Convictions Politiques

Voici des extraits d’une interview de Pierre Rosanvallon, paru dans Alternatives Economiques :

« Pour moi, la démocratie a deux dimensions. La première, c’est de prendre acte de la division dans la société. Nous vivons dans des sociétés divisées, en termes de philosophie sociale, en termes culturels et plus encore en termes de situations économiques : il y a des riches et des pauvres. La première tâche de la démocratie, c’est donc de prendre acte de la division de la société et de faire de cette division un objet central de discussion, de penser des solutions et de trancher. (…) La démocratie est donc toujours un affrontement, entre solutions, entre intérêts.

Le marché est à la fois un système de régulation de l’économie et un système d’allocation de la propriété, de la richesse. A partir des années 20, et cette idée n’est pas née d’abord dans les pays communistes, on a longtemps pensé qu’une société rationnelle moderne trouverait des moyens d’organisation plus rationnels que la marché pour faire fonctionner l’économie, grâce à la planification. Mais on a accepté que le marché avait une supériorité informationnelle (…) En revanche, il y a un renouveau du débat autour du marché, comme système d’allocation de la propriété du fait des niveaux atteints par les inégalités économiques dans nos sociétés, qui pose une question fondamentale à l’ordre démocratique. En effet, la démocratie ne repose pas seulement sur une organisation des droits, c’est aussi une société dans laquelle les personnes se respectent, peuvent se parler ensemble, vivre ensemble et ne sont pas étrangères les unes aux autres, ce qui suppose qu’elles soient commensurables. Or le développement actuel des inégalités rend aujourd’hui incommensurable la situation des personnes.

Le développement des Etats-providences (…) avait conduit au siècle dernier à faire émerger une forme de civilité démocratique et sociale qui tranchait avec le capitalisme décrit par Disraeli dans son roman Sybil, or the Two Nations : on y voit, dans cette Angleterre du XIXème siècle, le prolétariat et la bourgeoisie aristocratique comme deux nations totalement hostiles(…) Eh bien, nous revenons aujourd’hui à cette situation, dans des conditions et pour des raisons économiques qui sont bien connues : la mondialisation engendre une diffraction généralisée du monde et on retrouve dans chaque pays les inégalités observées entre les pays.

La reconstruction d’une civilité démocratique est la grande question du XXIème siècle. Elle suppose de penser la question des inégalités. Le mérite peut justifier les inégalités. Le problème est de définir ce qu’est le mérite. Qu’est-ce qui procède de l’investissement des personnes et qu’est-ce qui procède, dans la création de richesse, des acquis sociaux, d’un héritage collectif ? Il nous faut donc faire de la question du mérite un objet central du débat social(…) Aujourd’hui, on accepte des différences injustifiables au nom du fait qu’elles sont acceptées ailleurs. »

« Les inégalités et la pauvreté se stabilisent », pouvait-on lire dans la presse ces jours derniers.
Cela a l’air d’être une bonne nouvelle, non ? Et bien, non !

La France métropolitaine comptait en 2006 13,2% de la population (7,9 millions de personnes) sous le seuil de pauvreté, un taux qui se stabilise depuis 2002 après avoir reculé pendant les années précédentes…

« Ces chiffres confirment la tendance observée depuis 2002 d’une stabilisation des inégalités et de la pauvreté en France, après une baisse régulière » commente l’Insee.

Les 10% les plus aisés disposent d’un revenu d’au moins 33190 € par an (2765 € par mois). Pour cette catégorie, les impôts représentent 18,8% du revenu disponible, contre 20,3% en 2005. Cette baisse résulte pour l’essentiel de la baisse de l’impôt sur le revenu intervenue en 2006.

Qui a dit que la politique économique de la droite n’avait pas de résultats ? Les résultats sont là : en diminuant l’impôt sur le revenu, on prive l’Etat d’une part de ses ressources (d’où affaiblissement des services publics, déficits, dette…) et on favorise le développement des inégalités en réduisant la progressivité de cet impôt.

