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17 juin 2013

Convention "Notre Europe" du Parti Socialiste

Hier dimanche s'est tenue la Convention "Notre Europe" du Parti Socialiste. Invité en tant que membre du Conseil national, je n'ai malheureusement pas pu m'y rendre.

Je vous livre l'intervention que j'aurais prononcé...(Une des oratrices de la Motion 4 en a repris quelques points et je l'en remercie).

Cette convention qui s’achève doit être un point de départ, à double titre

Cette convention doit être un point de départ, tout d’abord pour une véritable rénovation des modalités de débats au sein de notre Parti. Certes, nous avons abouti à un texte commun lors de cette Convention. Certes, nous sommes rassemblés derrière les 14 priorités pour l’Europe.


Cela dit, nous avons tous pu constater des dysfonctionnements dans cette Convention. Nous ne reviendrons pas ici sur ceux qui ont été relayés par la presse. Intéressons-nous plutôt à ceux qu’ont ressentis de nombreux militants… Beaucoup d’entre eux ont du mal à comprendre comment a été élaboré ce texte et surtout quel a pu être leur apport dans ce processus…Les délais ont été beaucoup trop courts pour se prononcer sur un texte parfois complexe, aux enjeux nombreux et majeurs. De plus, le traitement réservé aux éventuels amendements émis par les sections a été variable d’une fédération à l’autre, et trop peu ont finalement pu être étudiés et intégrés dans le texte final. Pourquoi nous priver de l’intelligence collective de ces dizaines de milliers de militants qui, chaque jour, font preuve de leur motivation, de leur enthousiasme, de leur proximité avec les problématiques du terrain, de leur créativité… ?


Il faut changer en profondeur nos procédures de débats. A cet égard, nous saluons l’ouverture d’esprit de la Direction qui a retenu notre proposition de mettre en place un groupe de travail sur le sujet, à l’issue de cette Convention. Nous y apporterons notre enthousiaste contribution !

Cette convention doit être un point de départ, aussi et surtout, pour la remise en marche d’une vraie Europe du progrès social. Dans notre texte, nous avons défini les objectifs à atteindre…C’est important, mais c’est peut-être le plus facile ! Il nous reste maintenant à définir le chemin et les modalités pratiques pour atteindre ces objectifs.


Quels partenaires ? Les autres partis de gauche européens, les syndicats, les collectifs de citoyens…
Quelles méthodes ?


C’est le grand chantier qui doit nous occuper désormais, sinon ce beau texte que nous avons adopté restera lettre morte…


Il y a urgence à aller plus loin, plus vite ! Car, pendant ce temps, l’Europe, sous le joug des politiques d’austérité imposée par la Troïka, continue à s’enfoncer dans la crise, ouvrant un boulevard à tous les extrémismes.

Le dernier épisode en date de la fermeture brutale de l’audiovisuel grec ne doit pas faire oublier qu’il s’agit d’un évènement parmi d’autres. Dans ce pays, la Grèce, les dépenses de santé ont baissé de 28% entre 2008 et 2011, les dépenses d’éducation de 15%, plus d’un jeune sur deux est au chômage…


En Espagne, le PIB a baissé de 5% entre 2008 et 2012, le taux de chômage a triplé depuis 2008 : 6 millions de personnes sont sans emploi, les salaires des fonctionnaires ont baissé de 15%...


En Italie, le nombre des sans-emplois a quasiment doublé depuis début 2008, les dépenses publiques de santé et d’éducation ont baissé…


Au Portugal, les plans d’austérité s’enchaînent et jettent des centaines de milliers de manifestants dans les rues, certains arborant des œillets, symboles dans ce pays de la lutte contre la dictature…


Même les Pays-Bas, présentés comme un modèle, sont en difficultés. Les exportations néerlandaises ne tirent plus la croissance et l’emploi décélère nettement. Les retraites, déjà réduites de 2% en 2012, diminueront de 2,5% en 2013. Avant d’y renoncer, le gouvernement prévoyait une réduction des dépenses publiques de 2,6 points de PIB d’ici 2017…

Nous pourrions continuer longtemps ce tour d’Europe de la crise sociale !

Il y a urgence, nous devons proposer des solutions concrètes aux peuples européens, sinon ils finiront par rejeter définitivement une Europe qu’ils jugent, sinon responsable de leurs difficultés, du moins incapable d’y répondre. Des solutions existent, qui peuvent être mises en place rapidement, que ce soit pour entamer une lutte radicale contre le chômage de masse, alléger le financement de la dette publique, lutter contre les paradis fiscaux…

En conclusion, il faut se mettre au travail dès maintenant, au niveau européen en travaillant avec nos partenaires du PSE et plus largement avec tous les progressistes pour définir les stratégies concrètes qui nous permettront d’avancer vers cette Europe du progrès social que nous désirons. Il ne faut pas se contenter de dire « réorientons l’Europe », il faut être capable de proposer un scénario crédible pour cette réorientation.

