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22 septembre 2010

Amende record pour les banques qui ont faussé la concurrence

Article de François Krug, paru sur Eco89.

 

La sanction annoncée ce lundi par l'Autorité de la concurrence est sévère : les douze principales banques françaises devront verser près de 385 millions d'euros d'amende, pour s'être entendues sur des commissions injustifiées. Plus largement, c'est l'opacité même du secteur bancaire qui est remise en cause.

La décision de l'Autorité de la concurrence vise en effet les douze principaux acteurs du secteur :

  • la Banque de France
  • la Banque populaire et la Caisse d'Epargne (désormais réunies au sein du groupe BPCE)
  • la Banque postale
  • BNP-Paribas
  • le Crédit mutuel
  • le Crédit agricole
  • le Crédit du Nord
  • le CIC
  • LCL (ex-Crédit lyonnais)
  • HSBC
  • la Société Générale

L'affaire remonte à 2002 et à la « dématérialisation » du traitement des chèques. Jusque-là, les chèques circulaient d'une banque à l'autre manuellement, en transitant par les chambres de compensation de la Banque de France. Depuis 2002, ils sont numérisés : les banques s'échangent simplement les images des chèques, accélérant ainsi leur traitement.

Une commission de 4,3 centimes d'euro par chèque

Pour les banques, justement, cette accélération du traitement n'aurait pas eu que des avantages. L'Autorité de la concurrence résume leur argumentation :

« Débitées plus tôt, elles perdent la possibilité de placer pour leur compte aussi longtemps qu'auparavant les sommes correspondant aux chèques émis par leurs clients. A l'inverse, les banques remettantes [recevant le chèque d'une autre banque, ndlr], créditées plus tôt, peuvent placer pour leur compte plus rapidement qu'auparavant les sommes correspondant aux chèques déposés par leurs clients. »

 

Discrètement, les banques se mettent d'accord : en compensation, elles appliqueront toutes une commission de 4,3 centimes d'euros par chèque traité. Or, pour l'Autorité de la concurrence, rien ne justifiait cet accord :

« Alors que la dématérialisation du système de compensation a permis aux banques de réaliser d'importantes économies, les consommateurs et les entreprises n'ont pas pu pleinement profiter de ce progrès économique. »

 

Les banques ont renoncé à cette commission en 2007, après l'ouverture de l'enquête de l'Autorité de la concurrence. Cette décision n'aura pas suffi à leur épargner une sanction historique :

  • 381,1 millions d'euros d'amende pour la commission sur le traitement des chèques
  • 3,8 millions d'euros d'amende pour deux autres commissions sur les paiements effectués d'une banque vers une autre

Ce n'est pas la première fois que les pratiques des banques sont sanctionnées :

  • 1988. L'Autorité de la concurrence impose au GIE-CB (groupement d'intérêt économique des cartes bancaires) de revoir le montant des commissions
  • 2000. Elle condamne le Crédit agricole, la Société Générale, le Crédit lyonnais, la Caisse d'épargne, le Crédit mutuel et le Crédit agricole à 174 millions d'euros d'amende pour une entente sur les prêts immobiliers
  • 2008. La DGCCRF enquête sur une entente dans le marché des prêts à l'habitat, et perquisitionne les sièges de la Banque populaire, du Crédit Agricole et de la Caisse d'épargne ; contactée par Rue89, elle n'a pas souhaité préciser où en est aujourd'hui l'enquête
  • En cours. Saisie par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (représentant notamment la grande distribution), l'Autorité de la concurrence s'intéresse à une entente présumée sur les cartes bancaires, et prévoit de boucler son enquête en 2011

Le secteur bancaire serait-il anti-concurrentiel ? Pour Maxime Chipoy, chargé du dossier à l'UFC-Que Choisir, les banques préfèrent conserver et cultiver leur clientèle existante plutôt que de faire jouer la concurrence :

« A quelques exceptions près, vous ne verrez jamais dans les agences bancaires des publicités annonçant par exemple "on est moins cher". On ne cherche pas vraiment à faire venir de nouveaux clients. A la limite, il n'y a même pas besoin de faire d'ententes, la priorité est de garder ses clients et la loi le facilite.

Par exemple, quand vous changez de banque, la loi rend gratuite la clôture du compte, mais le transfert du PEL [plan d'épargne logement, ndlr] est payant. Et dans les objectifs individuels des conseillers, l'ouverture de compte est moins valorisée que l'ouverture de PEL à des comptes existants.

L'autre élément, c'est que les tarifs bancaires sont opaques : un client ne sait pas vraiment ce que lui coûte sa banque, ni ce qu'il gagnerait à changer de banque. En France, la mobilité bancaire [la part des clients changeant de banque, ndlr] n'est que de 7%, alors qu'il est de 14% en Espagne. »

08:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : banques, concurrence, libéralisation | | |  Facebook | | |

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