Au-delà des revenus, il faut également s’intéresser au patrimoine. N’oublions pas également que 10 % des français détiennent 46% du total du patrimoine. Dans ces conditions, l’extension du bouclier fiscal et la réduction des droits de successions ne peuvent que contribuer à favoriser l’avènement d’une société de rentiers… au détriment de la compétitive globale de l’économie française

PP

Il y a maintenant quelques semaines, une étude sur le taux de violence par ville a été publiée dans la presse. Il s’agit du nombre de faits de violences (coups et blessures, vol avec violence) pour 1000 habitants.
Sans surprise, 7 villes du « 9-3 » apparaissent en tête du classement, la palme revenant à Saint-Denis avec 31,27 faits de violence pour 1000 habitants. A l’autre extrémité du classement, se trouve Marly-le-Roi avec 1,45.

J’ai eu l’idée de mettre en relation ce taux de violence avec le taux de chômage (obtenu sur le site de la Dares). Je n’ai pu faire le rapprochement que pour 200 des quelque 400 villes de l’étude.

Cliquez ici pour consulter le tableau (trié par département)

Franchement, je m’attendais à ce que le taux de violence soit corrélé avec le taux de chômage. Je ne veux pas dire que les chômeurs sont forcément violents, mais le taux de chômage est révélateur des difficultés économiques d’une région, et les difficultés économiques se traduisent par des difficultés sociales.

Avec les données précédentes, j’ai donc tracé un graphique (en excluant Saint-Denis car son taux de violence est trop élevé par rapport aux autres villes).
L’axe horizontal représente le taux de chômage et l’axe vertical le taux de violence. Chaque point représente une ville.
Je m’attendais à ce que, grosso-modo, les points soient alignés.
Mais en fait…pas vraiment !

Même si 75% des villes qui ont un taux de chômage inférieur à 7,5% ont un taux de violence inférieur à la moyenne (contre 54% pour celles qui ont un taux de chômage supérieur à 7,5%), on trouve beaucoup d’« anomalies ».

Quelques exemples :
Pour un taux de chômage de 6%, le taux de violence varie de 11,94 % à Evry (91) à 2,45% à Moulins (03).
Pour un taux de chômage de 8%, le taux de violence varie de 7,29 % à Vernon (27) à 2,37% à Foix (09).
Pour un taux de chômage de 12%, le taux de violence varie de 12,67 % à Marseille (13) à 3,36% à Tourcoing (59).

Sans doute la ville n’est-elle pas le niveau pertinent pour évaluer ce lien. Sans doute faut-il descendre au niveau du quartier.

Cela signifie qu’une réduction « en moyenne » du chômage n’est pas suffisante pour obtenir une réduction du taux de violence. Le cas le plus significatif est peut-être celui d’Evry où, avec un taux de chômage de 6%, donc relativement faible, on atteint un taux de violence très élevé. Cela provient-il de l’existence de « quartiers difficiles » ou à une violence « importée » d’autres zones voisines. Quoiqu’il en soit, cela met en lumière la nécessité de la réduction des inégalités en général et à l’accès au travail en particulier.

Je reste persuadé que la violence provient majoritairement des inégalités et des frustrations qu’elles engendrent, et du consumérisme proposé comme modèle de société.

On retrouve le mécanisme de la frustration que le sociologue américain Robert Merton avait mis en évidence il y a plus d’un demi-siècle. Merton disait la chose suivante : « nous vivons dans une société de consommation qui créé dans l’ensemble de la jeunesse des aspirations à la jouissance de ces biens de consommation. Cette société s’enrichit globalement mais elle maintient en son sein de fortes inégalités sociales. Dès lors il y aura toujours une partie des jeunes pauvres qui voleront pour posséder les mêmes biens. »
Les décennies passent et l’analyse Merton est toujours plus pertinente.

Contrairement aux résultats des enquêtes sur le sentiment d’insécurité qui montrent que les personnes âgées et les femmes sont globalement plus insécures, les enquêtes de victimation indiquent ici que ce sont les jeunes hommes (15-30 ans) qui sont les principales victimes de ces affrontements. Autrement dit, les jeunes garçons se battent entre eux, dans la rue et dans les parties communes d’immeubles, dans les transports en commun et sur le quai des gares, dans les cours de récréation et à la sortie des écoles (plus de 85 % des victimes d’agressions physiques sont les élèves eux-mêmes et non les enseignants ou les personnels administratifs).

