Convictions Politiques

Depuis quelque temps, l’économiste anglais du début du XXème siècle John Maynard Keynes revient à la mode. L’inventeur du keynésianisme n’était pas un gauchiste, il se plaisait à répéter : « la lutte des classes me trouvera toujours du coté de la bourgeoisie cultivée ». Mais il avait compris qu'il faut que les "pauvres"

Brillant intellectuel, habile contradicteur, sa solide confiance en lui-même confinait souvent à l’arrogance…

Quoiqu’il en soit, il avait une haute opinion du rôle de l’économiste dans la société, qui ne se réduisait pas à aligner des kilomètres d’équations ! Il s’est évertué à démontrer la vacuité des théories de la concurrence parfaite et du libéralisme économique (le « laissez-faire »).

On a souvent réduit sa théorie à la stimulation de la demande par l’investissement public. Certes, c’est un aspect auquel il tenait beaucoup, mais sa réflexion allait bien au-delà.

 

Je vous propose, pendant quelques jours, des extraits de textes parus dans un recueil intitulé « La pauvreté dans l’abondance » paru dans la collection Tel des éditions Gallimard.

La fin du laissez-faire (novembre 1924)

 

La beauté et la simplicité de ces théories [du libéralisme économique et de la concurrence pure] sont telles qu'on oublie aisément qu'elles découlent non pas de faits réels mais d'une hypothèse incomplète introduite par souci de simplicité.

Car les économistes réservent généralement à une étape ultérieure de leurs raisonnements les complications qui surviennent

1. quand les unités de production efficientes sont de grande taille relativement aux unités de consommation,
2. quand il y a des frais généraux ou des coûts liés,
3. quand des économies internes poussent à la concentration de la production,
4. quand les ajustements s'opèrent lentement,
5. quand l'ignorance emporte sur la connaissance et
6. quand monopoles et ententes contrarient l'égalité dans les négociations

Ils réservent, pour ainsi dire, à une étape ultérieure leur analyse des faits réels.

 

L'individualisme et le laissez-faire n'aurait pu conserver une emprise durable sur la conduite des affaires publiques, s'il n'avait été en conformité avec les besoins et les souhaits du monde des affaires de l'époque

 

Trions tout à fait au clair les principes métaphysiques ou généraux sur lesquels on a parfois fondé le laissez-faire. Il n'est pas vrai que les individus possèdent à titre prescriptif une liberté naturelle dans leurs activités économiques. Il n'existe pas de contrat conférant des droits perpétuels à ceux qui possèdent ou à ceux qui acquièrent. Le monde n'est pas gouverné d’en- haut de sorte que l'intérêt privé et l'intérêt social coïncident toujours. Il n'est pas dirigé d'ici-bas de sorte qu'ils coïncident dans la pratique. Il n'est pas correct de déduire des principes de l'économie que l'intérêt personnel éclairé œuvre toujours à l'intérêt public. Il n'est pas vrai non plus que l'intérêt personnel soit généralement éclairé ; le plus souvent les individus qui agissent séparément pour parvenir à leurs propres fins sont trop ignorants ou trop faibles pour même les atteindre. L'expérience ne montre pas que les individus sont toujours moins clairvoyants lorsqu'il compose une unité sociale, que lorsqu'ils agissent isolément.

 

Il est indéniable qu'il faudrait que bien des grandes entreprises, en particulier celles qui sont d'utilité publique et d'autres qui requièrent un capital fixe considérable, soient semi-socialisées.

 

L'important pour le gouvernement et l'administration n'est pas de faire un peu mieux ou un peu plus mal ce que les individus font déjà, mais de faire ce qui actuellement n'est pas fait du tout.

Je viens de découvrir le blog de Jean Matouk sur Rue89.

Je vous propose ce billet qui date de mars 2009:

Il y a une dizaine de jours, on apprenait que le PDG d'Eiffage, Jean François Roverato, diminuait son salaire de 10% à 1 600 000 euros annuels, en raison des moindres performances de l'entreprise qu'il dirige. Ce salaire n'est pas parmi les plus élevés des dirigeants salariés. Il est loin des 4 millions d'euros du haut du tableau du CAC 40. Face à ces chiffres, l'économiste un peu iconoclaste fait un rêve. Baisser les hauts salaires pour créer ou maintenir des emplois.