La France est attendue par ses voisins européens.
Nous, socialistes français, sommes attendus par nos partenaires.

Ne les décevons pas et osons aller plus loin, plus vite.

PP

07:29 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, crise, chômage, parti socialiste | | |  Facebook | | |

07 mars 2013

Contre le syndrome du rasoir à trois lames : la volonté politique

 

austérité,compétitivité,Inégalités,Europe,Crise financière« Austérité, compétitivité, inégalité », telle pourrait être la devise de l’Union européenne et de la plupart des pays qui la composent. Lors du dernier Conseil européen du 8 février 2013, les chefs d’Etat et de gouvernement n’ont pu se mettre d’accord que sur une baisse du budget de l’Union. L’austérité devient la seule valeur commune d’une Europe sans projet qui n’enthousiasme plus les citoyens. Par delà les grands discours, c’est bien l’austérité qui s’affirme comme dénominateur commun entre tous les pays.

 

Préparer l’avenir en organisant la récession ?

 

Ce qu’on nous présente comme des solutions « courageuses » sont en fait les plus simples à mettre en œuvre. Quoi de plus simple que de couper aveuglément dans les dépenses publiques et les budgets sociaux ? Ca ne marche pas ? C’est que l’on n’est pas assez loin ! Argument habituel des « raisonnables » qui préfèrent nier la réalité plutôt que remettre en cause leurs dogmes. Peu importe que le FMI aie publiquement reconnu que ses modèles économiques étaient erronés. Jusqu’à présent, il affirmait qu’en coupant 10 milliards de dépenses publiques, le PIB ne baissait « que » de 5 milliards. En fait, ce serait plutôt 15 milliards, voire plus. Non, on ne peut pas couper impunément dans la dépense publique ! Même si l’on sait que la croissance n’est pas la solution, ce n’est pas en organisant la récession que l’on prépare l’avenir. Les italiens l’ont rappelé de façon cuisante lors des dernières élections, à Mario Monti, l’insipide technocrate censé « rassurer les marchés ».

 

Pour essayer de compenser les stigmates de l’austérité, on agite un autre concept : la compétitivité. Il faut être meilleur (sous-entendu moins cher) que les autres, « exporter plus pour gagner plus », en quelque sorte. Sauf que, pour des pays qui commercent majoritairement entre eux (65 % des exportations de l’UE sont allées vers des pays de l’UE en 2010), les excédents des uns sont les déficits des autres. Cette concurrence sans fin ne peut aboutir qu’à une spirale récessive qui à son tour conduit à l’explosion du chômage, de la précarité et des inégalités.

 

Sortir de la logique comptable et technocratique

 

On pourrait appeler ce processus le « syndrome du rasoir à trois lames ». La première lame, l’austérité, sape les modèles sociaux. La seconde lame, la compétitivité, exacerbe la compétition de tous contre tous. La troisième lame, la montée des inégalités, déchire le contrat social et prépare l’arrivée au pouvoir des extrêmes.

 

Comment échapper au tranchant de ces trois lames ? En sortant de la logique comptable et technocratique. Aujourd’hui, on pourrait croire que la politique se résume à déplacer des milliards d’euros : économiser sur telle dépense, taxer un peu plus cela, exonérer ceci…Oui, mais pour faire quoi ? La tuyauterie fiscale et budgétaire ne saurait tenir lieu de ligne politique. La réduction des déficits ne peut constituer un projet de société. Mais, selon la formule de Mark Twain, « quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes en forme de clous ».

 

Construire la justice sociale

 

Nombre de questions politiques majeures sont désormais vues au travers de leur contribution à la réduction des déficits. Ainsi, au-delà des 7 milliards d’euros que rapporterait la taxation du gasoil au même niveau que l’essence, n’y a-t-il pas des questions plus fondamentales ? Ne faut-il pas s’interroger sur l’étalement urbain qui contraint un nombre grandissant d’entre nous à utiliser leur voiture pour se déplacer ? Faire payer plus cher le carburant sans proposer des modes de transport collectifs adaptés, sans reconfigurer l’urbanisme ne peut conduire qu’à l’incompréhension, l’exaspération et l’échec.

 

La fiscalisation ou non des allocations familiales est-elle le bon angle pour aborder la politique de la famille et la réduction des inégalités entre enfants ? On peut en douter car cela reviendrait à faire perdre du pouvoir d’achat à environ la moitié des familles (celles qui payent des impôts), sans forcément améliorer le sort de l’autre moitié. Comme le souligne Denis Clerc sur son blog, il serait préférable « de réduire les aides indifférenciées aux revenus pour financer davantage de services spécifiques destinés à aider tous les enfants », comme par exemple «  un service municipal de garde d’enfants de sorte que les inégalités d’accès aux modes de garde des enfants soient réduites ».

