2005 lors du lancement de son « plan de développement des services à la personne ».

 

Créer un service public ? Vous n'y pensez pas ! Combien cela va-t-il coûter ?

 

On peut penser que cela ne coûtera pas beaucoup plus cher que les 3,5 milliards d'€ de déductions fiscales prévues pour 2009. En effet, il est aujourd'hui possible de déduire de l'impôt sur le revenu la moitié du coût salarial (ou du coût facturé par les organismes agréés) des services rendus à domicile jusqu'à un plafond de 15 000 € et non plus 12 500 €, grâce à un amendement rédigé par Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l'UMP (qui ne dit pas que des conneries... il en écrit aussi). Ce mécanisme de déductions fiscales est bien entendu particulièrement injuste. En moyenne, les très riches (le centième des foyers déclarant les revenus les plus élevés) ont dépensé 2 800 € en services à domicile en 2005, et récupéré 1 100 € sous forme de réduction d'impôts. Le foyer médian a, quant à lui, dépensé moins de 100 € et n'a rien récupéré du tout. En résumé, les trois quarts des foyers fiscaux ont bénéficié tous ensemble d'un dixième des déductions fiscales, et les 10 % les plus aisés de ces foyers ont capté 70 % de ces déductions...

 

Ne serait-il pas préférable de mieux répartir ces 3,5 milliards  en proposant un service public accessible à tous ceux qui en ont besoin et offrant de vrais emplois, des formations professionnelles et des perspectives de carrière ?

 

PP

13:58 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : salaires, inégalités, impôts | | |  Facebook | | |

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