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01 octobre 2010

Création monétaire : l’impensée de la politique économique européenne

Le graphique suivant, publié par la Réserve Fédérale d'Atlanta, montre l'évolution de l'écart de taux (le spread, comme disent les experts) entre les obligations à 10 ans de la dette grecque par rapport à la référence allemande.

http://www.frbatlanta.org/documents/research/highlights/f...

 

20100920 -Spread Grèce.JPG

 

On ne peut que constater que le niveau de l'écart est sensiblement identique à celui atteint lors du pic de mai 2010, au moment de la « crise grecque ». On se souvient de la tempête qui s'était déchaînée à l'époque : menaces d'éclatement de la zone Euro, tensions entre l'Allemagne et la Grèce, retour en force des « évangélistes du marché »... Après bien des hésitations, l'ECOFIN avait décidé le 9 mai 2010 la création du Fonds Européen de stabilisation financière (FESF). Ce fonds, doté de 60 milliards d'€, est complété par l'engagement des Etats à hauteur de 440 milliards d'€, ainsi que par le FMI pour 250 milliards d'€. Les pays européens, toujours pour « rassurer les marchés », s'étaient résolus à faire amende honorables auprès des mêmes marchés, dans une surenchère de plans de rigueur.

 

Tout ça en pure perte, semble-t-il, puisque les taux d'intérêts réclamés à la Grèce pour financer sa dette publique ont retrouvé durablement un niveau jugé alarmant il y a quelques mois. Mais pourtant, plus personne ne paraît s'en inquiéter ! Serait-ce que les « marchés » ont obtenus ce qu'ils voulaient : l'assurance que les Etats paieront quoiqu'il arrive, même s'ils doivent pour cela tailler dans les services publics, les prestations sociales et les retraites ?

 

Est-il bien raisonnable de confier à cette entité qu'on appelle « les marchés » le pilotage des politiques publiques ? Un jour angoissés par les déficits publics, le lendemain inquiets par l'impact des plans de rigueur sur la croissance, les marchés n'ont aucun projet, aucune vision. Leur comportement moutonnier, loin de constituer une intelligence collective, est plutôt du ressort de la psychologie des foules : le pessimisme succède à l'enthousiasme le plus béat, entrainant successivement bulles et krach au rythme des « renversements de tendance ». S'ils étaient vraiment efficients, auraient-ils permis aux Etats de s'endetter à un point tel que la faillite serait désormais inévitable ?

 

Quoiqu'il en soit, leurs thuriféraires ont pourtant coutume de dire que les marchés mettent le doigt « là où ça fait mal ». Selon eux, si les Etats sont à la merci de leurs créanciers, c'est en raison de leur frénésie dépensière, qui les a contrait à accumuler une dette qui pèse désormais sur les générations futures. Or, si l'on prend le cas de la France (souvent pointée du doigt comme « mauvais élève » en la matière), la part des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat et des collectivités locales dans le PIB est passée de 28,7% à 26,9% entre 1997 et 2008. La montée de la dette publique, en France et dans de nombreux pays européens provient largement non pas d'une tendance à la hausse des dépenses publiques mais de la baisse des recettes publiques, du fait de la faiblesse de la croissance économique et des politiques de « dumping fiscal ». En France, un récent rapport parlementaire chiffre à 100 milliards d'euros en 2010 le coût des baisses d'impôts consenties entre 2000 et 2010, sans même inclure les exonérations de cotisations sociales (30 milliards) et d'autres « dépenses fiscales ». Enfin, dire que ce sont les jeunes générations qui vont s'acquitter de la dette est une ineptie, car la dette publique est avant tout un mécanisme de transfert de richesses des contribuables ordinaires vers les rentiers. Avec l'argent économisé sur leurs impôts, les  plus aisés ont pu acquérir les titres (porteurs d'intérêts) de la dette publique émise pour financer les déficits publics provoqués par les réductions d'impôts...

 

Mais, et c'est sans doute le point le plus important, la dette publique résulte largement d'un choix politique central inscrit dans les traités européens (article 104 du Traité de Maastricht, repris par l'article 123 du Traité de Lisbonne) : celui d'obliger les Etats et les collectivités à financer leurs investissements par le recours à des emprunts sur les marchés financiers. Ce choix politique consacre l'interdiction faite à la banque centrale européenne d'utiliser le pouvoir de création monétaire pour financer l'investissement public. En France, cette « répression monétaire » a débuté en 1973 par la refonte des statuts de la Banque de France visant à interdire à cette institution la possibilité d'effectuer des avances au Trésor Public (loi n°73-7 du 3 janvier 1973). Dans l'article 25, il est stipulé que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France ». En pratique, cela signifie que la République s'oblige à emprunter sur les marchés à obligation contre taux d'intérêt.

 

Dans les années 1980, l'économiste Tovy Grjebine avait mené des travaux qui ont donné lieu au dépôt d'une Proposition de loi organique (n° 157 du 22 juillet 1981). Cette initiative fut soutenue par plus de quarante députés (de droite pour la plupart) et avait pour but de permettre à la République d'emprunter sans intérêts dans le cadre de ses investissements économiques. Ce fut, en France, la dernière tentative de reprise en main de la création monétaire par la puissance publique. Désormais, la création monétaire est l'impensée de la politique économique française et européenne : plus aucun « grand » parti ne l'évoque. Autant, on peut comprendre qu'il ne faut pas financer les dépenses courantes par la création monétaire sinon il y a un risque fort d'inflation, autant renoncer à financer les investissements collectifs par ce moyen est plus questionnable. Faute d'autoriser le financement à taux zéro de tels investissements, on impose aux collectivités de se financer sur les marchés à des taux élevés, ce qui a comme conséquence directe l'imputation automatique d'un service de la dette conséquent dans tous les pays occidentaux.

 

Si nous voulons rompre la spirale de la dette, il est urgent de briser le tabou de la création monétaire. La monnaie est un bien public qui permet le bon fonctionnement de l'économie, elle doit donc être gérée par la puissance publique, au service de l'intérêt général.

 

 

PP

12:34 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : finance, dette, impôts, fiscalité, inégalités | | |  Facebook | | |

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