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17 mars 2011

Des impôts allégés par rapport aux PME

Par CHRISTOPHE ALIX

 

http://www.liberation.fr/economie/01012324940-des-impots-...

 

C’est un chiffre qui fait même se dresser les cheveux sur la tête de la présidente du Medef, Laurence Parisot. Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) paru en octobre 2010, les entreprises du CAC 40 paient en moyenne 2,3 fois moins d’impôts sur les sociétés (IS) que les PME en France. Alors que le taux de l’IS est théoriquement de 33,3% dans l’Hexagone - ce qui en fait, mais seulement sur le papier, un des plus hauts de l’UE -, il tombe en moyenne à 22% pour les entreprises de moins de 500 salariés. A 13% pour celles de plus de 2 000 salariés. Et seulement 8% pour le CAC 40. «Je ne suis pas du tout à l’aise avec cette idée qu’il y aurait un avantage probablement lié à des mécanismes d’optimisation fiscale alors que les PME et les TPE paient un impôt sur les bénéfices plein pot», avait vivement réagi la patronne des patrons il y a un mois sur France Info. Et de demander des explications claires à Bercy sur ce sujet. Des explications que Laurence Parisot attend toujours…

 

Aucun doute, les grands groupes français, très internationalisés et qui réalisent en moyenne les trois quarts de leur activité à l’étranger, sont devenus des champions de l’optimisation fiscale. Régime du bénéfice mondial consolidé accordé à plusieurs grands groupes (dont Total et Renault), niches fiscales, sociétés offshore dans les paradis fiscaux. Sans parler des prix de transfert : à savoir le fait de déclarer, via ses filiales, un maximum de bénéfices dans les pays où ils sont peu imposés et, à l’inverse, de les minorer artificiellement là où ils sont les plus taxés… Les armées de fiscalistes au service des multinationales tricolores ont aujourd’hui à leur disposition une véritable boîte à raboter les impôts tout ce qu’il y a de plus légal. Récemment, une enquête du JDD révélait même qu’un quart du CAC 40 (Total, Essilor, Danone, Saint-Gobain, Schneider Electric…) n’avait pas payé le moindre impôt en 2009 en France, véritable passoire fiscale pour ses fleurons nationaux.

08:29 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : impôts, pme, multinationales, inégalités, paradis fiscaux | | |  Facebook | | |

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