 

Enfin, en période de montée du chômage de masse, est-il raisonnable de proposer une baisse des allocations chômage, même pour les mieux lotis des chômeurs ? Il est normal que l’Unedic soit en déficit en période de crise : il y a plus de chômeurs à indemniser et moins de cotisations pour financer les indemnités. Il conviendrait plutôt de s’interroger sur les moyens de lutter à grande échelle contre les causes de ces déficits : le chômage ! La politique de l’emploi (indemnisations, allègements,…) représente en France près de 91 milliards d’euros soit, de façon très schématique, l’équivalent de …4,5 millions d’emplois payés au SMIC. Au lieu de payer des indemnités, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour financer une véritable réduction du temps de temps travail ? Une réduction du temps de travail créatrice d’emplois stables, de perspectives pour ceux qui végètent dans la précarité, bref de confiance en l’avenir pour notre société.

 

Ce ne sont pas l’austérité, la compétitivité, ni même la croissance qui nous permettront de construire la justice sociale. En revanche, c’est la justice sociale qui nous permettra de construire la stabilité économique et la prospérité. Et pour construire de la justice sociale, l’ingénierie fiscale et budgétaire ne suffira pas, il faut une réelle volonté politique au service de l’intérêt général.


PP

10:20 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : austérité, compétitivité, inégalités, europe, crise financière | | |  Facebook | | |

02 février 2013

De la relativité des taux d’imposition

Billet paru sur le blog de Denis Clerc


Jusqu’en 1995, le taux marginal supérieur (celui qui concerne les revenus les plus élevés) de l’impôt sur le revenu (IR) en France était supérieur à 55 %. Il a même atteint 65 % durant deux périodes : en 1966 et entre 1982 et 1985. Il est aujourd’hui de 45 % au-dessus de 150 000 € par part, et certains (par exemple Christian Saint-Etienne, dans son dernier livre, France : état d’urgence, que je ne conseille à personne d’acheter ni même de lire) trouvent ce niveau « confiscatoire ».


Au sein de l’Union européenne à 15, la France est désormais antépénultième (13ème sur 15 si vous préférez) dans la liste des taux marginaux décroissants de l’impôt sur le revenu. Le taux marginal supérieur est à 56,6 % en Suède, 55,4 % au Danemark, 53,7 % en Belgique, 52 % aux Pays-Bas et en Espagne, 50 % au Royaume-Uni. Et les deux derniers – Irlande et Luxembourg – ne se situent pas très loin avec, respectivement, des taux marginaux supérieurs de 41 et 42,1 %. En 2010, la France avait le plus bas taux de toute l’UE à 15. Même en y ajoutant la CSG et la CRDS, la fiscalité française maximale sur le revenu se situe désormais à 50,8 %, soit dans la moyenne des pays de l’UE à 15.


Une suggestion à Jérôme Cahuzac : instaurer une tranche marginale supérieure exceptionnelle durant deux ans à 60 % pour les revenus déclarés supérieurs à 500 000 € par part. Avec les prélèvements sociaux sur les revenus du capital (15 %), le taux effectif de taxation au-dessus de 500 000 € atteindrait 75 %. Cela devrait concerner environ 7000 foyers, et rapporter un peu plus que ce qui était attendu pour la surtaxe exceptionnelle à 75 % (250 millions au lieu de 200). Une autre suggestion : au terme de ces deux ans, supprimer l’ISF (qui est devenu au fil du temps essentiellement un impôt sur l’immobilier), le transformer en tranche d’IR  à 55 % à partir de 250 000 € par part. Cela devrait concerner environ 50 000 foyers, et rapporter de l’ordre de 3 milliards, l’équivalent de ce que rapporte l’ISF. Au fond, il s’agirait seulement de revenir à la situation de 1995 (du temps de Juppé-Chirac), avec cette nuance – importante – près : les revenus du capital seraient soumis au barème de l’impôt sur le revenu au lieu d’un prélèvement forfaitaire libératoire.

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14 novembre 2012

La croissance, c’est foutu foutu

Paru sur le blog de Gilles Raveaud


L’OFCE vient de publier ses prévisions de “croissance” pour 2013. Dans la plupart des pays européens, l’activité va plonger ou, au mieux, stagner ; il n’y aura pas suffisamment de nouveaux emplois pour absorber les nouvelles demandes ; le chômage et la pauvreté vont s’accroître.


Heureusement que l’Europe a eu le prix Nobel de la paix, sinon il y aurait de quoi s’inquiéter pour l’avenir du continent.


Voici le joli petit tableau de l’OFCE :

Ainsi que l’explique Xavier Timbeau, cette situation résulte d’une énorme boulette des dirigeants, qui ont cru pouvoir réduire les dépenses sans nuire à l’économie :

A l’impréparation des institutions européennes à une crise financière s’est ajoutée une erreur d’appréciation quant au fonctionnement des économies. Le cœur de cette erreur est l’évaluation erronée de la valeur des multiplicateurs qui permet de mesurer l’impact des politiques d’assainissement des finances publiques sur l’activité. En sous-estimant les multiplicateurs budgétaires, les gouvernements européens ont cru pouvoir rétablir rapidement et sans dommage l’équilibre de leurs finances publiques par une restriction rapide et violente.

