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20 septembre 2010

Europe : quelles perspectives ?

« Harmonisation fiscale », « pacte social de progrès »...comment ne pas être enthousiasmé par ces concepts ? En revanche, l'enthousiasme retombe très vite dès lors que l'on s'interroge sur leur mise en pratique. En effet, il faut faire preuve d'une grande naïveté ou d'un cynisme non moins développé pour imaginer que les nouveaux entrants dans l'Union Européenne vont abandonner leur principal avantage comparatif : la faiblesse des salaires d'une main d'œuvre relativement bien formée et productive. Le salaire horaire moyen est de 2,4 € en Slovaquie, 3 € en République tchèque et 3,2 € en Hongrie, contre 16 à 20 € en Allemagne, en France ou en Belgique. Comment imaginer que les 27 pays de l'Union, puisque l'unanimité est toujours requise dans ces domaines, puissent rapidement se mettre d'accord pour organiser la convergence des politiques fiscales et sociales ? Pour ce faire, outre la volonté politique, il faudrait la mobilisation de fonds importants, à l'instar de ce qui s'est produit au moment de l'intégration de l'Espagne et du Portugal. Cela signifierait donc l'augmentation du budget de l'Union, plafonné aujourd'hui à 1% du PIB. Les membres « historiques » sont-ils prêts à financer cette solidarité ?

 

Une solution habituellement envisagée pour augmenter la surface budgétaire de l'Union est la création d'une « capacité d'emprunt européen » ? Cela n'aura-t-il pas pour conséquence, en l'absence de possibilité de financement par la Banque Centrale Européenne (BCE), d'offrir une nouvelle source de revenus aux marchés financiers, avec à terme, le spectre de « l'insoutenabilité de la dette européenne » ? Cela pose la question du financement de la dette publique par la BCE, et plus généralement la question de la révision de ses statuts, pour inclure notamment un objectif de plein emploi en concurrence avec son objectif actuel d'inflation. Mais cela suppose de convaincre les 14 autres pays membres de l'Euro, et notamment l'Allemagne...

 

Ce n'est d'ailleurs par le seul sujet à traiter avec l'Allemagne : avant de parler de relance du « moteur franco-allemand », il conviendrait sans doute de « crever l'abcès » au sujet du dumping salarial et fiscal du « partenaire » allemand. Les réformes (Hartz notamment) menées en Allemagne précarisent les salariés, ce qui déprime la demande intérieure et rejaillit sur le dynamisme de la zone euro. A ce propos, certains observateurs n'hésitent pas à parler de « glaciation salariale allemande » depuis plus de dix ans. Cette stratégie non coopérative des allemands fait que le déficit avec ce pays est le premier ou deuxième déficit bilatéral de la France. Il est de bon ton de fustiger les pays qui présentent ders déficits commerciaux importants, mais ceux qui ont des excédents sont également critiquables. Il faut de toute façon avoir ce débat avec notre voisin.

 

Le projet européen est aujourd'hui à bout de souffle. L'Union Européenne se trouve dans une impasse institutionnelle avec le Traité de Lisbonne qui requiert toujours l'unanimité des 27 sur les sujets majeurs. De plus, la crise a montré qu'elle est incapable d'organiser la solidarité en son sein. Pour preuves, on peut citer son incapacité à mettre en œuvre un plan de relance européen qui ne se résume pas à une juxtaposition de plans nationaux disparates, l'abandon des Pays Baltes au FMI... D'ailleurs, les peuples ne s'y trompent pas : les « non » au TCE des hollandais et des français, le « non » au Traité de Lisbonne des irlandais, les taux de participation ridiculement faible aux dernières élections européennes chez les « nouveaux entrants ».... Tout cela milite en faveur d'une remise à plat complète de la construction européenne. Comme le souligne l'économiste Jacques Sapir, « l'Europe ne se changera pas sans un affrontement, voire un éclatement. Nous ne ferons pas l'économie d'une épreuve de force. Il faut s'en convaincre et s'y préparer afin d'en tirer le meilleur parti. Nous n'avons pas à la redouter. Ce sera l'occasion de remettre à plat l'architecture de la construction européenne. Il n'est pas d'autre choix possible que d'avancer, pour un temps, seul. Mais, l'ébranlement que provoqueraient des actions unilatérales de la France aurait comme effet immédiat d'ouvrir un immense débat en Europe. Si nous aurons à prendre nos premières décisions seuls, gageons que nous ne le resterons pas longtemps.»