Imaginons que Jean François Roverato ait baissé son salaire à 600 000 euros annuels, ce qui lui laisse encore 50 000 euros mensuels pour vivre, que faire du million ainsi économisé ? Admettons que le coût moyen d'un emploi de base soit de 20 000 euros par an ce qui est à peu près le smic avec charges sociales. Avec le million économisé sur la rémunération du président, Eiffage pourrait créer ou maintenir 30 emplois en CDI.

Imaginons maintenant qu'un sacrifice proportionnel soit imposé aux, ou plus idéalement décidé par, les 100 plus hauts salariés d'Eiffage.
Gageons qu'alors, ce sont 300 ou 400 emplois qui seraient en jeu, dans l'entreprise même, ou, indirectement, chez ses sous-traitants.

Et quel effet, croyez vous qu'aurait un tel « geste » sur le climat social au sein des quelques 50 000 salariés d'Eiffage ?
Il permettrait sans aucun doute de signer, avec les organisations syndicales, un accord temporaire de réduction, toujours inversement proportionnelle au niveau de rémunération, de tous les salaires supérieurs au salaire médian, ce qui permettrait peut être de sauver ou de créer 1000 ou 2000 emplois.

Généralisez cela aux cent plus grandes sociétés françaises et vous pouvez espérer un impact sur plusieurs dizaines de milliers d'emplois.

 

L'exemple des cadres de Renault

Utopie ? Renault, qui vient par ailleurs, fort opportunément, de ramener une partie de la fabrication de la Clio en France, nous montre le chemin. Afin de rendre plus juste l'indemnisation du chômage partiel (les ouvriers n'y touchent que 60% de leur rémunération, alors que les cadres, dépendant d'un accord de branche, perçoivent la totalité de leur salaire), les cadres ont accepté d'abandonner des jours de RTT, pour améliorer l'indemnisation des ouvriers.

Ce n'est pas un gros sacrifice. Mais cela prouve que le sens de la solidarité, si ténu « en haut », existe « juste en dessous ». Cela va , en tous cas, dans le bon sens, exactement à l'inverse des bénéfices sur stocks options que se concoctaient encore très tranquillement les dirigeants de la Société Générale.

 

Dans cette crise, qui est effectivement la plus profonde vécue par le monde développé depuis celle de 1929, plus profonde que celle de 1975 après le premier « choc » pétrolier, la réduction de l'éventail des revenus est la clé du maintien de la paix sociale, fortement menacée aujourd'hui.

Resserrer l'éventail des revenus, dès leur distribution primaire dans l'entreprise, afin de limiter au minimum les réductions d'effectifs, tel devrait être l'impératif catégorique de tous les chefs d'entreprise.

Et que l'on ne nous amuse pas avec le risque de fuite des cadres et des dirigeants. Dans quels pays iraient-ils aujourd'hui ? Le « marché mondial » des dirigeants est une invention pure et simple. Les sociétés d'origine française sont dirigées, dans leur immense majorité, par des Français, même si leur capital est aux mains de fonds de pensions, les allemandes par des Allemands et les américaines par des ressortissants des Etats-Unis.

 

Revenir sur toutes les baisses d'impôt

 

Mais les inégalités se mesurent aussi au niveau des revenus disponibles, après impôt. Et elles doivent donc aussi être corrigées par l'impôt. Entre 1999 et 2008, les salaires bruts ont augmenté de 42%, les bénéfices commerciaux et honoraires de 50% et l'impôt sur le revenu des personnes physiques de 16%.

Comme ce dernier n'est payé que par les 50% les plus favorisés, la conclusion est claire : hauts salariés , commerçants et professions libérales ont été les grands gagnants des baisses d'impôt.

 

Nicolas Sarkozy a raison de dire qu'il n'a pas été élu pour augmenter les impôts. Il a même été élu pour le contraire. Le cœur de son électorat, outre les personnes âgées, soucieuses de la sécurité, et le monde rural traditionnellement à droite, était constitué par les cadres, commerçants et professions libérales, et réclamait ces baisses. Il les a satisfaites avec la loi de juillet 2007.

