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06 septembre 2013

Retraites : l’arbre du déficit ne doit pas cacher la forêt du chômage

Trop souvent, lorsque l’on évoque la dépense publique, on met en avant son coût. Ce faisant, on oublie que la contrepartie de cette dépense publique est un ensemble de services  : éducation, santé, transport, sécurité, allocations chômage, allocations familiales, subventions aux entreprises, …La question des retraites n’échappe pas à la règle. A chaque fois que l’on aborde la «  réforme  » des retraites, c’est pour mettre en avant le déficit, le caractère supposé insoutenable de notre régime par répartition.

 

Des résultats qu’il faut préserver...

 

On oublie, par exemple, que la montée en puissance de notre régime de retraites depuis l’après-guerre a permis de faire baisser le taux de pauvreté des personnes âgées de plus de 65 ans de 35% en 1970 à 10% environ aujourd’hui. C’est un résultat loin d’être négligeable  ! Pour ce faire, la part des retraites dans le PIB est passée de 7,3% à 13,6% sans que cela pose de problème insurmontable à notre économie. Aujourd’hui, il semblerait extravagant d’y consacrer un point de plus de PIB pour garantir l’équilibre du système. N’oublions pas que la part des dividendes est, elle, passée de 3% en 1981 à 9% en 2008 sans que cela ne choque ceux qui poussent des cris d’orfraies sur le poids des dépenses publiques. Aujourd’hui, il faudrait «  faire des efforts  » pour sauver les retraites. Mais les efforts n’ont-ils pas déjà été faits lors des précédentes réformes «  courageuses  »  ? Comme le rappelle Pascal Riché, les mesures prises au détriment des retraités français entre 2010 et 2060 représentent un effort de 6 points de PIB. Même si leur niveau de vie est en moyenne comparable à celui des actifs, un retraité sur deux perçoit une pension inférieure à 1215 €. Peut-on parler de «  privilégiés  », comme on l’entend parfois  ? D’autant plus que le recul de l’âge légal et l’allongement des durées de cotisations déjà acté par le passé, sans parler de celui prévu à partir de 2020 par la réforme du gouvernement, implique une baisse programmée du niveau des pensions. En période de chômage, il est en effet de plus en plus difficile de remplir les conditions pour prétendre à une retraite à taux plein. De plus en plus de salariés âgés sont ainsi contraints à rester sur le marché du travail. Une part grandissante d’entre eux va grossir les rangs des chômeurs  : fin 2011, 9,1 % des chômeurs avait 55 ans et plus, contre «  seulement  » 5 % en 2000.

Certes, on vit plus longtemps, il serait donc logique de travailler plus longtemps. Cet argument pourrait s’entendre si nous connaissions le plein emploi. Si tout le monde travaillait et cotisait et que pour autant le système était en déséquilibre, là il y aurait une vraie nécessité de demander à tous de travailler plus longtemps. Mais ce n’est pas le cas. Avec plus de 5 millions d’inscrits à Pôle Emploi, c’est même loin d’être le cas  ! Et puis, il ne faut pas oublier que depuis 1994, l’augmentation de la durée de cotisation (3,5 années) a été supérieure à l’augmentation de l’espérance de vie à 60 ans (2,5 années). D’ailleurs l’espérance de vie «  physiologique  » est une chose, mais l’espérance de vie en bonne santé doit également être prise en considération. Or cette espérance de vie stagne depuis des années. Si on regarde du côté de l’Allemagne, qui a imposé à son peuple une réforme «  courageuse  » de sa protection sociale depuis les réformes Hartz IV jusqu’à la réforme des retraites de la grande coalition CDU / SPD (report à 65 ans de l’âge légal), force est de constater que l’augmentation de l’espérance de vie n’est pas acquise. Ainsi, a-t-elle chutée significativement pour les plus vulnérables, ceux qui n’ont pas d’épargne pour assurer leurs vieux jours. C’est tout cela qui est en jeu dans la question des retraites.


