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10 septembre 2010

Retraites : en finir avec le pilotage à vue et engager un vrai débat national sur des principes clairs

Pour justifier leur projet de « réforme » des retraites, destiné avant tout à rassurer les marchés financiers, le gouvernement et l'UMP entretiennent la confusion entre les questions de long terme, liées à la démographie, et les questions de court terme, liées à la crise financière.

 

Dans la lettre du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) de juillet 2010, on peut lire : « La relative inertie de la croissance de la masse des pensions, contrepartie des garanties de revenus offertes aux retraités pendant la crise, et le ralentissement de la croissance de la masse salariale (sans précédent en France depuis 1945, avec une baisse d'environ 2 % en 2009 et une quasi-stagnation en 2010) contribuent en effet à dégrader le solde de l'ensemble du système de retraite français. Ainsi, le besoin de financement du système de retraite a augmenté entre 2008 et 2010 d'environ 20 Mds€ et serait de l'ordre de 40 Mds€ en 2015 (1,8 à 1,9 point de PIB selon le scénario) alors qu'il était estimé avant la crise à 16 Mds€ (0,7 point de PIB) dans le scénario de base du COR de 2007. »

 

C'est donc bien le rôle de « stabilisateur automatique » des pensions qui a contribué à augmenter le besoin de financement des retraites. Le déficit de 2010 (de l'ordre de 30 milliards d'€) est donc très largement conjoncturel et absolument pas lié à une modification soudaine du rapport entre actifs et retraités. Il ne peut justifier l'urgence d'une réforme structurelle. Pas plus d'ailleurs que le déficit de 100 milliards d'€ prévu pour 2050 par le scénario « moyen » du COR. Ce chiffre est brandi par tous les caciques du gouvernement et de l'UMP pour impressionner le bon peuple. 100 milliards d'€, c'est deux fois l'impôt sur le revenu...Sauf que, sans doute pour ne pas noyer les braves gens sous les chiffres, on oublie de rappeler que le COR prévoit un doublement du PIB à l'horizon 2050. Le PIB atteindrait donc environ 4000 milliards d'€, ramenant le déficit prévu à 2,5% du PIB. Certes, ce n'est pas négligeable, mais pas aussi insurmontable qu'on veut nous le faire croire en comparant un déficit prévu dans 40 ans avec les recettes fiscales d'aujourd'hui !

 

Autre justification de l'urgence de la réforme : notre système de retraite serait trop généreux et nous ne pourrions plus nous payer ce « luxe ». Or une étude récente de la Commission Européenne vient contredire ce point de vue. En se fondant sur les réformes déjà votées, la France est un des pays d'Europe qui a prévu de réduire le plus le taux de remplacement des retraites (rapport entre la pension nette que touche un retraité et son salaire net au moment où il part en retraite). En France, ce taux devrait ainsi passer de 79 % en 2006 à 63 % en 2046, soit une chute de 16,5 points. Seules la République tchèque, le Portugal et la Pologne font « mieux ».

 

Et enfin, l'argument massue : « Puisqu'on vit plus longtemps, il faudra travailler plus longtemps ». Cela semble logique et mathématique. Certes, l'espérance de vie des français a augmenté, grâce notamment à un système de santé publique parmi les plus performants au monde. En 1960, l'espérance de vie d'un français était en moyenne de 70 ans. En 2007, elle atteignait 81 ans. En revanche, l'espérance de vie en « bonne santé », c'est à dire sans incapacité majeure liée à des maladies chroniques, aux séquelles d'affections aiguës ou de traumatismes, était de seulement 64,2 ans en 2007. Les accidents du travail, l'augmentation du nombre des cas de troubles musculo-squelettiques (les fameux « TMS »), l'intensification du stress au travail ne sont sans doute pas pour rien dans cet écart entre l'espérance de vie « physiologique » et l'espérance de vie « en bonne santé ». Quoiqu'il en soit, l'argument de l'augmentation de la durée de la vie n'est pas aussi implacable qu'il y paraît.

