Convictions Politiques

Aujourd’hui, Midi Libre titrait sur les dépassements d’honoraires des professionnels de santé : « Tarifs des médecins du Languedoc : le grand dérapage ».
J’avais déjà évoqué ce sujet dans une note récente, mais je saisis cette occasion pour y revenir !

Les plus courageux peuvent consulter l’édifiant rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) d’avril 2007.
Quelques extraits
« Pour les médecins actifs sur toute l’année, le montant des dépassements est passé de 763 millions d’euros en 1990 à 1,578 milliard d’euros en 2005, en euros constants : contenue pour les omnipraticiens (généralistes), cette pratique est devenue majoritaire chez les spécialistes. »
« Au total, à partir de l’étude menée sur quatre épisodes de soins, la mission a pu établir qu’une majorité de patients est aujourd’hui confrontée à des dépassements d’honoraires dont les montants peuvent être élevés. »
« Les dépassements d’honoraires constituent un recul de la solidarité nationale mise en oeuvre par l’assurance maladie obligatoire : du fait de leur montant croissant, ceux-ci génèrent des inégalités d’accès aux soins, voire des renoncements, y compris chez les bénéficiaires de la CMU complémentaire, qui, malgré les dispositions législatives, peuvent avoir à y faire face. » (On estime à environ 13% le nombre de patients qui renoncent à des soins pour des raisons financières)
« En outre, les dépassements d’honoraires ont contribué à freiner une répartition plus équilibrée des médecins sur le territoire français métropolitain. Le paiement à l’acte, entre autres caractéristiques, est une incitation à l’installation des médecins là où les besoins de soins sont les plus importants. Or, l’existence d’un droit à dépassement a permis, notamment à des spécialistes, une installation dans des zones déjà très médicalisées et riches. Même s’ils réalisent moins d’actes, la possibilité de pratiquer des dépassements leur permet d’adapter leur revenu dans la zone géographique de leur choix. »

Pour régler ce problème, il est question de la création d'un secteur tarifaire « optionnel ». Cela pourrait « régler le problème des dépassements d'honoraires », estiment certains médecins.

Il s’agirait de permettre aux médecins qui le souhaitent de pratiquer des dépassements d'honoraires pour certains de leurs patients, et des tarifs « opposables » (de sécurité sociale) pour les autres. Limité « dans un premier temps » à la chirurgie, à l'obstétrique et peut-être à l'anesthésie, les syndicats de médecins souhaiteraient le généraliser. Reste à déterminer quels actes resteraient « opposables », et décider d'un plafond de dépassement, selon la CSMF, principal syndicat de médecins libéraux.

Donc pour régler un problème, il suffit d’officialiser et de légaliser sa pratique !

Pour améliorer la répartition des médecins sur le territoire, il est question de créer un « contrat de santé solidarité » aux médecins des zones « surdotées », qui devront s'engager à exercer une part de leur activité dans des zones « sous-dotées » (rurales ou banlieues). Tous les syndicats ont rejeté le principe de mesures contraignantes, avancées par l'assurance maladie. Tiens donc !

Il faudra un jour rappeler aux professionnels de santé, au risque de les choquer, qu’ils sont des fonctionnaires. Comment, en effet, appeler autrement ceux dont la majorité des revenus provient de dépenses socialisées ? Eh oui, des fonctionnaires ! Et à ce titre, ils se doivent de répondre aux besoins de la collectivité et se conformer aux exigences de solidarité nationale.

En attendant, puisque ces messieurs veulent jouer les "libéraux", il est toujours possible de faire jouer la concurrence. Le site de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr) propose un annuaire des professionnels se santé (Cliquez sur Assurés sur la page d’accueil puis sur Annuaires, puis choisissez Annuaire des professionnels de santé) qui intégrera bientôt le tarif pratiqué. Il sera alors possible d’éviter ceux qui pratiquent des tarifs prohibitifs !

PP

Roselyne Bachelot, la Ministre de la Santé, est en train de réfléchir à un plan d’économie de 1 milliard d’€ en 2009 pour l’Assurance Maladie. Il est également question d’augmenter de 1 € le tarif de consultation des généralistes, qui passerait ainsi de 22 à 23 €.

D’après un rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie paru en janvier 2007, « En 14 ans (entre 1990 et 2004), le revenu des médecins spécialistes a progressé trois fois plus que celui des salariés et celui des généralistes 2,5 fois plus ».

Depuis 1990, les revenus des spécialistes ont bondi de 25% (déduction faite de l'inflation) tandis que les revenus salariaux, de leur côté, progressaient cahin caha ... de 8% .
Au final, en 2004, un généraliste gagnait en moyenne 63.000 euros net par an (5.250 euros par mois) tandis qu'un spécialiste émargeait à 108.000 euros net (9.000 euros par mois).