Un rôle de stabilisateur automatique...

 

A trop regarder l’aspect comptable des choses, on perd de vue que la question des retraites ne peut être réglée indépendamment du problème central de notre société  : le chômage de masse. La branche vieillesse de la Sécu était à l’équilibre jusqu’en 2007. Comme le souligne le rapport Moreau (page 45 «  L’effet de la crise économique se fait sentir depuis mi-2008 et perturbe la trajectoire du système  »), le déficit depuis 2008 est majoritairement dû à la hausse du chômage, liée à la crise. Comme tout le système de protection sociale, les retraites jouent un rôle de «  stabilisateur automatique  ». En période de crise, les recettes chutent, mais les dépenses sont maintenues, d’où un déficit mécanique et conjoncturel, mais aussi un rôle de stabilisateur de l’économie grâce au maintien du revenu de la population. Vouloir réduire le déficit en période de crise, c’est rompre cet équilibre et entrer dans une spirale récessive. Moins de consommation, moins d’emplois, moins de ressources pour la protection sociale, aggravation des déficits…C’est le lancinant refrain que nous connaissons bien dans cette Europe engoncée dans les politiques d’austérité dont les résultats désastreux nous condamnent à l’asphyxie économique et à l’inexorable montée des tensions sociales, berceau de tous les extrémismes. Certes le gouvernement a fait le choix d’augmenter les cotisations patronales, donc de ne pas faire reposer exclusivement le financement sur les salariés et les retraités. Mais le basculement prévu d’une partie des cotisations patronales d’allocations familiales sur la fiscalité viendra contrebalancer cette mesure, au détriment des ménages. Au final, ce sont ces derniers qui paieront la majeure partie de l’addition. En l’absence d’une réforme fiscale ambitieuse, l’effort sera mal réparti entre les ménages, du fait d’une insuffisance de la progressivité de notre système fiscal.


Le vrai problème des retraites, c’est le chômage...

 

Répétons-le, le vrai problème des retraites, c’est le chômage  ! De même, les inégalités entre retraités trouvent leur origine dans le marché du travail. Vouloir prendre en compte la pénibilité dans le calcul des retraites est un principe louable. Mais il serait préférable de s’attaquer vraiment à l’amélioration des conditions de travail  : travail à temps partiel subi, explosion des troubles musculo-squelettiques, stress qui devient le quotidien de nombreux salariés…Si des réformes «  structurelles  » sont nécessaires, il ne s’agit pas de celles dont on nous rebat les oreilles  : baisse des pensions, libéralisation du marché du travail…Il est impératif de prendre la question du chômage et des conditions de travail à bras-le-corps. Il ne faut pas attendre un hypothétique retour de la croissance, qui, de toutes façons, n’atteindra pas durablement le niveau nécessaire pour commencer à faire baisser le chômage (1,5%). Il est nécessaire de relancer la réflexion sur une réduction collective, négociée et organisée du temps de travail, afin de permettre à tou-te-s de travailler dans de bonnes conditions. Compte tenu de la situation actuelle, c’est sans doute le seul chemin vers le plein emploi de qualité…et vers des retraites correctement financées  !

PP

 

Aller plus loin

28 septembre 2012

Les charges et impôts sur le travail sont moins lourds en France qu'en Allemagne, affirme Bercy

Article paru sur La Tribune

Alors que Louis Gallois, chargé d'une mission sur la compétitivité, souligne le poids exorbitant des charges sociales, la direction générale du Trésor, à Bercy, contredit ce constat. Les cotisations et impôts pesant sur le travail sont plus faibles en France qu'en Allemagne, souligne-t-elle. Seuls les 10% de salaires les plus élevés subissent une taxation globale supérieure.


