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30 mai 2011

Régulation financière : pourquoi il faut aller plus loin

Par Christian Chavagneux

Alternatives Economiques n° 302 - mai 2011

 

Les régulateurs financiers mondiaux mettent en place de nouvelles règles. Mais face aux risques persistants, certains appellent déjà à des mesures plus contraignantes.

 

"Les réformes de la finance sur lesquelles se sont maintenant mis d'accord les régulateurs mondiaux sont-elles assez radicales ?" La question ne vient pas du mouvement altermondialiste, mais d'Adair Turner, le patron de la Financial Services Authority (FSA), le régulateur financier britannique. Et sa réponse, exprimée lors d'une intervention publique en février dernier, est claire : c'est non ! Les règles de fonctionnement du système financier n'ont pas été suffisamment modifiées pour diminuer la probabilité d'une future crise.

 

 

Même son de cloche du côté d'Andrew Haldane, directeur de la stabilité financière à la Banque d'Angleterre, la banque centrale du Royaume-Uni : en dépit des progrès réalisés, les banques restent mal régulées. De son côté, le Fonds monétaire international (FMI) affirmait en mars, par l'intermédiaire de l'un de ses économistes, Manmohan Singh, que les réformes proposées afin de réguler les marchés spéculatifs de produits dérivés n'allaient pas assez loin pour maîtriser les risques qu'ils engendrent. Bref, les autorités publiques, fortes de leur travail de ces derniers mois, repartent à la charge et réclament la réouverture du dossier de la régulation financière afin d'imposer des contraintes plus sévères. Et à lire leurs arguments, on se dit qu'elles ont parfaitement raison.

 

 

Davantage de capital
 

Avant la crise, les banques devaient disposer de fonds propres (le capital de l'entreprise mobilisable en cas de coup dur) au moins équivalent à 2 % de leurs actifs (crédits distribués, actions ou obligations détenues, produits financiers spéculatifs). Depuis la crise, ce taux minimum est passé à 7 %, un niveau qui fait grogner les banques, car plus elles doivent mettre du capital de côté, moins elles peuvent jouer avec.

 

 

Cela va assurément dans le bon sens, affirme Adair Turner, mais si l'on veut être certain que les banques sont capables de faire face à de futurs dérapages avec leur seul capital, il faudrait monter le ratio minimum à… 15-20 % ! Les banquiers ont dû pousser de hauts cris à la lecture de cette proposition. A tel point que le Financial Times, le quotidien d'affaires britannique, s'est inquiété d'" une proposition qui, depuis, a été partiellement approuvée par d'autres régulateurs importants ". Turner appelle tous les pays qui le souhaitent à dépasser la barre des 7 %. Forcées de supporter le coût de la constitution d'un capital que leurs consoeurs n'auraient pas à subir, les banques de ces pays souffriraient-elles d'un problème de compétitivité ? Cela n'a pas empêché les régulateurs financiers en Espagne, en Irlande, en Suisse ou en Suède de le faire. A chaque pays de prendre ses responsabilités pour prévenir les crises, ajoute Turner.

 

 

Il est en tout cas une catégorie bien particulière de banques à laquelle on demandera de détenir davantage de capital, ce sont les banques dites " systémiques ", celles dont la taille et le nombre de liens qu'elles entretiennent avec les autres acteurs financiers en font des acteurs d'une importance telle que, si elles avaient un problème, c'est l'ensemble de la finance du pays concerné, voire du monde, qui rencontrerait des difficultés. Les régulateurs financiers devraient indiquer au début de l'été quel supplément de capital ils demanderont à ces banques, mais les anticipations actuelles tablent sur un surplus de l'ordre de 1 à 3 points de pourcentage, ce qui placerait le ratio de capital minimum à 8-10 %.

 

 

Et la question reste posée de savoir si seules les banques doivent être touchées ou bien si les fonds spéculatifs, les fonds d'investissement et les assureurs ne devraient pas subir les mêmes contraintes. Après tout, eux aussi pourraient, en cas de faillite, poser de sérieux problèmes au reste de l'économie, comme l'a montré le cas de l'assureur américain AIG.

 

 

Une énorme bataille politique se déroule sur le sujet en ce moment aux Etats-Unis. D'un côté, Ben Bernanke, à la Banque centrale, et Tim Geithner, le secrétaire au Trésor, se contenteraient d'une liste restreinte, en faveur de laquelle les établissements non bancaires exercent un lobbying forcené. De l'autre, Sheila Bair, à la tête du FDIC, l'institut de garantie des dépôts, plaide pour couvrir tout le champ de la finance. On passerait alors d'une petite dizaine d'établissements concernés à trois ou quatre fois plus. Du côté de la Commission européenne, on indique qu'après avoir traité le cas des banques, on ne s'interdira pas de s'occuper des autres acteurs financiers.