Depuis 2002, le tarif des consultations des généralistes a été relevé plusieurs fois passant de 17,53 euros à 22 euros soit une envolée de près de 25% en six ans. Même s’il est vrai que les consultations n'avaient pas été revalorisées depuis avril 1998, cela n’est pas mal comme rattrapage !

D’après une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) datant de juin 2008, « les revenus libéraux des médecins sont davantage tirés par les prix que par l’activité. Les prix progressent en effet de +2,5 % en 2005 puis de +2,9 % en 2006 alors que l’activité individuelle est stable en moyenne ces deux dernières années. Après la pause observée en 2005, les dépassements sont repartis à la hausse, soutenant la croissance des revenus des spécialités les plus concernées. »

« Une telle augmentation des revenus chez les médecins est incompréhensible, lâche Christian Saout, membre du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie. C’est incompréhensible à l’heure où l’on note autant de patients CMU qui se voient refuser l’accès aux soins par certains médecins. » Et le président de l’association Aides de dresser un sombre pronostic : « La situation est devenue grave, nous vivons une véritable rupture du pacte social entre la société et les médecins. »

Les dépassements des honoraires se généralisent, en particulier chez les spécialistes où près de 40 % de leurs consultations sont facturées au-delà du prix conventionnel. L’étude insiste aussi sur la disparité des situations. Ainsi, « à l’âge de 40 ans, les femmes spécialistes perçoivent environ 40 % de moins que les hommes, et les femmes généralistes 25 % de moins que leurs collègues masculins ». De même, ils remarquent que ces revenus varient avec l’âge. « Les honoraires, assez faibles pendant les premières années d’exercice du médecin, s’accroissent très rapidement pour plafonner entre 35 et 55 ans. Ils se réduisent ensuite lentement, plus rapidement à partir de 60 ans. »

Dans son rapport 2007, le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, s’inquiète du recours excessif aux médecins (19Md€ d’honoraires bruts en 2006). En 25 ans, le nombre d’actes de médecin par personne a fortement augmenté (5,4 en 1980 ; plus de 9 en 2006). Selon le Haut conseil, « il convient de s’assurer que ce haut niveau de recours (qui mobilise des fonds publics croissants en honoraires et surtout en prescriptions) correspond aux réels besoins de santé ou s’il est excessif parce que l’organisation de la prise en charge n’est pas à l’optimum, que la rémunération à l’acte peut, dans certaines situations, être inflationniste, que la prévention est insuffisamment développée ou que le médecin est sollicité pour des actes inutiles ou qui pourraient être délégués à d’autres professionnels. »

Ces pistes pourraient constituer de bons éléments de réflexions pour Mme Bachelot…
Toutefois, il est plus probable que, comme d’habitude, les mesures prises viseront à « responsabiliser « les patients !

PP

Borloo & Grenelle
Hier ou avant hier, j’ai vu Jean-Louis Borloo au journal télévisé de France 2. Il nous présentait les efforts réalisés dans son Ministère pour la préservation de l’environnement. Il était pathétique, en train de s’émerveiller devant des ampoules à basse consommation, ou en simulant une colère en voyant une fenêtre mal isolée…
Plus sérieusement, en conclusion du Grenelle de l’environnement, Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur d’une « taxe carbone ». Il s’est toutefois empressé de botter en touche en la conditionnant à une remise à plat intégrale de notre fiscalité et à une réflexion au niveau européen…Ce n’est donc pas pour demain, d’autant plus que les entreprises ne sont pas favorables à une taxe qui pénaliserait leur compétitivité. Il est donc fort probable que cette taxe soit supportée intégralement pas les consommateurs.
Puisque l’on parle de remise à plat de notre fiscalité, il serait peut-être intéressant de remettre en cause sur des exonérations peu favorables à l’environnement : exonération de TIPP sur le kérosène, possibilité d’utiliser du fioul domestique comme carburant dans l’agriculture ou le BTP…Coût : environ 4 milliards d’€ pour le budget de l’Etat.
Le moratoire (provisoire) sur les OGM a été unanimement salué, mais il a été obtenu en échange de concessions sur le développement des agro-carburants et l’abandon d’un objectif chiffré sur la diminution de l’emploi des pesticides. Le bénéfice pour l’environnement des agro-carburants est pourtant (et de plus en plus) largement contesté : augmentation des prix des matières premières alimentaires, accroissement de la consommation de pesticides, déforestation,…
Nathalie Kosciusko-Morizet (Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie), a déclaré ce matin sur France-Inter que «elle était heureuse après la réussite du Grenelle de l’environnement». Je pense ma part que cela ne fait que commencer. Le plus difficile reste à faire : passer des déclarations aux réalisations…et surtout au chiffrage du coût de ce catalogue de mesures…

