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15 janvier 2010

Décentralisation : Une montée en puissance…

En comptabilité nationale, les collectivités locales font partie du sous-secteur « Administrations publiques locales » (APUL). Le champ des APUL est plus large que celui des collectivités locales : hormis les collectivités territoriales (régions, départements, communes), leurs groupements à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération et de communes), certains autres groupements (SIVU, SIVOM...) et leurs services annexes, figurent également les organismes divers d'administration locale (chambres d'agriculture, de commerce, des métiers, organismes consulaires, sociétés d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER)...).

 

En 2007, selon la comptabilité nationale, les dépenses des Administrations Publiques Locales (APUL) ont représenté 212,2 milliards d'€ soit plus de 21% du total de la dépense publique (contre 17,5% en 1978).

  

20091214 - Décentralisation-1.jpg

 

Toujours en 2007, ces mêmes APUL ont réalisé 73% des investissements publics (45,1 milliards d'€ sur un total de 61,8 milliards) contre seulement 11% pour l'Etat.

 

Regardons à présent d'un peu plus près l'évolution des dépenses des collectivités locales depuis 1996.

20091214 - Décentralisation-2.jpg

Entre 1996 et 2007, les dépenses des communes ont progressé de 33%, celles des groupements de communes ont progressé de ...287%, celles des départements de 77% et celles des régions de 117%.

 

Alors que la montée en puissance des groupements de communes a été relativement régulière depuis 1999, les départements et les régions on connu une inflexion à partir de 2003 (APA, RMI, personnels TOS de l'Education Nationale...)

 

Les finances des collectivités locales en 2007

En millards d'euros

 

 

 

Secteur

 

 

 

Communes

Groupements à fiscalité

communal : communes +

Départements

Régions

Ensemble

 

 

propre

groupements

 

 

 

Dépenses totales

89,8

32,6

114,0

61,7

24,4

200,1

Dépenses de fonctionnement

58,8

22,8

73,1

45,1

14,1

132,3

dont dépenses de personnel

30,4

4,2

34,6

8,4

1,6

44,6

Recettes de fonctionnement

69,6

26,2

87,8

54,3

19,6

161,7

dont concours financiers de l'État

19,2

7,0

26,2

13,2

8,3

47,7

dont impôts locaux

26,2

12,9

39,1

19,0

4,4

62,5

dont autres impôts et taxes

5,9

3,6

9,5

16,0

6,1

31,6

dont charges d'intérêts

2,3

0,6

2,9

0,8

0,5

4,2

Épargne brute: excédent de fonctionnement

10,8

3,5

14,7

9,3

5,5

29,5

Dépenses d'investissement

31,1

9,8

40,9

16,6

10,3

67,9

dont dépenses d'équipements brut

22,9

6,5

29,4

8,3

3,4

41,2

dont subventions versées

1,2

1,1

2,2

5,4

5,4

13,0

dont remboursements de dette

5,9

1,5

7,5

2,5

1,3

11,2

Recettes d'investissement

20,1

6,3

26,3

7,0

4,7

38,1

dont emprunt

7,9

3,0

10,9

3,9

2,8

17,5

dette au 31/12

55,4

15,0

70,4

21,9

12,7

104,9

Source DGFiP

* Les données figurant dans la colonne secteur communal ne correspondent pas à la somme des opérations « communes » et « groupements à fiscalité propre » : les reversements fiscaux des groupements vers les communes ont été neutralisés en dépenses comme en recettes de fonctionnement.

20091214 - Décentralisation-3.jpg

 

Le « secteur communal » (communes et groupements de communes) représentait en 2007 plus de la moitié des dépenses totales (fonctionnement + investissement) des collectivités locales, contre 29% pour les départements et seulement 12% pour les régions.

 

20091214 - Décentralisation-4.jpg

En ce qui concerne les dépenses d'investissements (dites « dépenses d'équipement »), cette prépondérance du secteur communal est encore plus nette car il a mis en œuvre plus de 70% des 41,2 milliards d'investissements réalisés par les collectivités locales en 2007.

 

 

20091214 - Décentralisation-5.jpg

Le secteur communal est particulièrement « émietté » puisqu'il est composé de 36 682 communes, 2601 groupements de communes à fiscalité propre et plus de 15 600 syndicats. Parmi les communes, plus de la moitié compte moins de 400 habitants et seules 10% comptent plus de 2500 habitants....

Toutefois, les 951 communes de plus de 10 000 habitants réalisent près de la moitié du total des investissements du secteur communal.

 

Concernant la dette, avec un encours de 135 milliards d'€ en 2007, les APUL ne représentaient que 11,2% du total de la dette publique, contre 77% pour l'Etat.

 20091214 - Décentralisation-6.jpg

20091214 - Décentralisation-7.jpg

En 2008, les quatre types de collectivités locales ont plus emprunté qu'elles n'ont remboursé leur dette, aussi celle-ci s'est accrue, alors que les volumes budgétaires progressent à un rythme moins soutenu. Globalement, la dette a progressé de 7,2 %, soit près de 4 points de plus que les recettes de fonctionnement (+ 3,4 %). Le ratio « dette/recettes de fonctionnement » des différentes collectivités locales progresse dès lors, passant de 65,1 % en 2007 à 67,5 % en 2008.

20091214 - Décentralisation-8.jpg

 

 

En même temps que l'évolution des dépenses, il est à noter une forte évolution des effectifs de la fonction publique territoriale dont les effectifs s'élevaient au 31/12/2006 à 1864676 agents en progression de 24% depuis 1996 contre 5% pour la fonction publique d'Etat.

Si les effectifs des communes ont relativement peu évolué (+10%), ils représentent près de 60% du total avec 1 106 851 agents. Les effectifs des groupements de communes ont, eux, augmenté de plus de 94 %. On peut donc remarquer que l'intercommunalité n'a pas eu un effet de mutualisation important en matière d'effectif. La Cour des Comptes indique d'ailleurs à ce sujet : « Les travaux des juridictions financières sur l'intercommunalité, qui se sont poursuivis en 2008, ont ainsi confirmé que la généralisation d'un double niveau d'administration des services publics de proximité s'accompagnait d'un surcroît de personnel, rémanent dans les communes, émergeant dans les intercommunalités. »

 

Les effectifs des départements ont augmenté de plus de 32% et ceux des régions de plus de ...161% (avec notamment l'intégration à partir de 2005 des personnels TOS de l'Education).

 

20091214 - Décentralisation-9.jpg

 20091214 - Décentralisation-10.jpg

 

07:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : décentralisation | | |  Facebook | | |

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