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26 août 2011

La dette est un prétexte

par Jean-Luc Mélenchon (blog)

vendredi 19 août 2011

Je suis intervenu jeudi matin sur RMC puis le soir sur ITV sur ce qu’il est convenu d’appeler « la crise de la dette ». Dans les deux cas je me suis dit : « Ce débat marche sur la tête. » Le point de départ est faussé. On nous harcèle en effet sur une dette supposée insoutenable pour justifier une gigantesque purge d’austérité. En fait c’est elle qui est dangereuse et conduit tout droit dans le mur. Il faut renverser ce débat. J’ai expliqué : ce n’est pas la dette qui est insoutenable mais la nouvelle saignée que le pays s’apprête à subir. Je reprends ici le détail de mes arguments par écrit. Puis j’évoque le retournement des socialistes que représente leur ralliement à l’objectif de 3% de déficit dès 2013. Ils ne veulent pas voter la règle d’or, mais ils veulent l’appliquer ! Et je propose, comme une allégorie de conclusion, une petite carte postale de mes vacances. Un passage en Arles.

 

Je suis affligé par le consensus qui s’installe entre le PS et l’UMP sur les mauvaises solutions d’austérité. Les deux sont désormais d’accord sur l’objectif fixé par Nicolas Sarkozy de revenir à 3 % de déficit dés 2013. Une échéance prévue pour s’aligner sur la règle dogmatique des traités européens depuis Maastricht. Une règle dont personne n’a jamais pu démontrer la pertinence économique. Pourquoi 3 % ? Pourquoi pas 4 % ? Ou même 5 %, comme l’envisageait au départ l’Allemagne dans la négociation du traité de Maastricht ? Saviez vous que telle avait été la discussion à l’époque ? On en trouve la trace, je crois, dans le « Verbatim » de Jacques Attali. Le raisonnement était un peu mécanique. Il s’agissait d’indexer le niveau du déficit autorisé sur le taux de croissance prévisible. Car on croyait alors à un résultat bénéfique du traité en matière de croissance. Les Français étaient pessimistes, les Allemands optimistes. Voila d’où vient la règle que l’on cherche à ériger en loi de la nature ! Rien d’autre qu’un calcul, purement politique. Et un calcul qui, de surcroit, s’est avéré erroné. Il n’y a plus jamais eu ni 3 ni 5 % de croissance dans nos pays. Concrètement, l’application de cette règle datée est aujourd’hui absurde. Elle oblige à une purge sans précédent pour le pays.

 

Les socialistes ont-ils au moins mesuré l’ampleur des coupes que représente, en à peine deux ans, leur nouvelle doctrine budgétaire ? Passer des 5,7 % de déficit prévus en 2011 à 3 % en 2013 supposerait d’amputer le budget de plus de 50 milliards d’euros en deux ans. C’est quasiment l’équivalent du budget annuel de l’enseignement scolaire qu’il faudrait couper. Et encore, je pars ici de l’hypothèse qu’en 2011 le déficit ne sera pas plus élevé que prévu par l’équipe Sarkozy. Pourtant c’est de moins en moins probable puisque la croissance est à zéro et que donc les recettes fiscales vont stagner.

 

Mais il y a pire encore que cet objectif absurde de retour à 3 % de déficit en deux ans. Ce sont les semelles de plomb que Sarkozy veut faire chausser au pays avec sa "règle d’or" budgétaire. Cette règle contraindrait le pays à revenir à l’équilibre budgétaire. Les budgets annuels qui ne respecteraient pas cette trajectoire de retour à l’équilibre, c’est-à-dire zéro déficit, seraient automatiquement amputés pour s’y conformer. Pour revenir à l’équilibre à partir de la situation actuelle la purge nécessaire serait de 110 milliards d’euros, soit 40 % des dépenses de l’Etat ! Un pur délire !

 

Cette contraction des dépenses publiques garantit le désastre du fait de la réduction de la demande. C’est la panne assurée : la croissance française s’est déjà arrêtée au deuxième trimestre en raison du blocage de la consommation et de la chute des exportations. L’austérité aggravera la récession et augmentera au final la dette. C’est le paradoxe du moment : l’austérité réclamée à tort et à cris par les marchés est la plus mauvaise solution contre la dette. Et d’ailleurs les « marchés » sanctionnent les pays qui appliquent les mesures d’austérité pourtant prévues pour les rassurer. C’est très exactement ce qui est arrivé au Portugal ! Voyez aussi ce qui s’est passé en Grèce où la dette est passée de 125 à 160% du PIB au fil des sept plans d’austérité successifs ! En effet, l’austérité entraîne le recul de l’activité et la hausse du chômage et de la pauvreté. Les finances publiques en sont rapidement affectées par des moindres recettes et une hausse des dépenses sociales. Résultat, dans la quasi totalité des cas, l’austérité creuse les déficits. L’austérité c’est donc la ruine assurée.