Internes
Après quelques jours de grèves, les internes en médecine ont gagné ! C’est est fini avec l’encadrement de la liberté d’installation. Désormais, il n’est plus question de déconventionner ceux qui s’installent dans des zones où la démographie médicale est déjà trop élevée. Le gouvernement propose désormais des « incitations », en d’autres termes encore des cadeaux à une profession qui en déjà beaucoup reçus. Nicolas Sarkozy, si prompt d’habitude à dénoncer les corporatismes et les privilèges (par exemple les régimes spéciaux), s’est plié une fois de plus aux désidératas des médecins.
Il faudra bien jour qu’un jour les médecins comprennent qu’ils sont des fonctionnaires. Leurs études sont financées par la collectivité, leur rémunération est financée par nos cotisations sociales. Que cela leur plaise ou non, ils font partie du Service Public. A ce titre, ils doivent intégrer les contraintes que cela implique, notamment en terme de qualité de service sur l’ensemble du territoire.

Nouveau Centre
Après avoir copieusement servi la soupe à l’UMP, le Nouveau Centre s’attendait à un coup de pouce pour faire bouillir la marmite ! Les députés du Nouveaux Centres souhaitaient en effet faire adopter une modification de la loi de financement des partis politiques. Aujourd’hui, pour prétendre à un financement public, un parti doit avoir recueilli au moins 1% des voix dans 50 circonscriptions. Or la Nouveau Centre n’avait pas satisfait ce critère lors des dernières législatives. Pourtant Hervé Morin n’avait pas ménagé ses efforts en présentant aux législatives, sous l’étiquette Nouveau Centre, sa femme, sa fille, son gendre, son chauffeur, …le beau-frère de son cousin, le cousin de son beau-frère…Un peu plus et Hervé Morin, propriétaire de chevaux, se serait pris pour l’empereur romain Caligula qui voulait nommer son cheval sénateur !
Même les députés UMP se sont rendus compte de l’inconvenance, voire de l’immoralité de cette demande de leurs alliés. La discussion du projet a donc été reportée sine die.
Le Nouveau Centre, ne souhaitait rien d’autre qu’un aménagement rétroactif de la loi pour son propre confort. Quand la médiocrité politique s’allie avec la cupidité…

PP

Voici quelques extraits de l’interview de Michel Régereau, paru dans La Tribune du 12/09/07. Michel Régereau est président (CFDT) de la Caisse nationale d’assurance maladie et ses propos sortent quelque peu des sentiers battus:
« Il faut s’attaquer aux problèmes d’organisation de notre système de soins, une question qui a été laissée de côté par la réforme Douste-Blazy. Il faut par exemple revoir les règles d’installation des professionnels de santé dans les zones où l’on constate une évolution défavorable de la démographie médicale. J’estime qu’il y aune obligation de service public pour les professions médicales et paramédicales et que l’on ne doit plus laisser une liberté totale d’installation aux soignants. Les incitations financières ne suffisent pas. Il faudrait que les professionnels soient redevables de quelques années à la collectivité, durant lesquelles ils seraient affectés là où il y a des besoins. »
« Les médecins libéraux s’impliquent de moins en moins dans les gardes du soir, de nuit et de week-end. Le volontariat individuel a ses limites lorsqu’il exonère de toute obligation collective. C’est un peu comme si les pompiers pouvaient refuser d’être volontaires pour travailler la nuit. »
« On doit développer la médecine de proximité, autour du médecin traitant, et développer les paiements au forfait, notamment sur les pathologies lourde, à la place des paiements à l’acte. »
« Il est important de développer l’information en direction des assurés :renseigner sur les tarifs des médecins… » (Les dépassements d’honoraires médicaux s’élèvent à 2 milliards d’euros).

Espérons que ces propositions ne resteront pas sans échos…
Il est en effet plus que temps de se rendre compte que les dérives des dépenses de santé ne sont pas le seul fait de la « boulimie » des patients, mais que les professionnels ont aussi une large responsabilité.
Nicolas Sarkozy aurait là une belle occasion de mettre en œuvre sa fameuse « rupture » ! Il semble pour l’instant être plus enclin à s’occuper des « privilèges » des régimes spéciaux de retraite plutôt que de ceux des professions réglementées (médecins, notaires, huissiers…).

PP