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28 mai 2011

Une critique du projet du Parti Socialiste (1/2)

Par Jacques Sapir, Directeur d’études à l’EHESS (Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales)

 

Article paru dans Marianne

 

 

Le projet du PS, divulgué il y a près d’un mois, comporte trente mesures, qui touchent à divers problèmes. Le principal, mais non unique, défaut de ce projet est de présenter un catalogue, sans axe directeur ni priorités. Cependant on peut dégager un bloc essentiellement économique qui traite des principales questions de la politique économique. C’est donc ce bloc que l’on va examiner tout d’abord.



Une première remarque s’impose. Rien n’est dit sur la trajectoire de désindustrialisation que la France a connue depuis de nombreuses années. Tous les problèmes que nous connaissons semblent avoir pris naissance dans le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Même s’il est exact que l’on a assisté depuis 2003 à une accélération de ces problèmes, leurs racines sont plus profondes. Elles ne sont nullement explicitées, ne serait-ce qu’en une seule phrase, et la raison en est claire : il faudrait que le PS fasse son autocritique sur les politiques antérieures, auxquelles il a été associé et en particulier de 1997 à 2002. À l’évidence, si l’on parle du « droit d’inventaire », on le pratique fort peu au PS.



Tout cela crée un profond malaise. Le programme du PS se donne comme à la fois un programme de gouvernement, mais issu d’un parti qui n’aurait jamais exercé de responsabilités gouvernementales. Or, et j’ai eu l’occasion d’y insister à de multiples reprises, le tournant a été pris dans les années 1983/4. Sans même vouloir remonter jusque-là, les politiques qui ont été menées par des gouvernements socialistes ont lourdement pesé dans la mise en place des contraintes qui aujourd’hui déterminent le cours des choses.



Il convient aussi de noter que ce programme n’anticipe nullement le contexte économique dans lequel il sera question de l’appliquer. Il est clair depuis le printemps 2011 que nous connaîtrons en 2012 une situation économique fortement dégradée par l’accumulation des plans d’austérité rendus nécessaires par la crise de la zone Euro. Ces plans pourraient même être, en partie, appliqués en France. Sur ce point capital, rien n’est dit. Le projet du PS est construit comme si l’Euro ne connaissait pas une crise grave et comme si la position de la France par rapport à la monnaie unique ne soulevait aucune interrogation.
Il s’agit certainement d’un choix, mais l’honnêteté minimale aurait consisté à le mentionner. Or, on ne trouvera rigoureusement rien dans ce projet sur les implications de ce choix. Pourtant, il est évident qu’il risque de remettre brutalement en cause tout ou partie des mesures que contient le projet. Une seconde remarque alors s’impose : le PS a-t-il réellement l’intention d’appliquer ce projet ?



Ne sommes-nous pas en présence d’un texte dont la seule fonction est de jouer le rôle d’un miroir aux alouettes afin attirer l’électeur, et ce alors que la direction du PS sait pertinemment que les choix qu’elle a faits - concernant l’Euro et la construction européennes - vont lui imposer de nouvelles contraintes et vont définir une autre politique économique ?



En d’autres termes ne sommes-nous pas ici en présence d’un projet qui n’a de sens que par l’effet de masque qu’il va jouer par rapport à un autre projet, lui implicite, mais intégrant justement les réalités économiques qui ne sont pas évoquées dans le présent texte ? On le conçoit, ces interrogations sont importantes. Elles éclairent d’une manière assez particulière les contradictions, incohérences et imprécisions que l’on peut trouver dans la partie économique du projet du PS.



1- Pour muscler la compétitivité de la France, nous créerons une Banque publique d’investissement, qui investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques et les filières industrielles d’avenir, et dont les moyens seront mobilisés sous la forme de fonds régionaux en co-pilotage avec les régions et leurs élus.

 

La première des mesures proposées dans le Projet porte explicitement sur la compétitivité. Or, la compétitivité de la France, si elle est mesurée de manière standardisée à partir d’une production calculée en parité de pouvoir d’achat et du temps de travail annuel (ce qui n’est pas la compétitivité apparente, qui elle est aussi le fruit de la fiscalité), est en réalité excellente et en réalité supérieure à celle de l’Allemagne. Pourquoi donc a-t-on commencé par là ?



La première hypothèse vient justement de ce que l’on confond la compétitivité exprimée de manière standardisée et la compétitivité apparente et que l’on prend comme indicateur le déficit de la balance commerciale. Il est clair que ce déficit augmente depuis quelques années ce qui indique une baisse de la productivité apparente. Mais alors, la réponse devrait plutôt consister soit en un alignement des mesures fiscales sur celles de nos concurrents soit en une dévaluation nous permettant de conserver une fiscalité cohérente mais de compenser la dévaluation de fait organisée par l’Allemagne il y a quelques années.
La deuxième hypothèse vient de ce que l’on ne veut justement pas parler du conflit commercial qui nous oppose avec certains pays de l’UE (dont l’Allemagne mais aussi certains des « nouveaux entrants ») mais aussi avec des pays hors de l'Union Européenne pratiquant des politiques prédatrices comme la Chine et quelques autres. Mais, c’est une illusion que de croire que l’on peut traiter la question des déséquilibres commerciaux en dehors de tout conflit. Le PS vit dans le monde enchanté des bisounours ! Il en résulte que c’est sur les travailleurs que portera inéluctablement le fardeau de l’ajustement.
La troisième hypothèse est que parler de la productivité évite d’évoquer le problème de la désindustrialisation et son corollaire, un programme de réindustrialisation cohérent.



