Convictions Politiques

Depuis quelque temps, l’économiste anglais du début du XXème siècle John Maynard Keynes revient à la mode. L’inventeur du keynésianisme n’était pas un gauchiste, il se plaisait à répéter : « la lutte des classes me trouvera toujours du coté de la bourgeoisie cultivée ». Mais il avait compris qu'il faut que les "pauvres"

Brillant intellectuel, habile contradicteur, sa solide confiance en lui-même confinait souvent à l’arrogance…

Quoiqu’il en soit, il avait une haute opinion du rôle de l’économiste dans la société, qui ne se réduisait pas à aligner des kilomètres d’équations ! Il s’est évertué à démontrer la vacuité des théories de la concurrence parfaite et du libéralisme économique (le « laissez-faire »).

On a souvent réduit sa théorie à la stimulation de la demande par l’investissement public. Certes, c’est un aspect auquel il tenait beaucoup, mais sa réflexion allait bien au-delà.

 

Je vous propose, pendant quelques jours, des extraits de textes parus dans un recueil intitulé « La pauvreté dans l’abondance » paru dans la collection Tel des éditions Gallimard.

La fin du laissez-faire (novembre 1924)

 

La beauté et la simplicité de ces théories [du libéralisme économique et de la concurrence pure] sont telles qu'on oublie aisément qu'elles découlent non pas de faits réels mais d'une hypothèse incomplète introduite par souci de simplicité.

Car les économistes réservent généralement à une étape ultérieure de leurs raisonnements les complications qui surviennent

1. quand les unités de production efficientes sont de grande taille relativement aux unités de consommation,
2. quand il y a des frais généraux ou des coûts liés,
3. quand des économies internes poussent à la concentration de la production,
4. quand les ajustements s'opèrent lentement,
5. quand l'ignorance emporte sur la connaissance et
6. quand monopoles et ententes contrarient l'égalité dans les négociations

Ils réservent, pour ainsi dire, à une étape ultérieure leur analyse des faits réels.

 

L'individualisme et le laissez-faire n'aurait pu conserver une emprise durable sur la conduite des affaires publiques, s'il n'avait été en conformité avec les besoins et les souhaits du monde des affaires de l'époque

 

Trions tout à fait au clair les principes métaphysiques ou généraux sur lesquels on a parfois fondé le laissez-faire. Il n'est pas vrai que les individus possèdent à titre prescriptif une liberté naturelle dans leurs activités économiques. Il n'existe pas de contrat conférant des droits perpétuels à ceux qui possèdent ou à ceux qui acquièrent. Le monde n'est pas gouverné d’en- haut de sorte que l'intérêt privé et l'intérêt social coïncident toujours. Il n'est pas dirigé d'ici-bas de sorte qu'ils coïncident dans la pratique. Il n'est pas correct de déduire des principes de l'économie que l'intérêt personnel éclairé œuvre toujours à l'intérêt public. Il n'est pas vrai non plus que l'intérêt personnel soit généralement éclairé ; le plus souvent les individus qui agissent séparément pour parvenir à leurs propres fins sont trop ignorants ou trop faibles pour même les atteindre. L'expérience ne montre pas que les individus sont toujours moins clairvoyants lorsqu'il compose une unité sociale, que lorsqu'ils agissent isolément.

 

Il est indéniable qu'il faudrait que bien des grandes entreprises, en particulier celles qui sont d'utilité publique et d'autres qui requièrent un capital fixe considérable, soient semi-socialisées.

 

L'important pour le gouvernement et l'administration n'est pas de faire un peu mieux ou un peu plus mal ce que les individus font déjà, mais de faire ce qui actuellement n'est pas fait du tout.

Je viens de découvrir le blog de Jean Matouk sur Rue89.

Je vous propose ce billet qui date de mars 2009:

Il y a une dizaine de jours, on apprenait que le PDG d'Eiffage, Jean François Roverato, diminuait son salaire de 10% à 1 600 000 euros annuels, en raison des moindres performances de l'entreprise qu'il dirige. Ce salaire n'est pas parmi les plus élevés des dirigeants salariés. Il est loin des 4 millions d'euros du haut du tableau du CAC 40. Face à ces chiffres, l'économiste un peu iconoclaste fait un rêve. Baisser les hauts salaires pour créer ou maintenir des emplois.

Imaginons que Jean François Roverato ait baissé son salaire à 600 000 euros annuels, ce qui lui laisse encore 50 000 euros mensuels pour vivre, que faire du million ainsi économisé ? Admettons que le coût moyen d'un emploi de base soit de 20 000 euros par an ce qui est à peu près le smic avec charges sociales. Avec le million économisé sur la rémunération du président, Eiffage pourrait créer ou maintenir 30 emplois en CDI.

Imaginons maintenant qu'un sacrifice proportionnel soit imposé aux, ou plus idéalement décidé par, les 100 plus hauts salariés d'Eiffage.
Gageons qu'alors, ce sont 300 ou 400 emplois qui seraient en jeu, dans l'entreprise même, ou, indirectement, chez ses sous-traitants.

Et quel effet, croyez vous qu'aurait un tel « geste » sur le climat social au sein des quelques 50 000 salariés d'Eiffage ?
Il permettrait sans aucun doute de signer, avec les organisations syndicales, un accord temporaire de réduction, toujours inversement proportionnelle au niveau de rémunération, de tous les salaires supérieurs au salaire médian, ce qui permettrait peut être de sauver ou de créer 1000 ou 2000 emplois.

Généralisez cela aux cent plus grandes sociétés françaises et vous pouvez espérer un impact sur plusieurs dizaines de milliers d'emplois.

 

L'exemple des cadres de Renault

Utopie ? Renault, qui vient par ailleurs, fort opportunément, de ramener une partie de la fabrication de la Clio en France, nous montre le chemin. Afin de rendre plus juste l'indemnisation du chômage partiel (les ouvriers n'y touchent que 60% de leur rémunération, alors que les cadres, dépendant d'un accord de branche, perçoivent la totalité de leur salaire), les cadres ont accepté d'abandonner des jours de RTT, pour améliorer l'indemnisation des ouvriers.

