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23 novembre 2010

Convention « Egalité Réelle » du PS : hotte du Père Noël ou projet de société ?

Le jeudi 2 décembre, les militants socialistes devront se prononcer sur le texte élaboré dans le cadre de la convention sur « l'Egalité réelle » et adopté par le conseil national le 9 novembre 2010.

 

Lire l'intégralité du texte : convention-egalite-reelle-le-texte-soumis-aux-militants-p...

 

Ce texte a pour vocation de préciser les orientations du Parti Socialiste en matière d'éducation, de santé, de logement, de services publics, de lutte contre les discriminations... Bref tous les outils permettant d'assurer concrètement l'égalité entre les citoyens et de « réhabiliter le progrès collectif comme outil de l'émancipation de chaque individu ».

 

Ce texte a été présenté dans la presse comme « le texte de Benoît Hamon », sous-entendant qu'il ne constituait que l'avis de « l'aile gauche du Parti », voire qu'il a été rédigé par le seul Benoît Hamon. A-t-on qualifié les textes précédents (rénovation, nouveau modèle économique) de « texte d'Arnaud Montebourg » ou de « texte de Pierre Moscovici » ? Quoi qu'on en dise, le texte a été élaboré de façon collective en intégrant notamment les travaux de la commission « santé du PS. On peut, comme pour les précédents textes, regretter que ce « collectif » ne soit pas plus large et n'associe pas les militants de façon plus large.

 

Je fais partie d'un groupe de militants baptisé GPS (Grand Projet Socialiste) qui est assez critique vis-à-vis de l'organisation des conventions du PS. Les structures nécessaires à la conduite réelles de réflexions de fond n'ont pas été mises en place. Le calendrier trop serré, l'opacité du processus d'élaboration des textes soumis au vote des militants n'ont pas permis l'émergence de débats entre militants, élus, syndicalistes, « experts », citoyens... Pourtant, nous sommes persuadés que la tenue de tels débats aurait rendu possible l'appropriation des thèmes par le plus grand nombre, l'enrichissement mutuel par l'échange de points de vue et au final la maturation d'un projet partagé par le plus grand nombre.

 

Cela dit, je pense qu'il faut voter ce texte et ce pour au moins deux raisons. Tout d'abord, il s'agit de montrer à « l'aile droite du parti » qu'elle n'est pas en situation d'imposer ses idées. Ensuite, ce texte contient un certain nombre de points intéressants, et pas forcément coûteux.

 

Des voix se sont pourtant élevées pour dénoncer le prétendu côté « catalogue », voire « hotte du Père Noël » du texte, ainsi que son côté soi-disant « utopiste » ou « ringard ». On peut citer, par exemple, Manuel Valls et Gérard Collomb.

 

Manuel Valls, dans son intervention lors du Conseil National du 9 novembre a reproché au texte une logique « égalitariste ». « Les initiatives individuelles restent trop souvent absentes », au mépris de la volonté des français « d'être acteurs de leur vie, de prendre davantage leur destin en main ».

« Egalitariste » : l'anathème est jeté ! Comme si le texte proposait d'instaurer un salaire identique pour tous, l'obligation pour les élèves d'avoir les mêmes notes, voire pour les malades d'avoir les mêmes pathologies ! Dans son introduction le texte précise que l'égalité consiste en ce que les êtres humains aient les mêmes chances de parvenir à une fin qu'ils définissent librement. « Etre égaux c'est d'abord disposer de la même liberté de choix ».

Manuel Valls, lui, nous propose une version moderne (forcément moderne !) du « quand on veut on peut », tout en prenant appui sur l'individualisme qui mine le contrat social.

 

Gérard Collomb, lui, propose aux socialistes d'appliquer « les méthodes qui réussissent dans les collectivités locales ». Pitié, Mr Collomb, ne faites pas durer le suspens plus longtemps et donnez-nous ces fameuses méthodes ! Sans dénigrer aucunement les élus locaux, on peut dire que les enjeux ne sont pas les mêmes. Malgré leur importance au quotidien et en matière d'investissement public, les collectivités locales ne représentent que 20% de la dépense publique et ne traitent pas de sujets tels que la fiscalité (hormis les taux de la fiscalité locale qui représente 6% des prélèvements obligatoires), la protection sociale (les départements ont « seulement » un rôle de guichet pour le RSA)...Malgré tout leur talent, les élus locaux ne sont pas élus sur leur vision de la société, car les électeurs ont conscience que les collectivités locales ne peuvent influer qu'à la marge sur leurs conditions de vie.

 

Les détracteurs du texte évoquent également la difficulté que représente la contrainte budgétaire, ainsi que le spectre de la dette insoutenable. La montée de la dette publique, en France et dans de nombreux pays européens provient largement non pas d'une tendance à la hausse des dépenses publiques mais de la baisse des recettes publiques, du fait de la faiblesse de la croissance économique et des politiques de « dumping fiscal ». En France, un récent rapport parlementaire chiffre à 100 milliards d'euros en 2010 le coût des baisses d'impôts consenties entre 2000 et 2010. N'oublions pas aussi les 293 niches fiscales pour les entreprises (35 Mds € soit 47 % des dépenses fiscales), des dispositifs dérogatoires divers (71 Mds €) et 64 niches sociales (66 Mds €), soit un total de 172 milliards d'euros. Les moyens financiers existent, il suffit d'avoir la volonté politique d'aller les chercher !