 

Pour justifier l’austérité, on nous répète que la dette française est insoutenable. C’est faux ! Tout part d’un chiffre lui aussi présenté comme une vérité révélée, une loi de la nature. Il s’agit d’un ratio entre le montant de la dette et celui de la richesse produite telle qu’elle est mesurée par le très discutable « PIB ». Il faut tordre le coup à cet indicateur qui sert à affoler les esprits et à aveugler le débat public. Ce ratio est nettement supérieur dans plusieurs pays à celui de la France et pas de peu. Ainsi le Japon a-t-il une dette publique égale à 200% de sa production annuelle. Personne ne lui cherche noise. Il est à un niveau plafond pour les Etats-Unis et pour l’Islande (plus de 100% du PIB). Les Etats unis n’en font qu’à leur tête et les Islandais ont décidé de ne pas payer ! En fait tout dépend en réalité de qui détient la dette et du rapport de force du pays endetté avec ceux qui lui prêtent. Au Japon ce sont les Japonais qui prêtent à leur Etat. Ils ne lui font donc pas de chantage. Aux Etat unis, l’oncle Sam, ses six cent mille hommes de troupe et ses 50 % de dépenses militaires mondiales ont créé une garantie politique liée à leur puissance ! En Islande c’est la révolution citoyenne ! La dette et ses taux sont un rapport de force, un fait social et politique. Et seulement, après cela, un problème comptable.

 

Enfin cet indicateur, celui qui établit le ratio entre la dette publique totale et le PIB annuel est radicalement discutable. Pas cohérent. Il compare un stock de dettes qui courent sur plusieurs années avec un flux annuel de richesses produites (le PIB). C’est comme si on mesurait votre solvabilité personnelle en rapportant le total de vos dettes (voiture, appartement etc.) à vos revenus d’une seule année. Absurde. Le banquier vous prête en fonction de la charge de vos traites, chaque mois, rapportée à votre revenu mensuel. Avec l’Etat c’est l’inverse. On lui demande de comparer sa dette totale au revenu du pays par an ! Ainsi hurle-t-on de peur : le stock de dette publique de la France représente 1640 milliards d’euros ! Soit environ 85% du PIB d’une année. Et alors ? Un peu de sang froid, je vous prie. Mettons les chiffres à leur place ! Pour être honnête et comparer ce qui est comparable, il faudrait plutôt rapporter le stock de dette au PIB, en tenant compte de la durée de vie de la dette. Selon la statistique du Trésor Public, les titres de la dette française sont en moyenne de 7 années et 31 jours. Donc on doit rapporter les 1640 milliards de dette totale aux 14 000 milliards d’euros environ que produira le pays en sept ans ! Dans ces conditions, le stock de dette représente 12% du PIB cumulé pendant 7 ans ! C’est donc tout autre chose, non ? Ce stock de dette n’est donc pas un réel problème.

 

En fait ce qui compte, concrètement, chaque année c’est le service de la dette. C’est-à-dire ce que l’on paye aux banques pour rembourser le capital et les intérêts qu’on a été obligés de leur emprunter. C’est-à-dire aujourd’hui 50 milliards par an. La France n’est nullement exposée à ne plus pouvoir l’honorer puisque l’Etat engrange chaque année autour de 250 milliards de recettes fiscales, dont 50 milliards d’impôt sur le revenu et 130 milliards de TVA. De plus le problème est effacé si on augmente les recettes à proportion du besoin. Nous l’avons dit cent fois : en taxant les revenus de capital comme ceux du travail, selon l’évaluation d’Artus de Natixis c’est 100 milliards de plus dans les caisses de l’Etat. Cela représente deux fois le montant actuel de la traite annuelle à payer pour le service de la dette dans le budget de l’Etat ! La dette est donc soutenable ! Notre thèse est que c’est la purge qui se prépare qui n’est pas soutenable !

