Convictions Politiques

Convocation à l'Elysée, discours avec froncement de sourcils... Nicolas Sarkozy a vraiment utilisé tous les moyens en son pouvoir pour intimider le PDG de Renault et le convaincre de renoncer à délocaliser la fabrication de la Clio IV en Turquie. Mais au final, Carlos Ghosn fera bien ce qu'il voudra ! Pourtant, c'est bien vers le gouvernement français qu'il s'est tourné pour obtenir un prêt à taux préférentiel de 3 milliards d'€ . Pourtant, c'est grâce à la prime à la casse financé par le budget de l'Etat que les ventes de Renault ont redécollé en 2009. Pourtant, c'est bien l'Etat qui finance les conditions préférentielles du chômage partiel dans le secteur automobile...Mais peu importe, Renault n'a aucune obligation sérieuse envers l'Etat. En effet, le « pacte automobile » conclu lors de l'octroi du prêt prévoyait seulement : « pas de plans sociaux en 2009 » et « pas de fermeture de site d'assemblage pendant la durée du prêt ».

On le voit, ce « pacte » est à peu près aussi contraignant que le « contrat d'avenir » passé avec les restaurateurs lors de la baisse de la TVA...Et tous aussi efficace !

Il est bien loin le temps de la Régie Nationale des Usines Renault ! Aujourd'hui, l'Etat français ne détient plus que 15% du capital, donc pas assez pour imposer ses vues à l'entreprise. De plus, la Commission Européenne s'empresse de faire les gros yeux aux Etats européens dès qu'ils parlent de conditionnalité pour les aides publiques ...ou même seulement d'aides publiques. Dans ces conditions, Renault comme toute autre entreprise, suit sa logique qui est de maximiser son profit, notamment en produisant là où c'est le moins cher.

Désormais, le périmètre d'action des grandes entreprises dépasse les frontières des Etats. Dès lors qu'une entreprise produit pour un marché mondial, elle se met à concevoir les salaires qu'elle distribue purement et simplement comme un coût  et non comme de la demande dans une économie nationale et donc finalement pour elle-même. Ce raisonnement est tout à fait logique, raisonnable et légitime du point de vue de l'entreprise.

La question à se poser, toutefois, est la suivante : quelle doit être l'institution dominante ? L'entreprise privée ou l'Etat ? Depuis la deuxième moitié du XXème siècle, il semblerait bien que ce soit l'entreprise privée ou plutôt la grande entreprise privée. Elle a la possibilité de mettre en concurrence les hommes, les territoires, les systèmes de protection sociale avec une arme imparable : le chantage à l'emploi.

Il y a même des voix raisonnables pour nous dire que c'est tout à fait logique. On les entendait un peu moins ces derniers temps, mais elles commencent à refaire surface. Ainsi, Elie Cohen interrogé dans le Parisien nous dit ceci, à propos des gesticulations du gouvernement français dans le dossier Renault: «  Cela nous met en porte-à-faux vis-à-vis de la Commission européenne, car le gouvernement s'était engagé à ne pas conditionner les aides financières accordées aux constructeurs automobiles. »

Il poursuit sur l'attractivité du territoire français :

« Dans l'automobile, il y a un différentiel de compétitivité important entre la France et les pays d'Europe de l'Est ou orientale. Soit le gouvernement donne les moyens à Renault, ou à tout autre grand groupe français, de relocaliser une partie de sa production sur le territoire nationale en diminuant les charges fiscales ou  sociales. Soit on admet que notre territoire est moins attractif pour l'industrie ».

Baisser les charges fiscales ou sociales... On avait un peu oublié cette litanie. Ces derniers temps, on était plutôt content que les charges fiscales et sociales financent les fameux « stabilisateurs automatiques » dont Nicolas Sarkozy se montre désormais si fier !