 

Dans ce cadre, les premières décisions à prendre reposent d'abord sur une politique fiscale fortement redistributrice, associée à un contrôle de la circulation des capitaux à court terme. Il s'agirait également de mettre en place une taxe sociale et écologique aux frontières, qui pourrait prendre la forme d'une taxe pour les pays hors UE et de montant compensatoire pour les pays membres de l'UE. Enfin, il conviendrait de modifier les statuts de la Banque de France afin de l'autoriser à financer la dette publique, en l'autorisant à émettre des euros...

 

Il est plus que probable que le choc psychologique que provoqueraient de telles mesures (ou leur seule évocation) permettrait d'ouvrir le débat et de repenser, à l'échelle de 5 à 6 pays, une construction européenne fondée sur le progrès social. Rompant avec la logique technocratique qui a prévalu jusque là, retrouvant une légitimité populaire et démocratique, cette construction aurait un effet d'entrainement sur le reste du continent. Elle permettrait d'aboutir à ce que le processus actuel, depuis l'Acte unique jusqu'au Traité de Lisbonne en passant par le Traité de Maastricht, n'a pas été capable de mettre en œuvre. Dans ce cadre renouvelé, il serait plus facile de mettre en œuvre des solutions visant à harmoniser les systèmes fiscaux et sociaux, à brider le pouvoir de la finance :

 

  • Faire de « l'harmonisation dans le progrès » le fil directeur de la construction européenne, au lieu de la politique de concurrence. Mettre en place des objectifs communs à portée contraignante en matière de progrès social comme en matière macroéconomique.   
  • Développer une fiscalité européenne (taxe carbone, impôt sur les bénéfices, ...) et un véritable budget européen pour aider à la convergence des économies et tendre vers une égalisation des conditions d'accès aux services publics et sociaux dans les divers États membres sur la base des meilleures pratiques.
  • Lancer un vaste plan européen, financé par souscription auprès du public à taux d'intérêt faible mais garanti, et/ou par création monétaire de la BCE, pour engager la reconversion écologique de l'économie européenne.
  • Affranchir les États de la menace  des marchés financiers en garantissant le rachat des titres publics par la BCE.
  • Remettre en cause la libre circulation des capitaux et des marchandises entre l'Union européenne et le reste du monde, en négociant des accords multilatéraux ou bilatéraux si nécessaire
  • Assurer une véritable coordination des politiques macroéconomiques et une réduction concertée des déséquilibres  commerciaux entre pays européens
  • Compenser les déséquilibres de paiements en Europe par une Banque de Règlements (organisant les prêts entre pays européens)
  • Cloisonner strictement les marchés financiers et les activités des acteurs financiers, interdire aux banques de spéculer pour leur compte propre, pour éviter la propagation des bulles et des krachs
  • Limiter les transactions financières à celles répondant aux besoins de l'économie réelle (ex.: CDS uniquement pour les détenteurs des titres assurés, etc.)

 

 

Une telle Europe, véritablement sociale et démocratique, aurait vraisemblablement plus de poids pour infléchir le cours de la mondialisation et notamment réaffirmer la suprématie de pouvoirs démocratiquement élus sur les entreprises transnationales. Il s'agit de faire avancer la mondialisation politique, afin qu'elle rattrape la mondialisation économique. L'objectif majeur est de priver les entreprises transnationales de la possibilité de mettre en concurrence les territoires, les systèmes fiscaux et sociaux.

 

L'Europe refondée pourrait parler d'une voix plus forte dans le débat sur la refonte et la démocratisation des institutions internationales : ONU, FMI, Banque Mondiale, OMC... Il s'agirait également de peser dans la « bataille des normes », afin de renforcer la portée des normes sociales (OIT) et environnementales, sans oublier les normes comptables dont la production ne doit plus être déléguée à un organisme privé (IASB). La lutte active et coordonnées contre les paradis fiscaux, l'aide publique au développement, la souveraineté alimentaire dans les pays du Sud (en encadrant notamment les achats internationaux de terres arables) devront être remises au cœur des préoccupations des institutions internationales.

 

PP

14:19 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : finance, crise, europe | | |  Facebook | | |

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