Le cœur de cette première mesure est la création d’une Banque Publique d’Investissement, qui est une bonne idée, mais qui ne peut ni ne doit être séparée de son contexte : la question du taux de change et celle des nécessaires protections aux frontières. On peut noter ici une incohérence du projet. Au lieu de commencer par une critique des contraintes qui pèsent sur l’économie française et d’en déduire les changements qu’il faudrait apporter au contexte dans lequel nous nous trouvons, il entame sa liste des mesures par la création d’une nouvelle institution. Or, si l’on ne change pas de contexte, il y a fort à parier que cette institution, la Banque Publique d’Investissement se révèlera d’une efficacité très modérée.



Se pose alors la question des fonds dont disposera cette Banque, et sur lesquels rien n’est dit. Il est clair qu’une BPI aurait besoin d’une dotation en capital importante pour faire face de manière utile aux différentes tâches qui lui sont fixées. Est-ce possible sans recourir à la création monétaire ? En réalité, ce qu’organise le projet socialiste, c’est une banque croupion, qui sera structurellement sous-capitalisé et devra se financer sur les marchés financiers. Les taux qu’elle devra servir alors l’empêcheront de faire le travail pour lequel elle a été conçue, et, dans quelques années, il y a aura des « experts » socialistes qui nous expliquerons doctement que c’était une mauvaise idée, une « relique de temps révolus ».



2 - Pour refaire passer l’économie devant la finance et pour réguler le système financier, nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33 % à 20 % pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices et l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui privilégient les dividendes des actionnaires ; nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 % sur les transactions financières ; nous lutterons pour la suppression des paradis fiscaux ; nous séparerons les activités de dépôt et d’investissement des banques ; nous créerons une agence  de notation publique européenne.



La deuxième mesure emblématique du projet se trompe à deux niveaux. Elle commet une première erreur dans sa place même au sein de l’architecture du projet. Si d’aventure l’idée est bien de definanciariser l’économie française, alors il fallait mettre cette mesure en premier ! Mais elle commet surtout une deuxième – et profonde – erreur en abordant la question de la financiarisation par le biais fiscal, qui est parfaitement illusoire. Une entreprise pourra toujours s’endetter auprès de fonds d’investissements (qui seront contrôlés par certains de ses actionnaires) et payer des intérêts à ces mêmes actionnaires et ce sans être le moins du monde taxée sur ses dividendes. Ici, les « socialistes » affectent d’ignorer que dans le bilan comptable d’une entreprise, les dividendes sont prélevés sur le profit net, une fois toutes les charges payées, et que l’endettement vis-à-vis de fonds d’investissements localisés à l’étranger (si possible dans un paradis fiscal) est une technique courante pour détourner des profits et pratiquer une forme légale de dissimulation fiscale.



Une véritable lutte contre la mainmise de la finance sur l’économie commencerait par des contrôles sur les capitaux de court terme (et non pas une simple taxe financière). Il faut interdire ce qui représente aujourd’hui 95% de la circulation du capital mais qui n’a rigoureusement aucun effet sur la croissance (1).



Il est indiqué « …nous lutterons pour la suppression des paradis fiscaux ». Certes, cela est bien bon, mais comment ? Et si nous sommes isolés sur cette question, que faisons-nous ? Devons nous nous contenter de pleurer sur l’inconséquence des autres pays ? Nous pourrions décider de taxer lourdement les capitaux (à court et long terme) provenant et allant dans ces « paradis ».



De même, la séparation des activités de dépôt et d’investissements des banques, qui est une mesure salutaire, n’est pas précisée. Autrement dit, est-il possible de procéder à cette séparation sans au préalable nationaliser les banques françaises ? Il faut donc poser la question de savoir comment va-t-on procéder. Le Projet va-t-il proposer de racheter les banques, de les exproprier, ou de les mettre sous séquestre avec un administrateur judiciaire ?


 
Enfin, l’idée de créer une « agence de notation publique européenne » pose le problème de savoir à quel niveau sera-t-elle créée (les 27 pays de l’UE ?) et qu’elle en sera les principes. Mais, et surtout, une agence financière ne tire son importance que de la logique des marchés financiers auxquels elle s’adresse. Où est donc la cohérence de vouloir créer une nouvelle agence et de prétendre réduire l’impact de la financiarisation et des marchés financiers ?