Mais Nicolas Sarkozy s'est aussi fait élire comme « président du pouvoir d'achat » et en proposant de « travailler plus pour gagner plus ». Malheureusement la crise provoque et va provoquer exactement l'inverse. Moins de gens vont travailler. Ceux qui travaillent travailleront souvent moins. Et le pouvoir d'achat va stagner ou baisser.

Il serait donc à la fois légitime et prudent que le Président change aussi profondément sa politique et revienne sur les baisses d'impôt. Celles qu'il a fait voter et même celles de ses prédécesseurs. Certains membres de sa majorité le lui suggèrent ! Timidement. Pour les revenus au dessus de 300 000 euros annuels. On peut descendre plus fortement la barre, à la moitié, par exemple , et toujours à proportion du revenu, sans réduire à la pauvreté les contribuables ainsi atteints.

 

Que faire des fonds ainsi récupérés ? Disons entre 15 et 20 milliards. Pour une première part, faire un effort sur les subventions aux plus pauvres. Pour une seconde investir encore dans la recherche. Enfin réduire le déficit et la dette ! Ressouder une société que la crise va déliter plus encore et préparer son avenir, tels sont aujourd'hui les deux seuls devoirs de nos gouvernants.

Suite à son intervention télévisée de février 2009, Nicolas Sarkozy avait demandé un rapport sur les revenus en France au directeur de l'Insee (J.P. Cotis qui, pour la petite histoire, a été un de mes prof. d'économie).

Il s'agissait d'avoir des données « objectives » afin d'évaluer la faisabilité de sa grande trouvaille des « trois tiers » pour le partage des bénéfices. Pathétique tentative du candidat du "pouvoir d'achat" pour tenter de tenir sa promesse !

Ce rapport a été remis le 13 mai au Président de la République (Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France).

Bien sûr, les principaux éléments ont déjà « fuité ». Patrick Artus (directeur des études économiques chez Natixis, banque d'investissement filiale de Banque Populaire et de la Caisse d'Epargne et dans tous les mauvais coups : subprime, Madoff...) l'a brièvement commenté sur France Inter :

• 1) Il n'y a pas de déformation du partage de la valeur ajoutée
• 2) Les inégalités de revenus n'augmentent pas vraiment
• 3) On peut toutefois noter une augmentation importante des plus hauts revenus

 Déformation du partage de la valeur ajoutée ?

Selon Patrick Artus, la tendance à la baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée est moins marquée en France que dans les autres pays européens. Effectivement, certaines analyses (notamment celle de Denis Clerc que j'ai évoquée dans une note précédente) aboutissent à la conclusion que, hormis le pic des années 80, la part des salaires est à peu près constante depuis environ quinze ans.

Il est vrai que la France n'a pas suivi le chemin de l'Allemagne qui a  connu une véritable « glaciation salariale » depuis plus de 10 ans et une libéralisation féroce du marché du travail (à l'initiative du « socialiste » Schröder). Certes, celui a permis à ce pays d'être le champion du monde des exportations, mais au détriment de ses  « partenaires » européen (dont la France) et au détriment des allemands eux-mêmes. En 2008, 3 millions d'enfants allemands vivaient sous le seuil de pauvreté (2 fois plus qu'en 2005). Dans certains secteurs de l'économie, par exemple chez les coiffeurs, des salaires horaires inférieurs à 5 euros ne sont pas rares. Environ 1,7 million de personnes travaillent, et complètent un salaire de misère avec l'aide sociale. Et 17 ans après la Réunification, dans quasiment toutes les branches, le travail est moins payé à l'est... 

Pour revenir à la France, on aurait tort de se réjouir hâtivement de cette apparente meilleure situation. En effet, en creusant un peu on s'aperçoit de plusieurs problèmes. Tout d'abord, les salaires incluent les cotisations sociales. Or entre 1970 et 2005, la part des cotisations sociales salariales est ainsi passée de 5,6% à 16,1% (notamment en raison de la CSG) de la masse salariale. Si bien que les salaires nets ne représentent plus que 59% de la masse salariale, contre 71%.