 

Pour s’affranchir de cette dette, il existe des solutions simples et efficaces. Je les ai déjà exposées sur ce blog. Je veux les récapituler. On doit revenir sur l’appauvrissement de l’Etat. Remplir les caisses à proportion des dépenses. Notamment en taxant les banques et les riches à qui on rembourse la dette. Les baisses d’impôts cumulées depuis 2002 représentent aujourd’hui un manque à gagner annuel de 60 milliards ! Rien qu’avec cette somme le service de la dette n’est plus un problème. Je ne dis rien là de la fraude fiscale qui s’élève tout de même à 40 milliards. Evidemment il y a aussi cette taxation des revenus du capital à égalité avec ceux du travail que je viens d’évoquer ! Tenez compte que le travail est taxé, en moyenne à 40%. Les revenus du capital le sont à seulement 18%. On peut aussi faire un emprunt forcé sur les banques à un taux raisonnable en les contraignant à souscrire de la dette publique à un taux fixé par le parlement. On peut enfin remettre en cause une partie de la dette comme l’ont fait l’Argentine et la Russie par le passé, pour leur plus grand bien. Enfin, je répète que pour faire cesser immédiatement la dépendance des Etats vis-à-vis des marchés financiers, il suffirait que la Banque Centrale Européenne achète directement des titres de dette publique aux Etats au taux auquel elle prête aux banques, c’est-à-dire à 1%. Certes, cette proposition est contraire au Traité de Lisbonne qui interdit à la BCE de prêter aux Etats (article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Mais quelle importance ? Le Traité a été violé mille fois déjà pour faire face à la crise bancaire ! Et d’ailleurs la BCE elle-même viole le traité de la pire manière car elle rachète les titres de la dette aux banques trop contentes de s’en défaire et de réaliser ainsi leurs avoirs, pillage compris.

 

Dans ce contexte le ralliement surprise du PS au 3% de déficit est consternant. Il apporte de l’eau au moulin du catastrophisme dominant qui sert surtout à alimenter le consentement à la politique d’austérité dont Nicolas Sarkozy a besoin. Peu d’observateurs ont souligné l’ampleur du volte face socialiste. Et ce qu’il reste de la gauche du Parti Socialiste est restée muette. Ce brutal retournement de position est un dramatique signal de « papandréouisation » anticipée. Au premier choc, les socialistes français se muent en père et mère la rigueur, de peur de passer pour des dépensiers irresponsables aux yeux de la bonne société. Tout de même quelle brutale évolution ! Car voici ce que dit le projet du PS, adopté à l’unanimité a-t-on souligné maintes fois pour valoriser la cohésion intellectuelle de ce parti et l’autorité de ce texte. Il prévoit un retour à un déficit de 3% du PIB « durant le mandat 2012-2017 ». Sans crier gare François Hollande, en avril, dans l’Express du 5 avril 2011, annonce un nouveau délai, raccourci : 2014. « Chacun sait, déclare-t-il, que nos déficits seront supérieurs à 3 % en 2013. Donc mieux vaut dire aux Allemands que nous n’y serons qu’un an plus tard ». Le 16 juillet, le journal « Le monde » le questionne de nouveau sur le sujet en prenant d’ailleurs la nouvelle date donnée par Hollande comme vérité de tous les socialistes. Aussitôt Hollande en rajoute une couche. Lisez. « Question du Monde : Dans le projet socialiste, il est question de ramener les déficits à 3 % du PIB en 2014. N’est- ce pas trop tard ? Réponse : Il faut rééquilibrer nos comptes publics dès 2013. Le Monde : Dès 2013 ? Hollande : Oui. […]Le candidat qui annonce qu’il n’y aura pas d’effort supplémentaire après 2012 sera un président qui se parjurera. » Aussitôt Martine Aubry embraye pour ne pas se laisser distancer. Elle commence d’ailleurs par annoncer 2012, avant de se corriger et de fixer l’horizon 2013. Sur Europe 1, le 17 juillet, elle est catégorique : « Nous nous sommes engagés, dans le projet socialiste, à respecter les engagements de la France, 3% en 2013 puisque que c’est la règle aujourd’hui. Et nous avons construit le quinquennat et la première année sur laquelle nous travaillons actuellement sur ce principe-là »

 

