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06 août 2012

Il faut en finir avec cette caste fermée de représentants élus

LE MONDE | 05.08.2012

 

Par Olivier Nay

 

En démocratie, rien ne justifie la concentration des mandats électoraux au profit d'une caste fermée de représentants. Depuis trente ans, la gauche défend la nécessité de mettre fin à cette anomalie démocratique, sans parvenir à l'imposer comme un élément central de la réforme des institutions.

 

Depuis 2000, les parlementaires ne peuvent plus détenir plus d'un mandat local ou conserver un siège au Parlement européen. Mais la réforme n'a pas touché au cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire ou de président de conseil général. Aussi, durant la dernière législature, plus de 80 % des parlementaires français étaient des "cumulards". Près de la moitié des députés étaient maires ou présidents d'un exécutif territorial.

 

Pourquoi limiter strictement le cumul des mandats ? Ses effets néfastes sont connus. Le plus visible est l'absentéisme chronique des parlementaires en dehors des périodes de séance plénière des mardis et mercredis. En 2011, Bernard Accoyer, alors président de l'Assemblée, admettait qu'une trentaine de sanctions financières étaient prises chaque mois contre des députés ! Qui peut imaginer que la responsabilité d'un parlementaire - adopter des lois et contrôler l'activité du gouvernement - puisse être assumée avec un tiers-temps ?

 

Le cumul est également un obstacle au renouvellement de la classe politique française. Il contribue au resserrement de la vie démocratique autour d'une corporation d'élus contrôlant, par leurs différents mandats et fonctions, les principaux leviers de la vie politique nationale et locale. Le cumul freine l'ouverture des Assemblées aux catégories traditionnellement sous-représentées : les femmes, les jeunes et les citoyens issus de l'immigration récente.

 

En outre, les parlementaires sont incités à mettre leur mandat national au service de leur clientèle locale, au risque d'oublier qu'ils représentent la nation tout entière. Plus grave encore, le cumul affaiblit le pouvoir législatif dans un système politique où l'exécutif domine déjà la fabrique de la loi. Comment concevoir un Parlement légiférant à l'échelle nationale quand l'attention des députés et sénateurs est tournée vers des préoccupations locales ?

 

Au vu des effets délétères du cumul des mandats, pourquoi le législateur français a-t-il renoncé à le limiter plus strictement ? Trois raisons peuvent expliquer l'exception française. D'abord, cette pratique s'inscrit dans une longue tradition historique remontant à la monarchie de Juillet. Le cumul accompagne la professionnalisation de la vie politique. Sous certaines législatures de la Ve République, près de 90 % de parlementaires sont des "cumulards".

 

Des raisons structurelles expliquent aussi le phénomène. En France, les partis politiques sont des organisations nationales. Leur faible implantation territoriale ne leur a jamais permis d'apporter aux élus les ressources suffisantes pour leur garantir un pouvoir dans la durée. Mieux vaut alors s'implanter dans un fief politique et se constituer des clientèles électorales.


De plus, l'excessive centralisation de l'Etat a longtemps incité les élus à aller chercher à l'Assemblée nationale et au Sénat les ressources qui leur manquaient pour gérer leur ville ou leur département. Le cumul des mandats offre également aux élus des gratifications matérielles et symboliques, à savoir un cumul des indemnités (mêmes plafonnées) et des honneurs. En cas de revers électoral, il permet surtout aux parlementaires de se replier sur des fonctions politiques locales dans l'attente de jours meilleurs.

 

Mais se focaliser que sur les mandats électoraux serait une erreur. Une éventuelle réforme doit s'accompagner d'une réflexion élargie sur le statut de l'élu : obligation de présence, régime des indemnités, droit à la formation, sécurité juridique, aide au retour à la vie professionnelle...

 

Cette modernisation de la vie politique doit aussi élargir les principes d'incompatibilité aux fonctions électives occupées dans les institutions intercommunales. Il faut en outre imposer la transparence dans le cumul des fonctions, mandats et activités professionnelles exercés par les élus, afin de vérifier qu'ils se consacrent pleinement à la gestion publique et qu'il n'y a pas de conflits d'intérêts. Enfin, cette réforme devra s'interroger sur la limitation du cumul des mandats dans le temps.

 

Agir contre le cumul des mandats est indissociable d'un chantier plus vaste et périlleux, celui de la simplification du "millefeuille" institutionnel français, en supprimant notamment un niveau de collectivité territoriale. C'est à ce prix que l'on pourra mesurer la volonté du gouvernement d'instaurer un système représentatif plus juste et plus efficace. Un réel courage politique devra été mobilisé, car nombreux seront ceux qui, parmi les députés et les sénateurs, à droite comme à gauche, n'hésiteront pas à ferrailler pour faire échouer une réforme qui menace leur carrière.

 


Olivier Nay est professeur de science politique à l'université Lille-II et chercheur au CNRS.

14:43 Publié dans Actualités, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook | | |

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