Ce n'est pas un gros sacrifice. Mais cela prouve que le sens de la solidarité, si ténu « en haut », existe « juste en dessous ». Cela va , en tous cas, dans le bon sens, exactement à l'inverse des bénéfices sur stocks options que se concoctaient encore très tranquillement les dirigeants de la Société Générale.

 

Dans cette crise, qui est effectivement la plus profonde vécue par le monde développé depuis celle de 1929, plus profonde que celle de 1975 après le premier « choc » pétrolier, la réduction de l'éventail des revenus est la clé du maintien de la paix sociale, fortement menacée aujourd'hui.

Resserrer l'éventail des revenus, dès leur distribution primaire dans l'entreprise, afin de limiter au minimum les réductions d'effectifs, tel devrait être l'impératif catégorique de tous les chefs d'entreprise.

Et que l'on ne nous amuse pas avec le risque de fuite des cadres et des dirigeants. Dans quels pays iraient-ils aujourd'hui ? Le « marché mondial » des dirigeants est une invention pure et simple. Les sociétés d'origine française sont dirigées, dans leur immense majorité, par des Français, même si leur capital est aux mains de fonds de pensions, les allemandes par des Allemands et les américaines par des ressortissants des Etats-Unis.

 

Revenir sur toutes les baisses d'impôt

 

Mais les inégalités se mesurent aussi au niveau des revenus disponibles, après impôt. Et elles doivent donc aussi être corrigées par l'impôt. Entre 1999 et 2008, les salaires bruts ont augmenté de 42%, les bénéfices commerciaux et honoraires de 50% et l'impôt sur le revenu des personnes physiques de 16%.

Comme ce dernier n'est payé que par les 50% les plus favorisés, la conclusion est claire : hauts salariés , commerçants et professions libérales ont été les grands gagnants des baisses d'impôt.

 

Nicolas Sarkozy a raison de dire qu'il n'a pas été élu pour augmenter les impôts. Il a même été élu pour le contraire. Le cœur de son électorat, outre les personnes âgées, soucieuses de la sécurité, et le monde rural traditionnellement à droite, était constitué par les cadres, commerçants et professions libérales, et réclamait ces baisses. Il les a satisfaites avec la loi de juillet 2007.

Mais Nicolas Sarkozy s'est aussi fait élire comme « président du pouvoir d'achat » et en proposant de « travailler plus pour gagner plus ». Malheureusement la crise provoque et va provoquer exactement l'inverse. Moins de gens vont travailler. Ceux qui travaillent travailleront souvent moins. Et le pouvoir d'achat va stagner ou baisser.

Il serait donc à la fois légitime et prudent que le Président change aussi profondément sa politique et revienne sur les baisses d'impôt. Celles qu'il a fait voter et même celles de ses prédécesseurs. Certains membres de sa majorité le lui suggèrent ! Timidement. Pour les revenus au dessus de 300 000 euros annuels. On peut descendre plus fortement la barre, à la moitié, par exemple , et toujours à proportion du revenu, sans réduire à la pauvreté les contribuables ainsi atteints.

 

Que faire des fonds ainsi récupérés ? Disons entre 15 et 20 milliards. Pour une première part, faire un effort sur les subventions aux plus pauvres. Pour une seconde investir encore dans la recherche. Enfin réduire le déficit et la dette ! Ressouder une société que la crise va déliter plus encore et préparer son avenir, tels sont aujourd'hui les deux seuls devoirs de nos gouvernants.

Par Marc Delepouve (Mathématicien, universitaire), secrétaire général d'ATTAC
Tribune libre publiée dans l'Humanité du 4 mai 2009

Fin 2010, le chiffre officiel du chômage s'élèverait à 10,7 %, selon une prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), publiée le 20 avril 2009. Huit cent mille emplois seraient perdus en deux ans. Ainsi la crise sociale ne serait aujourd'hui qu'à ses débuts. Combien de familles seront frappées de plein fouet ? Combien de femmes et d'hommes désoeuvrés, plongés dans la misère ? Combien se détacheront d'une société qui les délaisse, les abandonne ? Quel impact sur l'« insécurité » qu'exploite notre président de la République à chaque campagne électorale ?

À qui la faute ? Nous ne remonterons pas aux causes de la crise financière déclenchée aux États-Unis, et limiterons nos observations aux deux dernières années. Dès l'été 2007, le système financier souffrait d'une crise de liquidité consécutive à une perte de confiance entre les banques : chacune d'elles soupçonnait les autres de détenir des masses de produits toxiques, ce qui rendait plus difficile et plus coûteux les prêts interbancaires. Début août, la prime de liquidité (surcoût payé par les banques pour emprunter entre elles) grimpa à 0,70 %, ce qui est à comparer à une fluctuation classique située entre 0,15 % et tout au plus 0,45 %. D'où des crédits aux particuliers et aux entreprises plus coûteux et plus difficilement accordés. Dès lors, nous savions que le système bancaire, plombé par des produits toxiques dont l'opacité empêchait d'en mesurer le volume, menaçait d'entrer dans une crise majeure débouchant sur une crise économique, aux conséquences sociales incalculables.

Toutefois, rien ne fut fait, si ce n'est parer au plus pressé en évitant les spirales infernales immédiates liées aux interactions entre la finance et l'ensemble de l'économie. Ainsi le 9 août 2007 la Banque centrale européenne (BCE) dut injecter 94,8 milliards d'euros dans le système financier européen. Puis, le mal n'étant pas attaqué, les choses iront de mal en pis, jusqu'à la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008, suivie d'un effondrement financier international. En octobre, la prime de liquidité monta en Europe au environ de 1,50 %. Le crédit devenu trop onéreux et trop rare, l'économie à son tour plongeait dans une crise.