Influencés par une abondante littérature économique qui pouvait même laisser croire qu’une austérité pouvait être source de croissance, ils se sont engagés dans un programme de restriction budgétaire sans précédent.

Cependant, aujourd’hui, comme l’illustrent les spectaculaires révisions du FMI ou de la Commission européenne, les multiplicateurs budgétaires seraient bien plus importants. (…) Aussi estimons-nous le multiplicateur pour l’ensemble de la zone euro en 2012 à 1,6, soit une évaluation comparable à celles établies pour les Etats Unis et le Royaume Uni.


Explications : idéalement, pour réduire le ratio déficit/PIB, il faudrait que les deux variables soient indépendantes : je baisse le déficit, le PIB ne bouge pas, et donc le rapport entre les deux diminue. ça, c’est ce qu’il semble y avoir dans la tête de nos dirigeants.


Problème : ça ne se passe pas comme ça, mais alors pas du tout. Selon l’OFCE, quand les dépenses publiques baissent de 10 milliards, le PIB se contracte de 16 milliards. (C’est ce que signifie la phrase relative à l’effet “multiplicateur” de la réduction des dépenses publiques égal à 1,6).


Autrement dit, non seulement le PIB ne reste pas inchangé quand les dépenses publiques baissent, mais il diminue même plus vite que les dépenses budgétaires : plus on réduit les dépenses, plus le ratio déficit/PIB augmente ! Plus l’effort de rigueur est fort, plus la cible s’éloigne.


L’Espagne illustre malheureusement à merveille cette situation tout à fait dingue :

C’est de cette mauvaise combinaison que résulte la débâcle par l’austérité qui compromet la perspective du retour à l’équilibre des finances publiques. L’Espagne illustre parfaitement cette implacable logique menée jusqu’à l’absurde d’une économie où un quart de la population active est sans emploi et qui risque la désintégration politique comme sociale.

Mais l’existence d’un multiplicateur élevé indique également la marche à suivre pour sortir du cercle vicieux de l’austérité. Il faut, au lieu de chercher à réduire à court terme à n’importe quel coût le déficit public, laisser l’économie revenir dans une zone de fonctionnement où les multiplicateurs sont plus faibles en retrouvant leur configuration usuelle. Il s’agit donc de reporter l’ajustement budgétaire à un moment où le chômage sera significativement réduit pour que la restriction budgétaire puisse produire son effet.

Reporter l’ajustement à plus tard suppose que la pression des marchés soit contenue par une banque centrale qui apporte la garantie nécessaire à la dette publique. Cela suppose également que les taux d’intérêt sur cette dette publique soient les plus bas possibles (…). Cela suppose également en zone euro que la mutualisation des dettes publiques soit associée à une forme de contrôle sur la soutenabilité dans le long terme des finances publiques de chacun des Etats membres, autrement dit, d’un abandon partiel d’une souveraineté nationale devenue inopérante, au profit d’une souveraineté supranationale, seule à même de dégager des marges de manœuvre nouvelles qui permettent de sortir de la crise.


Selon l’OFCE, les seuls pays de la zone euro à éviter une franche récession sen 2013 seraient, dans l’ordre, la Finlande (+ 1,1 %), la Belgique (0,9), l’Allemagne (0,6), l’Autriche (0,5) et les Pays-Bas (0,3).


Par contre, le cauchemar continue pour l’Italie (-1,1) et l’Espagne (-1,2), et surtout en Grèce, où l’économie poursuit son effondrement (-3,7). Nous assistons à la destruction de ce pays sans rien faire - ou plutôt si, en l’aggravant -, c’est invraisemblable.


On pourra en lire plus dans le chapitre consacré à la zone euro, voire en consultant le numéro dans son entier.

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01 octobre 2012

Le nouveau Traité européen (TSCG) expliqué en quelques minutes

08:03 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, austérité, tscg | | |  Facebook | | |

26 septembre 2012

Que faire du pacte budgétaire ?

Par Guillaume Duval
Alternatives Economiques n° 316 - septembre 2012


La France s'apprête à ratifier le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Un texte dont l'utilité paraît pour le moins douteuse.


 

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault devrait soumettre à l'Assemblée nationale ce mois-ci la ratification par la France du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), appelé également "pacte budgétaire". Ce traité contribue sans doute à rassurer un peu l'opinion allemande, ce qui n'est pas négligeable dans le contexte actuel. Mais pour le reste, il ne règle aucun des problèmes structurels de la zone euro et renforce inutilement une discipline budgétaire déjà excessivement durcie par les règles adoptées ces deux dernières années dans le cadre de l'Union européenne.


Signé en mars dernier par tous les pays de l'Union à l'exception de la République tchèque et du Royaume-Uni, ce traité avait été improvisé dans l'urgence à l'hiver 2011 en réponse à une énième poussée spéculative contre l'euro. Il visait à renforcer une fois de plus la discipline budgétaire au sein de la zone euro, ce qui était censé rassurer les investisseurs. Sur ce plan, son effet a été manifestement nul jusqu'ici.


Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé son intention de renégocier ce texte. Mais il y a finalement renoncé, considérant que l'accord obtenu au sommet européen du 29 juin dernier constituait une modification suffisante des politiques économiques européennes pour que sa ratification devienne acceptable. Les 120 milliards d'euros de soutien à l'activité (1 % du produit intérieur brut européen) décidés fin juin ne représentent (malheureusement) qu'une inflexion négligeable des politiques budgétaires excessivement restrictives mises en oeuvre actuellement en Europe, les avancées vers une union bancaire et l'élargissement de l'aide aux pays en difficulté constituent en revanche des progrès plus significatifs. Cela suffit-il à justifier la ratification du pacte budgétaire ? Pas évident.


Mauvais diagnostic

La logique du TSCG repose tout d'abord sur une erreur de diagnostic quant aux causes fondamentales de la crise de la zone euro. L'idée s'est installée, particulièrement en Allemagne, que le laxisme budgétaire en serait l'origine. Or, ce n'est pas le cas : l'Allemagne, considérée aujourd'hui comme un modèle, n'a pas respecté le critère des 3 % de déficit budgétaire pendant sept des douze premières années de l'Union monétaire et sa dette a excédé les 60 % du PIB pendant onze ans, tandis que l'Irlande ou l'Espagne affichaient régulièrement, avant la crise, des excédents budgétaires et un niveau de dette publique très faible. La crise de la zone euro résulte surtout des excès d'endettement privé dans certains pays et des écarts de compétitivité qui se sont creusés. Mais le pacte budgétaire ne traite absolument pas ces questions.


De plus, cette obsession des finances publiques avait déjà abouti à un renforcement substantiel des règles de discipline budgétaire dans le cadre de l'Union européenne à vingt-sept avec le "6 pack" (un ensemble de six lois européennes adoptées définitivement fin 2011) et le "2 pack" (deux lois supplémentaires actuellement en cours de finalisation). Ces textes prévoient déjà des sanctions renforcées et quasi automatiques contre les Etats qui ne respectent pas la discipline budgétaire ; ils obligent les pays les plus endettés à mener des politiques budgétaires plus restrictives que les autres pour réduire rapidement cet endettement ; ils instituent un double contrôle européen des projets de budgets nationaux avant qu'ils ne soient adoptés avec un examen au printemps, puis un autre à l'automne ; ils donnent des pouvoirs supplémentaires d'intervention à la Commission européenne vis-à-vis des Etats en déficit excessif… Bref, ceux que la dérive des finances publiques inquiétait avaient déjà de quoi se rassurer. Et, a contrario, ceux qui redoutent que l'Europe s'enferme dans un carcan budgétaire trop strict, imposant des politiques structurellement restrictives et empêchant les Etats de réagir face aux crises, avaient déjà (largement) de quoi s'inquiéter.


Un carcan trop strict

Le TSCG en rajoute encore une louche en demandant que des règles budgétaires de retour à l'équilibre (la fameuse règle d'or) soient inscrites dans les Constitutions nationales ou dans des règles de portée équivalente, en exigeant la mise en oeuvre de dispositifs automatiques de correction en cas de dérive. Il précise que le déficit structurel (*) maximum autorisé ne peut excéder 0,5 % du PIB, et donne à la Cour de justice européenne le pouvoir de sanctionner les Etats qui ne mettraient en oeuvre correctement ces dispositions. Mais, fondamentalement, cela relève plutôt de la "cerise sur le gâteau" par rapport au "6 + 2 pack".


Avec ces deux ensembles de règles (mais ce serait le cas aussi sans le TSCG), les politiques budgétaires des Etats membres sont donc désormais enfermées dans un carcan très strict, qui n'a plus rien à voir avec la situation prévalant avant la crise. Il est cependant douteux que cela suffise à rassurer qui que ce soit, y compris les acteurs des marchés financiers. En effet, dans une fédération, il est courant que les Etats fédérés voient leur politique budgétaire strictement encadrée et que les déficits leur soient interdits. Mais dans ce cas, l'étage supérieur conserve, lui, une capacité de décision budgétaire discrétionnaire, permettant notamment de faire face aux crises. Et il s'en sert, comme le montre régulièrement l'Etat fédéral américain.


Mais en Europe, si on supprime le degré de liberté de la politique budgétaire des Etats, il n'existe plus nulle part de marge de manoeuvre : le budget de l'Union ne représente en effet que 1 % du PIB et, de plus, il doit être constamment équilibré. Ces règles risquent d'induire des politiques nationales dites procycliques : les Etats réduisant leurs dépenses en période de ralentissement économique pour rester dans les clous. Ce qui entretient le marasme économique et empêche, au final, l'Europe de réduire son endettement public, comme on le constate déjà actuellement.


