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09 septembre 2011

Organiser et financer la transition écologique

Planifier les investissements

En ce début de XXIème siècle, nous sommes confrontés à un défi d’ampleur. Il nous faut réorienter notre modèle économique pour éviter son effondrement, qui conduirait inexorablement à un effondrement social, tout en répondant aux impératifs écologiques. Pour engager ces évolutions majeures, un plan d’investissement massif dans la transition économique, écologique et sociale est indispensable. Afin de pallier l’incapacité des  marchés à financer les investissements de long terme ayant, à leurs yeux, une rentabilité économique insuffisante, le plan d’investissement devra être pris en charge par l’Etat.

Des impératifs multiples

Le but du plan d’investissement sera de conduire à un découplage entre satisfaction des besoins et consommation de ressources naturelles ou émissions polluantes. Il aura également pour objet de former le maximum de personnes dans les filières d’avenir tout en créant de nombreux emplois. L’enjeu est, ainsi, autant économique qu’écologique et social. En plus des créations d’emploi qu’ils génèrent, les investissements écologiques ont nécessairement une dimension économique et sociale : placer notre pays en situation de s’adapter aux conditions du XXIème siècle, développer une nouvelle économie, économiser les ressources naturelles, c’est réduire notre dépendance au prix des matières premières ; dépendance dont les premiers à pâtir sont les plus démunis. Sans oublier que les pénuries à venir, si on ne corrige pas le tir, aggraveront les inégalités et les injustices sociales et contribueront fortement à créer les conditions d’une récession économique majeure.

 

=>  Investir pour réduire la consommation de ressources

Il s’agit de favoriser l’émergence d’innovations économiques immatérielles ou matérielles, faiblement consommatrices de ressources naturelles, de substituer au « progrès » fondé sur l’épuisement environnemental un nouveau progrès écologiquement vertueux et économiquement efficace. Cela passe par le développement des techniques de l’efficacité énergétique, du recyclage, de l’éco-conception par la réduction des déchets à la source… Dans certains cas, cela nécessite d’investir massivement dans les infrastructures comme pour le fret ferroviaire, ou les réseaux électriques. En matière de logement, il s’agira de résorber le déficit de 900 000 logements, en orientant la construction vers le logement social, en contribuant à la re-densification de l’habitat afin de ne pas consommer davantage d’espace et obéir à des normes de performance énergétique élevées. Il conviendra également d’engager la rénovation thermique du bâti ancien pour l’adapter aux normes basse consommation

 

=>  Substituer des « technologies propres » aux technologies conventionnelles

Il s’agit, par exemple, de remplacer les énergies fossiles par des énergies décarbonées. Ce peut être aussi l’introduction des protéagineux dans la rotation des cultures en remplacement des engrais azotés, le traitement des eaux usées en s’inspirant du fonctionnement des écosystèmes (Jardins filtrants, lagunage, bambous ou saules), de remplacer la chimie à base d’hydrocarbures par les techniques de la chimie «verte»... S’agissant de l’agriculture, il faudra également soutenir l’installation et la conversion d’agriculteurs dans les modes de production agricoles les moins intensifs en intrants de synthèse et en énergie, ainsi que l’investissement dans les réseaux de transformation et de distribution locaux (abattoirs, ateliers de transformation, lieux de vente de proximité) dédiés aux productions de qualité

 

=>  Investir dans la préservation et la restauration des écosystèmes.

Cela peut, par exemple, prendre la forme de dépollution de sites, de création ou restauration de zones humides (pouvant générer une économie locale : pêche, écotourisme…) ou de récifs artificiels (favorables à une activité de pêche, ou d'écotourisme sous-marin)…

 

=>  Investir dans la recherche et développement et la formation

Si l’Europe et la France continuent de sous investir dans la R&D elles seront définitivement distancées par le dynamisme américain et, surtout, elles seront rattrapées par les nouvelles vagues d’ingénieurs chinois et indiens. Or, la capacité d’innovation détermine assez largement la compétitivité et les emplois de demain. Mais, surtout, il serait extrêmement ardu de faire face aux défis sanitaires et environnementaux sans une recherche européenne soutenue et puissante. Une nation qui se veut innovante doit consacrer 3 % de son PIB à la R&D, dont environ la moitié financé par la puissance publique.

Les investissements proposés impacteront fortement la structure des emplois de demain. Il faut donc anticiper ces évolutions et préparer par la formation et l’éducation la transition des emplois existants vers ceux de demain à un rythme suffisamment rapide pour accompagner le développement des secteurs concernés et répondre à l’urgence sociale.

Un coût important qui implique un pilotage démocratique

Le chiffrage précis du plan d’investissement proposé nécessitera un travail approfondi et de nombreuses expertises dans les différents domaines traités. Cependant, en s’appuyant sur des études réalisées notamment au Royaume-Uni et par le PNUE (Programme des nations unies pour l’environnement), il semble cohérent d’y consacrer entre 3 et 4 % du PIB par an, soit entre 60 et 80 milliards d’euros. Cet effort doit être poursuivi sur le long terme, c’est-à-dire sur une période d’au moins 10 ans. Cet horizon est raisonnable, en raison de l’importance et de la complexité des sujets abordés.