La spirale de la crise économique et financière entrait en action. Acculés sur le bord du précipice, les gouvernements européens prirent une première mesure conséquente, faire bénéficier les prêts interbancaires de la signature d'État, cela dans le cadre d'un coûteux plan de sauvetage des banques. Par ailleurs, le 8 octobre, la BCE amorça la baisse de son taux directeur.

Cette signature d'État signifie que les risques sont désormais portés par la sphère publique, alors que les profits, mais aussi la politique bancaire, restent du domaine privé. Cela se passe de commentaire. Pour autant la situation n'est pas rétablie, et, comme le montre le Rapport sur la stabilité financière dans le monde publié par le Fonds monétaire international (FMI) en avril 2009 : le ralentissement de l'activité économique pèse encore plus lourdement sur les bilans des banques, dont les actifs continuent de se dévaloriser, compromettant ainsi leurs ratios de fonds propres et l'ouverture de nouveaux crédits. La croissance du crédit marque le pas, ou devient même négative, ce qui freine davantage l'activité économique. Ce rapport indique que, pour la seule zone euro, les besoins en capital des banques pourraient s'élever à 725 milliards d'euros.

Dans le même temps, une autre crise nous oblige à repenser l'activité économique : la détérioration de l'environnement s'aggrave et notre système climatique présente les symptômes de plus en plus inquiétants d'un bouleversement qui pourrait s'emballer. Des choix politiques majeurs doivent être faits au plus vite. La sortie de la crise économique ne peut se concevoir sans être croisée avec la sortie de la crise écologique. La sortie de l'une ne peut s'effectuer au détriment de l'autre. Ainsi les mesures radicales portant sur le système financier, le « nerf de la guerre », doivent d'un seul mouvement apporter une réponse économique et environnementale. Dès l'été 2007, sinon au plus tard à l'automne 2008, il aurait fallu une prise en main du système bancaire par le politique et imposer des règles sur le crédit afin de répondre aux besoins de la société, qu'ils soient économiques, sociaux ou environnementaux. Un principe général devait être appliqué : fixer les taux d'intérêt et accorder les facilités de crédit en fonction de ces seuls besoins. Ainsi, lorsque se présente un risque de développement du chômage, en moyenne les taux d'intérêt proposés aux consommateurs et aux entreprises doivent être abaissés et les crédits facilités. C'est l'exact inverse qui s'est produit en 2008. Par ailleurs, le crédit à la consommation doit être plus rare et plus onéreux s'il est destiné à des achats sources de pollution plutôt qu'à des achats respectueux de l'environnement. Ce principe doit s'élargir aux critères sociaux et aux crédits accordés aux entreprises.

Le crédit, instrument politique au service de la société, se doit d'être solide, souple et indépendant d'intérêts privés (par exemple ceux d'actionnaires). Chacun de ces trois critères est incompatible avec le modèle néolibéral des banques privées obéissant à la loi du profit. Avant le néolibéralisme introduit en France dans les années quatre-vingt, le système bancaire était largement soit public, soit mutualiste. Cela ne posait pas de problème. Aujourd'hui, la preuve de la nocivité de la logique capitaliste dans le secteur bancaire a été faite, pour le pire. Un nouveau modèle bancaire est indispensable, qui ne soit ni néolibéral ni celui d'avant le néolibéralisme. C'est une urgence environnementale, sociale, économique. Un modèle reposant sur des règles de crédit dont nous avons ici posé les grands principes. Ce modèle ne peut qu'être public. Mais une classe de privilégiés cupides, amie en France de Nicolas Sarkozy, ne voit pas les choses de cette façon. Sa soif de fortune et de pouvoir pousse à toujours plus de privatisation et de soumission au monde de l'entreprise capitaliste. Ce qui s'exprime par ailleurs dans l'acharnement du gouvernement contre la liberté intellectuelle défendue avec détermination par les chercheurs et l'ensemble des universitaires.

De retour de quelques jours de vacances, je vous livre quelques réflexions sur différents sujets…Vous ferez le tri !

 

Malgré tous les discours de Nicolas Sarkozy sur le « retour de l’Etat » et autres « nécessaires régulations », force est de constater que le gouvernement persiste avec acharnement dans sa logique libérale et de régression sociale, comme si de rien n’était.

 

Tout d’abord, Brice Hortefeux a remis sur le tapis le débat sur le travail du dimanche. En matière de politique économique et sociale, n’y-a-t-il pas de sujets plus prioritaires ? Alors que l’Insee prévoit plus de 380 000 suppressions de postes pour le seul premier semestre 2009, est-il vraiment utile d’agiter ce chiffon rouge ? Cet acharnement dogmatique dans la remise en cause des droits des salariés est vraiment contre-productif en période de crise. On sait bien que le travail le dimanche ne créera pas plus d’activité.

 

Cet entêtement dans l’erreur du « travailler plus pour gagner plus » se matérialise également dans la poursuite du suicidaire dispositif des heures supplémentaires défiscalisées. Suicidaire pour l’emploi : depuis fin 2007, l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires a représenté l’équivalent de 90 000 postes de travail. Suicidaire pour les finances publiques : ce dispositif coûte entre 3 et 4 milliards d’€ à la collectivité. Le gouvernement qui invoque à tout bout de champ son « pragmatisme » pourrait en faire la preuve en redéployant ces sommes vers des actions plus utiles pour soutenir l’activité.