On pourrait renvoyer ce cher Elie Cohen au dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, selon lequel les entreprises françaises sont très loin d'acquitter le taux officiel d'imposition de leurs bénéfices fixé à 33,3%. Le taux moyen se situe en effet en moyenne à 18% ! On pourrait penser que la moyenne est tirée vers le bas par les PME qui bénéficient d'une imposition allégée. Il n'en est rien. Ce sont en effet les plus grosses entreprises, celles du CAC 40, qui bénéficient du taux d'imposition le plus faible: 8% seulement. Les grandes entreprises réduisent leur fiscalité... en appliquant la loi, grâce aux nombreuses dérogations disponibles. Elles le font également, souligne le rapport, par une utilisation abusive des prix de transferts - les prix auxquels les filiales d'une même entreprise s'échangent des biens et des services.

Plus rien ne devait être comme avant, un monde nouveau devait débuter... Cette affaire et les réactions qu'elle suscite montrent bien que rien n'a vraiment changé malgré la crise. La concurrence fiscale et sociale entre les Etats a encore de beaux jours devant elle, avec toujours autant « d'experts » pour la justifier...

Il est temps de savoir quel est l'objectif prépondérant « Permettre aux entreprises de maximiser leur profit à tout prix » ou bien « Assurer aux hommes les moyens de se nourri, de se loger, de s'éduquer, de se soigner convenablement et dignement. »

PP

Une auxiliaire de vie a été récemment mise en examen par un juge d'instruction du tribunal correctionnel d'Evry pour vols, falsification de chèque et administration de substance nuisible. En six mois, elle avait dérobé plus de 28000 € à des personnes âgées dont elle devait s'occuper, en leur volant des chèques qu'elle encaissait ensuite à son profit. De plus, cet « ange gardien » a administré de fortes doses de somnifères à un couple de grabataires « pour avoir quelques jours de repos ». Où comment mettre le Lexomil au service de la préservation des acquis sociaux ! Marx aurait pu ajouter à son œuvre un chapitre intitulé « du bon dosage des somnifères dans la lutte des classes »...

Plus sérieusement, le plus effarant dans cette triste affaire est que l'auxiliaire de vie en question avait déjà été condamnée deux fois en 2009 à quatre et cinq mois de prison ferme pour abus de confiance après avoir soutiré de l'argent à une personne âgée atteinte de la maladie d'Alzheimer...Mais, sans doute occupée à veiller sur un de ses protégés, elle avait « oublié » de se rendre aux audiences ! Au passage, cela pose la question des moyens de la Justice pour faire appliquer ses décisions...

Ce fait divers met en lumière les dérives potentielles de ce nouvel eldorado des « services à la personne », financé à grand renfort d'exonérations fiscales. Il ne s'agit pas de dire que toutes les entreprises et tous les salariés du secteur se comportent de cette manière. Mais dans un domaine d'activité où les barrières à l'entrée sont peu importantes (pas besoin d'investissements lourds, emplois peu qualifiés...), il est inévitable que des acteurs animés principalement par l'appât du gain tentent leur chance, quitte à ne pas être trop regardants sur les références de leur personnel et sur les procédures d'encadrement. D'autant plus que les services de la préfecture qui attribuent les agréments à ces structures n'ont pas forcément les moyens matériels d'assurer un suivi pointilleux... Fin 2008, on comptabilisait 16 000 organismes agréés, des associations pour la plupart, mais aussi près de 2 500 entreprises privées et un certain nombre d'organismes publics (des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale notamment), et surtout, un très grand nombre de personnes employées de gré à gré (et sans nécessité d'un agrément), c'est-à-dire directement par les usagers (qui sont alors des particuliers employeurs).

Le problème, c'est qu'il ne s'agit pas de produire des boulons ou des boîtes de petit pois, mais d'entrer dans la vie de familles ou d'individus souvent vulnérables lorsqu'ils sont âgés. On ne peut donc pas traiter ces questions à la légère, d'autant plus qu'elles se poseront avec de plus en plus d'acuité compte-tenu du vieillissement de la population. C'est pour cela qu'il me paraitrait logique de créer un service public des services à la personne, comportant trois branches principales : personnes âgées, handicapés et enfance. Cela permettrait notamment d'appliquer au recrutement des personnels les critères à remplir pour devenir fonctionnaire, notamment ne pas avoir de condamnations inscrites sur le bulletin n°2 du casier judiciaire « incompatibles avec la fonction » (la nature de la condamnation ne doit pas porter pas sur la moralité et l'intégrité de la personne).