Les coûts salariaux sont-ils beaucoup plus élevés en France qu'en Allemagne, expliquant la majeure partie de notre déficit de croissance par rapport à nos voisins ? Le patronat le souligne à l'envi, la plupart des experts le disent... mais la direction générale du Trésor, à Bercy, entend nuancer ce constat, dans une étude qu'elle vient de publier. Une prise de position qui est loin d'être neutre, alors que Louis Gallois, chargé par le gouvernement d'une mission sur la compétitivité française, a déjà pris position sur le sujet,  affirmant que l'industrie française souffre avant tout du poids des charges.


Les hauts fonctionnaire du ministère de l'Economie se sont livrés à un examen comparatif minutieux des systèmes français et allemands, qu'il s'agisse de leur financement ou de l'organisation des prestations.


On sait qu'en France, les recettes de la sécurité sociale sont issues de cotisations à la charge des employeurs (assises sur les salaire bruts), pour une part beaucoup plus importante que la moyenne européenne. La protection sociale française est financée à hauteur de 44% par ce type de cotisations patronales, contre seulement pour 34% en Allemagne. Ce différentiel serait à l'origine d'une moindre compétitivité des entreprises françaises, entend-on souvent.


Plus de cotisations à la charge des salariés en Allemagne...


Mais en Allemagne, les cotisations à la charge des salariés sont, à l'inverse, plus importantes qu'en France, représentant 22% des recettes du système social (considéré globalement, tous systèmes publics confondus), contre 17% dans l'hexagone. Or, le distinguo entre cotisations employeurs et prélèvements à la charge des salariés n'a qu'une portée limitée : dans les deux cas, il s'agit de prélèvements basés sur les salaires, et qui grèvent le coût global du travail. Les cotisations sociales stricto sensu (hors CSG) pèsent du même poids dans les deux pays, représentant 20,7% du PIB en France, contre 20,5% en Allemagne, relève l'étude du Trésor.


En outre, les allègements de charge sont plus importants en France, en faveur des bas salaires. Ainsi, « considérées conjointement, les cotisations sociales (employeurs et salariés) pèsent moins sur le coût du travail en France qu'en Allemagne pour le premier quintile de distribution des salaires (les 25% de salaires les plus faibles) » souligne l'étude. « Il n'y a pas de désavantage univoque en France ».


... et plus d'impôt sur le revenu


Les experts de Bercy relèvent en outre le poids de l'impôt sur le revenu, plus élevé en Allemagne. Si l'on additionne donc l'ensemble des prélèvements obligatoires sur le travail, cotisations et impôts, ce que l'OCDE nomme le « coin fiscalo-social », il apparaît que les prélèvements sont moins lourds en France qu'Outre Rhin. Comme le relève le Trésor, « quel que soit le niveau de salaire considéré (à l'exception du dernier décile de la distribution des salaires) » les impôts et charges français sont moins élevés. « Le coin fiscalo-social est inférieur en France de 15 points en moyenne pour 20% des salariés (les moins bien rémunérés), puis de 7 points en moyenne jusqu'au dernier décile » (soit jusqu'aux 10% les mieux rémunérés). Bref, les Allemands paient moins de cotisations, mais plus d'impôts, sur leur travail. Et au total, à l'exception des 10% les plus aisés, la taxation globale du travail est plus lourde pour eux.


Moins de dépenses de retraites Outre-Rhin


Quant à l'équilibre financier des régimes de protection sociale allemands, il est atteint par une politique d'économies drastiques. Plusieurs facteurs contribuent à ce que le système allemand dépense moins. Outre-Rhin, le gouvernement Schröder a notamment « oublié » de revaloriser les retraites plusieurs années de suite -elles ont donc baissé en euros constants-, de 2004 à 2006. Du coup, les dépenses liées à la retraite ne représentent que 12,1% du PIB en Allemagne, contre 13,6% en France. Résultat : 13,4% des retraités allemands sont pauvres, contre 8,4% en France. En outre, les dépenses de santé ont été réduites, Outre Rhin, notamment, grâce à de nombreux déremboursements de soins, et de transferts de charge vers les mutuelles.