 

Depuis 1995, le ratio entre l'ensemble des 15-64 ans et celui des plus de 65 ans est tombé de 44 pour 10 à 39 pour 10, traduisant le vieillissement de la population. Or, depuis 1995 la part du PIB consacrée aux retraites n'a quasiment pas varié, à 13,2% du PIB. Comment expliquer cela ? Tout simplement parce que le ratio entre le nombre d'actifs en emploi et celui des plus de 65 ans n'a pas varié : on compte actuellement 24 actifs en emploi pour dix personnes de plus de 65 ans, mais ils n'étaient déjà que 25 pour dix en 1995. Autrement dit, grâce au développement important de l'emploi intervenu entre-temps, la part des richesses prélevées pour financer les retraites a pu rester stable malgré un vieillissement déjà significatif de la population. Et il y aurait de la marge pour poursuivre un tel mouvement à l'avenir: le taux d'emploi des 25-49 ans n'est encore que de 77% en équivalent temps plein en France. Il n'est en particulier toujours que de 69% pour les femmes.

 

On nous répète aussi, que, dans les faits, la retraite à 60 ans « ne veut plus vraiment dire grand-chose. » Au contraire, on peut dire que dans les faits, la retraite à 60 ans veut toujours dire quelque chose puisque l'âge moyen de sortie du marché du travail est de... 59 ans. Près de deux salariés sur trois n'étaient plus en emploi à l'âge de prendre leur retraite. Où étaient-ils ? Il y a par exemple environ 400 000 chômeurs de plus de 57,5 ans dispensés de recherche d'emploi... Dans ces conditions, reculer l'âge légal de départ aura pour effet mécanique de transférer la charge vers l'assurance chômage, et donc de faire baisser le revenu des personnes concernées (les allocations chômages étant en général inférieures aux pensions). De plus, dans un contexte de chômage de masse, il n'est pas logique de chercher à allonger la carrière des « vieux », alors que tant de « jeunes » restent sur le carreau.

 

Dramatisation des déficits, culpabilisation, exploitation outrancière du vieillissement de la population...la gauche ne doit pas tomber dans le piège de l'urgence et engager un vrai débat national pour aboutir à une reforme juste, efficace et solidaire. Vouloir traiter séparément la question des retraites conduira à ajuster à la marge les paramètres du système actuel, voire à rechercher quelques ressources nouvelles, complexifiant encore un système qui s'apparente déjà à un millefeuille (régime général des salariés, régime des fonctionnaires et des contractuels, retraites complémentaires des cadres et non-cadres...). Il ne faut pas oublier que cette question s'insère dans la problématique plus globale du partage des richesses, de l'emploi, des conditions de travail...Bref qu'elle doit trouver sa réponse dans un projet de société.

 

Quoiqu'il en soit, il faudra au préalable définir des principes directeurs clairs. Il serait souhaitable de s'inspirer du programme du Conseil National de la Résistance du 15 mars 1994 qui rappelle la nécessité d'une « retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». Car telle est bien la finalité du système de retraite, même si nos dirigeants semblent l'oublier aujourd'hui pour se concentrer exclusivement sur la question de l'équilibre financier. Bien entendu, il faudra débattre pour traduire ce principe en termes de taux de remplacement et de niveau minimum des pensions.

 

Second principe fondamental : le système doit reposer exclusivement sur la répartition. Interrogée dans Le Parisien (12/04/2010) sur les propositions du Medef concernant les retraites, Laurence Parisoit a déclaré : « Nous travaillons parallèlement à d'autres solutions : par exemple la capitalisation. Sur le long terme, cette solution - qui permet aux salariés de se constituer un capital à côté de la retraite par répartition - apparaît toujours comme la plus avantageuse et la moins coûteuse. »

 

La plus avantageuse et la moins coûteuse...Oui, mais pour qui ? Et puis, on aurait aimé quelques preuves concrètes pour étayer cette affirmation. « Sur le long terme », qu'est-ce que cela veut dire exactement ? On pourrait citer Keynes qui, concédant que les mécanismes autorégulateurs vantés par les économistes néoclassiques pouvaient fonctionner à long terme, s'empressait d'objecter : « à long terme, nous serons tous morts ».