La création d'un tel service public permettrait de proposer aux salariés de vraies carrières, des formations professionalisantes afin de revaloriser ces métiers particulièrement précaires et mal payés. Ainsi en 2006, un salarié sur deux des services à la personne a travaillé moins de 227 heures et gagné moins de 1 700 euros nets dans l'année, soit seulement 140 euros par mois...En moyenne, les emplois créés dans ce secteur sont des quart-temps soit moins de 10 heures par semaine. On est bien loin du « gisement d'emploi » qu'évoquait Jean-Louis Borloo en  février 2005 lors du lancement de son « plan de développement des services à la personne ».

Créer un service public ? Vous n'y pensez pas ! Combien cela va-t-il coûter ?

On peut penser que cela ne coûtera pas beaucoup plus cher que les 3,5 milliards d'€ de déductions fiscales prévues pour 2009. En effet, il est aujourd'hui possible de déduire de l'impôt sur le revenu la moitié du coût salarial (ou du coût facturé par les organismes agréés) des services rendus à domicile jusqu'à un plafond de 15 000 € et non plus 12 500 €, grâce à un amendement rédigé par Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l'UMP (qui ne dit pas que des conneries... il en écrit aussi). Ce mécanisme de déductions fiscales est bien entendu particulièrement injuste. En moyenne, les très riches (le centième des foyers déclarant les revenus les plus élevés) ont dépensé 2 800 € en services à domicile en 2005, et récupéré 1 100 € sous forme de réduction d'impôts. Le foyer médian a, quant à lui, dépensé moins de 100 € et n'a rien récupéré du tout. En résumé, les trois quarts des foyers fiscaux ont bénéficié tous ensemble d'un dixième des déductions fiscales, et les 10 % les plus aisés de ces foyers ont capté 70 % de ces déductions...

Ne serait-il pas préférable de mieux répartir ces 3,5 milliards  en proposant un service public accessible à tous ceux qui en ont besoin et offrant de vrais emplois, des formations professionnelles et des perspectives de carrière ?

PP

Je vous souhaite une très bonne année 2010.

Mais j'avoue que j'ai du mal à être optimiste pour cette nouvelle année. On peut se dire que ça ne pourra pas être pire que 2009 avec une baisse du PIB de 3% et plus de 450 000 chômeurs supplémentaires...

Pourtant, contrairement à ceux qui voient dans le rebond des marchés boursiers les prémices d'une reprise économique, je pense que 2010 verra se poursuivre et s'amplifier les difficultés économiques et sociales liées notamment à la hausse du chômage.

D'autant plus que la Commission européenne, les yeux rivés sur la dette et les déficits publics, est tentée de siffler la fin de la « récréation » et demande aux Etats de réduire leurs dépenses de soutien à l'activité, que ce soit les plans de relance ou les « stabilisateurs automatiques » (indemnités chômage, minimum sociaux, ...). Si les Etats se plient à ces injonctions, ce sera la récession assurée ! Qui peut dire alors ce qui se passera ?!

En ces périodes de grandes difficultés sociales, il est impératif que la solidarité nationale joue à plein pour amortir les chocs et notamment que les plus aisés et les plus privilégiés soient mis plus largement à contribution. Cela passe par un changement radical de la politique fiscale, par le renforcement de l'impôt progressif sur le revenu, la remise en cause du bouclier fiscal à 50% , la révision des réformes sur les droits de succession, la remise en cause de l'inutile TVA à 5,5% dans la restauration....Bref, cela signifierait un revirement à 180° de la part de Nicolas Sarkozy...et de la meilleure ministre des finances européenne. Vous ne le savez peut-être pas, mais Christine Lagarde, celle qui conseillait en 2007 aux français de faire du vélo pour faire face à l'augmentation du carburant, a été désignée meilleure ministre européenne des finances... C'est digne d'un bêtiser de fin d'année.

