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05 octobre 2011

Arnaud Montebourg : Des radars et des gendarmes sur les routes de la finance

primaires,montebourgUne carrière dans l'anti-fraude financière. Mes rapports avec les dérives de la finance ont commencé avec la mission d'information parlementaire sur paradis fiscaux, dont j'étais rapporteur. Ayant connu la misère des prisons et la dureté de l'institution judiciaire pour le citoyen ordinaire, j'ai conçu une constante répulsion devant l'injustice d'une République qui proclame pompeusement le jour l'égalité de tous devant la loi, et organise la nuit les privilèges pour puissants en tous genres en fermant les yeux sur les paradis fiscaux. Dès le début des années 2000, il m'était apparu que la non-remise en ordre du capitalisme financier débridé nous conduisait vers des crises économiques et surtout sociales. Aujourd'hui, la crise financière est là, toujours plus dure pour les peuples. Jusqu'où ira notre tolérance ou notre complaisance vis-à-vis du système financier?

 

69/ Séparer les métiers bancaires

Pour éviter que les petits épargnants et les contribuables ne payent encore la facture des erreurs ultérieures des financiers, il faut opérer une claire distinction entre les banques de détail et les banques d'affaires, comme le Banking Act le fit après la crise de 1929, aux Etats-Unis.

 

70/ Mettre en place de nouveaux mécanismes de garantie

Un premier mécanisme concernerait les fonds propres des banques. Il serait dynamique et variable en fonction de la conjoncture économique. En période économique favorable, les exigences de fonds propres seraient progressivement relevées -jusqu'à 10% du passif- permettant de constituer des réserves en prélevant sur les bénéfices. Quand l'économie se contracterait, les exigences en matière de fonds propres seraient assouplies -jusqu'à 6% du passif-. Les banques pourraient ainsi supporter les pertes en ponctionnant dans leurs réserves. Les contribuables en seraient dûment épargnés. L'autre mécanisme serait collectif et contraignant. Il s'agit de l'invention d'un fonds de garantie commun aux banques alimenté par chacune d'entre elles. L'argent serait mobilisable en cas de secousse, à la place de l'argent public des Etats, tiré de la poche de chaque citoyen, bien étranger aux erreurs des financiers. Par temps calme, l'argent serait géré par les Etats et investi avec prudence dans l'économie réelle, les activités éthiques, durables et d'avenir, sur le modèle du Norwegian Government Pension Fund, doté de 300 milliards, investissant dans 3000 entreprises, dont 90 françaises.

 

71/ Instaurer des bonus négatifs dans le trading

Les risques pris doivent être couplés à la responsabilité des courtiers. Aujourd'hui, la rémunération des traders est indexée sur leur rentabilité courante. Le trader touche donc le dérivé de la hausse tant qu'il y a hausse, mais il n'enregistre aucun effet de la baisse (tout au plus, son bonus est nul). De ce fait, il est incité à ignorer le risque. Il est impératif de rétablir la notion de responsabilité.

 

72/ Augmenter le coût de la prise de risque spéculative

Augmenter ce coût par une fiscalité spécifique, c'est aussi augmenter la responsabilité de ceux qui se livrent à cette activité.

 

73/ Démanteler les paradis fiscaux

Il nous faut commencer par un embargo sur les transactions en provenance ou à destination de ces territoires. Les paradis fiscaux posent trois sortes de graves problèmes: ils offrent des moyens de blanchiment à l'argent sale; ils alimentent l'instabilité financière en offrant de la déréglementation aux acteurs de la finance, et en leur permettant de dissimuler les risques financiers ; ils attaquent la souveraineté des Etats auxquels ils soustraient des recettes fiscales. Ces territoires sont devenus l'un des principaux obstacles à la sortie de crise, en privant nos Etats de ses moyens publics. Des actions sont possibles: en 1963, le général de Gaulle décréta un blocus douanier spectaculaire contre la principauté de Monaco qui dut ainsi plier en 24 heures. Par leur pression, Américains viennent d'obtenir du Gouvernement l'abandon total du secret bancaire pour les clients américains d'UBS. Ce n'est ni impossible, ni irréaliste à condition d'assumer la confrontation avec territoires.

