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02 février 2010

Décentralisation : Des inégalités entre collectivités…(1/2)

Depuis plus de vingt ans, la classe politique française s'accorde sur la nécessité de décentraliser davantage la gestion des politiques publiques. L'Etat républicain central avait joué jusque-là le premier rôle. En théorie, il est le garant de la solidarité nationale et de l'accès de tous les citoyens aux mêmes droits. A travers ses actions, menées au nom de l'ensemble de la collectivité nationale, et à travers un système de protection sociale unifié au niveau national, son rôle est de donner les mêmes chances à tous les territoires et à toutes les populations.

 

En pratique, son action a manifestement entraîné d'importantes disparités territoriales. D'un côté, on trouve une région parisienne qui concentre la majeure partie de la population et de l'activité économique ; de l'autre, une province à la traîne et désertifiée de façon inquiétante dans de nombreux endroits. Alors que dans des pays traditionnellement plus décentralisés, comme l'Allemagne ou l'Italie, le développement territorial s'est fait de manière beaucoup moins déséquilibrée.

 

Département

Densité (hab/km²)

Lozère

16

Gers

30

Haute-Saône

45

Tarn

66

Côtes d'Armor

86

Doubs

102

Métropole (hors Paris)

111

Gironde

142

Hérault

167

Seine-Maritime

202

Bouches du Rhône

386

Nord

454

Val d'Oise

941

Hauts de Seine

8 843

Paris

20 909

 

Autre vertu de la décentralisation : l'action publique s'adapte mieux aux besoins réels des usagers, les décisions étant prises au plus près du terrain. Elle gagne également en transparence, les citoyens étant mieux à même d'en identifier le responsable et de lui demander des comptes.

 

Mais en confiant une part croissante de l'action publique aux collectivités, on prend aussi le risque que les politiques soient menées différemment d'un territoire à l'autre. D'ores et déjà, on constate par exemple que les départements, chargés de sélectionner et de financer les actions d'insertion destinées aux titulaires du RMI, gèrent cette politique de façon très variable d'une collectivité à l'autre. Les élus locaux peuvent en effet orienter leur action publique en fonction de choix idéologiques qui leur sont propres. Par ailleurs, les collectivités n'ont pas toutes les mêmes moyens financiers pour mener à bien leurs politiques et sont parfois contraintes de procéder à des arbitrages délicats.

 

En 2003, par exemple, les bases de taxe professionnelle et de taxe d'habitation, c'est-à-dire les niveaux de ressources potentiellement taxables, étaient de respectivement 581 et 680 euros par habitant dans la Creuse, contre 3 830 et 2 135 euros dans les Hauts-de-Seine.

En 2007, le potentiel fiscal des régions métropolitaines variait de 74 €/habitant pour la Corse à 131,9 €/habitant pour la Haute-Normandie.

De même, selon le Commissariat général du Plan, les 10 % des communes les plus riches bénéficient de près de 29 % du pouvoir d'achat de l'ensemble des communes françaises, alors qu'elles ne regroupent que 10 % de la population. A l'inverse, les 10 % des communes les plus pauvres ne disposent que de 1,29 % de ce pouvoir d'achat, pour 3,25 % de la population.

 

Toutes les collectivités n'ont pas non plus les mêmes charges à assumer, en fonction des populations qu'elles rassemblent. Alors que le taux de chômage, par exemple, atteignait 10,7 % en Languedoc-Roussillon fin 2007, il n'était que de 6,0 % en Limousin, pour une moyenne métropolitaine de 7,4 %. De même, seuls 4,9 % de la population de Seine-et-Marne était âgée de plus de 75 ans en 2006, contre 14,7 % de celle de la Creuse. Cela implique des niveaux de dépenses très différents, selon les collectivités, dans les domaines d'action pour lesquels elles sont compétentes.

En 2007, le département des Bouches du Rhône a consacré 25,5% de ses dépenses réelles de fonctionnement au RMI, contre 6,3% pour la Mayenne.

En 2007, le département de la Creuse a consacré 19,2% de ses dépenses réelles de fonctionnement à l'APA, contre 5% pour l'Essonne.

 

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20091214 - Décentralisation-16.jpg

Les collectivités sont inégales face à l'endettement : ainsi l'en-cours de dette représentait au 31/12/2007 plus de 1000 €/habitant dans la Meuse contre...0 dans l'Isère. En consacrant l'intégralité de son épargne brute (excédent des ressources de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, normalement consacrée au financement des investissements) au remboursement de sa dette, il faudrait plus de 11 ans au département de la Meuse pour se désendetter...

07:28 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : décentralisation | | |  Facebook | | |

Commentaires

je trouve votre site très intéressant pour les recherches.

Écrit par : DIABY | 08 novembre 2014

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