En parlant de bêtisier, on peut évoquer l'annulation de la « taxe carbone ». Le Conseil Constitutionnel a opportunément rappelé à Nicolas Sarkozy que la fiscalité, c'est sérieux et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi, n'importe comment. Le Conseil a en effet pointé l'usine à gaz que constituaient les différentes exonérations et autres dégrèvements qui rendaient incompréhensibles le dispositif. Nicolas Sarkozy, qui n'hésitait pas à comparer l'importance de « sa » taxe carbone à la décolonisation ou à l'abolition de la peine de mort, doit se rendre à l'évidence et reconnaître qu'il ne s'agissait que d'une mesurette bâclée et mal fichue, sans aucun impact sur les comportements.

Si l'on veut réduire l'impact environnemental de notre économie, il est préférable de promovoir une politique industrielle « verte » créatrice d'emploi (production d'énergies renouvelables, isolation du bâti ancien, construction d'éco-quartiers, développement des transports en commun et du ferroutage....) financée par une fiscalité plus juste.

Mais, comme les bonnes résolutions de début d'année, il est peu probable que cela se concrétise !!

PP

 Identité Nationale

Christian Estrosi, Ministre de l'Industrie rappelons-le, a cru bon de déclarer à propos du débat sur l'Identité Nationale :

« Si, à la veille du second conflit mondial, dans un temps où la crise économique envahissait tout, le peuple allemand avait entrepris de s'interroger sur ce qui fonde réellement l'identité allemande, héritière des Lumières, patrie de Goethe et du romantisme, alors peut-être aurions nous évité l'atroce et douloureux naufrage de la civilisation européenne. »

La preuve en images ....

Il fallait oser...Mais tout oser n'est-il pas le propre d'une certaine catégorie de population dont Mr Estrosi semble être un membre éminent (il l'a prouvé à maintes reprises) ? Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à Michel Audiard.

La chronique de Didier Porte, consacrée à cette sortie estrosienne, n'est pas mal du tout...

Je me demande à quoi va aboutir ce débat sur l'identité nationale. Une loi ? Pour dire quoi ?

Pour ma part, je pense que l'Education nationale et la Sécurité sociale contribuent concrètement et quotidiennement à forger notre identité nationale, bien plus que n'importe quel « débat », plutôt propice au défoulement de ceux qui « disent tout haut ce que tout le monde pense tout bas »... Malheureusement, force est de constater que les politiques menées par ce gouvernement sapent chaque jour un peu plus ces deux piliers de notre identité.

Je trouve particulièrement malsain que ce débat soir focalisé sur l'immigration et ses conséquences. C'est probablement un aspect de la question, mais ce n'est pas le seul sauf à croire qu'il s'agit de défendre une identité « franco-française », menacée par l'arriveé sur notre sol d'immigrants, principalement musulmans...

C'est un peu la tonalité générale de la tribune de Nicolas Sarkozy publiée dans Le Monde.

« Les peuples d'Europe sont accueillants, sont tolérants, c'est dans leur nature et dans leur culture. Mais ils ne veulent pas que leur cadre de vie, leur mode de pensée et de relations sociales soient dénaturés. »

« C'est de la part de celui qui accueille la reconnaissance de ce que l'autre peut lui apporter. C'est de la part de celui qui arrive le respect de ce qui était là avant lui. »

« Je m'adresse à mes compatriotes musulmans pour leur dire que je ferai tout pour qu'ils se sentent des citoyens comme les autres, jouissant des mêmes droits que tous les autres à vivre leur foi, à pratiquer leur religion avec la même liberté et la même dignité. Je combattrai toute forme de discrimination.

Mais je veux leur dire aussi que, dans notre pays, où la civilisation chrétienne a laissé une trace aussi profonde, où les valeurs de la République sont partie intégrante de notre identité nationale, tout ce qui pourrait apparaître comme un défi lancé à cet héritage et à ces valeurs condamnerait à l'échec l'instauration si nécessaire d'un islam de France qui, sans rien renier de ce qui le fonde, aura su trouver en lui-même les voies par lesquelles il s'inclura sans heurt dans notre pacte social et notre pacte civique. »

Alors que la laïcité est un des fondements de notre République, parler de « civilisation chrétienne » me semble hors sujet. Et puis, pourquoi s'adresser spécialement aux « compatriotes musulmans » ? Poseraient-ils des problèmes si particuliers ? Et puis parle-ton des « musulmans » ou des personnes originaires du Maghreb (même si cette origine est lointaine) ?