En fait, une part importante du financement de la protection sociale a été transférée des entreprises vers les salariés...notamment en raison des nombreuses exonérations de cotisations sociales.

Un autre phénomène est à l'œuvre : la création d'emplois peu productifs. Entre 1997 et 2007, les effectifs des sociétés non financières ont augmenté en effet de presque 2,5 millions, passant de 11,6 à 14,1 millions. Dans les années 1987-1997, la croissance était en revanche essentiellement intensive : l'augmentation des effectifs était faible (ils étaient passés de 10,9 à 11,6 millions en équivalent temps plein dans les sociétés non financières) et l'essentiel de l'accroissement de la production résultait de gains de productivité par travailleur.

Des secteurs comme les services à la personne sont les champions des empois de mauvaise qualité : mal payés, à temps partiel, précaires...

On comprend bien que, même si la part du gâteau ne diminue pas, nous sommes plus nombreux à nous la partager donc que la « portion individuelle » se réduit...d'où les difficultés individuelles.

Et les inégalités ?

En France, la moitié des salariés en temps complet gagnent moins de 1 500 euros nets. Celui qui gagne plus que 4 000 euros figure parmi les 5% les mieux rémunérés. A 6 000 euros, on entre dans les 2% les mieux payés. Mais ces données constituent des moyennes, qui ne portent que sur les temps complets et sont trompeuses: les salaires perçus sont très inférieurs, notamment pour les femmes, du fait du temps partiel (plus de 4 millions de salariés travaillent à temps partiel). Ainsi, la moitié des femmes salariées touche moins de 1 045 euros, bien loin du salaire médian en équivalent temps plein (1 500 euros).

Les femmes sont notamment surreprésentées dans le secteur des services à la personne, qui propose des jobs en moyenne à tiers-temps...

Dans le même temps, les revenus des plus riches explosent

 

Conclusion

Plutôt que des systèmes miracles de répartition des profits, dont on se doute bien qu'ils se traduiront tôt ou tard par une baisse des salaires fixes, la solution passe par la remise en cause de la logique délétère de ces dernières années et qui se traduit notamment par :

• Une baisse des impôts progressifs au bénéfice des plus riches (30 milliards d'€ par an)
• Une baisse des droits de succession qui contribuent à la réapparition d'une société de rentiers
• Une part grandissante des profits distribués sous forme de dividendes
• Des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises sans contrepartie d'emplois et reportant le financement de la protection sociale sur les salariés
• La création d'emploi précaires (2 millions) et à temps partiel (4,5 millions)
• L'accent mis sur des secteurs peu productifs (voir les nouvelles incitations fiscales du second plan «services à la personne»)
• L'abandon de l'effort en faveur de l'éducation (le taux de scolarisation à 18 ans est passé de 85 % en 1995 à 79% en 2007)

PP

 

 

 

 

J’ai été un peu choqué par la tournure générale du dossier sur les « services à la personne » paru dans l'édition du 30 mars 2009 de Midi Libre.

En ce qui concerne les chiffres des créations d’emplois dans ce secteur, à aucun moment le journal n’évoque le fait que ces emplois sont majoritairement précaires et à temps partiel. En moyenne, les emplois créés sont des tiers-temps. De plus, ces emplois n’offrent quasiment aucune perspective d’évolution de carrière…

Pour inciter au développement de ce secteur, les pouvoirs publics ont instauré des réductions d’impôt, pour un coût total de l’ordre de 2,5 milliards d’€. Mais ces réductions se concentrent sur les foyers aux revenus les plus élevés (la moitié du 1 % les plus riches ont des employés chez eux). Ces crédits auraient été mieux utilisés pour créer des emplois dignes et « professionnalisant », en y affectant des moyens importants, des plans de formation diplômante financés par l’État... Cela permettrait de répondre efficacement à des besoins qui ne sont pas des besoins de femmes de ménage, de concierges ou de jardiniers, mais des besoins de la petite enfance, des personnes âgées et des handicapés…

Plus d'infos ici et là...