Ce calendrier c’est exactement celui fixé par Sarkozy. Mesure-t-on bien de quoi il s’agit ? Le plan de route de Sarkozy, auquel se rallient les socialistes, est le suivant : passer le déficit de l’Etat de 7,7% en 2010 à 5,7% en 2011. C’est-à-dire 110 milliards d’euros de coupes claires, environ. Puis le déficit devrait tomber encore à 4,6% en 2012. Soit 92 milliards de coupes encore. Et enfin à 3% en 2013. Soit encore 60 milliards ! Adhérer à ce plan de route, c’est procéder en un an à une cure d’amaigrissement que le projet initial des socialistes promettait de faire graduellement en cinq ans, à partir de 2012, en comptant sur la reprise et les hausses d’impôts pour amortir le choc et diminuer l’ampleur de ces coupes claires ! C’est tellement vrai qu’ Harlem Désir, Premier Secrétaire par intérim, affirmait encore en juillet au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI : « Personne ne croit que la France pourra être à 3% en 2013. Nous négocierons avec la Commission européenne un retour crédible à l’équilibre, en tous cas à moins de 3%, dans des délais crédibles, c’est-à-dire dans une année de plus ». Au passage, lui aussi ramenait le curseur à 2014 ! Ainsi donc, en un mois, celui de juillet, au premier signal de crise financière, les socialistes se sont tous alignés sur la révision du projet décrétée par François Hollande en accord avec le calendrier de Nicolas Sarkozy. Le plus incroyable est que Martine Aubry justifie ce virage par le fait que son gouvernement s’engagerait à respecter les engagements pris par « La France » c’est à dire par Nicolas Sarkozy. Donc, cela veut dire que tout ce qu’il a promis au sommet du 21 juillet en matière de restrictions budgétaires et d’austérité serait appliqué. Incroyable ! Avec une telle ligne les socialistes vont encourager l’abstention comme jamais ! Pour être rigoureux, mon tour d’horizon exige que je cite la seule parole de résistance socialiste qui se soit exprimée sur ce thème, celle d’Arnaud Montebourg, par un communiqué le 22 juillet : "Le respect d’un déficit de 3 % en 2013, en France, signifierait une levée d’impôts de 30 milliards d’euros dans la loi de finance à l’automne 2012. A la fois intenable socialement, elle serait de surcroît contre productive car il convient de soutenir et non d’étouffer la reprise de la croissance et des recettes fiscales associées".

 

Je finis cette note par un petit récit de mes vacances, en forme allégorique par rapport à ce que je viens d’écrire. En juillet, je suis allé faire un tour aux belles « rencontres photographie » d’Arles. J’ai fait un long passage là où se présentait « la valise mexicaine », une légendaire collection des photos de la guerre d’Espagne, considérée comme disparue en 1939 et récemment retrouvée à Mexico. Le travail de Robert Capa, David Seymour et surtout de l’ignorée Gerda Taro. Je ne dis rien de la qualité de la présentation de textes gris sur fond jaune, dans un éclairage glauque, de planches contact. Ni de la présentation des trois photographes sous l’unique angle de leur religion juive sans dire un mot de leur engagement révolutionnaire qui était pourtant la raison de leur présence et l’angle de leur regard. J’en reste à cette émotion terrible de voir les nôtres au combat, entourés des gestes simples de militantisme, des femmes et des hommes simples aux traits rudes. Et la rage de voir les images de notre défaite. La longue colonne de la « rétirada » qui me mit les larmes aux yeux, encadrée par ces gendarmes français qui obéirent aux ordres de les parquer dans des camps pour ne pas provoquer l’ire des vainqueurs. Quelle lâcheté impardonnable que cet abandon de la République espagnole ! Les glapissements et le prêchi prêcha de Léon Blum et de son gouvernement refusant de s’engager au moment où on pouvait vaincre les nazis et les fascistes, ses pitoyables arguties me soulevaient de chagrin. Elle aura coûté le maximum, non seulement aux républicains espagnols, mais à toute l’Europe et à la civilisation humaine engloutie dans le délire criminel des nazis, encouragés par leur victoire facilitée. Je ne doute pas que Léon Blum croyait bien faire. Ni qu’il ait cru à ce qu’il disait et à ce qu’il faisait. Il a même pensé que c’était du « courage ». Lui-même a payé très cher cette défaite. Mais le refus de l’affrontement et de l’usage de la force que confie notre puissance aboutit toujours à des désastres plus grands que ceux dont on prétend se prémunir par cette posture pédante.

08:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : finance, crise, dette publique | | |  Facebook | | |

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DOLEANCE POUR L’INSTAURATION D’UN :
CODE MONETAIRE

De l’Hérault, avec le citoyen consul Cambacérès, fut rédigé le Code Civil. Il fut, avec le Franc Germinal or, adopté par nombre de nations européennes.
Aujourd’hui, face à la crise économique, orchestrée par les marché financiers mondiaux, la République est appelée à nouveau à reprendre le pouvoir de l’argent aux banques.
Pour la réalisation de ce but, les citoyens de l’Hérault exigent de la Constituante la rédaction d’un Code nouveau.
Historique de la dette : Comment la dette publique s'est-elle creusée ?

Depuis 1973, nous constatons que ce problème de la dette des Etats empoisonne non seulement la France mais toute l'Europe, (même les Etats Unis sont atteint par ce mal et bien évidemment les pays en voie de développement) Aujourd'hui nombre de pays sont au bord de l'implosion ou menacés de l'être : Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, et maintenant l'Italie pour ne parler que de ceux sous le feu des cotations bancaires. Cela provoque des mouvements sociaux dont on ne parle peut-être pas assez, et qui commencent à toucher l’ensemble des classes sociales en France, jusqu’alors bien cotée par les marché tout en étant sur la liste des pays risquant de se retrouver en banqueroute.

Jusqu'en 1973, notre pays, ainsi que d'autres en Europe, a connu une période de développement sans précédent, appelée les "trente glorieuses". Notre pays et les autres Etats avaient alors la possibilité de gérer leurs budgets de façon autonome, en demandant à leur banque centrale de les financer, en battant monnaie garantie sur l’or de la Banque de France, et lorsque cela devenait nécessaire, L’Etat avait le pouvoir de dévaluer pour relancer l’économie.

C'est à ce moment que le président Pompidou a proposé...et obtenu...que les pays européens ne puissent plus se financer qu'en empruntant aux banques privées.
Georges Pompidou, travailla des années dans une grande banque privée avant d’être président. On imagine les conflits d’intérêts résultant de ce double emploi et ayant pour point culminant la loi Pompidou/Giscard qui donne le droit aux banques privées de prêter à l’Etat français.

L’Etat français est obligé d’emprunter aux banques privées à des taux souvent très supérieurs à ce que la Banque de France proposait. Le contribuable français paye donc ces intérêts aux banques via les impôts, soit une taxe bancaire déguisée… Cette loi a été passée sous silence lors de son vote le 3 janvier 1973. La loi Pompidou-Giscard est à l’origine de la dette des Etats qui n’a cesse de croître à partir de cette date, la corrélation est indéniable.

C’est à Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des finances, que nous devons la loi du 3 janvier 1973 dont l’article 25 précisait "Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France", interdisant donc le financement direct de l’État par la Banque de France. Cette loi a été confirmée par l’article 104 du Traité de Maastricht - devenu 123 du Traité de Lisbonne.

Cette interdiction, n’est, dans aucune autre zone monétaire, gravée ainsi dans le marbre d’un Traité. En clair les pays de la zone euro sont obligés d’emprunter sur les marchés financiers, en payant des intérêts, les besoins monétaires qu’elles ne peuvent couvrir par des recettes budgétaires. Pourtant, des pays tels les USA, la Grande Bretagne ou le Japon, n’hésitent pas à se servir de la possibilité de monétisation directe par leur Banque Centrale lorsque les besoins de leur économie le nécessitent. Chez nous, les banques peuvent emprunter à 1% à la BCE et prêter aux États à 3, 5 ou 7% et parfois plus.


2



A partir de cette décision tout a basculé. Puisque des intérêts beaucoup plus importants sont venus s'ajouter à la dette elle-même, les états n'ont plus été en mesure de rembourser la totalité de ces sommes dans un délai qui aurait permis d'éviter que d'autres intérêts ne viennent s'ajouter aux premiers aggravant encore la situation, et ceci dans un cercle infernal généré par ce que l'on appelle les intérêts composés. D’autres emprunts devant être souscrits pour rembourser ces intérêts devenus gigantesques, le processus d'endettement ne pouvait que se renforcer.

