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25 novembre 2010

Crise européenne, deuxième service (2/4)

La chimère du tribunal de commerce international

 

L'occasion est alors offerte d'apercevoir les dangers de l'extrapolation analogique qui imagine pouvoir répliquer à l'échelle internationale l'équivalent d'un droit national des faillites. Car le droit - des faillites ou de n'importe quoi d'autre - n'a d'efficacité qu'adossé à de la force, et n'en déplaise aux amis de la « gouvernance mondiale », cet ectoplasme pour toujours inconsistant qui sert d'asile à toutes les mauvaises volontés d'arraisonner le capitalisme libéralisé, on n'a pas trouvé d'autre instance de force susceptible de soutenir un droit que la chose nommée « Etat » - on pourrait même prendre le problème à l'envers et soutenir qu'il faut nommer « Etat » la concentration de force, quelle qu'en soit la forme, capable de rendre exécutoire un droit dans un certain espace. Puissance supérieure à toutes les puissances particulières et capable de leur imposer des règles de compromis, le « droit armé », autre nom possible de l'Etat, est précisément l'absent de l'espace des marchés financiers libéralisés où se meuvent les créanciers internationaux et leurs débiteurs dits « souverains »... mais qui cessent précisément de l'être au moment où ils entrent dans ce champ.

 

Y perdant tout attribut de puissance proprement publique et redevenant de simples puissances particulières, confrontées à d'autres puissances particulières, notamment celle, collective, des investisseurs institutionnels, les débiteurs (mal) dits souverains sont soumis à un rapport de force non seulement bien plus équilibré que celui qu'ils connaissent dans le périmètre de leur (vraie) souveraineté, mais surtout dépourvu de toute action régulatrice d'une puissance supérieure qui viendrait l'organiser. Dire que le rapport de force est « bien plus équilibré » est d'ailleurs un aimable euphémisme quand toutes les structures de la libéralisation financière internationale subordonnent les politiques publiques aux injonctions des créanciers, comme l'attestent assez chacune dans leur genre, l'adoption de plans de rigueur parfaitement anti-économiques et les réformes de structure telle que celle des retraites. Dans une situation stratégique, déterminée par un certain état des structures financières, où le groupe des créanciers dispose de tous les moyens d'amener les débiteurs à la soumission et où n'existe aucune puissance externe supérieure à la leur susceptible de mettre une limite à leurs exactions, on se demande bien quel miracle de vertu spontanée pourrait les conduire à accepter des dévalorisations de leurs créances qu'ils estiment avoir les moyens d'éviter puisqu'il reste toujours de la marge dans la part de prélèvements obligatoires à capter au service de la dette.

 

Ca n'est jamais de très bon gré que les créanciers d'une entreprise privée en règlement judiciaire acceptent de prendre des pertes, mais par l'effet d'un droit spécial qui organise ce partage des pertes... et surtout dispose de la force - étatique - capable de l'imposer aux parties dans l'espace national. Mais, pour paraphraser l'accroche d'un vieux film de monstre galactique, dans l'espace international on ne vous entendra pas crier. C'est bien le problème sur lequel butent tous les projets de Mécanisme de Restructuration des DEttes Souveraines, avec ou sans E intercalaire : le problème institutionnel de l'absence d'une instance d'enforcement légitime, crédible... c'est-à-dire puissante. Le SDRM avait « naturellement » envisagé que le FMI endosse le rôle de cette sorte de tribunal de commerce international, mais l'on pouvait déjà douter de ses moyens réels d'amener les créanciers internationaux privés à des compromis concordataires. C'est la Commission européenne qui s'y colle dans le projet Merkel... sous de plus grandes hypothèques encore compte-tenu de sa proximité avec les futurs prévenus.

 

L'art franco-allemand du « moment opportun »...