Le cœur du risque d’agression met donc en scène des jeunes hommes résidant principalement dans et autour des quartiers populaires, et des victimes dont le profil n’est guère différent. De fait, c’est dans ces quartiers que s’exacerbent les logiques d’honneur et de revalorisation identitaire par le biais du territoire, deux phénomènes qui sont d’autant plus prégnant chez l’individu qu’il n’a par ailleurs pas grand chose de valorisant à quoi se raccrocher dans son histoire personnelle (origine nationale, histoire familiale, parcours scolaire, perspective d’insertion économique). Ce processus est tout à fait classique, mais il s’est incontestablement accentué au cours des quinze dernières années, du fait notamment de la pérennisation des situations de marginalisation de l’école et du monde du travail dans une partie de la jeunesse des quartiers populaires, tout particulièrement en ce qui concerne les jeunes (français ou étrangers) de familles maghrébines.


PP

Quelques informations prises au hasard dans la presse, à la rubrique « Economie » :
*Usine Goodyear d’Amiens-Nord : La CGT et SUD s’opposent à un projet de réorganisation du travail en quatre équipes au lieu de cinq. La direction menace de supprimer 402 emplois sur le site faute d’accord.
* Groupe public d’armement Nexter : La quasi-totalité des sites à été paralysée à l’initiative de plusieurs syndicats qui réclament de nouvelles négociations sur le temps de travail. La direction du groupe veut allonger la durée du travail à 218 jours par an, contre 205 aujourd’hui.
* Groupe volailler Doux : le groupe a annoncé la fermeture de deux sites de production et la réduction de l’activité d’un troisième, entraînant la suppression de 647 poste de travail dans le Cher et le Morbihan. L’entreprise compte 13000 salariés dont 7000 à l’étranger.
* Imprimerie Quebecor de Blois : le financier néerlandais HHBV va fermer cette imprimerie, qu’il vient de racheter. Environ 150 salariés, qui fabriquaient des suppléments télé pour les journaux et des brochures publicitaires, seront licenciés. HHBV, qui a aussi acquis l’imprimerie Maury à Orléans, se retrouve en surcapacité industrielle et le site de Blois n’est pas assez rentable selon lui.
* Banque Natixis : 200 salariés ont manifesté à Paris contre le plan social qui risque d’entraîner au total 1650 suppressions de postes.

Pas étonnant, dans ces conditions, que la production industrielle ait lourdement chuté en mais (-2.6%), confirmant le ralentissement général de l’économie et laissant présager une très faible croissance au deuxième trimestre.

Ces exemples ne sont malheureusement que quelques pièces d’un puzzle qui se construit jour après jour : la désindustrialisation de la France, accompagnée d’une dramatique régression sociale (augmentation du temps de travail, dégradation des conditions d’emplois, stagnation des salaires…).

Nicolas Sarkozy peut bien faire le fanfaron (activité dans laquelle, il faut bien le reconnaître, il excelle) devant ses petits camarades de l’UMP en constatant qu « ‘il n’y a plus grand monde qui fait la grève et plus grand monde pour manifester dans la rue. »

Cette stratégie de la désinvolture et du mépris ne pourra durer indéfiniment sans risquer une explosion sociale en France.

On ne peut durablement opposer aux revendications des salariés toujours plus de dérégulations, plus de précarité (vendue comme de la « souplesse ») sans que ne se produisent, tôt ou tard, des réactions dont je crains qu’elles ne soient violentes et non maîtrisées…
A suivre.

PP

La semaine dernière, tout le monde s’est réjoui, à juste titre, de la libération de la « franco-colombienne » Ingrid Betancourt.

Malheureusement, personne ne semble se soucier des 60 millions de franco-français qui sont toujours otage d’un guérillero contre-révolutionnaire à talonnettes !

Je ne vais pas une fois de plus énoncer la longue litanie des « réformes » qui, sous prétexte de « moderniser » la France, constituent autant d’attaques en règle contre la protection sociale, le droit du travail, la justice sociale… Réductions de postes dans l’Education Nationale, sanctions contre les chômeurs, franchises médicales, bouclier fiscal…j’en oublie et des pires.

Aujourd’hui, je souhaite m’attarder sur le démantèlement des 35 heures qui a été entériné mardi à l’Assemblée Nationale. En effet, le texte de loi proposé par Xavier Bertrand, en violation de la position commune trouvée par les syndicats, a été adopté. Selon le lobbyiste en chef de l’UMP, Frédéric Lefebvre, ce texte permettra de « libérer les possibilités de négociation » au sein de l’entreprise. En effet, il est prévu que, désormais, la négociation sur le temps de travail pourra être menée « entreprise par entreprise ». Il sera ainsi possible de déroger aux accords de branche, à condition que l’accord d’entreprise soit signé par des organisations syndicales représentant plus de 30 % du personnel. Mais que se passera-t-il dans les petites entreprises, où il n’y a pas de représentation syndicale ?

