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06 septembre 2011

Lutter contre le chômage de masse

6 millions …

En France, en juillet 2011, le nombre de demandeurs d’emploi des catégories A, B et C s’établissait à 4 128 000 (données corrigées des variations saisonnières). Si on ajoute à ce total les effectifs des catégories D et E, on obtient un total de 4 701 000 personnes. En intégrant les départements d’Outre-Mer, les bénéficiaires du RSA non inscrits et les plus de 55 ans, nous approchons les 6 millions de personnes touchées, à des degrés divers, par le chômage.

 

Le nombre d’emplois non pourvus n’excèdent pas 300 000 et le sont essentiellement pour des problèmes d’ajustement de qualification, de salaires peu attractifs comme dans la restauration et le bâtiment, ou encore de mobilité, bien compréhensibles quand des familles entières doivent se délocaliser. De toute façon, nous voyons bien que ce n’est pas en obligeant les chômeurs à  accepter les emplois vacants que nous résorberons le chômage de masse. Les projections du BIT prévoient que la France peut créer entre 300 000 et 400 000 emplois verts dans les années à venir. Nous sommes loin du compte. Quant aux emplois de service, le B.I.P.E. et l’I.NS.E.E. ont recensé là un potentiel de 150 000 à 200 000 emplois nouveaux, dont le financement n’est pas encore clairement défini. En restant optimiste, nous pouvons affirmer qu’entre 450 000 et 600 000 emplois pourraient êtres créés sur le territoire Français. Ce n’est pas négligeable mais largement insuffisant au regard de l’ampleur de la crise du travail.

Croissance et productivité

chômageEn France, entre 1960 et 2005, la productivité apparente du travail (richesse produite par heure travaillée) a été multipliée par plus de 4. En d’autres termes, cela signifie que la richesse produite (PIB) a été multipliée par 4, alors que le nombre total d’heures de travail a baissé d’environ 10 %.

 

Investir en régime capitaliste signifie améliorer le rendement du travail pour augmenter ses marges bénéficiaires. Suivant cette règle immuable, plus nous créons de richesses, plus la productivité augmente et moins les entreprises ont besoin de travail humain pour les produire. Il s’est créé un déséquilibre profond entre la demande et l’offre de travail qui explique la persistance du chômage malgré les 2,7 millions d’emplois créés dans le secteur privé depuis 30 ans.

 

Par conséquent, peut-on toujours miser sur le retour de la croissance comme principal levier pour résorber le chômage ? En 2010, les industriels indiquaient un taux d'utilisation des capacités de production de 78,5 % selon l’I.N.S.E.E. Cela veut dire que si nous augmentons de 20 % la production marchande, il ne sera créé que très peu d’emplois (les quelques postes liés à la mise en route du matériel inexploité et à l’approvisionnement). Par contre, ce sera un encouragement pour les entreprises à investir dans la rationalisation de leur outil de production afin de rester concurrentielles, et les technologies actuelles leur offrent de belles marges de progression. Renouer en France avec, ne seraient-ce que, les 5 % de gain de productivité des 30 glorieuses ne fera qu’accélérer l’exclusion du monde du travail pour des milliers de salariés comme elle a fait en son temps reculer le nombre d’heures travaillées.