 

Or, le financement des retraites est une question qui se pose à chaque génération. C'est une question de partage de la richesse entre actifs et retraités. C'est en effet en prélevant une fraction de la richesse que produisent les personnes actives occupées qu'on finance les retraites. Le recours à la capitalisation consiste à accumuler, de manière individuelle ou collective - via des fonds de pension -, des actifs financiers (actions, obligations, immobilier) dont les revenus ou la vente sont censés assurer demain le paiement des pensions. Le recours à la capitalisation ne peut en aucun cas résoudre le problème de partage des richesses posé par l'accroissement du nombre de retraités rapporté au nombre d'actifs : un régime par capitalisation qui voudrait se substituer totalement à la répartition devrait, lui aussi, s'il entend maintenir le niveau relatif des retraites, verser une part croissante du produit intérieur brut (PIB) à des retraités devenus plus nombreux. Il lui faudrait donc tout autant prélever cette somme sur les richesses produites par les actifs du moment, via les revenus du capital. La principale différence entre les deux systèmes tient plutôt à leur fondement : la répartition est par nature collective et fondée sur la solidarité entre générations, alors que la capitalisation induit l'idée que chacun cotise pour sa propre retraite.

 

La capitalisation a pour inconvénient supplémentaire de soumettre les pensions à la volatilité des marchés financiers. Ainsi, les actifs détenus par les fonds de pensions des pays de l'OCDE ont vu leur valeur diminuer en moyenne de 20% depuis le début de la crise financière. En Irlande, cette diminution a même atteint plus de 30% pour la seule année 2008... Cela ne peut qu'enfermer les futurs retraités dans un sentiment d'insécurité vis-à-vis de leur futur, les incitant à épargner plus, cassant de ce fait le dynamisme de l'économie. D'autant plus que, de plus en plus, les fonds de pension proposent des systèmes à « cotisations définies » dans lesquels seul le montant des cotisations est fixé, le montant des pensions étant fonction de l'état des marchés financiers (contrairement aux systèmes dits à « prestations définies » qui garantissent un revenu prédéterminé). Il s'agit une fois de plus de reporter le risque sur le seul salarié. Il est paradoxal que ce genre de systèmes soit promu par ceux-là même qui sont si friands de « golden parachutes » et autres « retraites chapeaux » !

 

La seule vraie façon de mutualiser les risques et de redonner confiance en l'avenir est le renforcement du système par répartition.

 

Troisième principe : la simplicité. Pour redonner confiance, il faut donner au système une plus grande lisibilité, donc le simplifier. Comme le souligne l'économiste Thomas Piketty : « La première source d'angoisse tient à la complexité du système actuel. Alors qu'on compte 13 millions de retraités en France aujourd'hui, 30 millions de pensions sont versées chaque mois! Concrètement, cela signifie que les retraités touchent en moyenne 2,3 pensions différentes, et ce nombre devrait augmenter encore pour les plus jeunes. Les régimes diffèrent en effet selon que vous êtes cadre ou non cadre, salarié du privé ou fonctionnaire, titulaire ou contractuel, salarié ou travailleur indépendant, etc. Or, l'avantage majeur de la répartition - la garantie donnée à chacun qu'on pourra vivre décemment après la fin de sa vie active - doit aller de pair avec une réelle lisibilité. »

 