 

74/ Créer de nouveaux mécanismes de surveillance des banques

Instaurer de mécanismes de surveillance de l'Etat dans les Conseils d'administration des banques.

 

75/ Encadrer la titrisation et assurer sa traçabilité

Cela passe par la limitation des crédits titrisables, ou la conservation dans le bilan de ceux qui les vendent afin d'en assurer la traçabilité (pour remonter la chaîne de responsabilité). Poursuivant le même objectif de traçabilité, il faudra contrôler le marché des CDS en demandant aux acheteurs d'apporter les preuves des contreparties.

 

76/ Interdire tout ou partie des ventes à découvert

Le mécanisme des ventes à découvert manipule le risque avec désinvolture. En la matière, il s'agit de vendre de manière différée des titres que l'on ne possède pas. Dans l'intervalle de temps, le vendeur doit se procurer les actions en question, en espérant que leur prix aura baissé. Alors il aura fait une plus-value. A l'inverse, si son calcul est faux et que le prix monte, il est perdant et l'acheteur considère avoir fait une bonne affaire. Autant dire que le pari est plus que risqué et que le fait de ne pas posséder ce que l'on vent pose problème. C'est là un symbole de l'économie de casino qu'il faut faire tomber. Dans le même ordre d'idée, il faudra contrôler l'effet levier, c'est-a-dire la possibilité d'investir massivement à une mise de départ particulièrement faible. Ainsi qu'interdire le trading à haute vitesse, générateur de risques inouïs. En mai 2010, l'indice Dow Jones a enregistré la plus forte chute en points de son histoire en séance, perdant 998,50 points en un quart d'heure. Cause: un trader de Citigroup aurait tapé par erreur "milliards" au lieu de "millions" en passant un ordre sur des actions Procter and Gambie (valeur-phare de l'indice Dow Jones).

 

77/ Fusionner les places boursières européennes

Cette fusion serait un remède pour éviter la concurrence inutile et la course au laxisme pour attirer les entreprises, comme point d'appui pour une meilleure réglementation européenne de la finance.

 

78/ Taxer les transactions financières de manière modulée

La taxation serait modulée en fonction de la destination des fonds.

 

79/ Fonder une véritable autorité des marchés à l'échelle européenne

Elle serait pourvue de moyens et de compétences réels. Le périmètre de la régulation doit être élargi et les sanctions édifiantes.

 

80/ Amener toutes les opérations dans le bilan des entreprises

Assurer la transparence des comptes passe par le retour de toutes les opérations financières dans le bilan pour en conserver la trace.

 

81/ Faire relever l'évasion fiscale de la procédure pénale

L'administration fiscale américaine criminalise la fraude fiscale et utilise une législation qui relève des moyens de la procédure pénale. Le Président Obama, a fait de la lutte contre les paradis fiscaux une grande cause internationale qui commence à porter quelques fruits. Voilà pourquoi je propose de lui prêter main forte en appuyant notre lutte sur la détermination américaine et en intensifiant la coopération fiscale et judiciaire entre nos pays. Je propose aussi que le fisc puisse désormais utiliser les instruments de la procédure pénale pour lutter contre l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux, là où le pouvoir actuel dépénalise la fraude fiscale et augmente les protections personnelles au profit des fraudeurs. Il n'y a là qu'une mesure de justice qui veut que chaque citoyen assume son devoir.

 

82/ Réformer les agences de notation

Créer des agences de notation publiques mais à capitaux privés, par une syndication obligatoire des banques. Ces agences seraient dotées d'un statut ad hoc; indépendantes, elles offriraient à leurs experts des rémunérations attractives en échange d'une obligation de service dans le temps et du respect de règles de déontologie voire d'une interdiction d'être recruté par une structure notée ou conseillant une société notée.

 

83/ Enregistrer obligatoirement les hedge funds

Il s'agirait de rendre obligatoire un enregistrement des hedge funds auprès d'une autorité européenne. Celle-ci serait chargée de surveiller la provenance de leurs fonds et leurs pratiques.

 

84/ Soutenir et développer la finance solidaire

Il s'agit notamment de développer les microcrédits, vecteurs d'un lien économique et social.

 

Pour en savoir plus : arnaudmontebourg2012.fr

08:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : primaires, montebourg | | |  Facebook | | |

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