La solution est sous nos yeux…

La réduction de la durée légale du temps de travail est la seule solution porteuse de progrès social. La quasi-intégralité des 2,7 millions d’emplois créés dans le secteur privé depuis 30 ans l’ont été essentiellement entre 1997 et 2001. Certaines études estiment à environ à 500 000 emplois la contribution des 35 heures. Mais celles-ci n’ayant pas été conditionnées à l’obligation d’embauche, beaucoup d’autres paramètres peuvent intervenir. Il difficile d’isoler et donc de quantifier un effet 35 heures. Mais nous savons que ces quatre années sont aussi celles qui ont connu la plus forte croissance de l’emploi sur tout le XXe siècle. Et les 35 heures, par l’ambiguïté du dispositif, n’avait diminué à l’époque que de 4 % la durée moyenne tous secteurs confondus et elles ont depuis largement été déconstruites par les aménagements successifs de la droite. Une diminution significative du temps de travail conditionnée à une obligation d’embauche aurait un impact bien supérieur. Le Ministère du travail en 1997 a évalué à 1 600 000 emplois le passage à la semaine de 4 jours. Et c’était sans compter la création d’emplois autour du temps libre et l’impact sur la croissance de tous ces nouveaux salaires en mesure de consommer. Avec la loi de Robien de 1996, plus de 400 entreprises sont passées avec succès à la semaine de 4 jours. Elles ont toutes embauché et augmenté leur productivité. L’histoire récente confirme la tendance générale. Entre 1949 et 1974, le PIB avait crû de 5,4 % et la productivité de 5,7 %, ce qui entraîna un recul du nombre d’heures travaillées au cours de cette période (45,2 à 42,3 Mds d’heures travaillées). Sur cette période, c’est donc la diminution du temps de travail qui a maintenu le plein-emploi. Elle est passée d’environ 45,5 heures à un alignement sur la durée légale, soit 40 h.

Comment s’y prendre ?

Passer des 35 heures officielles à 32 heures, soit à la semaine de 4 jours, est la première étape vers le plein-emploi. La première objection concerne l’augmentation de la masse salariale par l’inflation des effectifs. La compétitivité ne doit pas être compromise par l’augmentation des coûts. La deuxième objection est liée à au principe même de la durée hebdomadaire des 32 heures qui pourrait ne pas convenir à tous types d’activités.

 

Nous avons en France deux expériences récentes à notre disposition pour apporter des réponses précises à la faisabilité du passage aux 32 heures tout en nous alertant sur les erreurs à éviter : la Loi de Robien de 1996 et l’adoption des 35 heures.

  • La loi de Robien a permis le passage de 400 entreprises aux 32 heures : Fleury-Michon, Mamie Nova (Coop Even), Monique Ranou ou Télérama. Mais aussi des centaines de PME inconnues : une auto-école à Rouen, un fabricant de logiciel à Chambéry, un charpentier près de Bordeaux, une coopérative d’insémination porcine à Pau, un imprimeur dans le Nord, une concession Peugeot dans le Var, un libraire, un chauffagiste et une agence de Pub à Paris. Ces entreprises ont toutes embauché et gagné en productivité.
  • Les 35 heures, malgré l’ambiguïté du dispositif, ont à permis la création de 500 000 emplois et augmenté la productivité horaire française, sans parler des RTT, véritable avancée sociale à laquelle sont attachés les salariés. Ne pas répéter les erreurs du passé revient à éviter le caractère précipité et autoritaire de l’application des 35 heures et l’inanité de son financement (les exonérations non assujetties à la création d’emplois s’accompagnaient d’une augmentation des heures supplémentaires).

 

* Respecter les rythmes de transition

Il ne s’agit pas d’imposer une application uniforme de la semaine de 4 jours sur tout le territoire à échéance constante. Chaque entreprise est différente. En fonction de sa taille, de son domaine d’activité, de ses capacités, celle-ci pourra passer à la semaine de 4 jours en 2 mois, telle autre en 2 ans. Dans certains secteurs, les problèmes de compétences disponibles rendent difficiles un mouvement général en moins de 3 ou 4 ans.

 

* Accompagner l’entreprise

Il est indispensable que les employeurs bénéficient d’un accompagnement personnalisé de la part de l’État pour ceux qui le souhaitent. Un consultant sera mis à disposition pour évaluer le délai nécessaire à la restructuration de l’entreprise et conseiller sur les solutions les mieux adaptées à la nouvelle organisation du travail. Comme nous le verrons plus loin, différents modèles dans l’organisation du travail sont possibles. Un soutien logistique, fiscal et législatif se doit être apporté. Ce sera aussi l’occasion d’optimiser les procédures déjà existantes tout en faisant preuve de créativité dans la mise en œuvre des nouvelles.