Quoiqu’on en dise, et même si bon nombre de patrons ne sont pas des exploiteurs, il n’en demeure pas moins que salariés et employeurs ne sont pas sur un pied d’égalité en matière de négociation, dans la mesure où il existe un lien de subordination entre eux.

Dans un contexte économique tendu, le chantage à la délocalisation est une arme que les entreprises n’hésitent plus à employer comme argument de « négociation ». Les exemples ne manquent pas : Bosch, Goodyear… Par son texte rétrograde, le gouvernement donne un signal d’encouragement aux tenants de ces pratiques.

Jusqu’à présent, les cadres étaient (un peu) épargnés par la « modernisation ». Ils étaient sans doute les principaux bénéficiaires de la RTT. Compte tenu de l’impossibilité de comptabiliser précisément leur temps de travail, les lois Aubry avaient introduits les « forfaits en jour ». Actuellement, les 35 heures équivalent, sur l'année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits entre 200 et 210 jours. Désormais, le plafond officiel est de 235 jours, mais des accords d’entreprise pourront porter ce maximum à …282 jours.

235 jours, cela signifie travailler du lundi au vendredi, sauf pendant les 25 jours de congé et le 1er mai. Plus de RTT, bien sûr, mais plus de jours fériés non plus !

282 jours, cela signifie travailler du lundi au vendredi toute l’année…plus 21 samedis ! Plus de RTT, plus de jours fériés, plus de vacances !

De plus, ces forfaits en jours ne s’appliquent pas qu’aux cadres, mais également à d’autres salariés « autonomes ». Or, les députés UMP ont renoncé à l'un de leurs engagements vis-à-vis des syndicats, à savoir une définition plus précise des salariés autonomes (ceux "dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée"). Vous voyez la suite !

Vous pourriez être tenté de me dire : « Y en a marre de se plaindre tout le temps ! Il faut avancer, prendre des risques ! Le chômage baisse, ce la veut dire qu’il y a des opportunités de trouver du boulot. »
Certes, le chômage baisse, mais c’est en partie dû à un changement de méthode statistique, pour se rapprocher de la mesure du Bureau International du Travail (BIT). Le chômage baisse, mais le sous-emploi augmente ainsi que les « formes particulières d’emploi ». Ainsi, le nombre de personne déclarant travailler moins qu’elles ne le souhaitent a augmenté de 420 000 entre 1990 et 2006. Le nombre de ceux qui subissent des « formes particulières d’emploi » (CDD, intérim, contrat aidé,…) est passé de 1 million à 2,7 millions depuis 1982. Dans ces conditions, il semble difficile de croire que les salariés soient en position de force pour négocier avec leurs employeurs.
Quant à la prise de risque, encore faudrait-il qu’elle ait une chance de porter ses fruits et que les efforts soient justement répartis. Entre 1998 et 2005, les revenus des 1% le plus riches ont augmenté de presque 20%, alors que ceux du reste de la population ont augmenté de moins de …4% !

PP

La semaine dernière, Le Figaro nous annonçait que le bouclier fiscal concernait majoritairement les contribuables « modestes ».
L’administration fiscale a en effet établi que 73% de ces bénéficiaires du "bouclier fiscal" avaient à la fois un revenu inférieur à 42 000 € en 2006 et n'étaient pas concernés par l'ISF, pouvant donc être considérés comme des ménages modestes. 42 000 € par an, cela correspond tout de même à …3500 € par mois. La France est donc un pays très « modeste », puisque 95% des salariés gagnent moins de 3000 € par mois.

En moyenne, chaque bénéficiaire du bouclier fiscal aura touché un chèque de 16.100 euros, pour un coût budgétaire total de 241 millions d'euros.
Le montant élevé de ce remboursement moyen cache évidemment d'importantes disparités. Ainsi, sur les quelques 15000 remboursements, près de 9.300 portent sur des montants inférieurs à 800 € soit un total de 7 millions d’€.
Les 234 millions restants (soit 97% du total) ont donc été répartis sur 5.700 contribuables, soit une moyenne de 41 000 € ! Pas sûr que cela profite majoritairement aux RMIstes et aux Smicards ! Et n’oublions pas qu’une contribuable a reçu à elle seule un chèque de 7 millions d’€ (Léone-Noëlle Meyer, l'héritière des Galeries Lafayette).