 

Autre domaine où l’on peut douter de la bonne utilisation des fonds publics : la baisse de la TVA pour la restauration (de mémoire cela représente près de 3 milliards d’ €). Cette baisse de la TVA est censée permettre la création d’emplois, la baisse des prix, et l’amélioration des conditions de travail. Comment sera contrôlée l’atteinte de ces objectifs ? Comment s’assurer que cet allègement de TVA ne se transformera pas exclusivement en augmentation de marge ? Hervé Novelli, ministre en charge du dossier, a « la » solution : les consommateurs feront jouer la concurrence…Il a également parlé de « contrat » entre les représentants du secteur et l’Etat et la création d’une commission (une de plus !) chargée de vérifier le bon comportement de la profession. N’existe-t-il pas de moyens plus simples et plus efficaces ? Par exemple pourquoi ne pas tout simplement conditionner les allègements à des engagements précis en matière d’embauches ou d’améliorations des conditions de travail (rémunérations, horaires…) ? Un peu à la façon des lois sur les 35 heures (qui étaient loin d’être parfaites mais avaient le mérite de conditionner les aides à des objectifs chiffrés). Plus que de recourir à une « commission » dont on ne sait pas précisément quelles seront ses attributions, ni même sa composition, les Directions Départementales du Travail auraient pu avoir pour objectif de vérifier, au plus près du terrain, la bonne application des engagements…

 

Alors que le plan Borloo sur les « services à la personne » avait contribué à la création d’emplois précaires et mal rémunérés, on nous nous annonce un nouveau plan dans ce domaine. Le principe est toujours le même : des exonérations fiscales pour ceux qui ont recours à des emplois à domicile (ménage, garde d’enfant, soutien scolaire…). Contrairement aux fanfaronnades sur le thème du « gisement d’emploi », la réalité des conséquences du plan Borloo est la suivante :

* 80 000 emplois créés …mais en moyenne à tiers temps

* Un coût de 4 milliards d’ € par an (soit 50 000 € par emploi)

* Un salarié sur deux du secteur  a touché moins de 1700 € nets par …an

Avec de tels résultats, on voit qu’il était urgent de persister dans cette voie !

Il ne s’agit pas de remettre en cause l’utilité sociale des services à la personne, mais les sommes dépensées (majoritairement au bénéfice des plus aisés) auraient vraisemblablement été mieux utilisées pour la création d’un service public de l’enfance au bénéfice de tous, avec des emplois de qualité garantissant revenu et formation.

 

Enfin, on peut parler de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) dite loi « Bachelot ». Sous le prétexte d’une meilleure organisation des soins, elle encourage la création de Groupements de coopération sanitaire (GCS) qui pourront associer des établissements publics et privés. Ces CGS conduiront au transfert d’une part croissante des soins vers les établissements privés. Dans la mesure où ces établissements pratiquent des dépassements d’honoraire, cela aboutira à un renchérissement du coût global des soins (rappelons qu’aux Etats-Unis, où plus de la moitié des dépenses de santé sont privées, les dépenses de santé par habitant sont de 6300 dollars contre 3500 en France). D’autant plus que la tarification à l’activité (T2A) les encourage à pratiquer les actes les mieux rémunérés, laissant à l’hôpital public la prise en charge des pathologies les plus lourdes et les plus complexes, contribuant à la dégradation de leur « rentabilité ». Cette logique perverse déstabilise le système de santé français. Et, contrairement à ce qui a été annoncé, cette loi ne prévoit rien de bien concret pour lutter contre les « déserts médicaux »…

 

Pour terminer, les propos d’un banquier new-yorkais, un certain Ron Gilbert, rapportés par Aujourd’hui en France (25/04/2009): « L’administration doit faire attention à ne pas briser ce qui fait la force de Wall-Street. Les bonus des banquiers doivent être préservés car sinon les gens compétents, capables de relancer la machine, et il y en a, risquent de partir à l’étranger. »

Ce qui a fait la force de Wall-Street est en grande partie responsable de la faiblesse actuelle de l’économie américaine…et mondiale. Ceux qui sont capables de relancer la machine sont également ceux qui ont largement contribué à l’abîmer considérablement ! Quoiqu’il en soit, ce genre de propos me conforte dans mon idée que l’on ne peut pas s’en remettre à la bonne volonté des acteurs du système et qu’il faut encadrer strictement le système financier.

 

PP

Ces jours-ci, le vin rosé est au centre d’une polémique. Mais il ne s’agit pas de débats sur les accords mets-vins, ni sur la température de service idéale ! Les discussions portent sur une directive européenne visant, entre autres, à autoriser le coupage pour la production des vins rosés de table. En d’autres termes, il sera désormais possible d’assembler (de mélanger) des cépages rouges et blanc pour fabriquer du vin rosé. Jusqu’à présent, à quelques exceptions près (dont le Champagne rosé), les vins rosés étaient obtenus exclusivement à partir de cépages rouges (syrah, grenache, cinsault, merlot, cabernet franc, gamay notamment), selon deux techniques de vinification spécifiques (pressurage et saignée)…que je ne me hasarderai pas à décrire plus en détail !

Quoiqu’il en soit, cette affaire est à elle seule symbolique des errements de l’Union Européenne.
Le plus connu d’entre eux est l’orientation libérale de la Commission Européenne, pour qui la politique de la concurrence fait office de politique économique. Alors même que le « tout marché » fait la preuve éclatante de son inefficacité en tant que mode de gouvernance, les commissaires européens n’ont que la « compétitivité » à la bouche.

En pointe sur ce dossier la commissaire européenne à l’Agriculture, la danoise Mariann Fischer-Boel, n’est pas la moins zélée des prosélytes de la compétitivité à tout prix.
Pour justifier sa position elle affirme dans Midi-Libre « De plus, l'option généralement admise était de simplifier et de rendre plus flexible les règles de production pour garantir aux vignerons européens une meilleure position dans la concurrence mondiale. »

Déjà en juin 2008, elle affirmait : « Notre lenteur à approuver les OGM pèse sur les prix. Nous devons aussi débattre de notre tolérance zéro d’importations d’OGM non approuvés. Ce refus conduit aujourd’hui à renvoyer une cargaison complète de soja ou de maïs d’Amérique du Sud pour l’alimentation animale lorsqu’il n’y a qu’une petite trace d’OGM. Du coup nos éleveurs payent plus cher. Les éleveurs irlandais se plaignent d’une baisse de leurs revenus. C’est complètement stupide et inacceptable que des prix élevés empêchent notre élevage d’être compétitif. »