PP

Avant-hier soir, au Grand Journal de Canal+, nous avons eu droit à un récital de la chorale des petits patrons à la croix de bois. Ils étaient trois pour nous dire, la main sur le cœur et la larme à l’œil, combien ils trouvaient révoltant le comportement de Thierry Morin (PDG de Valéo, célèbre pour son golden parachute de 3 M€ alors que Valéo perd plus de 200 M€ et va licencier 1600 personnes).

Il y avait Mme Gri (Manpower), Mrs Roux de Bézieux (Virgin Mobile) et de Talhouët (Hewlett Packard). Ils sont venus nous rappeler que la plupart des patrons étaient vertueux et qu’il ne fallait pas jeter l’opprobre sur tous en raison du comportement de quelques uns.
Ils se posaient comme les défenseurs de « petits patrons »… Manpower, Hewlett Packard et Virgin Mobile, comme PME on fait plus représentatif !

Quant aux mesures à prendre ? Houla ! Attention….Surtout pas de loi !
Pour lutter contre les rémunérations excessives, il faudrait s’en remettre à l’éthique, à la morale. Chacun doit prendre ses responsabilités et, comme dirait l’ineffable présidente du Medef, « se regarder dans sa glace le matin ».

Le Medef est le spécialiste des « codes de bonne conduite » et autres « codes éthiques ».
On peut citer les rapports Viénot 1 (1995) et Viénot 2 (1999) sur la gouvernance d’entreprise, du nom de Marc Viénot, alors PDG de la Société Générale.
Décidément la Société Générale doit avoir un climat propice à l’écriture sur la bonne gouvernance, puisqu’en 2002, c’est Daniel Bouton (toujours PDG de la Société Générale) qui a pondu un rapport sur la gouvernance d’entreprise, sous l’égide du Medef et de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées).
Si vous voulez le lire, cliquez ici.

On peut y lire, page 16, un ensemble de préconisations liées à l’attribution des stocks-options.
Daniel Bouton, auteur de cet édifiant rapport, a-t-il quelque chose à voir avec Bouton Daniel, très en vue en ce moment pour cause, justement, de stock-options un peu trop « visibles » ?

Dernier recueil de bonnes intentions en date, le « code d’éthique » rédigé, comme d’hab par le Medef et l’AFEP, sous la direction de Jean-Martin Folz (ancien PDG de PSA Peugeot-Citroën).
Or il se trouve que ce même Mr Folz est également président du comité de rémunération de la…Société Générale.

C’est donc lui qui a autorisé la distribution de stocks-options à Mr Bouton. La boucle est bouclée !
Entre écrivains « éthiques » de grands talents, il est normal de faire preuve d’un peu de solidarité.

Tout ça pour dire que ces codes de bonne conduite ne sont que des attrapes-gogos.
Il est illusoire de prétendre faire reposer le bon fonctionnement d’un système sur la morale, l’éthique de ses acteurs. Surtout lorsque ces mêmes acteurs sont en permanence tentés, voire incités à « mal » se comporter.
Sur les routes, la vitesse est limitée. A quoi bon ? Pourquoi ne pas laisser faire la morale des conducteurs ? On sait bien que c’est dangereux de rouler vite, cela devrait suffire à nous limiter. En pratique, on sait qu’il n’en est rien et qu’il faut des lois.
On pourrait reproduire cet exemple dans beaucoup d’autres domaines, sans que cela ne soulève la moindre objection. En revanche, dès qu’il s’agit d’argent, les choses sont plus compliquées.

Pour justifier l’absence d’encadrement des rémunérations, Mr Roux de Bézieux a avancé le vieil argument qui consiste à dire : « Il n’y a rien de choquant à ce que quelqu’un qui investit et qui crée des emplois gagne beaucoup d’argent ».

Comme toujours, on met en avant la défense des « petits », pour justifier les pratiques d’une oligarchie qui n’a pas grand-chose à voir avec ceux qu’ils prétendent représenter.
Le revenu moyen d’un chef d’entreprise est d’environ 50 000 € par an. C’est sans commune mesure avec salaires des « grands patrons ».

Ces fameux « grands patrons » qui se présentent comme des entrepreneurs ne sont en fait que des « super salariés ». En effet, Mr Morin a-t-il créé Valéo ? Mr Bouton a-t-il crée la Société Générale ? Finalement, quel risque ont-ils pris ?