Récapitulons :
* 234 millions d’€ (97% du total) pour 5700 bénéficiaires (38 % du total)
* 7 millions d’€ (3 % du total) pour 9300 bénéficiaires (62 % du total)

Voilà un bel exemple de répartition « équilibrée ».

Pour être clair, si les plus « modestes » sont les plus nombreux à bénéficier du bouclier fiscal, cela ne signifie pas pour autant que ce sont eux qui en bénéficie le plus !

PP

L’Allemagne, pays le plus riche d’Europe, est en train de découvrir avec stupeur l’ampleur d’une pauvreté de masse dont elle se croyait à l’abri. Un rapport officiel vient en effet de révéler que le nombre de pauvres a explosé depuis 1990, le chiffre passant de 12% à 17,3% de la population. Ce sont quelques 7 millions d’habitant qui vivent aujourd’hui de l’aide sociale minimale. Ces statistiques ont pris un tour particulièrement choquant aux yeux des Allemands avec le phénomène des enfants pauvres estimés à 2,5 millions.

Cette explosion de la pauvreté coïncide avec la mise en œuvre des lois Hartz IV (réforme de la protection sociale décidée et mise en œuvre par le chancelier social-démocrate Schröder) et avec l’augmentation de la précarité encouragée par la réforme du marché du travail. C’est aussi la conséquence de la décision prise par la Grande Coalition SPD-CDU de fixer l’âge de la retraite à 67 ans.

Certes, l’Allemagne peut se targuer d’avoir des excédents commerciaux faramineux, mais c’est au prix d’une véritable « congélation » des salaires et d’une dégradation des conditions de vie des citoyens de ce pays. Nicolas Sarkozy qui a dit « admirer les réformes menées dans ce pays » (il avait dit la même chose au Royaume-Uni) devrait y regarder de plus près avant de vouloir importer en France ce « modèle ».

Pourtant au premier trimestre 2008, la croissance est de retour en Allemagne, est-ce donc le signe que, tout de même, ces réformes ont fini par porter leur fruit ? Non, c’est même le contraire qui est en train de se produire. C’est justement parce que, devant le mécontentement grandissant de la population, l’austérité salariale a été levée tant dans le privé que dans le public (les fonctionnaires ont récemment été augmentés de 5%). Conséquence logique, la consommation des ménages est repartie, tirant avec elle la croissance de l’économie. Fallait-il attendre l’explosion de la pauvreté, avec tout ce que cela comporte de souffrances, de frustrations et de tension sociales, pour se rendre compte de l’inefficacité des solutions sociales-libérales type « Blair-Schröder » ?

Fort de cet enseignement, allons-nous persister dans l’erreur des solutions libérales qui font partout la preuve de leur inefficacité, voire de leur contre-productivité ? C’est malheureusement à craindre…

PP

Alors même que certains responsables du Parti socialistes estiment que le socialisme est désormais une « idée dépassée », être socialiste a-t-il encore une signification ?