Cet inconvénient est censé être limité par la référence au "déficit structurel" dans les règles prévues par le TSCG, laissant ainsi une certaine marge au déficit conjoncturel. Mais cette notion conventionnelle de déficit structurel est très contestable et les marges conjoncturelles autorisées risquent d'être très insuffisantes. De plus, il n'y a aucune raison de considérer que, par principe, les déficits publics doivent être nuls. Comme pour tout acteur économique, il est parfaitement rationnel que l'Etat finance par endettement des dépenses qui engendreront par la suite une activité économique accrue. Si tel est le cas, il n'aura en effet aucun mal à rembourser les dettes contractées puisque, grâce à cette activité supplémentaire, ses recettes augmenteront. Evidemment, la tentation est toujours forte pour les politiques d'accumuler des déficits en augmentant les dépenses sans dégager des recettes correspondantes. Et cela sans que ces déficits ne correspondent réellement à des investissements d'avenir. Il est donc légitime de s'inquiéter de la montée des dettes publiques et de chercher à inverser cette tendance. Mais pour cela, les règles européennes existantes étaient déjà largement suffisantes. Et quitte à établir un nouveau traité sans le Royaume-Uni, il aurait été plus utile de le bâtir autour de l'harmonisation fiscale, notamment sur les revenus de l'épargne et les bénéfices des entreprises.


Le problème de fond avec le TSCG, comme avec le 6 + 2 pack, c'est surtout qu'ils cherchent à pousser encore plus loin le modèle d'un gouvernement par les règles, devenu inadapté. Entre le marché unique et la monnaie unique, nous avons mis tellement de choses en commun qu'il nous faut désormais apprendre au contraire à décider ensemble de façon discrétionnaire de nos politiques budgétaires nationales au niveau européen. En effet, des règles, aussi sophistiquées soient-elles, seront toujours incapables d'appréhender suffisamment finement la réalité. Pour pouvoir décider ensemble à l'échelle européenne - et donc se substituer en partie aux souverainetés nationales -, il faut cependant inventer de nouveaux processus de légitimation démocratique. Sur ce chemin long et tortueux, le TSCG n'aura été qu'une perte de temps et d'énergie politique.

 

* Déficit structurel : solde des finances publiques corrigé de l'impact de la conjoncture économique.

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07 juillet 2012

Avis de tempête sur l’économie mondiale

Histoire de se donner le moral avant de partir en vacances ...

Article paru sur le blog Café de la Bourse

Où que l'on regarde, les nuages noirs s'accumulent à l'horizon. Ils arrivent de toutes part : d'Europe, des Etats-Unis, de Chine et d'ailleurs. L'économie mondiale pourrait tomber en récession dès 2013.


La crise de la zone euro s'aggrave


En dépit des récentes avancées du dernier sommet européen, les taux d'emprunt de l'Espagne et de l'Italie restent élevés (6,39% et 5,73% respectivement).

Les pays de la zone euro auraient besoin d'un euro faible pour amortir les effets de la récession et rendre les réformes budgétaires moins douloureuses. Mais la présence de l'Allemagne dans la zone monétaire alimente la force de l'euro et étouffe toute reprise économique de ses voisins.

Le tout sur fond de crise bancaire : les banques se replient sur leurs pays d'origine et les capitaux fuient de la périphérie et augmentent les risques de panique bancaire.


L'économie américaine s'affaiblit


Le PIB américain est en hausse de seulement 1,9% au T1 2012, contre +3% au trimestre précédent. En mai, l'économie américaine a créé moins d'emplois que le mois précédent.

L'accroissement de la dette va conduire le pays tout droit vers un nouveau conflit tragicomique sur le relèvement du plafond de la dette par le Congrès.

Pour assainir les comptes publics, le prochain président sera obligé d'augmenter fortement les impôts. Ce choc fiscal va refroidir la consommation, déjà faible.


La modèle chinois est à bout de souffle


Les investissements pèsent très lourd dans le PIB chinois, et ils sont en forte baisse. La consommation représente une part trop faible de la demande pour compenser. Pour aggraver le tout, la transition politique va ralentir ou reporter les réformes économiques.

→ Lire : 5 raisons de s'inquiéter pour l'économie chinoise


La crise des pays riches va contaminer les émergents


Les pays développés vont entraîner les pays émergents dans la crise, via leurs liens commerciaux. Le fameux découplage n'a pas eu lieu.


Le Moyen-Orient est une poudrière


De nombreuses tensions couvent depuis longtemps au Moyen-Orient (Syrie, Iran). Si les USA et Israël ne parviennent pas à dissuader l'Iran de se doter de l'arme nucléaire, une probable guerre en 2013 conduirait à un bond du prix du pétrole, puis à une récession mondiale.


Nos dirigeants n'ont plus de munitions


Les dirigeants, européens en particulier, ont grillé toutes leurs cartouches. En 2008, les pouvoirs publics avaient un peu de marge de manoeuvre, mais ils n'ont désormais plus aucun lapin dans leurs chapeaux. Les banques centrales ne peuvent plus baisser les taux d'intérêts, déjà proches de zéro.