En décembre 2008, elle continuait sur sa lancée à propos du règlement (CE) N°1221/2008 qui abroge les normes de qualité pour une forte majorité de fruits et légumes. Mariann Fischer-Boel est fortement convaincue que de nombreuses normes ne font qu’entraver l’activité économique. Pour elle, la « surcharge réglementaire », le « red tape », limite l’initiative économique. Cette vision personnelle s’inscrit par ailleurs dans une ligne majeure de la Commission Barroso : la simplification administrative et juridique comme contribution à la Stratégie de Lisbonne, la réduction de la contrainte administrative pour rendre l’UE plus compétitive…

Pour conclure, on ne peut pas ne pas rappeler ses propos dans une interview donnée au Financial Times : «Je pense qu'il va y avoir une augmentation des agriculteurs à mi-temps. Les agriculteurs vivront à la campagne mais auront besoin de revenus en dehors de l'agriculture pour pouvoir faire face à la baisse des subventions ». Cela donne une idée de haute estime dans laquelle Mme Fischer-Boel tient ceux dont elle est censée défendre les intérêts…

Il est facile de tirer à boulets rouges sur les commissaires européens, tant leur dogmatisme libéral est patent…Et les gouvernements nationaux ne s’en privent pas !
Qu’il s’agisse de discipline budgétaire, de politique agricole ou de libéralisation de tel ou tel marché, c’est un des grands classiques des gouvernements français, de droite comme de gauche, que de se présenter devant l’opinion publique en clamant : « C’est pas moi, c’est Bruxelles »… Alors pourtant que les décisions en question ne relèvent pratiquement jamais du pouvoir discrétionnaire de la Commission Européenne, mais de l’application par cette instance de nature essentiellement administrative, des dispositions prévues dans tel traité ou telle directive. Traités et directives qui ont, en règle générale, toujours bénéficié pour pouvoir être adoptés, du soutien actif des représentants du gouvernement français. Les Etats membres tiennent en effet les manettes dans le processus législatif européen. Le Conseil est la seule institution de l’Union européenne à décider de tous les actes législatifs et budgétaires. Il ne partage cette compétence avec le Parlement que dans les domaines soumis à la codécision. Dans les domaines principaux (politique agricole commune, fonds structurels, union économique et monétaire), qui ne sont pas soumis à la codécision, le Conseil des ministres décide seul.

Ainsi, sur l’affaire du rosé, la commissaire européenne a beau jeu de renvoyer le ministre français Michel Barnier à ses contradictions, lui qui veut à présent interdire purement et simplement le coupage en France :
« Certaines dispositions concernant les pratiques œnologiques ont été discutées au niveau du Conseil [des Ministres] Pour d'autres, les discussions étaient techniques. Le Conseil a donc donné mandat à la Commission assistée par les Etats pour établir les mesures d'application. Ce fut le cas pour le coupage. Il n'y a eu aucune demande d'un Etat pour maintenir l'interdiction. (…)En janvier, elle [la France] avait donné son accord au projet de texte. Je confirme donc que la position de la France a évolué mais je ne me hasarderai pas à donner une explication. »
(Interview donnée à Midi-Libre)





Les élections européennes qui approchent à grands pas devraient être le moment de mettre sur la table tous ces sujets :
* réforme de la politique de la concurrence européenne
* légitimité de la commission européenne et renforcement du rôle du Parlement européen
* budget européen (aujourd’hui 1% du PIB de la zone)
* débats transparents sur la position des ministres français dans les conseils des ministres européens
*…

L’Union Européenne ne peut pas rester un espace dédié au libre-échange, soumis aux seules lois de la concurrence « libre et non faussée ». Elle doit assumer son rôle de puissance mondiale, capable de donner l’exemple en matière de protections sociale, de conditions de travail, de protection de l’environnement…
On nous répète que le monde change, que plus rien ne sera comme avant…Pourquoi pas, alors, un nouveau projet politique pour l’Europe ?

PP

Avant-hier soir, au Grand Journal de Canal+, nous avons eu droit à un récital de la chorale des petits patrons à la croix de bois. Ils étaient trois pour nous dire, la main sur le cœur et la larme à l’œil, combien ils trouvaient révoltant le comportement de Thierry Morin (PDG de Valéo, célèbre pour son golden parachute de 3 M€ alors que Valéo perd plus de 200 M€ et va licencier 1600 personnes).

Il y avait Mme Gri (Manpower), Mrs Roux de Bézieux (Virgin Mobile) et de Talhouët (Hewlett Packard). Ils sont venus nous rappeler que la plupart des patrons étaient vertueux et qu’il ne fallait pas jeter l’opprobre sur tous en raison du comportement de quelques uns.
Ils se posaient comme les défenseurs de « petits patrons »… Manpower, Hewlett Packard et Virgin Mobile, comme PME on fait plus représentatif !

Quant aux mesures à prendre ? Houla ! Attention….Surtout pas de loi !
Pour lutter contre les rémunérations excessives, il faudrait s’en remettre à l’éthique, à la morale. Chacun doit prendre ses responsabilités et, comme dirait l’ineffable présidente du Medef, « se regarder dans sa glace le matin ».

Le Medef est le spécialiste des « codes de bonne conduite » et autres « codes éthiques ».
On peut citer les rapports Viénot 1 (1995) et Viénot 2 (1999) sur la gouvernance d’entreprise, du nom de Marc Viénot, alors PDG de la Société Générale.
Décidément la Société Générale doit avoir un climat propice à l’écriture sur la bonne gouvernance, puisqu’en 2002, c’est Daniel Bouton (toujours PDG de la Société Générale) qui a pondu un rapport sur la gouvernance d’entreprise, sous l’égide du Medef et de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées).
Si vous voulez le lire, cliquez ici.

On peut y lire, page 16, un ensemble de préconisations liées à l’attribution des stocks-options.
Daniel Bouton, auteur de cet édifiant rapport, a-t-il quelque chose à voir avec Bouton Daniel, très en vue en ce moment pour cause, justement, de stock-options un peu trop « visibles » ?