 

08:00 Publié dans Actualités, Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : allemagne, protection sociale, fiscalité, cotisations sociales | | |  Facebook | | |

14 juin 2007

T-shirt chinois et protection sociale

Sans doute plus tôt que ne l’aurait souhaité le gouvernement, voilà que le débat sur la TVA « sociale » est au centre du débat. Tout a commencé dimanche soir, sur le plateau de TF1, lorsque Laurent Fabius a demandé à Jean-Louis Borloo de s’engager sur l’absence de plan du gouvernement visant à augmenter la TVA de 5 points. Jean-Louis Borloo, légèrement gêné aux entournures, a reconnu que cela faisait partie du programme de Nicolas Sarkozy et que toutes les options étaient envisageables.
Les jours suivants, c’est toute la garde et l’arrière-garde de l’UMP qui est montée au créneau. La palme de la tartufferie revient sans conteste à Luc Châtel, porte-parole de l’UMP, qui nous annonce que la TVA sociale n’est pas une augmentation de la TVA, mais qu’ « il s'agit d'une réflexion sur la façon de faire porter les cotisations sociales dans notre pays »…en augmentant la TVA au détriment des actuelles cotisation sociales patronales.
Jean-François Copé a tenté de faire vibrer la corde patriotique en affirmant que ce n’est « pas un chantier de droite ou de gauche ». Encore et toujours cette tentative d’abolir les clivages par un consensus mou !
Mardi soir, sur France 2, François Fillon a parlé de « TVA anti-délocalisation ».
La hausse de la TVA aurait pour « avantage de faire baisser le prix des produits vendus en France du montant des cotisations sociales », et de « faire financer une partie de la protection sociale par les importations ».
« Ce n'est pas choquant que les T-shirts chinois servent un peu à financer notre protection sociale », a-t-il dit.
Sauf erreur de ma part, ce n’est pas le « T-shirt chinois » qui va financer la protection sociale, c’est celui qui paiera la TVA dessus, c’est-à-dire nous tous.
Au fait, la TVA sociale existe déjà ! En effet, les allègements de cotisations sociales déjà existants (20 milliards d’€ par an) sont financés par l’Etat, via notamment… la TVA.
Cette TVA dite « sociale » n’est rien d’autre que la poursuite de la concurrence fiscale que se livrent les pays européens. L’Allemagne a montré la voie, la France suit, à qui le tour ? D’autant plus que cette stratégie ne sont valables que si un seul pays la met en œuvre, puisqu’il s’agit en fait d’une sorte de dévaluation masquée (baisse du prix des exportations, hausse du prix des importations). Au final, tout le monde sera perdant.
De plus, cela revient à exclure progressivement les entreprises de la solidarité nationale et à renforcer le poids déjà énorme de l’impôt le plus injuste qui soit. On préfère taxer ceux qui n’ont pas le pouvoir de faire du chantage aux délocalisations ou… de se délocaliser eux-mêmes en Suisse ou en Belgique !

Une efficacité limitée…
Si nous rentrons un peu dans le détail, on peut se rendre compte que cela n’améliorera pas beaucoup la compétitivité des produits français.
Faisons un calcul simple :
1) la TVA représente 45 % des 280 milliards du budget de l’Etat soit 126 milliards d’€.
2) une hausse de 5 points de la TVA représente une hausse de 25% de cette dernière (passage de 19,6% à 24,6%) soit une hausse de 31,5 milliards.
3) le budget du régime général de la Sécurité Sociale est d’environ 300 milliards d’€, financé pour 71 milliards d’€ par la CGS, le reste est financé par les cotisation sociales soit 229 milliards
4) la TVA « sociale » permettrait donc de faire baisser les cotisations sociales de 31,5 milliards (point 2) soit une baisse d’environ 14%
5) de combien baisseront les prix des produits français ? la valeur ajoutée représente 50 % du Chiffre d’affaire d’une entreprise. Au sein de la valeur ajoutée, la masse salariale (les salaires et cotisations sociales) représentent environ 60 %. Si l’on part du principe que les cotisations représentent 40 % de la masse salariale, on arrive à la conclusion que les cotisation sociales représentent 12 % du prix d’un produit.
6) faire baisser de 14 % (point 4) une part représentant 12% du prix, revient à faire baisser ce prix de 1,7%.

