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18 novembre 2010

Ecole publique / école privée : le choix des députés UMP

La proposition de loi n°2875, cosignée notamment par le député UMP de Béziers Elie Aboud, vise à exonérer de taxe foncière les écoles privées sous contrat d’association.

 

Lire le texte complet : pion2875.pdf

 

L’exposé des motifs de cette loi précise que ces écoles « assurent l’enseignement dans un certain nombre de communes dépourvues d’établissements publics. À ce titre, elles permettent aux collectivités territoriales d’être dispensées des charges lourdes qui devraient leur incomber ».

 

Outre le fait que l’Etat assure le paiement des salaires des enseignants du privé, les députés oublieraient-ils que les collectivités locales sont déjà tenues de financer les autres dépenses de fonctionnement (selon les modalités de la circulaire n°2005-206 du 2/12/2005) ? Dans un contexte de rigueur budgétaire et de suppression massive de postes dans l’éducation nationale, est-il bien raisonnable de proposer une nouvelle subvention publique à l’enseignement privé ? L’Etat consacre déjà 15% de ses dépenses d’enseignement primaire et secondaire au financement du secteur privé.

 

Nos députés, élus du peuple, ne devraient-ils pas plutôt se préoccuper des moyens à donner à l’école républicaine, gratuite et laïque ?

 

PP

09:27 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : école, fiscalité, impôts, ump | | |  Facebook | | |

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