Dernier recueil de bonnes intentions en date, le « code d’éthique » rédigé, comme d’hab par le Medef et l’AFEP, sous la direction de Jean-Martin Folz (ancien PDG de PSA Peugeot-Citroën).
Or il se trouve que ce même Mr Folz est également président du comité de rémunération de la…Société Générale.

C’est donc lui qui a autorisé la distribution de stocks-options à Mr Bouton. La boucle est bouclée !
Entre écrivains « éthiques » de grands talents, il est normal de faire preuve d’un peu de solidarité.

Tout ça pour dire que ces codes de bonne conduite ne sont que des attrapes-gogos.
Il est illusoire de prétendre faire reposer le bon fonctionnement d’un système sur la morale, l’éthique de ses acteurs. Surtout lorsque ces mêmes acteurs sont en permanence tentés, voire incités à « mal » se comporter.
Sur les routes, la vitesse est limitée. A quoi bon ? Pourquoi ne pas laisser faire la morale des conducteurs ? On sait bien que c’est dangereux de rouler vite, cela devrait suffire à nous limiter. En pratique, on sait qu’il n’en est rien et qu’il faut des lois.
On pourrait reproduire cet exemple dans beaucoup d’autres domaines, sans que cela ne soulève la moindre objection. En revanche, dès qu’il s’agit d’argent, les choses sont plus compliquées.

Pour justifier l’absence d’encadrement des rémunérations, Mr Roux de Bézieux a avancé le vieil argument qui consiste à dire : « Il n’y a rien de choquant à ce que quelqu’un qui investit et qui crée des emplois gagne beaucoup d’argent ».

Comme toujours, on met en avant la défense des « petits », pour justifier les pratiques d’une oligarchie qui n’a pas grand-chose à voir avec ceux qu’ils prétendent représenter.
Le revenu moyen d’un chef d’entreprise est d’environ 50 000 € par an. C’est sans commune mesure avec salaires des « grands patrons ».

Ces fameux « grands patrons » qui se présentent comme des entrepreneurs ne sont en fait que des « super salariés ». En effet, Mr Morin a-t-il créé Valéo ? Mr Bouton a-t-il crée la Société Générale ? Finalement, quel risque ont-ils pris ?

« Il n’y a rien de choquant à ce que quelqu’un qui investit et qui crée des emplois gagne beaucoup d’argent ».
Créer des emplois serait l’acte suprême qui devrait valoir à l’investisseur la reconnaissance unanime de la société. Mais n’oublions pas que, sans le travail de ceux qui occupent ces emplois, l’investissement ne rapporterait rien.
Le travail sans le capital n’est rien, mais le capital sans le travail n’est pas grand-chose non plus ! Il n’y a donc aucune raison objective pour ériger en surhomme celui qui crée de l’emploi. Certes, c’est utile et même vital pour la pérennité de notre société, mais cela ne signifie pas que l’investisseur soir intrinsèquement supérieur au salarié.

N’oublions pas non plus que la réussite de l’entrepreneur n’est pas due exclusivement à ses seuls mérites. Sans une main d’œuvre éduquée, soignée, sans des infrastructures routières, énergétiques, informatiques de qualité, la réussite serait sûrement plus difficile.
La réussite de l’entrepreneur est largement tributaire des investissements de la collectivité, il faut qu’il en prenne conscience et ne considère pas que les impôts et les cotisations sont une « spoliation ».

S’il n’y avait pas de patrons, il n’y aurait pas d’emplois…Mais s’il n’y avait pas d’emplois, il n’y aurait pas de patrons non plus.
Par essence, l’un n’est pas supérieur à l’autre, ils sont complémentaires.
Et la plupart des patrons de PME en ont conscience.

Or il se trouve qu’une petite oligarchie de dirigeants de grandes entreprises mondialisées tente de nous convaincre depuis des années de leur supériorité intrinsèque, de leur aptitude à comprendre mieux que nous ce qui est bon pour nous, de la nécessité de s’adapter à l’ordre des choses auquel « la politique ne peut plus rien ». Ils organisent quasiment à leur guise la division internationale du travail, transférant les sites de production dans les pays à bas salaires. Ils mettent en concurrence les salariés du monde entier, exerçant de ce fait une pression insupportable sur les systèmes sociaux des pays développés.
Dès lors qu’une entreprise produit essentiellement pour le marché mondial, elle se met (logiquement et raisonnablement) à concevoir les salaires qu’elle distribue comme un coût pur, et non comme de la demande pour une économie nationale et donc pour elle-même.

Au-delà de la nécessaire question de l’encadrement des rémunérations, c’est cet état de fait qu’il faut réformer et changer.

PP

Lors de son intervention télévisée du 5 février 2009, Nicolas Sarkozy a évoqué la règle des « trois tiers » sur le partage des profits : 1/3 pour l’entreprise, 1/3 pour les salariés et 1/3 pour les actionnaires.
Selon lui, ce serait un élément de justice sociale…
Justice sociale ou nouvel écran de fumée ?
Quoiqu’il en soit, ça a l’air aussi miraculeux que le fameux « Travailler plus pour gagner plus » !

Mais est-ce aussi simple ?
Tout d’abord, Nicolas Sarkozy semble oublier que l’économie française n’est pas fermée. Ainsi, bon nombre de multinationales françaises comptent une part importante de leurs salariés à l’étranger. Par exemple, plus de la moitié des salariés de Total sont à l’étranger. Pour France Télécom, c’est plus de 40% et pour EDF près d’1/3…
La fameuse règle des « trois tiers » s’applique-t-elle à ses salariés étrangers ? Ce ne serait pas choquant, mais ça ne règlerait pas les problèmes des salariés français. Et puis comment se ferait la répartition ? En fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays ? On sait très bien que par le jeu des prix de cession entre filiales, les multinationales ont la capacité de localiser leurs profits (presque) où bon leur semble… Elles rappellent d’ailleurs souvent qu’elles tirent la majeure partie de leurs profits de leurs activités à l’étranger !
Réciproquement en France, les multinationales étrangères pèsent 14 % de l'emploi total. Et même 26 % dans l'industrie.

