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10 mai 2010

Parti socialiste - Convention nationale sur le nouveau modèle économique, social et écologique

Je vous livre une petite synthèse (qui n'engage que moi !) du texte d'orientation de la "convention nationale sur le nouveau modèle économqiue, social et écologique" du Parti Socialiste. C'est sur ce texte que devront se prononcer les militants le 20 mai.

convention_nouveau_modele_271010[1].pdf

 

S'il n'y a rien de vraiment "révolutionnaire" dans ce texte, on y trouve selon moi de bonnes choses. La première d'entre elles étant la réaffirmation de la nécessaire prééminence des services publics et des réponses solidaires par rapport à la conucrrence de tous contre tous.

Le rôle de l'investissement public est réaffirmé, avec en ligne de mire la redéfinition d'une politique industrielle favorisant les PME.

En matière énergétique, l'accent devra être mis sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables, avec à terme la réduction de la part du nucléaire. En matière de santé, l'accent sera mis la prévention, parent pauvre du système actuel. La démographie médicale sera régulée par l'encadrement de la liberté d'installation et la remise en cause de la tarification à l'acte est clairement évoquée. La politique du logement se fixe comme objectif que les dépenses consacrées au logement ne dépassent pas 25% du revenu des ménages (construction de logement sociaux, régulation des prix du foncier et de l'immobilier, blocage des loyers...)

Le droit du travail devra être "reconstruit" après des années de démantèlement organisé par la droite.

La finance doit être remise au service de l'économie, en interdisant certains produits financiers, en limitant la taille des banques et en modulant le taux de l'impôt sur les sociétés pour favoriser le réinvestissement des bénéfices.

Concernant la fiscalité, le principe d'un grand impôt progressif fusionnant impôt sur le revenu et CSG est (enfin !) acté. En parallèle le bouclier fiscal et les niches fiscales seront supprimés.

Au niveau européen, les exigences d'un gouvernement économique, d'un budget européen augmenté et d'une politique monétaire qui prennent en compte la croissance et l'emploi au lieu de la seule stabilité des prix.

 

Bien évidemment, tout cela reste au niveau des grands principes, il faudra décliner ces orientations en mesures précises... et être en mesure de les mettre en oeuvre (donc gagner la présidentielle de 2012 !).

 

 

 

Convention nationale

sur le

nouveau modèle économique, social et écologique

 

Synthèse

Introduction

La crise que traversent les pays développés n’est pas un accident ponctuel ou cyclique. L’emprise croissante de la finance soumet notre économie à la voracité d’une minorité et à la tyrannie du court terme. L’explosion des inégalités fait se côtoyer l’hyper-richesse et la précarité. Notre modèle de croissance a aussi provoqué une crise environnementale. Dans le même temps, nous vivons une révolution technologique, numérique et immatérielle. Demain, nous produirons différemment et, dans une large mesure, nous produirons des biens et des services différents.

Les fausses solutions des droites libérales et conservatrices aggravent la crise actuelle et préparent les crises futures. Par le passé, si la gauche de gouvernement a apporté des avancées économiques, sociales ou sociétales majeures – par exemple, entre 1997 et 2002, les créations d'emplois, les 35 heures, la CMU, la parité et le PACS -, elle n'a pas suffisamment engagé le changement profond de modèle de société qui était nécessaire.

Le monde a besoin aujourd’hui de ces valeurs du socialisme que sont l’égalité, la justice, le progrès social, la prise en compte du long terme, l’écologie, la régulation, la démocratie politique et sociale, l’internationalisme, l’engagement européen.