Surendettés, les gouvernements n'ont plus les moyens d'utiliser la dépense publique pour stimuler l'économie. Quand bien même elles auraient les moyens, les politiques keynésiennes de relance de l'économie ne fonctionnent plus.


Laurent Curau

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22 juin 2012

Lettre ouverte à François Hollande pour un référendum sur le Pacte budgétaire

Non au « Pacte budgétaire », pas d'Europe sans citoyens !

 

 

 

Lettre ouverte à François Hollande pour un référendum sur le Pacte budgétaire : http://www.france.attac.org/lettre-ouverte-francois-holla...

 

A signer et faire circuler !

 

 

 

La crise européenne est arrivée à un point crucial. Aveugles volontaires, nos dirigeants s’obstinent dans des politiques brutales d’austérité alors que la crise provient des dérives de la finance et de l'absence d'une véritable solidarité européenne.

 

 

 

Le "Pacte budgétaire" a été élaboré par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy pour corseter définitivement les politiques économiques, et imposer l'austérité au mépris du débat démocratique et contre les aspirations des peuples.

 

 

 

François Hollande se prépare à le faire ratifier par le Parlement nouvellement élu s’il parvient à faire adopter tout ou partie du "Pacte pour la croissance" qu’il propose aux autres dirigeants européens. Mais seul un débat démocratique avec une large participation populaire peut légitimement trancher sur des enjeux aussi essentiels.

 

 

 

A l’initiative d’Attac et de la Fondation Copernic, des responsables associatifs, syndicaux et politiques et des chercheurs lancent une lettre ouverte à François Hollande : "Non au Pacte budgétaire, pas d’Europe sans citoyens !", demandant l’organisation d’un débat tranché par un référendum.

 

 

 

Pour lire la lettre, consulter les signataires, et la signer : http://www.france.attac.org/lettre-ouverte-francois-holla...

 

 

 

Attac France,
le 19 juin 2012


Texte de la lettre ouverte


 

Monsieur le Président de la République,

 

Lors de la campagne électorale, vous avez annoncé votre volonté de renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, dit Pacte budgétaire, signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens le 2 mars dernier.

 

Ce traité durcit et rendrait irréversibles les politiques d'austérité en Europe en interdisant définitivement tout déficit « structurel » supérieur à 0,5%. Le déficit « structurel », notion incompréhensible des citoyens et fort controversée parmi les économistes, sera évalué de façon arbitraire par les experts de la Commission. Le Pacte budgétaire prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants, coupant court à tout débat.

 

L'aide aux pays en difficulté, prévue par le Mécanisme européen de stabilité, sera conditionnée par l'application de plans d'austérité, de privatisation et de libéralisation. Les marchés financiers et les banques, activement soutenus par la BCE, continueront à imposer leur loi aux gouvernements. S’enfonçant dans la dépression et le déni de démocratie, l’Europe deviendra synonyme de chômage et de misère pour le plus grand nombre. L'extrême droite continuera à se renforcer jusqu'à imposer ses thèses autoritaires et xénophobes sur les débris de l'Union européenne.

 

Pour éviter cela vous souhaitez « ajouter un volet sur la croissance » au Pacte budgétaire. La croissance ? Nous ne voulons plus de cette croissance prédatrice et inégalitaire portée par le néolibéralisme. Des appréciations différentes existent parmi nous sur la possibilité et la désirabilité d’une croissance verte. Mais en tout état de cause les mesures d’austérité prises simultanément dans tous les pays ne peuvent qu’aggraver le chômage et bloquer la transition écologique et les dispositions du Pacte de stabilité sont contradictoires avec votre exigence de croissance.

 

Vous savez en outre que les « réformes structurelles » - précarisation du travail, privatisation de la protection sociale et des services publics - sont déjà présentées par la BCE et le FMI comme un passage nécessaire pour « retrouver la croissance ». Pour notre part, nous pensons au contraire que l’Europe doit aujourd’hui porter une ambition sociale et écologique à la mesure des enjeux, en finançant un plan massif pour la préservation des ressources naturelles et la transition énergétique, pour l’emploi et la satisfaction des urgences sociales. Et qu’elle doit se doter à cet effet de politiques fiscale, budgétaire et monétaire infiniment plus ambitieuses et solidaires.

 

Vous espérez convaincre Angela Merkel et les autres dirigeants d'introduire des « project-bonds » et « euro-bonds » pour financer des grands projets européens. Mais, même si vous y parveniez, le volume de ces emprunts permettra-t-il de compenser significativement l'énorme impact récessif du Pacte ? Et puisque ces emprunts devront être souscrits auprès des marchés financiers, quelles conditions ceux-ci imposeront-ils ? Ainsi conçue, la mutualisation des dettes européennes ne réduira guère le pouvoir exorbitant de la finance, au contraire.