Tout cela ne semble pas contribuer à la clarté du débat et à préciser ses finalités...si ce n'est de récupérer une frange droite-droite de l'électorat en vue des Régionales !

Histoire en Terminale S

Dans sa réforme du lycée, le Ministre de l'Education Nationale, Luc Chatel, a annoncé que l'Histoire serait désormais optionnelle en Terminale S. Les élèves passeront les épreuves du bac relatives à cette matière en Première où l'horaire passera de 2h30 à 4h.

Ma première réaction a été de me dire que c'était une nouvelle manifestation de la volonté du gouvernement de transformer l'Education nationale en machine à former la main d'œuvre pour les entreprises alors qu'elle devrait être le lieu de la formation de citoyens éclairés, capables de mieux décrypter le présent en s'appuyant notamment sur les leçons du passé.

Mais la lecture d'un document édité par la FCPE m'a conduit à relativiser mon point de vue. Je vous propose un passage de ce document :

« Nous sommes bien là dans un débat a priori lancé par ceux qui souhaitent maintenir à tout prix l'élitisme de la série S au détriment des autres. L'éditorial de Libération le 8 décembre en est une preuve manifeste, qui considère qu' "écartée de la terminale pour les sections les plus prestigieuses, l'histoire, par la force des choses, s'en trouvera déclassée. On comprendra qu'elle est seconde dans la formation des futurs responsables." Ceci ne fait rien d'autre qu'entériner le fait que la série S est une série d'élite et que ce serait très bien comme ça.

De fait, l'Observatoire des inégalités relève qu'en 2002, alors que les enfants de cadres représentaient 13,8% des élèves de 6ème, ils étaient 24% à obtenir un baccalauréat : 8,2% un bac professionnel, 14,3 un bac technologique et 34,8% un baccalauréat général, dont 29% en série L, 30% en ES et 40,2% en S. En 2008, on atteignait même 42,1% d'enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures en série S, alors que ces mêmes catégories représentaient 15% de la population active.

Rappelons au passage que personne ne s'offusque de ce que l'histoire-géographie, si indispensable pour la formation du citoyen, soit absente des enseignements obligatoires dans d'autres terminales, technologiques ou professionnelles...

Enfin, en principe, la formation civique du jeune est l'affaire du socle commun, de sorte que l'argument selon lequel l'histoire est nécessaire à la construction de la citoyenneté et donc indispensable pour tous les élèves ne peut valoir pour le Lycée. Autant on peut laisser à des jeunes qui s'intéressent à l'histoire la possibilité de l'étudier, autant il n'est certainement pas justifié de l'imposer à tous. »

Cela renforce la nécessité d'une réflexion globale sur les parcours éducatifs de la maternelle au Lycée en passant par le collège, le grand oublié dont le rôle serait pourtant fondamental dans la lutte contre la reproduction des inégalités sociales. Cela relativise aussi la portée des débats épidermiques sur des points particuliers qui ont l'avantage de permettre de grands effets de manches et de reléguer en arrière-plan les vraies réflexions de fond...

Nicolas Sarkozy le suiveur...

Nicolas Sarkozy et le premier ministre britannique Gordon Brown ont signé une tribune dans le Wall Street Journal jeudi 10 décembre, sur le traitement de la crise financière dans l'Union européenne. « C'est l'Europe qui a montré la voie lors de la crise financière mondiale », estiment les deux dirigeants, en s'attelant à la restructuration du système financier et au renforcement du système financier mondial. Les deux dirigeants concluent en proposant un pacte entre les banques internationales et la société, qui reconnaisse les risques pour le contribuable, et le déséquilibre entre rémunérations et risques dans le système bancaire. Des propositions sont évoquées, comme le prélèvement sur les transactions financières, évoqué par Bernard Kouchner, et un impôt exceptionnel sur les primes, que la Grande-Bretagne vient de mettre en place.