Sur ces différents points, on est à la fois dans le flou le plus complet et l’angélisme le plus total. On ne peut lutter de manière efficace contre la financiarisation que par des mesures d’interdictions. Ces dernières doivent limiter drastiquement la place des marchés financiers. Alors, et alors seulement, on pourra se poser le problème de la réglementation prudentielle sur ces marchés résiduels.


Le sentiment qui domine est celui d’un catalogue de mesures qui ne sont là que pour l’effet d’annonce qu’elles sont censées produire mais que le PS n’a nullement l’intention de mettre réellement en œuvre. Si tel avait été son intention nous n’aurions pas ce flou qui n’a rien d’artistique.
La vérité est que ces mesures ne seront jamais mises en œuvre car elles impliqueraient des actions unilatérales de la part du gouvernement français.



On peut donc dire que ces mesures participent d’un effort « d’enfumage », pour utiliser cette expression, de l’électeur, que l’on veut convaincre qu’il va bien voter pour un parti « de gauche ». Mais, en réalité rien n’est prévu pour ne serait qu’un début de concrétisation de ces mesures, sauf peut-être les moins efficaces, celles qui attaquent la financiarisation par le biais fiscal.

3 - Pour que l’Europe puisse avancer, nous proposerons à nos partenaires d’émettre des emprunts européens (eurobonds) afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport d’énergie, réseaux numériques, biotechnologies...) et les champions industriels de demain.

 

L’idée d’émettre des Eurobonds est loin d’être mauvaise. Encore faut-il préciser qui va les émettre et dans quelles conditions pourront-ils être rachetés. L’idée avait été formulée, il y a un an de cela, mais en lien avec une modification du statut de la Banque Centrale Européenne, afin que cette dernière puisse racheter ces titres aux banques pour leur fournir une liquidité nécessaire en cas de besoin.



Cependant, ces investissements dans les réseaux de transports se heurtent au fait que les directives européennes ont organisé la dissociation entre les réseaux et les utilisateurs (par exemple entre la SNCF et Réseau Ferré de France ou entre EDF et ERDF). C’est une cause majeure d’inefficience et de mauvaise utilisation des investissements. Il n’y a donc aucun intérêt économique à émettre des Eurobonds pour financer les infrastructures si on ne révise pas ces directives. Là-dessus le Projet est des plus silencieux…
Quant au financement des « champions industriels de demain », force est de constater que, d’une part, cette tâche est déjà celle de la Banque Publique d’Investissement (qui est censée elle être nationale) et d’autre part que tout dépendra des intérêts qu’il faudra payer pour cette émission d’emprunts pour que l’on puisse réellement aider des entreprises émergentes.

Alors que cette question a fait l’objet de travaux divers dans de nombreux centres de recherches et « think tank », le Projet nous en offre une version qui, à nouveau, combine le flou et le manque de réalisme.

08:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : ps, europe, compétitivité, emploi, finance | | |  Facebook | | |

Commentaires

Les programmes des partis politiques ont pour bout unique capter la plus grande quantité d’électeurs et au même temps produire la plus adoucie reforme possible avec le moins de bousculement possible.
J’ai arrivé de mon pays, Argentine, pour passer un mois à Paris. La ville magnifique, les gens, les lectures, la culture, la civilisation, et aussi quelques problèmes qu’il me semble, restent la, a la vue des touristes, comme un symbole pour les touristes, mais je ne peux pas croire qu’un pays comme la France ne puisse pas résoudre les problèmes de mil clochards qui dorment dans le centre de Paris. Touts mes respects pour les problèmes des français que je n’ai pas vu.
Et les socialistes, en minuscule, essayent de faire monter Mr. DSK à la plus haute magistrature du Pays, envisageant la possibilité qu’il leur approchait, d’accéder au gouvernement. Ils n’ont pas pris en compte ni les tristes histoires du personnage, ni les compromis qu’il avait avec tout le monde de la grande finance, a laquelle il appartenait, sans compter l’image pour les plus dépourvus d’être représentés par le professionnel de confiance des secteurs du pouvoir économique et financier.
Comme il était loin, l’analyse du futur avenir de la planète, de l’énergie nécessaire à produire et à consommer raisonnablement, le control écologique au sérieux et en profondeur, les programmes de control de la population etc.

Écrit par : Albert Fillat | 29 mai 2011

en 81, petit prof.par obligation familiale, j'avais enfin réussi à ouvrir une boutique d'arts " de tous les vents " , en 81, moi qui faisait un chiffre d'affaire de plus de 2O pour cent d'affaires chaque année, j'avais remboursé tous mes crédits
en 81, ma chute a commencé jusqu'à la fin de ma boutique, et, j'ai bien été volée par le sundic, huissier de justice de l'époque
vous n'étes RIEN
à l'époque, je croyais qu'un personne de gauche était un chrétien sans religion, mais, avec les mèmes sentiments
et bien!!!!j'ai complètement déchanté

Écrit par : La brugiere | 29 mai 2011

Ah! Nous sommes si mal que nous recevons les critiques des argentins? Ils ont résolu déjà leurs problèmes?

Écrit par : LENORMAND | 02 juin 2011

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