Comment ces multinationales vont-elles se comporter ?

Que se passera-t-il également pour les salariés des entreprises artisanales qui sont exploitées « en nom propre » et non sous forme de société. Dans ce cas, il n’y a pas de « profit » au sens strict du terme, puisqu’il n’y a pas personnalité morale. Ce qui « reste » est considéré comme le revenu de l’exploitant… Comment définir alors les fameux « tiers » ?

On le voit, le nouveau hochet présidentiel soulève plus de question qu’il n’en résout !

En fait, le vrai débat, ce n’est pas la répartition du profit, c’est la répartition de la valeur ajoutée, véritable richesse produite.

La valeur ajoutée, c’est la différence entre la production et les consommations intermédiaires d’une entreprise. Schématiquement, c’est la différence entre son chiffre d’affaires (le produit de ses ventes) et ce qu’elle achète à ses fournisseurs. Au passage, l’addition des valeurs ajoutées des entreprises établies en France constitue le fameux « Produit Intérieur Brut » (PIB), mesure de la richesse produite par le pays.

La valeur ajoutée sert à payer les salaires (et les cotisations sociales), les amortissements (usure du matériel), les impôts, les emprunts. Une fois ses dépenses réglées, ce qui reste constituent le bénéfice dont une part est distribuée aux propriétaires (détenteurs de parts sociales de SARL, actionnaires des SA et SAS) et une part est conservée dans l’entreprise (autofinancement) pour financer une part des investissements.

La vraie problématique réside donc la façon dont on répartit ce « gâteau » de la valeur ajoutée…
Cela pose la question lancinante de la part des salaires dans la valeur ajoutée (le PIB). Pour la plupart des économistes de gauche, cette part ne cesse de décroître depuis 30 ans. Pour étayer leurs propos, ils présentent habituellement ce graphique :



Depuis le début des années 1980, la part des salaires a chuté de 78% à 66% dans le PIB. Ce qui expliquerait sans équivoque possible les difficultés de la majorité des salariés français.

Dans le numéro 41 de la revue « L’Economie politique », Denis Clerc nous montre que ce n’est (malheureusement) pas aussi simple que cela !

Sans rentrer dans le détail de sa démonstration, on peut dire qu’il intègre dans son analyse la notion de valeur ajoutée nette. La valeur ajoutée nette est la valeur ajoutée à laquelle on a retranché les amortissements. Rappelons-le, les amortissements ont pour vocation de renouveler l’appareil productif (locaux, machines, informatique…). Du fait de l’utilisation croissante de technologie, la part des amortissements a mécaniquement augmenté. Pour autant, ils sont nécessaires pour continuer à produire. Le gâteau restant à partager est donc moins important…
On s’aperçoit alors, que hormis dans la période 1974-1987, la part des salaires dans la valeur ajoutée nette est de l’ordre de 75% (courbe bleue).



La période 1974-1987 constitue en fait la « digestion » des chocs pétroliers et de changement de modèle productif. Il est donc difficile de considérer que cette période puisse constituer une norme de référence pour le partage de la valeur ajoutée.

Reste que les difficultés des salariés sont bien réelles…
La première raison est la montée du niveau des cotisations sociales dans la masse salariale.



Entre 1970 et 2005, la part des cotisations sociales salariales est ainsi passée de 5,6% à 16,1% (notamment en raison de la CSG) de la masse salariale.
Une part important du financement de la protection sociale a été transféré des entreprises vers les salariés…

Autre raison, le « gâteau » de la masse salariale a grossi moins vite que le nombre de personnes devant se le partager ! Tout s’est passé comme si les employeurs avaient distribué aux salariés les gains de productivité obtenus sous forme de réduction du temps de travail et d’embauches compensatrices plutôt que sous forme de hausse des salaires individuels.

La montée des emplois précaires entraîne également une stagnation des rémunérations. Selon l’Insee entre 1993 et 2005, un quart des salariés du secteur privé ont vu leur revenu salarial annuel amputé de 2 à 7%.

Il y a également la problématique des inégalités entre salariés. Ceux dont les compétences sont très recherchées voient leur salaire progresser d’une façon parfois déconnectée de toute logique, alors que les moins qualifiés stagnent ou souffrent de déclassement. Ces inégalités sont accentuées par la politique fiscale menée depuis 2002.

La situation est donc très complexe et il n’y a pas de solution miracle…On pouvait s’en douter.

En revanche, ce que l’on peut ajouter, c’est que les dividendes versés aux actionnaires représentent une part grandissante de la valeur ajoutée, au détriment de l’investissement, de la R&D.
Les dividendes et autres stock-options versées aux dirigeants ont fortement progressé ces dernières années. En 1997, les sociétés y avaient consacré un montant un peu inférieur aux trois quarts de ce qu'elles avaient dépensé pour investir (78 milliards d'euros sur 107 milliards d'euros). Dix ans plus tard, elles y ont consacré 14 % de plus que le montant total de leurs investissements : 227 milliards d'euros, contre 200.

Les « trois tiers » dans la répartition des profits ne suffiront pas à corriger ces problèmes structurels. Ils seront au mieux quelques miettes pour certains salariés, au pire un joujou destiné à amuser la galerie quelque temps.

Une société riche et développée doit assurer à chacun la possibilité de vivre dignement de son travail…

Pas de solution miracle, mais des pistes de réflexion :
* Réduire les emplois précaires
* Privilégier l’investissement productif
* Reconstruire une fiscalité progressive pour limiter les inégalités
* Plafonner les salaires
* Faire en sorte que les entreprises contribuent plus largement au financement de la protection sociale (en remettant à plat les différentes exonérations)

PP

Article de C. Chavagneux dans le n°278 d'Alternatives Economiques

Sur longue période, les pays riches et les pays émergents sont à "égalité des chances" face aux crises.

Qu'est-ce qui provoque les crises bancaires? Touchent-elles davantage les pays riches ou les émergents? Combien coûtent-elles aux Etats? Couvrant plus de 120 crises, des débuts du XIXe siècle à 2008, les deux économistes américains Carmen M. Reinhart et Kenneth S. Rogoff tirent les leçons de l'histoire.