Nicolas Sarkozy a vraiment un talent hors du commun pour se pousser du col. Alors qu'il a attendu que Gordon Brown mette en place cet impôt exceptionnel (de 50% sur les bonus 2009 supérieurs à 27000€) pour l'évoquer en France, il ose se présenter comme un leader en la matière !

Il semble oublier qu'en France la taxe exceptionnelle de 10% sur les bénéfices des banques a été enterrée et que le bouclier fiscal existe toujours... La dernière nouveauté fiscale est l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités journalières d'accidents du travail (au nom de «l'équité » selon Jean-François Copé)...

Et pour finir, le déjà cultissime clip des « Jeunes Pop' »

Rions un peu avant le week-end...

PP

Par Arnaud PARIENTY

Un amendement socialiste instituant une taxation exceptionnelle des profits des banques a fait parler du fait qu'il a été provisoirement adopté par erreur, un ancien escrimeur ayant fait une fausse touche. Puis les choses sont rentrées dans l'ordre et l'amendement a été repoussé. La proposition était intéressante et aurait mérité une discussion sérieuse. Au lieu de quoi se sont succédé les arguments les plus aberrants pour défendre et, surtout, pour écarte ce texte. En bonne logique économique, il aurait pourtant dû être adopté.

D.Migaud, président socialiste de la commission des finances et auteur de l'amendement, le défend dans une tribune des Echos avec l'argument suivant : si l'Etat était entré normalement au capital des banques ou avait prêté de l'argent sous forme d'obligations convertibles en actions, il aurait bénéficié de l'embellie boursière, comme l'ont fait les Etats suisse ou américain. Son aide à BNP-Paribas lui aurait alors rapporté 5,8 milliards d'euros de plus-value, au lieu de 226 millions d'intérêts. Dans l'argumentaire accompagnant sa proposition, il ajoute : « L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général ».

Quelques commentaires sur ces arguments. Concernant le premier, il faut rappeler que l'Etat français est entré au capital des banques. Comment se fait-il, dans ce cas, qu'il ne tire pas le bénéfice de cet achat d'actions au moment où les cours s'envolent ? C'est qu'une clause prévoyait que les banques puissent racheter la participation de l'Etat au cours auquel elle s'est faite pendant un an. Heureuse clause et heureuse prévoyance ! Peut-on imaginer que le président de BNP-Paribas, conseiller officieux de N.Sarkozy pendant la crise financière, ait eu la moindre influence sur ce dispositif ?

Concernant le rôle de l'Etat comme prêteur en dernier ressort, il faut être un peu technique : un emprunteur paye un taux d'intérêt variable selon le risque associé au prêt. Ainsi, un ménage quelconque paye moins cher un prêt immobilier, dont le remboursement est en partie garanti par la valeur du bien acheté, qu'un prêt à la consommation. De même, une grande entreprise solide paye un taux d'intérêt moins élevé qu'une PME fragile, les Etats-Unis s'endettent moins cher que le Soudan, etc... La différence entre le taux consenti au meilleur emprunteur et le taux effectivement payé est appelé « prime de risque ».

Le métier des banques de gagner de l'argent en empruntant moins cher qu'elles ne prêtent. C'est ce qu'elles font aisément en ce moment, les banques centrales prêtant à un taux quasiment nul sans que les acheteurs de logement ou les PME en panne de trésorerie voient s'améliorer les conditions qui leur sont faites. Mais pourquoi les banques peuvent-elles se procurer des ressources à un taux faible ? Parce que la prime de risque est faible. Pourquoi ? Parce que le risque de faillite des banques est très limité. Pourquoi ? Parce qu'elles ont la garantie de l'Etat. Pourquoi ? Parce que la monnaie est un bien public et que la chute des banques serait une catastrophe pour l'économie nationale.

