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02 février 2013

De la relativité des taux d’imposition

Billet paru sur le blog de Denis Clerc


Jusqu’en 1995, le taux marginal supérieur (celui qui concerne les revenus les plus élevés) de l’impôt sur le revenu (IR) en France était supérieur à 55 %. Il a même atteint 65 % durant deux périodes : en 1966 et entre 1982 et 1985. Il est aujourd’hui de 45 % au-dessus de 150 000 € par part, et certains (par exemple Christian Saint-Etienne, dans son dernier livre, France : état d’urgence, que je ne conseille à personne d’acheter ni même de lire) trouvent ce niveau « confiscatoire ».


Au sein de l’Union européenne à 15, la France est désormais antépénultième (13ème sur 15 si vous préférez) dans la liste des taux marginaux décroissants de l’impôt sur le revenu. Le taux marginal supérieur est à 56,6 % en Suède, 55,4 % au Danemark, 53,7 % en Belgique, 52 % aux Pays-Bas et en Espagne, 50 % au Royaume-Uni. Et les deux derniers – Irlande et Luxembourg – ne se situent pas très loin avec, respectivement, des taux marginaux supérieurs de 41 et 42,1 %. En 2010, la France avait le plus bas taux de toute l’UE à 15. Même en y ajoutant la CSG et la CRDS, la fiscalité française maximale sur le revenu se situe désormais à 50,8 %, soit dans la moyenne des pays de l’UE à 15.


Une suggestion à Jérôme Cahuzac : instaurer une tranche marginale supérieure exceptionnelle durant deux ans à 60 % pour les revenus déclarés supérieurs à 500 000 € par part. Avec les prélèvements sociaux sur les revenus du capital (15 %), le taux effectif de taxation au-dessus de 500 000 € atteindrait 75 %. Cela devrait concerner environ 7000 foyers, et rapporter un peu plus que ce qui était attendu pour la surtaxe exceptionnelle à 75 % (250 millions au lieu de 200). Une autre suggestion : au terme de ces deux ans, supprimer l’ISF (qui est devenu au fil du temps essentiellement un impôt sur l’immobilier), le transformer en tranche d’IR  à 55 % à partir de 250 000 € par part. Cela devrait concerner environ 50 000 foyers, et rapporter de l’ordre de 3 milliards, l’équivalent de ce que rapporte l’ISF. Au fond, il s’agirait seulement de revenir à la situation de 1995 (du temps de Juppé-Chirac), avec cette nuance – importante – près : les revenus du capital seraient soumis au barème de l’impôt sur le revenu au lieu d’un prélèvement forfaitaire libératoire.

08:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fiscalité, impôts, isf, europe | | |  Facebook | | |

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