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16 mars 2011

La saga du bouclier et de l’ISF

Guillaume Duval
Article Web - 07 mars 2011

 

http://www.alternatives-economiques.fr/la-saga-du-bouclie...

 

Après l'annonce du président de la République de la suppression à la fois du bouclier fiscal et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le gouvernement peine à proposer une réforme précise. Quoi qu'il en soit, ce débat passe à côté des enjeux d'une vraie remise à plat de la fiscalité qui la rendrait enfin redistributive.

 

 

La semaine dernière le gouvernement a présenté ses pistes pour la réforme de l'imposition des patrimoines. Et cela ne vous a pas paru très convaincant.

 

En effet. Mais reprenons d'abord le film pour celles et ceux qui n'en auraient pas suivi tous les épisodes : en 2007, à peine élu, Nicolas Sarkozy décide d'étendre le « bouclier fiscal » qui permet aux très riches de limiter les impôts qu'ils doivent payer. Moyennant quoi ce bouclier a coûté aux finances publiques 679 millions d'euros l'an dernier. Les 1 169 bénéficiaires les plus riches ont reçu chacun en moyenne 362 126 euros du fisc… Dans le contexte de la crise, ce dispositif baroque suscite de plus en plus de critiques. Et fin 2010, Nicolas Sarkozy annonce qu'on va supprimer à la fois le bouclier fiscal et l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune. Cet impôt sur les patrimoines, qui n'est pas sans défauts, est en effet une des principales bêtes noires de la droite en matière fiscale. Le problème c'est que si le bouclier coûte 679 millions d'euros aux finances publiques, l'ISF leur rapporte 4,5 milliards d'euros.

 

On ne joue pas dans la même catégorie en effet. Et comment bouche-t-on le trou ?

 

C'est tout le problème. Comme lorsqu'il avait annoncé la suppression de la publicité sur France Télévision, Nicolas Sarkozy n'en avait visiblement pas la moindre idée quand il a lancé l'affaire. Et depuis lors, on a assisté à une sorte de concours Lépine au sein de la majorité, mais les multiples pistes avancées avaient à peu près toutes comme conséquence de susciter de nombreux mécontents supplémentaires… D'où la conclusion qui semblait se dessiner il y a quelques semaines : on ne supprime plus l'ISF, on le réforme a minima. Mais Nicolas Sarkozy, est intervenu pour rappeler son exigence d'une suppression de cet impôt. Il ne voudrait pas en effet avoir à perdre la face une fois de plus en abandonnant une réforme annoncée à grands coups de trompette. On en est là aujourd'hui, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement n'a finalement rien clarifié du tout la semaine dernière : la majorité ne sait toujours pas comment sortir de ce pétrin…

 

Mais, au-delà de ces péripéties, est-ce grave ?

 

Le risque est tout d'abord non négligeable que, pour éviter de mécontenter des électeurs (et donateurs) potentiels de droite, l'affaire se termine simplement par de nouveaux cadeaux fiscaux aux plus aisés. Mais surtout, ce qui est grave c'est de présenter comme une grande réforme courageuse cette affaire somme toute secondaire en termes de volumes concernés (y compris sur la seule fiscalité du patrimoine : les impôts fonciers, très injustes actuellement, pèsent eux 33 milliards d'euros), tout en refusant de toucher au cœur de la fiscalité française. Comme l'ont bien montré Piketty, Landais et Saez dans leur ouvrage La révolution fiscale au Seuil (voire le site http://www.revolution-fiscale.fr/), le système fiscal français est actuellement nettement antiredistributif, c'est-à-dire que les plus riches paient une proportion moindre de leurs revenus que les couches moyennes ou les pauvres. On l'avait mesuré en particulier au moment de l'affaire Bettencourt : des éléments publiés à l'époque, il ressortait que Liliane Bettencourt, qui possède une des premières fortunes de France, acquittait en impôts de l'ordre de 6 % seulement de ses revenus…

 

Or, le gouvernement refuse une remise à plat du système et s'oppose notamment à la création d'une nouvelle tranche d'impôt pour les très hauts revenus ou à la remise en cause des allègements massifs des droits de succession décidés en 2007, un des facteurs les plus importants d'injustice. Dans la crise majeure que nous traversons, il n'est pas pensable pourtant que ce soient surtout les pauvres et les couches moyennes qui paient le nécessaire rétablissement des équilibres budgétaires. La défense si impudente de la part du gouvernement des intérêts des plus riches en matière fiscale joue probablement un rôle significatif dans la montée de l'extrémisme qu'on note dans l'opinion. Et c'est là jouer un jeu dangereux.

 

08:33 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : impôts, inégalités, sarkozy | | |  Facebook | | |

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