En bref, une bonne partie des profits des banques vient de ce qu'elles bénéficient de la garantie de l'Etat. En bonne logique, il faudrait donc qu'une partie de ces profits revienne à l'Etat. Autrement dit, ce n'est pas une taxation exceptionnelle qu'il faudrait envisager, mais une surtaxe systématique. Pourquoi proposer une surtaxe rapportant 1 à 2 milliards lorsque D.Migaud lui-même estime que cette somme est très inférieure à la plus-value que l'Etat aurait dû recevoir ?

Le débat fait rage

Compte tenu de la force théorique de ces arguments, on s'attend à une discussion vive et de haut niveau à l'Assemblée. Ce n'est pas exactement ce qui s'est produit. Florilège :

F.Bayrou défend la taxation au nom d'une forme étrange de justice : l'Etat ayant sauvé les banques, celles-ci devraient l'en récompenser en étant taxées. Outre le fait que les banques françaises n'ont nullement été « sauvées » par l'Etat, cette idée de récompense est assez faible sur le plan logique.

C.Lagarde, ministre de l'économie et dont on aurait pu penser qu'à ce titre elle alimenterait le débat par des arguments de nature économique, se place elle aussi sur le terrain de la morale, pour conclure dans le sens opposé : on ne saurait taxer les banques, car celles-ci « n'ont pas commis de faute ». Extraordinaire ! On savait qu'existait dans certains milieux marginaux l'idée que l'impôt est une punition, qui doit être acquittée lorsqu'il y a eu faute. Mais qu'elle fut partagée par la ministre de l'économie laisse songeur.

J.-F.Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, n'a trouvé qu'un seul argument pour justifier le refus de la taxe : « On n'est pas obligé d'honorer tous les rendez-vous avec la démagogie. (...) Nous sommes en période de reprise, nous n'allons pas taxer les banques au moment où elles vont mieux ». Est-ce à dire qu'il faudrait attendre qu'elles aillent moins bien pour mettre en place la taxe ?

Quant à H.Guaino, conseiller de N.Sarkozy, il propose d'en discuter au prochain G20 ; il aurait aussi bien pu faire allusion aux CG (calendes grecques) !

De nombreux députés de droite ont reconnu la justesse de l'argument selon lequel la garantie de l'Etat devait avoir une contrepartie. Mais l'amendement a été écarté...

Le gouvernement veut réserver l'argent du grand emprunt à des dépenses susceptibles de doper la croissance de l'économie française au cours des prochaines années. C'est en effet indispensable pour pouvoir espérer rembourser sans trop de difficultés les dettes supplémentaires contractées.

Du coup, le grand emprunt a déclenché un véritable concours Lépine. Biotechnologies, nanotechnologies, route intelligente... Tous les lobbies sectoriels se sont battus pour en avoir une tranche. Au vu des expériences passées - avec les plans câble, machine outils, calcul... -, il n'est toutefois pas sûr que l'Etat soit très doué pour déterminer les activités qui vont effectivement doper la croissance...

C'est surtout en créant un environnement favorable à l'innovation que l'action publique peut contribuer à cette croissance. Tout ce qui concourt par exemple à élever le niveau de connaissance de la population va dans ce sens. Et cela ne concerne pas uniquement l'enseignement supérieur et la recherche: l'essentiel se joue plutôt sur ce plan chez les jeunes enfants. Former des chômeurs ou des salariés licenciés pour leur permettre d'occuper de nouveaux postes de travail représente aussi un investissement potentiellement rentable. Améliorer le niveau de santé de la population participe également à une meilleure valorisation du capital humain du pays. C'est le cas aussi des dépenses qui concourent à limiter une fracture sociale susceptible d'entraîner des troubles majeurs...

Le problème, c'est qu'en même temps qu'il promeut le grand emprunt, le gouvernement cherche au contraire à réduire ces dépenses publiques-là. Or, ce sont les dépenses d'avenir pour lesquelles l'action publique serait la plus pertinente...

Le graphique suivant retrace l'évolution des taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde depuis 1993.

Le taux moyen mondial est passé d'environ 37% à 25% en 2009.