Que produire ? Pour un nouveau modèle productif

1.     Pas d’économie forte sans industrie forte

  • Repenser notre stratégie industrielle pour préparer le modèle de production de demain et conduire sa mutation écologique.
  • La France doit se doter d’un Pôle public d’investissement industriel (2P2I), adossé à la Caisse des Dépôts, à la Banque de France, à la Banque Postale et à Oséo.
  • Small Business Act qui favorise les PME et l’innovation (soutiens de trésorerie, accès facilité à la commande publique, raccourcissement des délais de paiement, soutien à l’innovation).
  • Encourager le partenariat entre les pôles de recherche et d’enseignement supérieur et les tissus économiques locaux
  • Augmenter le coût des licenciements économiques dans les entreprises florissantes (seuil fixé par branche en fonction du résultat)
  • Instaurer une obligation de remboursement préalable des aides publiques reçues moins de cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ou de fermeture de sites.
  • Renforcement du rôle politique de l’Eurogroupe face à la Banque Centrale Européenne (BCE) pour assurer une gestion plus démocratique de l'euro, plus favorable à la croissance et à l’emploi.
  • Agence européenne de l'Innovation Industrielle (AE2I), adossée à la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
  • Le régime des aides d'Etat devra être adapté.

2.     L’accès aux biens communs

Energie

  • Maîtrise de notre consommation
  • Procéder aux investissements nécessaires (isolation thermique, transports collectifs, fret ferroviaire, etc.).
  • Recherche et investissement en faveur des énergies renouvelables (hydraulique, photovoltaïques, éoliennes on et off shore, biomasse, géothermie, marémotrice…).
  • Le nucléaire sera progressivement réduit grâce à l’accroissement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
  • Encourager l’émergence de pôles de compétences technologiques performants et innovants.

Santé

  • Un système de santé organisé davantage autour de la prévention
  • Volonté de mobiliser les moyens nécessaires pour garantir à tous un accès à des soins de qualité, partout sur le territoire.

3.     Pour une transformation responsable et biologique de notre agriculture

  • Une agriculture française forte, de qualité, qui permette notre indépendance alimentaire et préserve notre environnement.
  • Juste rémunération des agriculteurs et le maintien de l’activité agricole sur l’ensemble de nos territoires
  • Relocalisation des productions agricoles

Comment produire ? Valoriser le travail et préserver l’environnement

1.     Le travail pour s’émanciper

  • Atteindre le plein emploi dans les années à venir.
  • Instituer un dispositif de droits de tirage sociaux qui dote chaque Français d'un compte formation.
  • Avancer vers une indemnisation chômage qui ne laisse personne sans droits.
  • Majoration des cotisations sociales des entreprises employant un quota trop élevé de travailleurs précaires
  • Révision des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires.
  • Reconstruire un droit du travail protecteur des salariés après les années de démantèlement par la droite.
  • Structures de référence, à l’échelle du bassin d’emploi, permettant de lutter contre la souffrance au travail dans les établissements de moins de 50 salariés.
  • Au sein des entreprises qui ont une participation publique dans leur capital, les rémunérations soient comprises dans une échelle de l’ordre de 1 à 20.
  • La hausse des salaires reste l'objectif prioritaire.
  • L’augmentation du SMIC demeure un levier fort de l’intervention publique
  • Encourager l’essor de l’ESS (Economie sociale et solidaire), en facilitant et en protégeant la reprise d’entreprise par les salariés sous forme de SCOP (Société Coopérative de Production)

2.     La société de la création plutôt que la tyrannie de la finance

  • Remettre la finance au service de l’économie réelle
  • Réorienter le financement privé et l’épargne vers des investissements à long terme.
  • Une réforme d'ensemble du système financier est donc une priorité essentielle.
  • Les produits financiers les plus exotiques doivent être interdits
  • Limiter la taille des établissements qui conduisent des activités spéculatives et de séparer les activités de dépôt et d’investissement.
  • Inciter les banques à se réorienter vers le financement de proximité de l’économie, notamment des PME, et à participer à l’effort de reconversion de notre économie.
  • Moduler le taux de l'impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués sous forme de dividendes ou de rachats d'actions.

3.     Préserver l’environnement : produire différemment pour répondre au défi de l’écologie

  • Eco-production économe en ressources naturelles épuisables et valoriser de manière croissante les matières aujourd’hui peu exploitées (biogaz, biomasse, déchets, etc.).
  • Augmenter la durée de vie et d’utilisation des produits.
  • La commande publique sera soumise à une notation social-écologique des entreprises.