Pour prendre l'exemple de la France, en s'en tenant à fin 2009 (la dette a continué à enfler depuis) : "L’augmentation annuelle de cette dette publique de 1980 à fin 2009 correspond, bon an mal an, aux intérêts de la dette, dans un effet boule de neige. En euros constants la dette est passée de 239 milliards d’euros (21% du PIB) fin 1979 à 1489 milliards d’euros (78% du PIB) fin 2009, soit une augmentation de 1250 milliards d’euros. Sur la même période, nous avons payé environ 1340 milliards d’euros d’intérêts aux différents prêteurs privés (banques et établissements de crédits, fonds de pension, assurances-vie…).

On a tenté de nous faire croire que ce basculement d'états prospères vers des états endettés était le résultat de la « crise » pétrolière de 1974 qui n'était rien d'autre qu'un rééquilibrage, demandé par les pays producteurs de pétrole. Demande pourtant bien légitime puisque jusqu'alors nous avions pu bénéficier de cette source d'énergie à un prix dérisoire.

Mais il fallait bien trouver des boucs émissaires pour masquer les résultats désastreux d'une décision prise en faveur des banquiers. Ces banques qui ont provoqué la crise financière de 2007, et qui ont été secourues par les Etats qui ont emprunté en accroissant donc leur endettement. La boucle est bouclée. Les plans de rigueur s'enchaînent, conduisant à des privatisations et au démantèlement des services publics à la relance de la prospérité.

La récente crise a mis en évidence La cupidité des marchés financiers qui même au plus fort de la tourmente, a continué de spéculer à découvert, notamment sur les matières premières alimentaires au détriment de la survie des pays pauvres.

Le Code monétaire devra établir les règles définitives d’une monétarisation sous gestion publique qui interdira aux banques les prêts aux Etats en abrogeant la loi Pompidou/Giscard de 1973. Les Etats seront en droit d’astreindre les banques à réparation pour avoir contribuées au pillage des l’argent public depuis quarante ; elles devront dédommager les Etats par abandon de leurs créances. Les pays pauvres les premiers, afin d’être en mesure d’entrer dans le nouveau marché des échanges équitables.
Le rôle des banques devra demeurer celui de leur raison d’être, qui est de gérer les comptes de dépôts, des particuliers et financer les entreprises.
Le Trésor public redevient la banque des collectivités territoriales.


Le Cercle des citoyens de l’Hérault pour une Constituante
Robert.hadjadj@live.fr

Écrit par : Robert HADJADJ | 26 août 2011

DOLEANCE POUR L’INSTAURATION D’UN :
CODE MONETAIRE

De l’Hérault, avec le citoyen consul Cambacérès, fut rédigé le Code Civil. Il fut, avec le Franc Germinal or, adopté par nombre de nations européennes.
Aujourd’hui, face à la crise économique, orchestrée par les marché financiers mondiaux, la République est appelée à nouveau à reprendre le pouvoir de l’argent aux banques.
Pour la réalisation de ce but, les citoyens de l’Hérault exigent de la Constituante la rédaction d’un Code nouveau.
Historique de la dette : Comment la dette publique s'est-elle creusée ?

Depuis 1973, nous constatons que ce problème de la dette des Etats empoisonne non seulement la France mais toute l'Europe, (même les Etats Unis sont atteint par ce mal et bien évidemment les pays en voie de développement) Aujourd'hui nombre de pays sont au bord de l'implosion ou menacés de l'être : Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, et maintenant l'Italie pour ne parler que de ceux sous le feu des cotations bancaires. Cela provoque des mouvements sociaux dont on ne parle peut-être pas assez, et qui commencent à toucher l’ensemble des classes sociales en France, jusqu’alors bien cotée par les marché tout en étant sur la liste des pays risquant de se retrouver en banqueroute.

Jusqu'en 1973, notre pays, ainsi que d'autres en Europe, a connu une période de développement sans précédent, appelée les "trente glorieuses". Notre pays et les autres Etats avaient alors la possibilité de gérer leurs budgets de façon autonome, en demandant à leur banque centrale de les financer, en battant monnaie garantie sur l’or de la Banque de France, et lorsque cela devenait nécessaire, L’Etat avait le pouvoir de dévaluer pour relancer l’économie.

C'est à ce moment que le président Pompidou a proposé...et obtenu...que les pays européens ne puissent plus se financer qu'en empruntant aux banques privées.
Georges Pompidou, travailla des années dans une grande banque privée avant d’être président. On imagine les conflits d’intérêts résultant de ce double emploi et ayant pour point culminant la loi Pompidou/Giscard qui donne le droit aux banques privées de prêter à l’Etat français.