Réglementation efficace
Les crises ne sont pas une fatalité. De la fin des années 1940 au début des années 1970, il n'y en a pratiquement pas eu. La période est marquée par une forte réglementation de la finance et un contrôle des mouvements internationaux de capitaux. Les deux auteurs observent que "les périodes de forte mobilité internationale des capitaux ont produit, de manière répétée, des crises bancaires internationales". Citant plusieurs travaux récents émanant du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, ils exposent combien les périodes de libéralisation financière nourrissent l'apparition de crises. Et montrent que, de ce point de vue, pays développés et pays émergents sont logés à la même enseigne.
C'est d'ailleurs l'autre grande leçon tirée de ce travail: les grands centres financiers et les pays émergents ont vécu à peu près autant de crises à travers l'histoire. Sur la période 1800-2008, les pays riches ont connu environ quinze années de crises bancaires et les pays émergents dix-sept. Le niveau de développement du pays semble donc ne pas avoir d'influence déterminante sur la fréquence des crises. Ce que Reinhart et Rogoff baptisent de situation "d'égalité des chances" face aux crises. L'absence de mémoire est aussi largement partagée: alors qu'au cours de leur histoire les différents pays semblent apprendre à mieux maîtriser leur endettement extérieur et leur niveau d'inflation, dès que la finance se libéralise, ils finissent toujours par retomber dans les affres de la crise.

L'explosion de la dette publique
Enfin, les épisodes de dérapage ont toujours laissé des traces importantes sur les finances publiques. Pour en estimer le coût, les deux auteurs contestent l'idée de s'en tenir aux plans de sauvetage des banques. Les crises ont des effets négatifs sur la croissance, qui privent les Etats de recettes au moment où ils dépensent généralement plus pour tenter de soutenir l'activité. Si l'on prend tout en compte, une crise bancaire provoque une augmentation impressionnante de la dette publique réelle, de 83% en moyenne, soit pas loin d'un doublement. De fait, la dette publique américaine devrait afficher plus de 60% de hausse entre fin 2007 et fin 2009, tandis que celle de l'Islande explosera de plus de 300%.

Selon la lettre d’information de février 2009 du site Vernimmen.net, le montant des rachats d’actions en 2008 des entreprises du CAC 40 s’est élevé à 11 milliards d’€.
Ces mêmes entreprises ont également versé près de 43 milliards d’€ de dividendes.
Elles ont donc versé au total un peu plus de 54 milliards d’€ à leurs actionnaires, soit 5% de leur capitalisation boursière moyenne.

Championne du rachat d’actions, Arcelor Mittal y a consacré plus de 4 milliards d’€. Suivent GDF Suez, Sanofi Aventis et Total avec chacune environ 1,2 milliard d’€.

Le rachat d’actions consiste, pour une entreprise, à racheter ses propres actions, « détruisant » ainsi une part de leurs capitaux propres. Le rachat d’actions est un aveu d’impuissance… « Chers actionnaires, je ne sais pas comment investir ma trésorerie, donc je vous rends cet argent ». Au passage, cela soutient mécaniquement le cours de l’action, puisque moins d’actions se retrouvent en circulation. Cela permet également de répartir les dividendes futurs sur un plus petit nombre de d’actions…

Une action est un droit de propriété permettant à celui qui la possède de prétendre à une part des bénéfices distribués par l’entreprise. Ce droit est la contrepartie du risque pris lors de la création de l’entreprise. Ainsi, si 10 associés apportent 10 000 € chacun pour créer une Société Anonyme au capital de 100 000 €, chacun d’entre eux prend un risque de 10 000 € mais pourra prétendre chaque années à 10% des bénéfices distribués par l’entreprise. Cela n’est pas choquant : les associés ont pris le risque d’apporter les fonds nécessaire à la création de l’entreprise et la prise de risque mérite une rémunération.

Pour franchir un pallier de développement, notre société va s’introduire en bourse. Lors de l’introduction en bourse, de nouvelles actions sont émises et ceux qui achètent ces nouvelles actions apportent effectivement de l’argent frais à la société.
Mais à partir de là, les actions cessent d’être seulement des droits de propriété, elles deviennent des produits à part entière que l’on peut acheter et revendre du jour au lendemain, sans même s’intéresser au métier de la société.
Car la bourse est un marché du neuf et de l’occasion.
Je m’explique… « Marché du neuf » : lors de l’introduction en bourse, on crée de nouvelles actions. « Marché de l’occasion » : à partir du moment où une action est émise, on peut l’acheter et la revendre sans limité. Seul le marché du neuf apporte de l’argent frais à l’entreprise, le marché de l’occasion est purement spéculatif.
Lorsque j’achète une action hors du cadre d’une introduction ou d’une augmentation de capital, je n’apporte pas d’argent à l’entreprise, je le donne à celui qui détenait l’action au préalable. Quand j’achète une Peugeot d’occasion, je ne donne pas d’argent à Peugeot…

Pourtant le « marché de l’occasion » est indissociable du bon fonctionnement du « marché du neuf » car il rend ce dernier « liquide ». En effet, sans marché de l’occasion, le marché du neuf serait moins important car les investisseurs pourraient hésiter à s’engager dans la mesure où leurs capitaux resteraient bloqués. Le marché de l’occasion permet de revendre rapidement ses actions et de récupérer ses liquidités pour les réutiliser.
Le problème, c’est que le marché de l’occasion prend le pas sur le marché du neuf. Il engendre également des bulles spéculatives, détournant ainsi des sommes importantes du financement de l’économie productive.

Aujourd’hui, les actionnaires ne sont pas des « investisseurs », ce sont des « épargnants ». Dans la majeure partie des cas, ils ne financent pas l’économie, ils cherchent à faire fructifier leur capital grâce aux dividendes ou à la spéculation (acheter des actions, puis les revendre plus cher).

PP