Etre socialiste…
Etre socialiste, c’est réaffirmer la notion de solidarité : solidarité entre territoires, solidarité entre générations, solidarité entre travailleurs et chômeurs, solidarité entre malades et biens portants, solidarité entre riches et pauvres…
Etre socialiste, c’est comprendre que la force d’une société se mesure à celle de ses éléments les plus faibles. En période de difficultés économiques, il est tentant de faire supporter aux plus vulnérables les efforts d’ajustements. Etre socialiste, c’est s’opposer à cette tendance « naturelle ».
Etre socialiste, c’est refuser de tomber dans l’alternative caricaturale et stérile « assistanat / responsabilisation ».
Etre socialiste, c’est aussi mesurer à quel point les inégalités, loin de dynamiser la société, ne font que susciter des frustrations. Ces frustrations sont par ailleurs exacerbées par un marketing outrancier qui flatte les pulsions consuméristes et érige l’ostentation en valeur fondamentale. Ces frustrations se traduisent de plus en plus par des tensions sociales, qui conduisent à la violence. La violence est une déchirure profonde dans le contrat social.
Etre socialiste, c’est proposer un autre idéal de vie que la seule recherche du « pouvoir d’achat », qui fait du « low cost » un modèle de société.
Etre socialiste, c’est affirmer qu’un pays n’est pas qu’une simple juxtaposition d’entreprises dont il conviendrait d’améliorer à tout prix la compétitivité, au bénéfice de quelques uns seulement.
Etre socialiste, c’est avoir foi dans le développement du capital humain, c’est être convaincu que l’investissement le plus rentable est l’éducation. A cet égard, l’échec scolaire est une perte incommensurable pour le pays. Lorsqu’un enfant quitte l’école sans qualification, nous devons tous nous sentir personnellement concernés.
Etre socialiste, c’est ne pas se désintéresser non plus de l’entreprise, c’est être en faveur d’une vraie politique industrielle tant il est vrai qu’une économie qui ne fabrique plus est condamnée à s’appauvrir, faute d’innovation.
Etre socialiste, c’est être conscient des enjeux internationaux et comprendre que notre futur est indissociable du reste de la planète et notamment de l’Europe.
Etre socialiste enfin, c’est réaffirmer avec force le rôle de l’Etat dans des domaines que le marché ne peut prendre en compte de façon satisfaisante : l’éducation, la santé, la justice, l’énergie, les infrastructures, la protection sociale,…

Etat et impôt : deux concepts si modernes…
Pour que l’Etat soit fort, que son rôle soit incontestable, il doit être efficace. Mais, contrairement à ce que veulent faire croire les libéraux, « efficacité » n’est pas forcément synonyme de « réduction des moyens ». L’efficacité, c’est atteindre ses objectifs. Il est donc nécessaire au préalable, de définir précisément les objectifs de l’Etat.
Non seulement l’Etat doit être efficace, mais il doit être efficient. C’est-à-dire qu’il doit utiliser au mieux ses ressources pour atteindre ses objectifs. C’est à ce prix que le consentement à l’impôt sera renforcé. Car le bon niveau de l’impôt, ce n’est pas « le moins possible » comme l’affirment tous les démagogues. C’est le niveau qui permet de mettre en œuvre dans de bonnes conditions les biens et services publics, les politiques de protection sociale et de redistribution. Loin d’être un débat purement technique, la réflexion sur la fiscalité est éminemment politique. Une fiscalité plus juste et plus redistributrice est un impératif pour affronter les défis de demain : mondialisation, protection de l’environnement, vieillissement de la population…
La fiscalité est la traduction chiffrée du choix de société, l’incontournable corollaire des politiques publiques.

PP

Dans le courrier des lecteurs du journal Midi Libre du 10 juin, un lecteur évoque le côté « excessif et punitif » de la progressivité des taux de l’impôt sur le revenu. Il souhaite également « la mise en place d’un impôt proportionnel ».

En France, l’impôt sur le revenu représente (seulement) 11% du PIB contre près de 17% au Royaume Uni. Si les prélèvements obligatoires sont plus élevés en France, c’est principalement dû au financement de la protection sociale, qui est essentiellement privé au Royaume-Uni.
Le taux moyen de l’impôt sur le revenu dépasse 20% pour à peine 1% des contribuables, de là à parler d’excessive progressivité ! D’autant plus que les mesures visant à le « simplifier » ont réduit le nombre de tranches et ramené le taux supérieur à moins de 50%...
N’oublions pas que, jusque dans les années 70-80 les taux supérieurs de l’impôt atteignaient …90% (même aux Etats-Unis) et que cela n’a pas empêché l’essor des Trente Glorieuses.

L’impôt doit avoir un rôle redistributif fort pour réduire les inégalités, sources de tensions sociales et nuisibles au bon fonctionnement de l’économie. C’est pourquoi il doit être progressif et pas proportionnel.
Le débat sur la progressivité de l’impôt est d'ailleurs très ancien.
Ecoutons Montesquieu dans L’esprit des lois : « Dans l’impôt de la personne, la proportion injuste serait celle qui suivrait exactement la proportion des biens. On avait divisé à Athènes les citoyens en quatre classes. Ceux qui retiraient de leurs biens cinq cents mesures de fruit, liquides ou secs, payaient au public un talent ; ceux qui en retiraient trois cents mesures devaient un demi-talent ; ceux qui avaient deux cents mesures payaient un sixième de talent ; ceux de la quatrième classe ne donnaient rien. La taxe était juste quoiqu’elle ne fût point proportionnelle ; si elle ne suivait pas la proportion des biens, elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal ; que ce nécessaire physique ne devait point être taxé ; que l’utile venait ensuite et qu’il devait être taxé, mais moins que le superflu ;que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu. »

