Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

10 mars 2010

Décentralisation : pour une réforme globale, juste et solidaire

 

 

La décentralisation est un processus entamé il y a trente ans. Il a connu une accélération désordonnée à partir de 2003...mais ses modalités et ses résultats n'ont jamais été sérieusement évalués. Est-on sûr que la conduite décentralisée des politiques publiques est plus efficace ? Il est impératif que la gauche s'empare de ce sujet pour ne pas laisser le champ libre au gouvernement et surtout pour ne pas passer pour des partisans d'un statu-quo qui ne satisfait personne...

 

 

La décentralisation est censée être un facteur d'amélioration de la démocratie locale, en rapprochant les décideurs politiques des citoyens. Il serait ainsi plus facile pour les citoyens de « demander des comptes » aux élus. Or, qui connaît ses conseillers régionaux ? Dans les zones urbaines, qui connaît son conseiller général ? Dans une large mesure, les élections régionales et cantonales se jouent sur des enjeux nationaux (sanction du pouvoir national) ou pire, sur des questions de personnes (pro ou anti Frêche en Languedoc-Roussillon par exemple), tant les compétences des collectivités sont souvent floues pour les citoyens.

 

Pour que le citoyen s'implique vraiment et pleinement, il faudrait qu'il sache qui fait quoi, quels sont les vrais enjeux. Il est donc urgent de rationaliser les structures, de simplifier le financement et de préciser plus clairement les attributions de compétences. En fait la décentralisation doit être envisagée et évaluée au regard du seul critère qui vaille : l'intérêt général. Elle ne doit pas être un moyen pour l'Etat de se décharger de ses responsabilités comme c'est le cas depuis 2003. Bien sûr, il ne s'agit pas de procéder à des coupes sombres dans les budgets des collectivités. Il s'agit au contraire d'être particulièrement rigoureux sur la gestion de l'argent public pour ne pas prêter le flanc aux critiques de ceux dont l'objectif est la baisse aveugle des dépenses publiques.

 

Au-delà de l'autonomie financière des collectivités locales, il s'agit avant tout de mettre en avant l'égalité de traitement des citoyens sur l'ensemble du territoire national. Pour cela, il faut réformer radicalement le financement (ce qu'occulte complètement la réforme annoncée par le gouvernement), mutualiser les moyens et développer la péréquation (notamment la péréquation « horizontale », entre collectivités).

 

Le système actuel de financement est manifestement à bout de souffle : impôts locaux obsolètes et inégalitaires, transferts de fiscalité nationale instables et opaques (TIPP, DMTO, TSCA...). Pourquoi ne pas purement et simplement supprimer les impôts locaux (65 milliards d'€) ? Pourquoi ne pas faire reposer le financement des collectivités sur une fraction de l'impôt sur le revenu rendu plus progressif et débarrassé de ses niches fiscales (70 milliards d'€) ? Ce financement pourrait être complété (à part égale) par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et éventuellement une fraction de la TVA. Dans une certaine mesure, les collectivités pourraient moduler les paramètres de cette fiscalité.

 

Pour mutualiser les moyens, le plus évident serait sans doute de regrouper les régions et les départements. Il ne s'agit pas de supprimer les départements en tant qu'entités administratives, mais de regrouper les budgets et les effectifs dans une même entité, mieux à même d'envisager des schémas globaux en matière de transport, d'action sociale, de voirie et d'équipements scolaires du second degré... Cela permettrait aussi à ces entités d'atteindre une masse critique (de l'ordre de 5 à 6% du PIB régional, comparable aux Länder allemands) qui leur permettrait de vraiment jouer le rôle de stratège théoriquement dévolu aux régions.

 

Au niveau du secteur communal (communes et groupements), il faudrait entamer un programme volontariste de rationalisation en supprimant les différents syndicats (SIVOM, SIVU...) dont les compétences doivent être reprises par les communautés de communes (enlèvement et traitement des ordures ménagères, assainissement, éclairage public...). Rappelons que le secteur communal représente aujourd'hui plus de la moitié des dépenses des collectivités locales, alors que les régions en sont à moins de 15%. Dans ces conditions, il est impératif que l'intercommunalité joue un rôle de mutualisation aujourd'hui largement insuffisant. La Cour des Comptes indique d'ailleurs à ce sujet : « Les travaux des juridictions financières sur l'intercommunalité, qui se sont poursuivis en 2008, ont ainsi confirmé que la généralisation d'un double niveau d'administration des services publics de proximité s'accompagnait d'un surcroît de personnel, rémanent dans les communes, émergeant dans les intercommunalités. »

 

Concernant la péréquation, il faudrait mettre en place un fonds de péréquation interrégional, abondé par les régions riches  et l'Etat, au profit des régions défavorisées. Dans chaque région, un fonds de péréquation intrarégionale favoriserait l'égalité entre intercommunalités. Il serait possible de moduler la péréquation en fonction de critère tels que :

  • la construction de logements sociaux
  • la conduite de projet d'économie d'énergie
  • le développement des transports en commun
  • la limitation de l'étalement urbain
  • ...

Les collectivités s'engageant dans ce type de projets verraient leur financement abondé au-delà de la normale. De plus, une péréquation efficace permettrait aux collectivités d'obtenir les moyens financiers pour assumer leurs compétences, limitant ainsi le recours aux financements croisés.

 

Des communes pour la proximité, des intercommunalités pour la mutualisation des moyens, des régions « dopées » pour l'aménagement du territoire et le développement économique...Cette nouvelle forme de décentralisation reposerait toujours sur 3 niveaux, comme dans la plupart des pays européens, mais serait sans doute plus adaptée à l'évolution des territoires.

 

PP

07:54 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : décentralisation | | |  Facebook | | |

Les commentaires sont fermés.