 

* Un dispositif à la carte sans précarité

Sous la même durée légale de 4 jours 32 heures, un grand nombre d’organisations du travail existent au même titre que sous le régime « unique » des 5 jours 40 heures, on trouve un cabinet médical qui ne fonctionne pas comme une usine d’agro-alimentaire ou comme une agence d’architecture. 4 jours sur 5 sera la norme pour la plupart des salariés, mais, tout en renforçant le contrat en CDI, on trouvera 4 jours sur 6 (magasin ouvert du lundi au samedi), 4 jours sur 7 (hôpitaux ou aéroports…), alternance systématique de semaines de 3 jours et de semaines de 5 jours (entreprise de transports routiers…), 1 mois libre sur 5 (programmeurs informatiques…), 1 année sabbatique tous les 5 ans (chercheurs…). La semaine de 4 jours se traduit par une diversité de formes d’organisation mieux adaptées aux différents types d’activité.

 

* Financer la semaine de 4 jours sans augmenter les coûts salariaux

Nous proposons que les entreprises qui passe à 4 jours et créent 10% d’emplois à plein temps en CDI cessent de payer les cotisations chômage. L’exonération totale (part patronale et part salariale) est conditionnée à la création d’emplois. C’est grâce à cette exonération que l’équilibre des comptes est possible pour l’entreprise.

Le taux de cotisations chômages est de 6,4% actuellement. Mais avec la montée du chômage à laquelle nous devons faire face, il va falloir remonter les cotisations chômage au moins au niveau de 2007 soit 8,3% sinon plus. Partons de l’hypothèse basse en gardant 8,3% comme valeur de référence qui deviendrait le taux de référence pour toutes les entreprises qui ne choisissent pas la réduction du temps de travail. Un abattement de charge de 9,1% permet de ne pas augmenter la masse salariale d’une entreprise qui embauche 10% d’emplois nouveaux.

Si l’entreprise cesse de payer ses cotisations chômage, il lui reste à financer 0,8% (9,1% - 8,3% = 0,8%) que l’État se propose de prendre en charge. Mais cette aide de 0,8% est calculée à pyramide d’ancienneté et de compétences constante alors que dans la pratique l’entreprise va embaucher des salariés plus jeunes avec moins d’ancienneté donc avec des salaires inférieurs. L’État n’aura alors rien à débourser. L’entreprise passe à 32 heures sans surcoût et gagne en compétitivité grâce aux 10 % d’embauches qui soulagent les caisses d’assurance-chômage d’autant de versements de droit Assedic. L’État est gagnant car ces nouveaux emplois verseront aux caisses de retraite ou de Sécurité sociale. La semaine de 4 jours va nettement améliorer les recettes de l’État puisque le nombre de cotisants augmente. C’est ce qu’on appelle l’effet d’assiette.

 

Dans un tel montage, aucune baisse de salaire ne viendra grever le pouvoir d’achat des salariés alors que ces derniers bénéficieront de plus de temps libre pour mener leur projet personnel, associatif, politique et se former.

 

Ces chiffres dessinent un schéma général, un « cas moyen ». Le taux d’exonération pourrait être discuté par les partenaires sociaux par branche et en fonction de la taille des entreprises. De même, l’augmentation des cotisations pour les entreprises choisissant de rester à 35 heures pourrait dépendre de leur taille. En effet, avec le mode d’organisation pyramidal mis en place entre les grosses sociétés et leurs prestataires, les exigences de rentabilité des actionnaires ne sont pas homogènes mais concentrées dans les résultats des très grandes entreprises, les multinationales en particulier. Pour les secteurs où il est constaté que les gains de productivité sont plus difficilement réalisables, les exonérations seront augmentées. Mais il n’y aura d’exonération que s’il y a création d’emplois.

 

PP

08:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chômage | | |  Facebook | | |

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