 

 

Mieux contrôler les marchés
 

Le G20 a aussi entrepris d'y voir plus clair du côté des marchés de produits dérivés. La quasi-totalité des transactions s'y déroule de gré à gré, c'est-à-dire entre acteurs financiers, sans que l'on sache vraiment ce qui s'y passe. Pour remédier au problème, les régulateurs souhaitent que les échanges s'organisent de plus en plus au sein de chambres de compensation, des institutions privées qui jouent le rôle de notaires enregistrant les transactions. Elles établissent quotidiennement les positions nettes des acteurs financiers (ce qu'ils achètent moins ce qu'ils vendent). Elles veillent aussi à ce que tous les joueurs aient de quoi payer au cas où ils perdraient leurs paris, en leur demandant de déposer du cash ou des actifs financiers en garantie, ce que les financiers appellent un " collatéral ".

 

 

Cette évolution va assurément dans le bon sens, car elle devrait permettre d'en savoir plus sur les volumes échangés, les prix pratiqués et les risques pris sur ces marchés qui ont été de tous les dérapages financiers depuis plus de trente ans. Pourtant, le passage de la théorie à la pratique est délicat, nous dit Manmohan Singh du FMI.

 

 

D'abord, chaque grand centre financier veut avoir " sa " chambre de compensation : pour que ses autorités de régulation puissent garder un oeil sur ce que font ses acteurs financiers locaux et par crainte que, si par exemple une grande chambre américaine s'imposait, elle ne soit tentée en cas de problème d'aider davantage Goldman Sachs que Deutsche Bank. Or, les acteurs financiers achètent et vendent des produits dérivés partout dans le monde. Etablir la position nette de chaque acteur réclamera donc une grande interopérabilité entre les différentes chambres pour qu'elles puissent échanger des informations. Et encore, les quelques institutions déjà existantes comme la britannique LCH.Clearnet ou l'américaine ICE Trust ne le font que produit par produit (les produits dérivés liés aux taux d'intérêt par exemple) mais pas entre produits. Ce qui empêchera d'avoir une vision complètement claire des risques pris par chaque établissement.

 

 

Et ce, d'autant plus, que l'on n'est pas sûr que les financiers accepteront de faire passer la majeure partie de leurs transactions par les chambres, car acquérir et déposer des garanties leur coûtent de l'argent. Et depuis que le G20 a fait ses propositions, on s'est aperçu que sur les marchés de gré à gré, banques et fonds spéculatifs déposaient peu de garanties. Selon une estimation, le coût de la transition vers les chambres irait jusqu'à 2 000 milliards de dollars. Les régulateurs poussent cette évolution en indiquant que les acteurs financiers qui ne passeront pas par les chambres devront mettre encore plus de capital de côté pour couvrir leurs opérations qui resteraient dans le cadre d'échanges de gré à gré. Mais les banques jugeront peut-être que cela reviendra moins cher que de payer des garanties. Il faudrait donc que le capital supplémentaire demandé soit significatif ou alors, suggère Manmohan Singh, que l'on taxe les transactions de gré à gré.

 

 

Enfin, si les risques sortent des banques - c'est l'un des objectifs -, ils se retrouveront dans les chambres… qui deviennent de nouveaux nids à risques systémiques ! Comme le fait remarquer Manmohan Singh, les grands établissements financiers " passent le risque aux chambres, mais pas les profits "… Cela signifie qu'en cas de crise importante, les banques centrales devront sûrement fournir de l'argent aux chambres pour les aider. Les régulateurs financiers doivent donc dès maintenant organiser des processus de faillite ordonnés des chambres pour éviter le genre de panique qui a suivi celle de Lehman Brothers. On en est loin ! Pour plus de clarté, suggère l'économiste du FMI, il vaudrait peut-être mieux que, compte tenu du rôle essentiel qu'elles vont jouer, les chambres de compensation soient des entités publiques.

 

 

Les nouvelles régulations décidées par le G20 en 2009 vont dans le sens d'une meilleure maîtrise des acteurs et des marchés financiers. Mais on s'aperçoit aujourd'hui, du côté des régulateurs, qu'elles sont insuffisantes et qu'un second round de négociations est nécessaire. C'est exactement ce qui s'était produit dans les années 1930. Arrivé au pouvoir en mars 1933, le président Roosevelt avait promulgué ses premières lois de régulation financière dès les mois de mai et juin. Puis, il y était revenu en 1934 et encore une fois en 1935. Cela en valait la peine, puisque le résultat en a été une quarantaine d'années de stabilité financière.

08:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : finance, régulation | | |  Facebook | | |

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