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13 février 2010

Finance carbone...mais finance avant tout !

Sur les marchés financiers, effectuer un arbitrage consiste à tenter de tirer partie d'écarts éventuels de cours entre des actifs proches, cotés sur différents marchés. La finance carbone ne déroge pas à cette règle d'or de la finance. Ainsi, en décembre dernier, on a découvert que des petits malins intervenant sur le marché des quotas de CO2 profitaient du système de régularisation de la TVA en Europe. Ils achetaient des quotas hors taxe dans un pays pour les revendre avec TVA dans un autre pays, en encaissant bien sûr la différence. Manque à gagner pour le fisc des pats européens : 5 milliards d'€. Du coup, la France a supprimé la TVA sur les quotas d'émission, provoquant une chute brutale des transactions. Preuve de l'importance des activités spéculatives sur ce marché.

 

Au-delà de l'astuce de ces petits malins, le marché européen des quotas de CO2 (ETS : Emission Trading Scheme) présente un gros défaut de conception : il a permis la formation de profits indus pour des entreprises du secteur énergétique. Cela a occasionné un vif débat, en Grande-Bretagne notamment.

 

Dans sa phase actuelle, le système regroupe environ 12 000 installations industrielles représentant plus de 40% des émissions européennes de gaz à effet de serre, soit environ 2,2 milliards de tonnes de gaz à effet de serre, dont près de 60% pour le seul secteur énergétique (45% pour la production électrique) : c'est aujourd'hui le premier système international d'échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre au monde par sa taille. Le prix ainsi obtenu sur le marché s'impose de plus en plus comme la référence mondiale pour les échanges de carbone. Si ce système avait été envisagé dès l'année 2000 par un livre vert de la Commission, sa mise en oeuvre dans une première phase s'étendant de janvier 2005 à décembre 2007 résulte de la directive 2003/87/CE. La deuxième phase correspond aux années 2008-2012 en parallèle de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.

 

Lors de la création de ce marché, en 2005, les Etats européens ont attribué gratuitement et très largement des quotas aux entreprises concernées. Ces entreprises ont ensuite pu s'échanger ces quotas. Celles qui avaient des émissions supérieures à leurs quotas ont acheté des quotas à celles qui en avaient trop. Ainsi, un prix de la tonne de CO2 a été déterminé. Après une période durant laquelle le prix du CO2 n'était que partiellement ajouté au prix spot de l'électricité, on a observé sur les marchés organisés une répercussion à peu près intégrale. Or, ces coûts sont virtuels dans la mesure où les quotas ont été attribués gratuitement par les Etats, d'où la création d'une rente indue. Les anglo-saxons parlent à sujet de « windfall profits » (profits tombés du ciel).

 

Consciente de ce problème l'Union européenne a décidé de mettre aux enchères les nouveaux quotas distribués à partir de 2012, lors de la phase III du marché ETS. Mais elle ne dit rien sur l'éventuelle taxation des « windfall profits ». Il ne faut pas contrarier l'efficience des marchés ! Car, n'en doutons pas, ces « windfall profits » ont bien sûr été investi dans des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre...

 

Au-delà de ces questions de « technique », des questions plus fondamentales sur l'efficacité même du principe d'un marché des quotas d'émission de CO2 pour faire face aux enjeux du changement climatique. Le très respecté Comité sur le changement climatique britannique (Committee on Climate Change) a récemment confirmé cette idée : « Nous ne pouvons donc pas espérer que le système communautaire d'échange des quotas d'émissions garantisse les investissements en solutions à faible émission de carbone exigés pour la décarbonisation du secteur ayant fait l'objet des échanges, d'ici les années 2020. Compte tenu de ce risque, le Comité recommande d'envisager sérieusement toute une série d'options, telles que la règlementation ou la taxation, afin d'intervenir sur les marchés de l'électricité et du carbone

 

Réglementation (souvenons-nous de l'interdiction des CFC dans les aérosols), taxes, politiques volontaristes notamment en faveur de l'isolation des logements, des transports en commun, des énergies renouvelables... voilà qui serait sûrement plus efficace plutôt que de confier l'avenir de la planète à « l'efficience des marchés »....

 

PP

 

Pour aller plus loin...

FOE_UK_Synthese_Une_obsession_dangereuse_Nov09[1].pdf

 

07:56 Publié dans Actualités, Economie, Nature/Environnement, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : finance, capitalisme, environnement, co2 | | |  Facebook | | |

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