Désolé pour ces calculs un peu emberlificotés !!
En tout état de cause, selon moi, le gain de compétitivité sera bien faible et sans doute insuffisant pour éviter les délocalisations vers des pays où le coût de la main d’ouevre est dix fois plus faible qu’en France.

Quels effets sur l’inflation ?
Jean-François Copé a admis sur RMC que, pour que le dispositif fonctionne, il fallait que « les entreprises jouent le jeu » et « baissent leurs prix ». C’est comme si c’était fait !
Il n’y a aucun moyen permettant d’obliger les entreprises à répercuter sur les prix la baisse de coût de revient engendrées par les baisses de cotisations salariales.
D’autant plus que les produits importés sont souvent sans concurrence en France (informatique, téléphonie, photo numérique…), il n’y a donc aucune raison pour que les distributeurs baissent leurs prix.
Il est donc fort probable qu’une reprise de l’inflation soit au rendez-vous. De deux choses l’une, soit le pouvoir d’achat des ménages baissera, soit des hausses de salaires surviendront pour maintenir le pouvoir d’achat. Dans le premier cas, c’est la consommation qui baissera, dans le second cas, les gains pour les entreprises seront en partie effacés.

Cohérence…
Où est la cohérence avec les autres mesures du « paquet » fiscal (défiscalisation des heures supplémentaires, bouclier fiscal, suppression des droits de succession…) ? Ces dernières visaient à soutenir la demande. Leur efficacité (qui reste à prouver) sera largement pénalisé par la hausse de la TVA. Rien de neuf sous le soleil, on reprend toujours d’une main ce que l’on a donné de l’autre. Toutefois je crains que la main qui reprend soit beaucoup plus grosse que celle qui donne.

Et la moyenne européenne ?
En matière d’impôt sur le revenu, ce gouvernement ne cesse de nous répéter que la France ne peut pas se permettra d’avoir des taux supérieurs à la moyenne européenne. Si la hausse de TVA devait se réaliser, la France pourrait sans doute se vanter d’avoir le taux le plus élevé…du monde. C’est bizarre, cette vertu à géométrie variable !

Existe-t-il d’autres pistes ?
Y a-t-il d’autres vois à explorer que l’augmentation de l’impôt le plus injuste (la TVA) ? Faut-il affranchir toujours plus les entreprises de la solidarité nationale ?
Si une solution miracle existait, ça se saurait !
Mais pourquoi, par exemple, ne pas faire financer l’assurance maladie par l’impôt (l’assurance chômage et la retraite restant financés par les cotisations sur les salaires) ? En effet, l’assurance maladie est aujourd’hui universelle, donc déconnectée du statut de salarié. Il n’y a donc plus de raison pour que son financement soit assis exclusivement sur les salaires. Bien sûr, cela passe par la mise en place d’un impôt réellement progressif avec une large assiette, la suppression des niches fiscales, la lutte contres les fraudes fiscales.
De plus, il faudrait étudier la mise en place d’un impôt sur les entreprises lui aussi progressif et assis sur la valeur ajoutée (aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés représente une part moins importante de la richesse nationale en France qu’en…Irlande)
Cela permettrait de baisser le coût de travail, tout en renforçant la progressivité de l’impôt.

PP

08:46 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : TVA sociale, cotisations sociales, travail, impôt | | |  Facebook | | |