 

Pour dénouer les liens qui asservissent les États aux marchés financiers, il faut que la BCE puisse racheter massivement les dettes des États membres et financer ceux-ci à des taux faibles pour engager la transition écologique et sociale. Cela implique de corriger une anomalie démocratique : placer la BCE sous contrôle politique des citoyens et de leurs représentants élus. Il faut aussi un véritable budget communautaire et une harmonisation vers le haut des politiques sociales et fiscales européennes.

 

Le Pacte budgétaire empêcherait d'aller dans ce sens et doit donc être rejeté. C’est la condition pour enclencher la nécessaire refondation de l'Europe, qui ne peut provenir que d'un sursaut démocratique des sociétés européennes. C’est pourquoi un débat public s'impose : donner la parole au peuple est un impératif. Des résistances sociales et citoyennes émergent dans de nombreux pays contre les politiques d'austérité. Face à la montée de l'extrême droite, il faut d'urgence, non pas moins, mais plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe.

 

Vous pourrez y contribuer en convoquant un référendum pour mettre en débat ce traité européen, avec ses éventuels compléments, dont le contenu déterminera l'avenir de l'Europe. Vous donnerez ainsi l'occasion au peuple français d'exprimer ses attentes et d'élaborer ses propositions pour la refondation européenne. Vous encouragerez des démarches similaires dans d'autres pays, pour exprimer la volonté populaire d’un changement en Europe. Vous montrerez que, pour vous comme pour nous, l'Union européenne et l'euro ne retrouveront un avenir que si nous construisons la souveraineté démocratique des peuples européens.

 

Croyez, Monsieur le président, à l’expression de notre haute considération

 


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16 mai 2012

Non à l’austérité en Europe, non au Pacte budgétaire !

Non à l’austérité en Europe, non au Pacte budgétaire !


Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique rassemble une trentaine d’organisations du mouvement social[1]. Son objectif est d’ouvrir le débat sur les vraies alternatives à la crise de la dette pour sortir de la pensée unique de la rigueur budgétaire en France comme en Europe.
 
Fort des 60000 signatures de son 
appel constitutif, et de plus d’une centaine de collectifs unitaires locaux, le Collectif lance une vaste campagne d’éducation populaire sur le nouveau traité européen, le Pacte budgétaire, sur la base d’un document d’explication disponible en ligne (cliquez ici).
 
Quelle que soit l’issue du scrutin présidentiel, le mouvement social doit faire pression pour que ce traité d’austérité soit rejeté. L’ajout d’un volet de croissance, appelé des vœux de M.Hollande, ne sera d’aucune utilité sans le rejet des dispositifs coercitifs et technocratiques qui visent à imposer de force l’austérité en Europe.
 
Partout en Europe, les peuples se lèvent contre ces politiques injustes qui plongent l’Europe dans la crise. Les dirigeants européens ne peuvent pas continuer à bafouer leurs droits démocratiques et sociaux !
 
Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique,
Le 4 avril 2012

 
[1] Voici les organisations signataires de l’appel constitutif du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique :
 
Membres du collectif
 : Act Up-Paris, Agir ensemble contre le chômage (AC!), AITEC, Amis de la Terre, Attac, CADTM, CEDETIM, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif Richesse, Confédération CGT, Convergence SP, Coopérative DHR, Economistes Atterrés, Emmaüs International, Fakir, Fédération Syndicale Unitaire, Finances CGT, Fondation Copernic, Indecosa-CGT, L’Appel des Appels, Ligue des Droits de l’Homme, Marches Européennes, Marche Mondiale des Femmes France, Mouvement Utopia, Réseau Education Populaire, Résistance Sociale, SNESUP, Sud BPCE, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Union syndicale Solidaires.
 
En soutien : Alliance Ecologiste Indépendante, Alternatifs, Association Nationale des Élus Communistes et Républicains, Démocratie & socialisme, Europe Ecologie Les Verts, FASE, Gauche Anticapitaliste, Gauche Unitaire, M’PEP, NPA, Parti Communiste Français, PCOF, Parti de Gauche, Parti pour la décroissance

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07 avril 2012

L’équipe actions d’Attac France : Les marchés ou les citoyens, qui doit décider?

Chers amis,


Nous vous écrivons pour vous faire part de nos craintes quant à la ratification du nouveau traité européen. Tout porte en effet à croire que ce « pacte d’austérité » engagera durablement l’Europe sur la voie de politiques économiques dangereuses pour nos sociétés, et ce en l’absence de tout débat démocratique (plus d’information ici).


Attac a déjà interpellé les candidats à la Présidentielle à ce sujet (les réponses sont disponibles ici). Mais Nicolas Sarkozy et François Hollande n’ont pas daigné répondre… Exigeons de ces candidats qu'ils acceptent et organisent le débat !


Nous mettons à votre disposition un outil d’interpellation (sur cette page).Vous pouvez aussi copier-coller le texte d'interpellation reproduit ici. Et surtout, pour informer et agir, faites circuler ce message ! C’est tous ensemble que nous ferons changer la donne.


Bien à tous,
L’équipe actions d’Attac France

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