C’est une bonne illustration de ce que les économistes appellent « la décroissance de l’utilité marginale du revenu ». Les 1000 premiers euros de mon salaire me sont nécessaires pour manger, me loger, m’habiller, me déplacer….Leur utilité est donc vitale, il me les faut absolument (donc pas d’impôt !). Les 1500 euros suivants vont me servir à acheter des livres, aller au cinéma, au restaurant, en vacances…Leur utilité est donc moindre, je peux éventuellement n’en passer (donc taux d’imposition « raisonnable »). Les 1500 euros suivants vont me servir à aller dans de plus beaux restaurants, à acheter une belle voiture, à épargner…Il s’agit du superflu (donc taux d’imposition plus élevé). Que dire alors lorsque le salaire est de plusieurs dizaines milliers d’euros ? Rappelons aussi que les « prélèvements » servent à financer des biens et des services publics (éducation, santé, sécurité…) sans lesquels je ne pourrais pas travailler correctement et gagner ma vie.

Pour enfoncer le clou, citons Jean-Jacques Rousseau : « Celui qui n’a que le simple nécessaire ne doit rien payer du tout ; la taxe de celui qui a du superflu peut aller au besoin jusqu’à la concurrence de tout ce qui excède son nécessaire. »

Pour terminer, citons également Jean-Baptiste Say : « Une contribution simplement proportionnelle n’est-elle pas plus lourde pour le peuple que pour le riche ?»

PP

Pour faire suite à ma note du 20 mai sur l’économie des territoires, voici quelques informations complémentaires issues de l’Observatoires des inégalités (www.inegalites.fr).

Les inégalités régionales de revenus

L’Ile-de-France et son pourtour, L’Alsace Lorraine, une partie de Rhône Alpes et des départements de l’Ouest sont les territoires où les revenus sont les plus élevés en France...
Les régions françaises où le niveau de vie médian (la moitié touche moins, l’autre moitié davantage) est le plus élevé sont l’Ile-de-France et de son pourtour, la région Centre, la Normandie, auxquels il faut ajouter notamment l’Alsace Lorraine, une partie de Rhône-Alpes, ainsi que des départements de l’ouest.
Il s’agit des zones qui ont le mieux profité de l’essor des services et subi un choc relativement moindre avec la désindustrialisation. Fréquemment des territoires où le niveau de chômage est le plus faible. On remarque les départements pourvus d’une métropole active à université, cadres et technologies avancées (Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse ainsi que Dijon et Tours par exemple)
Les régions où le revenu médian est le plus faible se situent essentiellement au Nord et au Sud de la France. Pour partie du fait des conséquences du déclin industriel, mais aussi, dans certains départements ruraux du sud-ouest et du Massif central notamment, d’un faible développement de l’emploi en général. Une partie de ces territoires ont aussi de fortes charges de retraités (moitié méridionale du pays), qui contribuent à tirer les revenus vers le bas.

Une pauvreté inégalement répartie

La pauvreté varie en France selon les départements de 6% à près de 19%. Elle est plus forte au nord et au sud de la France.
La pauvreté touche plus particulièrement les départements du nord et ceux de l’extrême sud de la France où l’on compte entre 15 % et 19 % de pauvres*. L’Ile-de-France, l’Alsace, la Savoie et la Haute-Savoie ont un taux inférieur à la moyenne nationale (de 6% à 9,5 %).
La pauvreté ne concerne pas les mêmes catégories de la population suivant les territoires. Dans le Nord, la pauvreté se concentre d’abord dans les grandes agglomérations. Dans les zones urbaines, les familles nombreuses sont les plus touchées, en Languedoc-Roussillon et en Corse, ce sont plus souvent des familles monoparentales. En Aveyron, Lozère, Cantal, Creuse ou Gers, où le taux de pauvreté est proche de 13 %, les zones rurales sont les plus marquées et ce sont le plus souvent les personnes âgées, et non les actifs, qui vivent sous le seuil de pauvreté.
* Avec un seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian. Le revenu médian est celui qui sépare les ménages en deux, la moitié étant située au-dessus, l’autre au-dessous.