« Il n’y a rien de choquant à ce que quelqu’un qui investit et qui crée des emplois gagne beaucoup d’argent ».
Créer des emplois serait l’acte suprême qui devrait valoir à l’investisseur la reconnaissance unanime de la société. Mais n’oublions pas que, sans le travail de ceux qui occupent ces emplois, l’investissement ne rapporterait rien.
Le travail sans le capital n’est rien, mais le capital sans le travail n’est pas grand-chose non plus ! Il n’y a donc aucune raison objective pour ériger en surhomme celui qui crée de l’emploi. Certes, c’est utile et même vital pour la pérennité de notre société, mais cela ne signifie pas que l’investisseur soir intrinsèquement supérieur au salarié.

N’oublions pas non plus que la réussite de l’entrepreneur n’est pas due exclusivement à ses seuls mérites. Sans une main d’œuvre éduquée, soignée, sans des infrastructures routières, énergétiques, informatiques de qualité, la réussite serait sûrement plus difficile.
La réussite de l’entrepreneur est largement tributaire des investissements de la collectivité, il faut qu’il en prenne conscience et ne considère pas que les impôts et les cotisations sont une « spoliation ».

S’il n’y avait pas de patrons, il n’y aurait pas d’emplois…Mais s’il n’y avait pas d’emplois, il n’y aurait pas de patrons non plus.
Par essence, l’un n’est pas supérieur à l’autre, ils sont complémentaires.
Et la plupart des patrons de PME en ont conscience.

Or il se trouve qu’une petite oligarchie de dirigeants de grandes entreprises mondialisées tente de nous convaincre depuis des années de leur supériorité intrinsèque, de leur aptitude à comprendre mieux que nous ce qui est bon pour nous, de la nécessité de s’adapter à l’ordre des choses auquel « la politique ne peut plus rien ». Ils organisent quasiment à leur guise la division internationale du travail, transférant les sites de production dans les pays à bas salaires. Ils mettent en concurrence les salariés du monde entier, exerçant de ce fait une pression insupportable sur les systèmes sociaux des pays développés.
Dès lors qu’une entreprise produit essentiellement pour le marché mondial, elle se met (logiquement et raisonnablement) à concevoir les salaires qu’elle distribue comme un coût pur, et non comme de la demande pour une économie nationale et donc pour elle-même.

Au-delà de la nécessaire question de l’encadrement des rémunérations, c’est cet état de fait qu’il faut réformer et changer.

PP

Je vous invite à signer la pétition initiée par Alternatives Economiques et soutenue par Marianne.

Pour signer, cliquez ici.

Au moment où la crise provoque une vive remontée du chômage, en particulier chez les jeunes, il faut revenir sur les exonérations sociales et fiscales accordées aux heures supplémentaires. En effet, dans le contexte actuel, l’emploi doit être la priorité absolue de l’action des pouvoirs publics. Or, les exonérations fiscales et sociales décidées en 2007 ne visaient qu’à accroître le nombre des heures supplémentaires effectuées par les salariés déjà en activité. Et, en dépit de la récession, le nombre des heures supplémentaires déclarées a en effet progressé de près de 40 millions entre le quatrième trimestre de 2007 et la même période de 2008, soit l’équivalent de 90 000 emplois à plein temps. Ces mesures contribuent donc manifestement à dissuader les entreprises qui en auraient la possibilité d’embaucher des jeunes ou des chômeurs alors que les quelques trois à quatre milliards d’euros qui leur ont été consacrés en 2008 pourraient avantageusement être mis au service de la création d’emplois. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement et au parlement d’abroger sans délai les mesures défiscalisant les heures supplémentaires et les exonérant de cotisations sociales.

Le président UMP de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, préconise une hausse de l'impôt sur le revenu « pour les personnes qui gagnent plus de 300 000 ou 400 000 euros par an », dans une interview dans Les Echos de vendredi 13 mars.