L’Etat français est obligé d’emprunter aux banques privées à des taux souvent très supérieurs à ce que la Banque de France proposait. Le contribuable français paye donc ces intérêts aux banques via les impôts, soit une taxe bancaire déguisée… Cette loi a été passée sous silence lors de son vote le 3 janvier 1973. La loi Pompidou-Giscard est à l’origine de la dette des Etats qui n’a cesse de croître à partir de cette date, la corrélation est indéniable.

C’est à Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des finances, que nous devons la loi du 3 janvier 1973 dont l’article 25 précisait "Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France", interdisant donc le financement direct de l’État par la Banque de France. Cette loi a été confirmée par l’article 104 du Traité de Maastricht - devenu 123 du Traité de Lisbonne.

Cette interdiction, n’est, dans aucune autre zone monétaire, gravée ainsi dans le marbre d’un Traité. En clair les pays de la zone euro sont obligés d’emprunter sur les marchés financiers, en payant des intérêts, les besoins monétaires qu’elles ne peuvent couvrir par des recettes budgétaires. Pourtant, des pays tels les USA, la Grande Bretagne ou le Japon, n’hésitent pas à se servir de la possibilité de monétisation directe par leur Banque Centrale lorsque les besoins de leur économie le nécessitent. Chez nous, les banques peuvent emprunter à 1% à la BCE et prêter aux États à 3, 5 ou 7% et parfois plus.


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A partir de cette décision tout a basculé. Puisque des intérêts beaucoup plus importants sont venus s'ajouter à la dette elle-même, les états n'ont plus été en mesure de rembourser la totalité de ces sommes dans un délai qui aurait permis d'éviter que d'autres intérêts ne viennent s'ajouter aux premiers aggravant encore la situation, et ceci dans un cercle infernal généré par ce que l'on appelle les intérêts composés. D’autres emprunts devant être souscrits pour rembourser ces intérêts devenus gigantesques, le processus d'endettement ne pouvait que se renforcer.

Pour prendre l'exemple de la France, en s'en tenant à fin 2009 (la dette a continué à enfler depuis) : "L’augmentation annuelle de cette dette publique de 1980 à fin 2009 correspond, bon an mal an, aux intérêts de la dette, dans un effet boule de neige. En euros constants la dette est passée de 239 milliards d’euros (21% du PIB) fin 1979 à 1489 milliards d’euros (78% du PIB) fin 2009, soit une augmentation de 1250 milliards d’euros. Sur la même période, nous avons payé environ 1340 milliards d’euros d’intérêts aux différents prêteurs privés (banques et établissements de crédits, fonds de pension, assurances-vie…).

On a tenté de nous faire croire que ce basculement d'états prospères vers des états endettés était le résultat de la « crise » pétrolière de 1974 qui n'était rien d'autre qu'un rééquilibrage, demandé par les pays producteurs de pétrole. Demande pourtant bien légitime puisque jusqu'alors nous avions pu bénéficier de cette source d'énergie à un prix dérisoire.

Mais il fallait bien trouver des boucs émissaires pour masquer les résultats désastreux d'une décision prise en faveur des banquiers. Ces banques qui ont provoqué la crise financière de 2007, et qui ont été secourues par les Etats qui ont emprunté en accroissant donc leur endettement. La boucle est bouclée. Les plans de rigueur s'enchaînent, conduisant à des privatisations et au démantèlement des services publics à la relance de la prospérité.

La récente crise a mis en évidence La cupidité des marchés financiers qui même au plus fort de la tourmente, a continué de spéculer à découvert, notamment sur les matières premières alimentaires au détriment de la survie des pays pauvres.

Le Code monétaire devra établir les règles définitives d’une monétarisation sous gestion publique qui interdira aux banques les prêts aux Etats en abrogeant la loi Pompidou/Giscard de 1973. Les Etats seront en droit d’astreindre les banques à réparation pour avoir contribuées au pillage des l’argent public depuis quarante ; elles devront dédommager les Etats par abandon de leurs créances. Les pays pauvres les premiers, afin d’être en mesure d’entrer dans le nouveau marché des échanges équitables.
Le rôle des banques devra demeurer celui de leur raison d’être, qui est de gérer les comptes de dépôts, des particuliers et financer les entreprises.
Le Trésor public redevient la banque des collectivités territoriales.


Le Cercle des citoyens de l’Hérault pour une Constituante
Robert.hadjadj@live.fr

Écrit par : Robert HADJADJ | 26 août 2011

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