Quatrième principe : les vrais déterminants du système ne sont pas la durée de cotisation et l'âge de départ, mais le niveau de l'emploi et la répartition des richesses. Augmenter la durée de cotisation ou reculer l'âge de départ seraient des solutions à envisager si notre économie connaissait le plein emploi, ce qui est loin d'être le cas. Il convient donc de privilégier les politiques économiques visant à réduire le chômage et notamment la réduction du temps de travail. Il convient également de réfléchir à une meilleure intégration des « séniors » : il faut améliorer l'image des seniors dans l'entreprise, multiplier les « secondes carrières », favoriser l'accès des seniors à la formation continue, sanctionner la discrimination par l'âge, modifier l'ergonomie des postes de travail, mettre en place des mécanismes de retraite progressive...Quoiqu'il en soit, le vieillissement de la population engendrera un surcoût de l'ordre de 2 points de PIB à l'horizon de 2050. Ce surcoût peut être compensé par un rééquilibrage du partage de la richesse entre capital et travail. Depuis le milieu des années 1980, ce sont au moins 3 points de PIB qui ont basculé du travail vers le capital (c'est une estimation basse, ce sujet faisant l'objet d'un vif débat entre économistes). Il faudra également faire jouer la fiscalité pour renforcer la solidarité entre salariés : entre 1998 et 2005, les 0.01% des foyers les plus riches ont vu leur revenu réel croître de 42.6% sur la période, contre 4.6% pour les 90% des foyers les moins riches.

 

Cinquième principe : ne pas céder aux solutions miracles. Ainsi, la « pénibilité » est devenue l'alpha et l'oméga d'une réforme «progressiste » des retraites. Elle est invoquée sur un mode quasi incantatoire, à droite comme à gauche. Le gouvernement en a donné une interprétation caricaturale en proposant un départ anticipé pour les salariés justifiant d'une incapacité permanente partielle d'au moins 20% pour maladie professionnelle ou accident du travail, au moment du départ à la retraite... Certes, ses effets sont bien réels comme en témoigne la différence d'espérance de vie entre un cadre et un ouvrier, mais comment la mesurer objectivement, tant elle peut prendre des formes différentes : contraintes physiques marquées, environnement agressif, rythmes de travail, stress... ? Comment comparer la pénibilité d'un ouvrier du BTP et celle d'un employé d'un centre d'appel ? Comment gérer les changements d'activité au cours d'une carrière? Bref, ne risque-t-on pas d'aboutir à une « usine à gaz » ingérable ? En revanche, il convient de mettre en place des politiques visant à améliorer les conditions de travail, afin d'éliminer les situations qui réduisent l'espérance de vie des moins favorisés.

 

Autre solution qui suscite un enthousiasme parfois excessif : les régimes par points ou les régimes de comptes notionnels, à l'instar du système suédois. L'économiste Pierre Concialdi tempère cet enthousiasme : « Rappelons qu'un système par points attribue des droits à pension mais ne fixe pas le niveau des pensions, qui dépend de la valeur des points, laquelle n'est pas donnée a priori. Un tel système joue sur la distribution des pensions au sein d'une même génération mais ne résout pas la question du financement des retraites. La question du niveau des transferts entre actifs et retraités reste donc posée, comme le sont aussi d'autres questions primordiales qui risquent d'être occultées par une réforme d'apparence technique (...) En définitive, un système par points, quel que soit son mode de financement, tend à mimer le fonctionnement d'un système de retraites par capitalisation. Il contribue ainsi à valider l'idée que la retraite ne pourrait être qu'une forme d'épargne, ce que dément l'expérience des systèmes de retraites par répartition. Bref, avec un système par points, on risque d'occulter des questions qui sont fondamentalement de nature politique. »

 

Quoiqu'il en soit, il est urgent d'en finir avec le pilotage à vue, de rompre avec le court-termisme qui conduit à des rafistolages approximatifs et d'engager un vrai débat sur une des pièces maîtresses de la solidarité nationale.

 

PP

10:04 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : retraites | | |  Facebook | | |

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