 

Compte tenu de l’impact majeur sur notre modèle économique et compte tenu également des montants importants à y consacrer, ce processus doit être piloté de façon transparente et démocratique.  Les objectifs du plan et les critères de choix des investissements devront faire l’objet de procédures de consultation et de concertation élargies. Ils seront soumis aux Assemblées. Une agence publique d’investissement aurait, ensuite, en charge de mettre en œuvre le programme d’investissement. Elle serait seule habilitée  à   recevoir   les  financements. Des points d’étape réguliers de l’avancement du plan d’investissement seraient publiés régulièrement sur un site internet dédié et présentés devant l’assemblée et/ou une commission développement durable.

Reconquérir l’autonomie financière par la création monétaire

Depuis les années 90, les Etats européens n’ont que deux sources de financement : la fiscalité et l’emprunt auprès du secteur privé. Dans un contexte de crise où les besoins augmentent pour la couverture sociale et où les recettes fiscales diminuent, les Etats deviennent de plus en plus dépendants du recours à l’emprunt. La charge des intérêts de marché alourdit le budget des Etats : les intérêts qu’ils doivent payer contribuent pour une très large part à l’accroissement du déficit public. Si la France n’avait pas eu à payer d’intérêts, ou avait dû payer des intérêts nettement plus faibles, le problème de la dette publique excessive serait bien moindre aujourd’hui (80% des 1500 milliards de la dette souveraine française sont constitués d’intérêts). De plus, les Etats européens sont soumis à la spéculation sur les marchés financiers. Ils doivent subir les «   humeurs   » des marchés et imposer des plans d’austérité à leurs citoyens si leur dette semble exagérée aux yeux des investisseurs.

 

A partir de la fin des années 70, les Etats européens ont progressivement abandonné leurs prérogatives monétaires dans leur législation nationale puis dans les traités européens. En s’interdisant de se financer auprès de leur banque centrale, ils se sont privés de tirer bénéfice de la création monétaire qui est désormais, en Europe, l’apanage des banques privées. Malgré cette interdiction, la Banque Centrale Européenne (BCE) s’est engagée dans cette voie depuis le printemps 2010. Sous la menace d’une nouvelle crise bancaire, elle a racheté aux banques des dizaines de milliards de titres gouvernementaux de pays en difficulté.

 

La BCE et les banques centrales nationales ont le droit de racheter des titres d’Etat s’ils leurs sont présentés par des banques dans le cadre d’opérations de refinancement. Cette disposition s’applique également pour les établissements publics de crédit. Nous proposons que l’Etat passe par un établissement public de crédit qui servirait d’intermédiaire avec la Banque Centrale. Un tel procédé ne diminue pas l'endettement de l'Etat concerné, mais il le rend « indolore » et le soustrait aux humeurs changeantes des marchés. Le financement octroyé par la banque centrale réduira voire supprimera le coût d'une partie de la dette et assainira les finances publiques. De plus, l’autonomie financière ainsi acquise face aux marchés devrait réduire les risques d’attaque spéculative comme celles qui ont eu lieu contre l’euro depuis 2010.

 

Propositions :

L'Etat crée une Banque Publique d’Investissement (BPI) et la capitalise via l’émission de titres dettes (en pratique en autant de fois que nécessaire), à hauteur de ses besoins d’investissement.

La BPI obtient comme une banque normale d'être éligible au refinancement par la Banque de France.

Elle prête, à mesure des besoins, à l’agence publique d’investissement (chargée de piloter le plan d’investissement) et demande un refinancement du même montant   à la Banque de France en donnant les titres correspondants en garantie. Elle renouvelle, ensuite, cette opération jusqu’à atteindre le montant prévu, au fur et à mesure des besoins de l'Etat.

* La BPI possède donc des titres de dette de l’Etat qui doit lui payer des intérêts. Cependant, comme la BPI est une banque publique, les intérêts versés par l’Etat restent dans le secteur public. La BPI, n'ayant pas de guichet, ses frais sont limités : il s’agit essentiellement des intérêts qu'elle verse à la Banque de France pour son emprunt garanti. En général, le taux de ces intérêts est faible et en tout cas nettement plus faible que le taux habituel des emprunts d'Etat sur le marché.

* Tout se passe donc comme si l'Etat profitait d'un taux équivalent au taux de refinancement de la Banque de France, ce qui n'est pas la gratuité, mais tout de même un très faible coût. Ajoutons enfin que la Banque de France appartenant à l’Etat, les intérêts finiront par lui revenir intégralement que ce soit sous forme d’impôt sur les sociétés ou sous forme de dividendes.

PP

08:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : environnement, dette publique, monnaie | | |  Facebook | | |

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