 

 

Selon moi, le texte de la Convention sur l'Egalité Réelle comporte plusieurs propositions intéressantes, même si on peut toujours discuter sur la tiédeur de certaines formulations :

  • Service public de la petite enfance, en remplacement des réductions d'impôts pour emploi à domicile, qui profitaient majoritairement aux plus aisés et entraînait la création d'emplois précaires.
  • Remise en cause de la tarification à l'acte, afin d'éviter à certains médecins (pas tous !) la tentation de faire du chiffre.
  • Encadrement de la liberté d'installation des médecins, afin d'éviter les déserts médicaux et la surpopulation médiale dans certaines régions (en bordure méditerranéenne notamment).
  • Remise en cause de la tarification à l'activité à l'hôpital, afin de mettre fin à un système mal construit  qui ignore la spécificité des hôpitaux publics, qui assument des missions d'enseignement et de recherche, accueillent des publics défavorisés et traitent des cas médicalement complexes. D'où les « déficits » enregistrés par de nombreux hôpitaux, tandis que les cliniques privées - qui concentrent leur activité sur des soins programmables et relativement standardisés, mieux pris en charge par la T2A - affichent des bénéfices parfois insolents.  
  • Loi foncière afin de casser la spéculation sur les prix des terrains, en taxant notamment les plus-values réalisées par les propriétaires lorsqu'un terrain est rendu constructible par la collectivité ou dont la valeur est augmentée par un investissement public.
  • Meilleure péréquation des ressources entre les territoires, afin qu'aucune collectivité n'ait une ressource financière inférieure à 80% et supérieure à 120% de la moyenne de la même catégorie de collectivités. Il s'agira de réorienter les dotations de l'Etat, mais également de favoriser la redistribution entre collectivités.

 

 

Le vote du texte, qui doit être massif, ne marque pas la fin d'un processus mais le début d'une nouvelle étape. Il faut désormais :

  1. déjouer les pièges de la caricature
  2. faire bloc pour éviter la tentation des concessions aux socio-libéraux qui prétendent nous resservir la "crédibilité" et le "réalisme" façon Blair-Schroeder
  3. mettre en perspective les propositions dans un vrai projet de société
  4. continuer la réflexion pour affiner, préciser...et chiffrer
  5. convaincre le plus grand nombre de nos concitoyens du bien-fondé des orientations de ce texte.

 

Au final, ce texte est nécessaire, mais pas suffisant.

 

 

Nécessaire, d'abord, car il propose un ensemble de réflexions et d'outils intéressants en matière d'éducation, de santé, de logement, de services publics...

 

Nécessaire, ensuite, car il réaffirme qu'il n'y a pas de fatalité, dans un pays riche aussi riche que la France, à l'abandon de la marche du progrès social.

 

Nécessaire,enfin, car il réhabilite le progrès collectif comme outil de l'émancipation de chaque individu.

 

En revanche, il n'est pas suffisant dans la mesure où il ne constitue pas à lui seul un projet de société (mais ce n'était pas son but initial). S'il on veut bien le lire sans caricature, il en fournit tout de même une bonne armature.

 

PP

09:53 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : ps, fiscalité, inégalités | | |  Facebook | | |

Commentaires

même avis que vous .J'attends des solutions pour lutter contre l'évasion fiscale mais ce texte sur l'égalité apporte beaucoup d'idées que j'attendais;plusieurs d'entre elles figuraient déjà dans le projet de Ségolène Royal .Si elle avait été élue nous ne serions pas dans cette panade

Écrit par : genevieve baron | 23 novembre 2010

Je sais bien que les critiques de Valls peuvent être assimilées à des critiques venant de l'aile droite du PS, mais je rappelle pour mémoire que ces dernières années l'égalité réelle etait une thématique socdem (pas considérée à gauche-gauche il me semble) et pour ne citer que cela, la politique de la petite enfance est un des éléments marquant largement soutenu par ces mêmes socdem.

Je ne crois pas que le problème soit là.

Pour ma part, je reproche à Hamon de ne pas avoir assez osé (après tout, le trublion c'est plutôt lui) et effectivement d'arriver à un catalogue où l'on est bien en peine de trouver un point fixe à l'horizon.
Par ailleurs, cet élan ne se retrouve pas non plus au BN puisqu'il y a eu une large abstention.

On peut donc laisser passer pour ne fâcher personne ou oser voter sur le fond.

Écrit par : Bloggy Bag | 26 novembre 2010

"Les moyens financiers existent, il suffit d'avoir la volonté politique d'aller les chercher !"

C'est facile de se faire élire en promettant d'être généreux avec l'argent des autres, mais je crois que le limite est largement dépassée. Ce que vous pronez, c'est encore un peu plus de confiscation, c'est du vol par la Loi.
Et vous faites semblant de vous étonner que Mme Bettancourt tente d'y échapper. Mettez-vous 2' à sa place.

Bref, malgré les jolis mots, tout ceci est immoral et à contre-courant de l'histoire.

Écrit par : kgw | 11 décembre 2010

@kgw

Il ne s'agit pas d'être généreux avec l'argent des autres, il s'agit de mettre en oeuvre des mesures visant à une meilleure répartition des richesses pour financer des services publics qui bénéficient à tous. Une société moins inégalitaire est plus efficace économiquement et plus apaisée socialement.

Quant à Mme Bettencourt, qu'est-ce qui peut justifier une telle accumulation de patrimoine? Quel est son mérite sinon d'être la fille de son père ? Et puis on voit bien que tout ce pouvoir actionnarial concentré chez une personne aussi fragile ne peut aboutir à une situation optimale en terme de gestion d'entreprise.

A contre-courant de l'histoire ? La mise en perspective historique montre que le développement s'accompagne toujours d'une plus grande part de socialisation des dépenses! La parenthèses régressive initiée par les néo-libéraux depuis les années 1980 est appelée à se refermer. Le tout est de savoir si cela se fera démocratiquement ou par des moyens plus violents...

Écrit par : Pierre POLARD | 11 décembre 2010

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