4.     Un nouveau contrat avec le monde et un nouveau contrat social européen pour une mondialisation solidaire et maîtrisée

  • Passer à un véritable gouvernement économique européen.
  • Un budget communautaire notablement augmenté.
  • Politique monétaire qui prenne en compte parmi ses objectifs la croissance et l’emploi et non plus seulement la stabilité des prix.
  • Un véritable budget fédéral appuyé sur un impôt européen
  • Nouvelles règles évitant que les dépenses d'avenir (éducation, santé, recherche, infrastructures...) soient des dépenses courantes pour apprécier le respect du pacte de stabilité. Un Fonds Monétaire européen, pour protéger les Etats membres en difficulté des spéculateurs.
  • Replacer le commerce au service du développement, de la justice et du progrès.
  • Substituer au libre-échange, principe structurant du système commercial actuel, le juste échange,
  • Mise en place de tarifs extérieurs communs spécifiques

Comment distribuer ? La justice et la solidarité au cœur du nouveau modèle

1.     Mieux partager les richesses : une révolution fiscale

  • Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour constituer un seul impôt progressif, prélevé à la source.
  • Refondation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
  • Les successions les plus importantes devraient être soumises à des droits plus élevés
  • Progressivité de la fiscalité sur les plus values foncières et immobilières pour lutter contre la spéculation
  • Suppression des mesures fiscales de la droite à commencer par le bouclier fiscal, la suppression d'une partie des niches fiscales et sociales et l’élévation de la fiscalité sur le patrimoine.

2.     Restaurer la puissance publique : des services publics personnalisés et universels

  • Redéfinir le rôle de la puissance publique.
  • Accueil de la petite enfance au premier rang des nouveaux besoins.
  • Prise en charge solidaire des situations de handicap et de la perte d'autonomie devra faire partie des nouvelles protections.
  • Préférence systématique pour la prévention par rapport à la réparation, plus coûteuse
  • Introduction d’un mode de rémunération forfaitaire des médecins, à côté du paiement à l’acte
  • Réguler l’installation des nouveaux médecins.
  • Notre système de retraites par répartition est au cœur du modèle social de notre pays et doit être défendu.
  • Maintien de l’âge légal du départ à la retraite à 60 ans.
  • Garantir aux services publics les moyens humains nécessaires.
  • Création d'un pôle financier public.
  • Le statut de La Poste devra redevenir celui d’un établissement public.

3.     Donner à chacun les moyens de maîtriser sa vie

  • Desserrer l'étau des dépenses contraintes, notamment ce qui concerne l’énergie ou le logement.
  • Revoir la tarification de l’eau et de l’énergie, pour que les usages indispensables soient abordables pour tous et que les usages superflus soient découragés.
  • Politique du logement qui se fixe pour objectif que les dépenses consacrées au logement ne dépassent pas 25% du revenu des ménages.
  • Programmation précise et territorialisée de reconquête des logements vacants
  • Construction massive de logements sociaux bien insérés répondant aux normes environnementales les plus élevées.
  • Blocage des loyers le temps que les programmes de construction fassent leur effet.
  • Mesures de régulation des prix du foncier et de l’immobilier.

 

10:14 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : ps, économie | | |  Facebook | | |

Commentaires

Taxer les activités polluantes en tenant compte de leur impact écologique ? Pourquoi pas, si une telle taxe permet de modifier radicalement les comportements économiques, individuels ou collectifs, les plus destructeurs pour la planète. Et une fiscalité écologique n'a de sens que si elle est juste socialement et précédée de politiques pour développer les alternatives et la sobriété énergétique. Or, l'essentiel de la taxe carbone « Rocard-Sarkozy » frappera les ménages dont les dépenses en transport et en chauffage sont contraintes. Le crédit d'impôt forfaitaire annoncé par Sarkozy, sans prise en compte du niveau de revenus, va aboutir à des absurdités : des ménages ayant les moyens de vivre en zones desservies par des transports collectifs recevront une compensation quels que soient leurs revenus, pendant que d'autres, plus modestes, rejetés aux marges des agglomérations, seront frappés de plein fouet.

Écrit par : animal | 09 juillet 2010

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