Pierre Méhaignerie, à l'instar d'autres personnalités politiques, comme Gilles Carez par exemple, déclare au quotidien économique : « Il faudra, tôt ou tard que la CSG et la CRDS sortent du bouclier fiscal. Et dans cette période de crise, j'estime qu'il faut demander aux catégories les plus aisées un effort financier. »

La question d'un redéploiement fiscal faisant preuve d'équité est au coeur du débat sur une augmentation des impôts. « C'est une question de justice. Depuis quinze ans, la petite classe moyenne se sent tirée vers le bas, les catégories les plus aisées vers le haut », souligne M. Méhaignerie. S'appuyant sur la volonté du président américain, Barack Obama, « d'augmenter les impôts de ceux qui gagnent plus de 500 000 dollars », le président UMP de la commission des affaires sociales de l'Assemblée explique envisager « une contribution fiscale supplémentaire sur les revenus qui dépassent l'entendement ».

La loi Tepa, loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, encore appelée « paquet fiscal », votée en 2007, fait l'objet de nombreuses critiques dans les rangs de l'opposition, qui demande sa suppression, mais aussi, plus récemment, dans ceux de la majorité. En abaissant, entre autres, le bouclier fiscal à 50 % en 2008, contre 60 % auparavant, et en l'élargissant à la CSG et à la CRDS, elle aboutit à atténuer « mécaniquement l'effort des contribuables les plus aisés », selon Didier Migaud, président PS de la commission des finances.

PP

Lors de son intervention télévisée du 5 février 2009, Nicolas Sarkozy a évoqué la règle des « trois tiers » sur le partage des profits : 1/3 pour l’entreprise, 1/3 pour les salariés et 1/3 pour les actionnaires.
Selon lui, ce serait un élément de justice sociale…
Justice sociale ou nouvel écran de fumée ?
Quoiqu’il en soit, ça a l’air aussi miraculeux que le fameux « Travailler plus pour gagner plus » !

Mais est-ce aussi simple ?
Tout d’abord, Nicolas Sarkozy semble oublier que l’économie française n’est pas fermée. Ainsi, bon nombre de multinationales françaises comptent une part importante de leurs salariés à l’étranger. Par exemple, plus de la moitié des salariés de Total sont à l’étranger. Pour France Télécom, c’est plus de 40% et pour EDF près d’1/3…
La fameuse règle des « trois tiers » s’applique-t-elle à ses salariés étrangers ? Ce ne serait pas choquant, mais ça ne règlerait pas les problèmes des salariés français. Et puis comment se ferait la répartition ? En fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays ? On sait très bien que par le jeu des prix de cession entre filiales, les multinationales ont la capacité de localiser leurs profits (presque) où bon leur semble… Elles rappellent d’ailleurs souvent qu’elles tirent la majeure partie de leurs profits de leurs activités à l’étranger !
Réciproquement en France, les multinationales étrangères pèsent 14 % de l'emploi total. Et même 26 % dans l'industrie.

Comment ces multinationales vont-elles se comporter ?

Que se passera-t-il également pour les salariés des entreprises artisanales qui sont exploitées « en nom propre » et non sous forme de société. Dans ce cas, il n’y a pas de « profit » au sens strict du terme, puisqu’il n’y a pas personnalité morale. Ce qui « reste » est considéré comme le revenu de l’exploitant… Comment définir alors les fameux « tiers » ?

On le voit, le nouveau hochet présidentiel soulève plus de question qu’il n’en résout !

En fait, le vrai débat, ce n’est pas la répartition du profit, c’est la répartition de la valeur ajoutée, véritable richesse produite.

La valeur ajoutée, c’est la différence entre la production et les consommations intermédiaires d’une entreprise. Schématiquement, c’est la différence entre son chiffre d’affaires (le produit de ses ventes) et ce qu’elle achète à ses fournisseurs. Au passage, l’addition des valeurs ajoutées des entreprises établies en France constitue le fameux « Produit Intérieur Brut » (PIB), mesure de la richesse produite par le pays.

La valeur ajoutée sert à payer les salaires (et les cotisations sociales), les amortissements (usure du matériel), les impôts, les emprunts. Une fois ses dépenses réglées, ce qui reste constituent le bénéfice dont une part est distribuée aux propriétaires (détenteurs de parts sociales de SARL, actionnaires des SA et SAS) et une part est conservée dans l’entreprise (autofinancement) pour financer une part des investissements.