 

L'insigne maladresse de la manœuvre franco-allemande vient donc d'agiter sous le nez des créanciers internationaux le projet de leur faire prendre leur part de la restructuration des dettes souveraines au moment précis où, d'une part, ils disposent encore de tous les moyens structurels de puissance susceptibles de déclencher une nouvelle tempête spéculative et de faire plier un peu plus les gouvernements (ce dont témoigne le lancement dans l'affolement des « deuxièmes » trains de rigueur), et où, d'autre part, la dégradation objective de certaines situations souveraines (l'Irlande notamment) a pour effet de rendre plus vivace encore l'idée d'un défaut... dont on leur annonce précisément qu'il ne faudra bientôt plus compter sur l'EFSF pour le couvrir. À des investisseurs institutionnels habitués depuis des décennies à un rapport de force si outrageusement dominant qu'ils trouvent parfaitement naturel de ne devoir renoncer à rien, annoncer le retrait de la garantie qui faisait beaucoup pour leur tranquillité d'esprit au moment où l'hypothèse d'avoir à la faire jouer se fait plus probable, a forcément tout du chiffon rouge. Par la perversité de l'enchaînement autoréalisateur propre aux emballements spéculatifs, cette inquiétude, induite au moment le plus défavorable, pourrait bien suffire à elle seule à faire advenir en réalité l'événement qui n'a d'abord existé qu'en anticipation. Car, le retrait de la garantie européenne rouvrant la possibilité du défaut non compensé alors même que la probabilité du défaut s'accroît, offre plus de raisons qu'il n'en faut pour spéculer contre les titres souverains, rouvrir les spreads, alourdir le coût de financement des Etats et détériorer objectivement leur situation de solvabilité, donc offrir de nouvelles raisons de spéculer, etc.

 

Mais trois conséquences très différentes peuvent être tirées de cette situation démente telle qu'elle est en train de se nouer sous nos yeux. La première persiste dans l'affirmation du projet de MERDES considérant qu'un recul aurait la valeur d'une défaite en rase campagne (mais cette fois plus visible que les autres) des puissances dites souveraines face au groupe des créanciers internationaux. La deuxième, d'ailleurs compatible avec la première, décide que, le repos de l'âme des investisseurs étant la chose la plus précieuse du monde (puisque nos conditions de financement en dépendent), il importe de compenser le désagrément du retrait de l'EFSF par un surplus de rigueur budgétaire destiné en gros à remplacer une garantie par une autre, i.e. la garantie financière institutionnelle de l'EFSF par la garantie macroéconomique de politiques si rigidement tenues que l'hypothèse même du défaut n'aurait dans les faits plus lieu d'être.

 

La troisième conséquence dit que cette situation de dépendance extrême aux marchés de capitaux, d'asservissement des politiques publiques aux exigences du groupe des créanciers internationaux, et pour finir d'aliénation des souverainetés démocratiques a assez duré. Et que c'est à cela qu'il est temps de s'en prendre.

 

Des deux volets du projet franco-allemand de révision du traité de Lisbonne, il n'y en décidément pas un pour rattraper l'autre. La version européenne du SDRM (Sovereign Debt Restructuring Mechanism) envisagé il y a quelques années par le FMI, et déjà vouée au plus désastreux des acronymes en français, partage avec lui la même ignorance des conditions réelles, c'est-à-dire politiques, de l'efficacité institutionnelle. Le durcissement des règles du pacte de stabilité qui se présente comme son complémentaire est de loin le pire des deux - et malheureusement celui qui a le plus de chance de voir le jour pour de bon. La crise européenne de ce printemps offrait pourtant une opportunité sans pareille d'une remise à plat. Mais comme une illustration pure et parfaite de ce que le dogmatisme se définit par l'insensibilité radicale aux infirmations du réel, fussent-elles d'une invraisemblable magnitude, le référentiel libéral européen non seulement n'a rien lâché à l'épreuve d'une crise séculaire qui en démontre la profonde aberration, mais travaille même gaillardement à s'approfondir.

