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05 janvier 2012

Nadine Morano la « gazouilleuse » et la TVA sociale.

nadine_morano-guignols.pngHier matin Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, était l’invitée de France Inter. Elle a été interrogée sur sa passion pour le réseau social Twitter. Il est vrai qu’elle est très prolixe en « tweets », avec pas moins de 200 messages pendant la semaine de Noël. Rappelons que « tweet » signifie « gazoullis ». Pour ma part, quand je pense à Nadine Morano, c’est plutôt « aboiement » qui me vient à l’esprit !

 

Mais enfin, peu importe. Le sujet majeur de l’intervention de la gazouilleuse était la défense du nouveau Graal de son mentor (Nicolas Sarkozy), à savoir la TVA « sociale », ou « anti-délocalisation », c’est selon. Depuis les vœux présidentiels, les ministres se répandent dans les médias, de Nathalie Kosciusko-Morizet à Valérie Pécresse, en passant par Xavier Bertrand. Quitte pour ce dernier à avaler goulument son chapeau, puisqu’il y a moins d’un an, il était très opposé à ce dispositif ! Rappelons qu’il s’agit de transférer une partie des cotisations sociales (patronales et peut-être salariale) sur la TVA (en augmentant son taux), afin de réduire le coût du travail.

 

Nadine Morano a ainsi affirmé qu’en Allemagne pour 100 € de masse salariale, 39 € étaient destinés aux cotisations sociales, contre 50 € en France. Dans ces conditions, « comment voulez-vous que notre balance commerciale soit équilibrée » ?

Cette affirmation appelle plusieurs commentaires. Tout d’abord, il convient de rappeler que dans l’industrie (la balance commerciale ne prend pas en compte les services), les coûts horaires allemands et français sont très voisins. Selon l’institut COE-Rexecode, réputé proche du patronat, à fin 2011, une heure coûtait en Allemagne 34,94€ contre 35,71 € en France, soit un écart de 2%.

 

Donc la comparaison entre le niveau des cotisations sociales, si les chiffres avancés par la ministre sont avérés, revient à dire que les salaires nets sont supérieurs en Allemagne qu’en France. La contrepartie étant que les allemands financent une part grandissante de leur protection sociale à tire individuel.

 

Quant au niveau des cotisations sociales françaises de 50% (50 € sur 100€), cela n’est pas vrai pour les bas salaires. Car la réduction des cotisations sociales n’est pas une nouveauté. Depuis 1993, les exonérations de cotisations sociales ont été systématiquement utilisées pour faire baisser le coût du travail au niveau des bas salaires. Depuis 1993, on constate ainsi un décrochage du taux de prélèvement au niveau du SMIC. Ainsi, depuis cette période, les cotisations patronales de Sécurité sociales au niveau du SMIC sont passées de 30% à …4,48% du salaire brut.

 

Mais en admettant qu’une nouvelle baisse des cotisations sociales puisse aligner le coût du travail français sur le niveau allemand, il n’est pas sûr que cela suffise à rééquilibrer notre balance commerciale avec nos voisins d’outre-Rhin, car leur compétitivité est principalement fondée sur des critères « hors coût ». Rappelons aussi que la France présente un excédent commercial avec le Royaume-Uni de 6 milliards d’€ alors que les coûts horaires français sont supérieurs de …70% à ceux des sujets de sa Royale Majesté.

 

De plus les excédents commerciaux allemands sont également fondés sur la compression de leur demande intérieure. En effet, en 2000 les coûts horaires en Allemagne étaient de 28,48€ contre 24,01€ en France donc supérieurs de plus de 18%, alors que nous avons vu plus haut que les coûts français sont désormais légèrement supérieurs. N’oublions pas que les coûts de la main d’œuvre sont aussi les revenus des salariés et que les économies des grands pays reposent avant tout sur la consommation intérieure.

 

Si l’effet d’une baisse des cotisations sociales est douteux dans la « compétition » entre la France et l’Allemagne, que dire alors de son impact face à des pays comme la Hongrie, la Pologne ou la Roumanie où les coûts horaires sont respectivement de 7,50 €, 6,39€ et 3,77 € (toujours selon COE-Rexecode) ? Et la Chine, le Vietnam ? Et ce d’autant plus qu’avec des pays hors zone euro les fluctuations de taux de changes peuvent avoir des impacts beaucoup plus importants que les quelques % grappillés sur les cotisations sociales…

 

Cette course à la baisse du coût du travail ne peut que contribuer à un positionnement « bas de gamme » de la France dans la mondialisation, terrain sur lequel elle ne peut plus concurrencer les pays émergents que ce soit en Asie en Europe de l’Est. De plus, une étude de l’Insee attribue la baisse de la productivité de l’économie française, toutes branches confondues, aux politiques de baisses successives du coût du travail peu qualifié, qui ont déformé la structure de l'économie en soutenant les activités les moins productives.

 

L’autre argument massue en faveur de la TVA « sociale » consiste à dire qu’elle permet de financer notre protection sociale par les importations. On voudrait nous faire croire que ce seront les industriels allemands ou chinois qui financeraient la Sécu ? Non, bien sûr, la TVA reste payées par les consommateurs français ! Elle s’apparente au mieux à une mini dévaluation dans la mesure où elle renchérit le coût des produits importés, ce qui favoriserait les produits français. Mais encore faut-il qu’il existe des produits français capables de concurrencer ces produits importés. Dans le cas inverse, cela veut dire qu’il y aura une perte de pouvoir d’achat pour les français.

 

Et puis qui dit que les entreprises françaises répercuteront les baisses de cotisations sur leurs prix ? On a vu dans le cas de la baisse de la TVA sur la restauration que cela n’a rien d’automatique !

 

Ce graphique d’Alternatives Economiques (cliquez pour l'agrandir) résume très bien les effets contradictoires de ce dispositif :

 

A299029A.GIF

 

 

Les effets de la TVA « sociale » ou « anti-délocalisation » sont donc pour le moins aléatoires et imprévisibles…

 

Tout cela est plutôt un nouveau petit bricolage imprudent qui n’est absolument pas à la hauteur des enjeux de notre économie et de la pérennisation de notre protection sociale.

 

PP

 

 

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