La vraie problématique réside donc la façon dont on répartit ce « gâteau » de la valeur ajoutée…
Cela pose la question lancinante de la part des salaires dans la valeur ajoutée (le PIB). Pour la plupart des économistes de gauche, cette part ne cesse de décroître depuis 30 ans. Pour étayer leurs propos, ils présentent habituellement ce graphique :



Depuis le début des années 1980, la part des salaires a chuté de 78% à 66% dans le PIB. Ce qui expliquerait sans équivoque possible les difficultés de la majorité des salariés français.

Dans le numéro 41 de la revue « L’Economie politique », Denis Clerc nous montre que ce n’est (malheureusement) pas aussi simple que cela !

Sans rentrer dans le détail de sa démonstration, on peut dire qu’il intègre dans son analyse la notion de valeur ajoutée nette. La valeur ajoutée nette est la valeur ajoutée à laquelle on a retranché les amortissements. Rappelons-le, les amortissements ont pour vocation de renouveler l’appareil productif (locaux, machines, informatique…). Du fait de l’utilisation croissante de technologie, la part des amortissements a mécaniquement augmenté. Pour autant, ils sont nécessaires pour continuer à produire. Le gâteau restant à partager est donc moins important…
On s’aperçoit alors, que hormis dans la période 1974-1987, la part des salaires dans la valeur ajoutée nette est de l’ordre de 75% (courbe bleue).



La période 1974-1987 constitue en fait la « digestion » des chocs pétroliers et de changement de modèle productif. Il est donc difficile de considérer que cette période puisse constituer une norme de référence pour le partage de la valeur ajoutée.

Reste que les difficultés des salariés sont bien réelles…
La première raison est la montée du niveau des cotisations sociales dans la masse salariale.



Entre 1970 et 2005, la part des cotisations sociales salariales est ainsi passée de 5,6% à 16,1% (notamment en raison de la CSG) de la masse salariale.
Une part important du financement de la protection sociale a été transféré des entreprises vers les salariés…

Autre raison, le « gâteau » de la masse salariale a grossi moins vite que le nombre de personnes devant se le partager ! Tout s’est passé comme si les employeurs avaient distribué aux salariés les gains de productivité obtenus sous forme de réduction du temps de travail et d’embauches compensatrices plutôt que sous forme de hausse des salaires individuels.

La montée des emplois précaires entraîne également une stagnation des rémunérations. Selon l’Insee entre 1993 et 2005, un quart des salariés du secteur privé ont vu leur revenu salarial annuel amputé de 2 à 7%.

Il y a également la problématique des inégalités entre salariés. Ceux dont les compétences sont très recherchées voient leur salaire progresser d’une façon parfois déconnectée de toute logique, alors que les moins qualifiés stagnent ou souffrent de déclassement. Ces inégalités sont accentuées par la politique fiscale menée depuis 2002.

La situation est donc très complexe et il n’y a pas de solution miracle…On pouvait s’en douter.

En revanche, ce que l’on peut ajouter, c’est que les dividendes versés aux actionnaires représentent une part grandissante de la valeur ajoutée, au détriment de l’investissement, de la R&D.
Les dividendes et autres stock-options versées aux dirigeants ont fortement progressé ces dernières années. En 1997, les sociétés y avaient consacré un montant un peu inférieur aux trois quarts de ce qu'elles avaient dépensé pour investir (78 milliards d'euros sur 107 milliards d'euros). Dix ans plus tard, elles y ont consacré 14 % de plus que le montant total de leurs investissements : 227 milliards d'euros, contre 200.

Les « trois tiers » dans la répartition des profits ne suffiront pas à corriger ces problèmes structurels. Ils seront au mieux quelques miettes pour certains salariés, au pire un joujou destiné à amuser la galerie quelque temps.

Une société riche et développée doit assurer à chacun la possibilité de vivre dignement de son travail…

Pas de solution miracle, mais des pistes de réflexion :
* Réduire les emplois précaires
* Privilégier l’investissement productif
* Reconstruire une fiscalité progressive pour limiter les inégalités
* Plafonner les salaires
* Faire en sorte que les entreprises contribuent plus largement au financement de la protection sociale (en remettant à plat les différentes exonérations)

PP