 

On a beaucoup entendu dire que la crise financière ouverte en 2007 n'avait pas dégénéré à la façon des années 1930 car les politiques économiques, entre temps, avaient « appris ». La chose n'est hélas que très partiellement vraie. Il est incontestable que les banques centrales ont beaucoup fait pour éviter l'effondrement total du système bancaire. On a même pu croire un moment que les gouvernements eux aussi avaient saisi l'exceptionnalité de la situation et consenti, sans doute sous le coup de l'urgence mais tout de même, à s'affranchir enfin de règles absurdes pour faire ce qu'ils devaient : consolidation bancaire au mépris du droit européen de la concurrence, nationalisations (hélas seulement partielles), et surtout mise en déficit des budgets publics à des fins d'action contracyclique. Tragique erreur : à peine les gouvernements reculés du bord du gouffre, le dogme si peu entamé s'est aussitôt re-solidifié. En témoigne assez le basculement soudain des politiques économiques européennes en mode « austérité » alors même qu'elles avaient d'abord semblé disposées à laisser jouer raisonnablement les effets de stabilisation automatique des déficits. Le réarmement doctrinaire est si réussi qu'à la restriction forcenée s'ajoute maintenant le projet de durcir le corset du traité pour soumettre comme jamais les politiques économiques des Etats-membres aux guidelines européennes : non seulement l'appareil de sanctions s'étend mais les projets de loi de finance nationaux devront être préalablement examinés par la Commission avant de passer devant leurs parlements respectifs...

 

Le « pacte durci » comme substitut de l'EFSF

 

On peut regarder cette tragique dérive de près ou de loin. De près, il est tout à fait évident que ce qu'on appellera désormais le « pacte durci » offre son complément nécessaire au mécanisme de restructuration des dettes souveraines. Car retirer aux créanciers internationaux la garantie de l'EFSF contre la dévalorisation de leurs portefeuilles de titres souverains ne pouvait être envisagé qu'avec la compensation d'une garantie de substitution, en l'occurrence relative à la correction des politiques économiques. Ainsi le « pacte durci » a-t-il vocation à certifier aux investisseurs institutionnels que le mécanisme d'indemnisation - car c'est bien ainsi qu'il faut nommer les choses : l'UE s'est proposée de protéger de tout risque (souverain) les supposés chevaliers du risque ! -, que le mécanisme d'indemnisation, donc, pouvait être abandonné sans regret dès lors qu'un dispositif disciplinaire renforcé venait certifier qu'il était en fait sans objet. Le problème, comme l'attelage franco-allemand ne va pas tarder à s'en apercevoir, tient au fait que, pour des investisseurs qui ont décidé de ne rien lâcher, la garantie de remplacement ne vaut pas celle d'origine. Car la promesse des politiques économiques correctes se heurte immanquablement à la question de la crédibilité, spécialement dans une période de crise profonde qui rend la promesse en question aussi intenable qu'elle est inepte. Retirer le matelas des garanties institutionnelles de l'EFSF pour y mettre à la place la planche pourrie d'un pacte même durci est une fable que les gouvernements européens peuvent se raconter à eux-mêmes mais que la finance n'est pas près d'acheter - et c'est son manque de crédulité qu'on voit déjà s'exprimer sur les CDS et les spreads des dettes des Etats « à problème ».

 

Pour tous les fameux désordres que cette proposition pourrait bien créer à brève échéance, notamment du fait de ce parfait à-propos qui l'a fait lancer au moment précis où les inquiétudes sur les dettes souveraines européennes faisaient (prévisiblement) résurgence, on gagne peut-être davantage à en revenir à la logique fondamentale du pacte de stabilité dont le « durcissement » ne réalise qu'un changement de degré, offrant cependant par là une occasion d'en rendre plus visibles les contradictions congénitales.

09:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : finance, crise, libéralisation, dette, europe | | |  Facebook | | |

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