Difficile de ne pas y voir le résultat de la concurrence fiscale que se livrent les pays au nom de la "compétitivité" et de "l'attractivité des territoires". Cela se fait bien entendu au détriment du financement des politiques publiques.

Le tableau suivant (cliquez dessus pour l'afficher en grand) donne des précisions pour quelques pays.

PP

Selon l'Insee, en 2006 les 1% les mieux payés des salariés français (environ 250 000 personnes) ont reçu 6,55% de la masse salariale totale.

En 1994, ils n'en avaient reçu "que" 5,78%...

Le graphique suivant montre l'évolution depuis 1994.

Par Guillaume DUVAL - Rédacteur en chef d'Alternatives Economiques.

Depuis 25 ans, on cherche à rendre la taxe professionnelle indolore, mais c'est une illusion. Si on veut que les entreprises disposent d'infrastructures de qualité sur les territoires, il faut bien que leur activité les finance.

Le feuilleton de la Taxe professionnelle (TP) dure déjà depuis plus d'un quart de siècle : c'est en effet en 1983 que le président François Mitterrand avait jugé qu'il s'agissait là d'un « impôt imbécile ». Il faut dire que les recettes perçues par les collectivités locales au titre de cet impôt étaient passées de 0,8 % du PIB en 1979 à 1,4 % en 1984, soit une hausse de 75 % en l'espace de cinq ans seulement... Depuis lors tous les politiques se sont lancés dans la quête du Graal : comment rendre indolore cet impôt ? Une quête vouée à l'échec.

Dans un premier temps on avait reproché surtout à la TP de pénaliser l'emploi. Du coup, en 1999, le gouvernement de Lionel Jospin avait supprimé la part des salaires incluse dans l'assiette de cet impôt. Résultat : suite à cette réforme, entreprises d'intérim et sociétés de nettoyage ne payaient plus grand-chose. Les hauts fourneaux, les usines chimiques, EDF, la SNCF...  continuaient par contre de payer plein pot puisque cet impôt n'était plus assis désormais que sur les investissements matériels : terrains, bâtiments, machines... D'où le nouveau reproche (parfaitement justifié désormais) : cet impôt est discriminatoire vis-à-vis des entreprises industrielles. Il les incite en effet à délocaliser leurs activités, et gêne particulièrement les sociétés qui souhaiteraient investir pour se développer. D'où la suppression en 2004 de la TP sur les nouveaux investissements puis aujourd'hui sur tous les investissements...

Et, oh surprise, on se rend compte que quand il n'y a plus d'impôt, on ne risque certes plus de pénaliser ni l'emploi ni l'investissement. Mais il n'y a plus non plus de recettes pour financer les infrastructures matérielles et immatérielles dont les entreprises ont absolument besoin pour fonctionner sur un territoire donné. Ni d'intérêt pour une collectivité de chercher à accueillir chez elles des entreprises qui polluent, font du bruit, attirent les camions sans même souvent employer en majorité des habitants de la commune...

Moralité : assez de démagogie. L'impôt indolore n'existe pas et si on souhaite que la France conserve une qualité d'infrastructures et de services collectifs élevée (une condition d'ailleurs pour espérer attirer les entreprises dans le pays), il n'y a pas d'autre choix que d'accepter d'y consacrer une part significative des richesses produites par les entreprises. Et sur ce plan, la base large associant salaires et investissements de la Taxe professionnelle d'avant 1999 était en fait la bonne. C'est d'ailleurs ce que le gouvernement est progressivement en train de redécouvrir, au fur et à mesure de ses reculs face à la révolte des élus locaux. Sa proposition de nouvelle « contribution économique territoriale » est en effet fondée sur la valeur ajoutée des entreprises, c'est-à-dire pour l'essentiel la somme de leurs coûts salariaux et de l'amortissement de leurs investissements. Retour à la case départ donc. A condition toutefois que le taux de cette contribution de remplacement soit suffisamment élevé et que toutes les entreprises soient bien concernées afin que les rentrées atteignent le niveau de feue la taxe professionnelle. Ce qui n'est pas encore le cas pour l'instant...